[PDF] CONFERENCE Les avocats européens et la communication

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Représentant les avocats d'Europe

Representing Europe's lawyers

CONFERENCE

Les avocats européens et la communication électronique

Jeudi 15 décembre 2005

PROGRAMME PRELIMINAIRE

09.00 - 09.30 Accueil des participants

09.30 - 09.45 Remarques d'ouverture

Carlos CARNICER DIEZ, Président du Consejo General de la Abogacía

Española

Bernard VATIER, Président du CCBE et Président de la séance

09.45 - 11.00 Etat des développements en matière de communications électroniques

au sein de la profession d'avocat en Europe - Débat et questions - Arve FØYEN, Avocat, Président du Comité Droit des technologies de l'information du CCBE, Président du panel Communication électronique entre les avocats et les juridictions : l'expérience autrichienne Dr. Wolfgang HEUFLER, Rechtsanwalt, Président du Comité sur les technologies de l'information du barreau autrichien (ÖRAK) Communication électronique entre les avocats et les barreaux : intranet/extranet : l'expérience espagnole Pedro LUIS HUGUET TOUS, Président du Comité IT du Consejo General de la Abogacía Española, Ordre des avocats de REUS,

ESPAGNE

11.00 - 11.15 PAUSE

11.15 - 12.15 Communication électronique entre les avocats et avec les

juridictions : l'expérience française Gérard SABATER, Avocat et ancien Bâtonnier au barreau de DRAGUIGNAN, Délégué du Conseil National des Barreaux au projet Réseau Privé Virtuel Avocat /Intranet, FRANCE Communication électronique entre les avocats et les juridictions : l'expérience norvégienne Arve FØYEN, Avocat , Président du Comité Droit des technologies de l'information du CCBE, NORVEGE

Questions

12.15 - 13.15

Projets européens en matière de communication électronique : Gouvernement électronique européen et impact sur la profession d'avocat Paul TIMMERS, Chef de l'unité " e-government », DG Société de l'information, Commission européenne Caselex : exemple d'un service en ligne permettant de consulter la jurisprudence des juridictions nationales européennes Marc de VRIES et Stig MARTHINSEN, Managers du projet Caselex L'admissibilité de la preuve électronique au sein des juridictions : la lutte contre la criminalité utilisant les technologies avancées : le projet Cybex Fredesvinda INSA, Chef du projet Cybex. Cybex dirige le projet A.E.E.C. financé par le programme AGIS de la DG Justice, Liberté et

Sécurité de la Commission européenne

13.15 - 14.30 LUNCH

14.30 - 16.30

Thème 2 :

Les enjeux de la communication électronique pour la profession d'avocat - Débat et questions - José Luis RUIZ LOPEZ, responsable du système d'authentification espagnol (ACA), Président du panel Les enjeux liés à la signature digitale et à l'authentification - Patrick VAN EECKE, Avocat inscrit auprès de l'Ordre néerlandais des avocats du Barreau de Bruxelles, Belgique Les enjeux liés à la protection des données et à la confidentialité des relations avocat/client - Jean-François HENROTTE, elegis, avocat inscrit auprès de l'Ordre des avocats du Barreau de Liège,

Belgique

Reconnaissance transfrontalière des méthodes d'authentification/signatures électroniques - Robert Boekhorst, avocat, Stibbe, Pays-Bas

16.30 - 16.45 PAUSE

16.45 - 17.30

Discussion libre sur le rôle qui pourrait être joué dans le futur par le CCBE en matière de communication électronique pour la profession d'avocat, et conclusion par le Président du Comité Droit des technologies de l'information du CCBE Arve FØYEN, Avocat, Président du Comité Droit des technologies de l'information du CCBE

17.30 - 18.00

Remarques de clôture

Carlos CARNICER DIEZ, Président du Consejo General de la Abogacía

Española

Bernard VATIER, Président du CCBE et Président de la séancequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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