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    Le volume est trouvé gr? à la formule C² x h / 4?, comme pour cuber un arbre abattu.
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Siège Social

10, rue Galilée

77420 Champs-sur-Marne

Tél. +33 (0)1 72 84 97 84www.fcba.fr

RÉFÉRENTIEL DE

CERTIFICATION Devient

· Règles Générales de la Marque CTB : www.fcba.fr

· Programme de certification

CTB Cubage Bois Ronds

www.fcba.fr

N° d'application : CTB 505

DQ-CERT 19-301 Annule et remplace le MQ CERT 15-322 du 20/04/2015

Date de mise en application 01/02/2019

CTB CUBAGE BOIS RONDS Page 2 / 30

DQ CERT 19-301

Table des matières

PARTIE 1 - MODALITÉS DE GESTION ...................................................................................................................... 5

1.1 CHAMP D'APPLICATION............................................................................................................................................... 5

1.2 COMPOSITION DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ET DOCUMENTS ASSOCIÉS ......................................................................... 5

1.3 INSTANCE DE CONSULTATION ....................................................................................................................................... 5

1.4 DÉFINITION DU DEMANDEUR ....................................................................................................................................... 5

1.5 RESPONSABILITÉS PARTAGÉES CONCERNANT LA CERTIFICATION ........................................................................................... 6

1.6 DEMANDE INITIALE, DE MODIFICATION OU D'EXTENTION DU PÉRIMÈTRE DE CERTIFICATION ...................................................... 7

1.7 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION ........................................................................................................... 7

1.7.1 Instruction de la demande .......................................................................................................................... 7

1.7.2 Audit d'instruction ...................................................................................................................................... 8

1.7.3 Délivrance de la certification de la Marque ................................................................................................ 8

1.8 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION ................................................................................................................................... 8

1.8.1 Audit technique de suivi .............................................................................................................................. 8

1.8.2 Evaluation de la conformité, écarts ............................................................................................................ 9

1.8.3 Décision suite à l'audit technique de suivi ................................................................................................ 10

1.8.4 Modification des conditions de cubage .................................................................................................... 10

1.9 COMMUNICATION - DROIT D'USAGE - MARQUAGE ....................................................................................................... 10

1.10 LOGO ............................................................................................................................................................... 11

1.11 CERTIFICAT ........................................................................................................................................................ 11

1.12 SANCTIONS ........................................................................................................................................................ 11

1.13 APPELS ............................................................................................................................................................. 11

1.14 PROMOTION ...................................................................................................................................................... 12

1.15 RÉGIME FINANCIER .............................................................................................................................................. 12

1.16 CONFIDENTIALITÉ................................................................................................................................................ 12

1.17 APPROBATION- RÉVISION DU RÉFÉRENTIEL ............................................................................................................... 12

PARTIE 2 - LES CARACTÉRISTIQUES ET SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ..................................................................13

2.1 SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES ..................................................................................................................................... 13

2.1.1 Domaine d'application .............................................................................................................................. 13

2.1.2 Les normes et documents techniques ....................................................................................................... 13

2.1.3 Exigences générales .................................................................................................................................. 13

2.1.4 Écart de cubage manuel/électronique ...................................................................................................... 14

2.1.5 Détermination du volume commercial ...................................................................................................... 14

2.1.6 Surmesures de longueurs et arrondis commerciaux ................................................................................. 14

2.1.7 Attestation constructeur de cubeur .......................................................................................................... 15

2.1.8 Bordereau de cubage ................................................................................................................................ 15

2.2 ORGANISATION DES RÉCEPTIONS DE BOIS ..................................................................................................................... 16

2.2.1 Bon de réception lot de bois ...................................................................................................................... 17

2.3 RESPONSABILITÉS ET COMPÉTENCES ............................................................................................................................ 17

2.4 DISPOSITIONS POUR LA MAÎTRISE DE LA QUALITÉ ............................................................................................................ 18

2.4.1 Procédure documentée de cubage en scierie ............................................................................................ 18

2.4.2 Actions correctives/préventives ................................................................................................................ 18

2.4.3 Equipements de contrôles et mesures ...................................................................................................... 18

2.4.4 Réclamations clients ................................................................................................................................. 18

2.5 CONTRÔLES INTERNES .............................................................................................................................................. 19

2.5.1 Contrôle par comparaison de cubage ....................................................................................................... 19

2.5.2 Contrôle de calibration des capteurs de mesures ..................................................................................... 19

PARTIE 3 - OPTION DE SERVICES COMPLEMENTAIRES .........................................................................................21

3.1 CARACTÉRISTIQUE CERTIFIÉE FACULTATIVE .................................................................................................................... 21

3.1.1 Échanges de données informatisées (EDI) ................................................................................................ 21

PARTIE 4 - GOUVERNANCE DE LA MARQUE .........................................................................................................23

CTB CUBAGE BOIS RONDS Page 3 / 30

DQ CERT 19-301 4.1

BUREAU ................................................................................................................................................................ 23

4.2 INSTANCE CONSULTATIVE DE CERTIFICATION.................................................................................................................. 23

4.2.1 Composition .............................................................................................................................................. 23

4.2.2 Rôle ........................................................................................................................................................... 23

4.2.1 Modalité de fonctionnement .................................................................................................................... 23

4.3 GROUPE AD HOC ................................................................................................................................................... 23

4.3.1 Composition .............................................................................................................................................. 23

4.3.2 Rôle ........................................................................................................................................................... 23

4.3.3 Modalité de fonctionnement .................................................................................................................... 24

4.4 GESTION DU RÉFÉRENTIEL ......................................................................................................................................... 24

4.4.1 Liste de consultation des parties intéressées ............................................................................................ 24

4.4.2 Mode de désignation des membres de la liste de consultation ................................................................ 24

4.4.1 Validation .................................................................................................................................................. 24

PARTIE 5 - ANNEXES ............................................................................................................................................25

5.1 MODÈLE DE LETTRE DEMANDE DE CERTIFICATION ........................................................................................................... 25

5.2 FICHE DE RENSEIGNEMENTS (F1) ................................................................................................................................ 26

5.3 INFORMATIONS CONTRATS D'ACHATS BOIS RONDS ......................................................................................................... 28

5.4 EXEMPLE DE FICHE D'ENREGISTREMENTS CONTRÔLE PAR COMPARAISON DE CUBAGE MANUEL / ÉLECTRONIQUE ......................... 29

5.5 EXEMPLE DE FICHE D'ENREGISTREMENTS CONTRÔLE CALIBRATION DES CAPTEURS DE MESURES ................................................ 30

CTB CUBAGE BOIS RONDS Page 4 / 30

DQ CERT 19-301

Historique des modifications

N° rév.

Réf.

FCBA

Partie

modifiée Date Description des modifications

1 CTB-

SCBR Tout le

document 2005 Création du référentiel de certification.

2 MQ-CERT

05-187 Chapitre

4 2005 -Rédaction selon règles du manuel qualité FCBA -Mise à jour rédactionnelles.

3 MQ CERT

08-311 Tout le

document 29/10/2008 -Restructuration du sommaire, -Refonte structurelle avec annexes, -Mises à jour mineures de formulation

4 MQ CERT

14-305 Chapitre

1 02/05/2014 -Refonte selon code de la consommation et les exigences règlementaires activités de certification, Chapitre

2 -Mentions complétées sur attestation fabricant et bordereaux de cubage,

5 DQ CERT

15-322 Chapitre

1

15/05/2015 -Complément sur modalités de gestion. Chapitre

2 -Modification de la tolérance de mesure de longueurs

portée de 0,2% à 0,4%, -Logo de la marque avec www.fcba.fr Tous -Mises à jour mineures de formulation, -Changement d'adresse de FCBA à Champs-Marne,

6 DQ CERT

19-301 Partie 1

10/01/2019 -Nouvelle rédaction §: champs d'application, définition du demandeur/titulaire, instance de consultation, responsabilités, conditions d'attribution

du certificat, délivrance de certification, audit d'instruction et de suivi, régime financier, communication, promotion. -Nouvelle identité visuelles du logo CTB-CBR

Partie 2 -Exigences générales du système de cubage : .bornage valeur (ou taux d'écorce) si mesures sur

écorce pour les résineux,

-Traçabilité sur stockage longue durée des bois, - Réécriture pour meilleure explication de tous paragraphes,

Partie 3 -Nouveau mode de gouvernance en Instance de consultation (stratégie) et groupes Ad Hoc (technique)

Partie 4 Nouveau : Option de service complémentaire 1. Échanges de données EDI

Partie 5

Annexes -Ajout informations utiles aux contrats d'achats bois -Nouvelle fiche d'information F1 avec option facultative Tous -Nouvelle trame et charte graphique référentiel CTB -Remplacement libellé CTB Cubage Bois Rond par acronyme CTB-CBR Nom du document : Référentiel de certification CTB Cubage Bois Ronds

Fin de période transitoire : 01/08/2019

CTB CUBAGE BOIS RONDS Page 5 / 30

DQ CERT 19-301

PARTIE 1 - MODALITÉS DE GESTION

1.1 CHAMP D'APPLICATION

La certification CTB Cubage Bois Ronds (CTB-CBR) est une solution rigoureuse, sous accréditation COFRAC, permettant d'attester par tierce partie le cubage commercial des bois ronds - à la réception en scierie - pour les fournisseurs de produits forestiers bruts de type bois ronds façonnés (grumes, billons).

Ce référentiel définit les exigences encadrant l'opération de cubage de bois ronds à des fins

commerciales par l'utilisation de matériel de mesures multidimensionnelles, comprenant

plusieurs têtes de scannage reliées à un système de traitement et de calculs, nommé par

simplification dans ce document " cubeur ». Le périmètre de certification s'étend depuis la

réception des bois jusqu'à la délivrance des données de cubage. FCBA, organisme de certification indépendant, réalise des contrôles sur site. Ces audits techniques garantissent le respect du présent référentiel CTB Cubage Bois Ronds et des procédures internes, dans les termes et limites de la norme de cubage des bois ronds et assimilés NF B53-020. La caractéristique essentielle certifiée de base porte sur l'écart de cubage manuel/automatique selon un seuil de tolérance de 3 % maximum pour un ensemble de pièces.

Une caractéristique de service complémentaire, et optionnelle, peut être adjointe à

certification de base : · Les Échanges de Données Informatisées (EDI) §3.1.1 ;

1.2 COMPOSITION DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ET DOCUMENTS

ASSOCIÉS

Le référentiel de certification de la marque CTB-CBR s'appuie sur : · les Règles Générales de la Marque CTB ; · les normes qui sont référencées au §2.1.2. CTB-CBR s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services prévue dans les articles L433-3 et suivants du Code de la consommation.

1.3 INSTANCE DE CONSULTATION

Une Instance de consultation est constituée pour assister FCBA dans la gestion de la Marque. Sa composition est fixée selon les conditions précisées au §4.2.

1.4 DÉFINITION DU DEMANDEUR

Le demandeur est le représentant légal de toute entreprise qui formule une demande de certification initiale ou une modification ou une extension de la certification CTB-CBR.

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DQ CERT 19-301

Le demandeur doit s'assurer de la maîtrise et de la responsabilité de l'ensemble des

exigences définies dans le référentiel de certification de la Marque CTB-CBR.

Le demandeur/titulaire doit :

· s'engager à respecter les Règles Générales de la Marque CTB et le présent référentiel,

compris ses annexes, en retournant la demande de certification complétée et signée, · Remplir la fiche de renseignements (F1) pour chacun des systèmes de cubage en précisant les options choisies, · informer FCBA des modifications essentielles de ses installations et de ses dispositions d'assurance qualité, · effectuer les contrôles internes qui lui incombent selon le §2.5, · faciliter aux auditeurs techniques les opérations qui leur incombent au titre du présent référentiel et de ses parties,

· se conformer sans restriction ni réserve aux décisions prises conformément aux Règles

Générales de la Marque CTB ou au présent référentiel, · communiquer à l'auditeur tout document faisant état de la Marque CTB-CBR, · participer au financement des campagnes de promotion décidée en Instance de

Consultation,

· être à jour de ses cotisations. La grille tarifaire des prestations d'audits est remise sur

simple demande.

1.5 RESPONSABILITÉS PARTAGÉES CONCERNANT LA CERTIFICATION

FCBA n'a pas pour rôle de se substituer aux autorités compétentes de surveillance du

marché et n'est donc pas habilité à vérifier la conformité à la réglementation lors de ses

activités de surveillance. La réalisation des audits est assurée par des auditeurs qualifiés FCBA. Le Directeur Certification de FCBA décide de l'attribution, de la suspension du droit d'usage ou du retrait du certificat CTB-CBR.

Le traitement des réclamations des titulaires, l'évaluation de la conformité des dossiers et

le suivi des entreprises sont effectués par le responsable de l'équipe certification et/ou le responsable de la marque. La personne juridiquement responsable de l'entreprise s'engage à respecter la réglementation applicable lors de la signature de la demande de certification.

Le demandeur/titulaire doit s'assurer :

· d'avoir pris connaissance de l'état de l'art concernant la sécurité du personnel

agissant dans le cadre de cette certification, · de la mise en oeuvre et du maintien fonctionnel des dispositifs de sécurité, · du port obligatoire des Équipements de Protections Individuelles (EPI), · que les consignes de sécurité sont dispensées systématiquement aux personnels internes et/ou externes avant toute intervention dans le périmètre de dangerosité des systèmes de cubage. Dans toute situation de travail où il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un

danger grave et imminent ou s'il est constaté une défectuosité dans les systèmes de

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DQ CERT 19-301

protection, l'auditeur technique pourra refuser d'entreprendre les interventions dans les

zones jugées dangereuses pour sa sécurité. Si les conditions de mise en sécurité ne

peuvent être mise en oeuvre le jour même, l'audit technique sera reporté et le titulaire

supportera les coûts d'un audit complémentaire. L'auditeur alertera le responsable de

l'équipe certification et consignera sur le rapport les raisons de l'ajournement de l'audit.

1.6 DEMANDE INITIALE, DE MODIFICATION OU D'EXTENTION DU

PÉRIMÈTRE DE CERTIFICATION

A la réception d'une demande d'informations formulée par une entreprise concernant la certification de la CTB-CBR, FCBA fait parvenir à l'entreprise :

· le présent référentiel ;

· la grille tarifaire des prestation d'audits en vigueur ; · les documents types nécessaires à l'instruction du dossier de demande de certification.

La demande peut consister en :

· une demande initiale - elle concerne toute entreprise qui n'est pas, ou plus titulaire de la certification (suite à un retrait) pour une ou plusieurs installations de cubage, · une demande de modification ou d'extension - elle concerne tout titulaire qui fait une demande pour une nouvelle installation de cubage ou une modification significative ou pour ajouter un cubeur ou une option au périmètre de certification. FCBA instruira la demande initiale ou l'extension de certification après réception du dossier de candidature dûment complété : · la lettre de demande de certification (sur papier à en-tête de la société) ;

· la fiche de renseignements F1 ;

Ces documents sont en annexe 2.

L'audit d'instruction doit intervenir dans les six mois après la date de la demande de

certification. Passé ce délai, la demande est caduque.

1.7 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CERTIFICATION

1.7.1 Instruction de la demande

L'instruction de la demande de certification comporte : · une phase de recevabilité avec l'étude et la validation des documents figurant dans le dossier de demande ; · un audit d'instruction sur site avec le(s) système(s) de cubage opérationnel(s) ; · une évaluation de la conformité de l'audit d'instruction. La durée d'un audit d'instruction ou de suivi est en rapport au nombre de système(s) de cubage, au nombre de sites concernés et aux options facultatives demandées. Elle est au minimum d'une demi-journée pour une installation de cubage hors option. Dans le cas d'une demande de modification ou d'extension de la certification présentée par

un titulaire sur le même lieu de transformation, la procédure d'attribution peut être simplifiée.

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DQ CERT 19-301

1.7.2 Audit d'instruction

L'audit d'instruction est planifié lorsque le demandeur a mis en place l'ensemble des dispositions définies en Partie 2. Il est demandé qu'un nombre suffisant d'enregistrements de contrôles internes puissent être présentés. Lorsque le rapport d'audit d'instruction notifie un ou plusieurs écarts critiques, le demandeur

est invité à mettre en oeuvre des actions correctives en vue d'obtenir la certification dans un

délai de 3 mois. Ce délai pourra être prolongé, une fois, de deux mois maximum sous justification d'avancement en cours. A l'issue, un audit complémentaire sur site, à charge du demandeur, pourra être requis pour s'assurer que les actions correctives soient efficaces afin de lever le/les écart(s) critique(s). Cet audit complémentaire est soumis à décision du Directeur Certification. Le dossier d'instruction reste ouvert six mois dans l'attente d'éléments préparatoires à

l'instruction. Passé ce délai, le dossier est clôturé et une nouvelle demande devra être

instruite.

1.7.3 Délivrance de la certification de la Marque

Sur la base d'un dossier d'instruction conforme - après levée de tous les écarts critiques -

une commision qualité ou une personne habilitée autre que l'auditeur valide le dossier du nouveau titulaire. FCBA adresse au demandeur la notification l'informant de sa titularisation, accompagnée

d'un certificat original univoque désignant le titulaire et le(les) système(s) de cubage

certifié(s) et la(les) option(s) de certification validée(s). Ce certificat est établi pour l'année

civile en cours et reste valable jusqu'à ce qu'un retrait soit formulée par l'une ou l'autre des

parties.

Le maintien de la certification est subordonné à la réalisation d'un audit technique de suivi

sur site et documentaire selon l'option contractée. La liste des titulaires est disponible publiquement en téléchargement sur le site de FCBA à l'adresse suivante : http://www.fcba.fr. Après toute décision d'ajout, de retrait de la certification, le Responsable de Marque publie la liste des titulaires et le nombre de systèmes de cubage certifiés dans entreprise dans un délai de 30 jours.

1.8 MAINTIEN DE LA CERTIFICATION

1.8.1 Audit technique de suivi

La certification est assortie d'une obligation de surveillance annuelle par un auditeur FCBA. Les objectifs de l'audit technique annuel de suivi sont de :

· vérifier le processus de traçabilité en réception et stockage des bois, compris les stocks

hiver, arrosés ou tempête,

· tester la fiabilité de l'installation sur ses capacités à déterminer un résultat de cubage

conforme aux dispositions et tolérances fixées au présent référentiel,

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DQ CERT 19-301

· s'assurer de l'adéquation entre les informations de réception et de celles portées sur les

bordereaux de cubage.

L'auditeur FCBA évaluera les points suivants :

· les prescriptions techniques décrites dans ce document, · la méthode de séparation physique des lots, · les bons de réception et/ou de livraison, · les surmesures et valeur(s) de fin bout appliquées, · le comparatif de cubage entre les méthodes manuelle et électronique,

· les bordereaux de cubage,

· la régularité des contrôles internes et leur suivi en actions correctives ou préventives,

· la mise à jour des documents qualité (enregistrements, actions préventives et

correctives,..),

· la qualification du personnel.

Les engagements contractualisés entre le titulaire et ses fournisseurs sur les aspects

techniques pourront être consultés dans le respect des règles de déontologie et de

confidentialité prévues dans le cadre des activités de certification. Méthode :quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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