[PDF] Mise en page 1 Mondiale de la Propriété

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ASSEMBLÉES DE L"OMPI

2010

Rapport du directeur général

Septembre 2010

Dans le prŽsent rapport ˆ la session de 2010 des assemblŽes des ƒtats membres de l"Organisation

Mondiale de la PropriŽtŽ Intellectuelle (OMPI), je souhaiterais Žvoquer certaines des rŽalisations obtenues

par l"Organisation ces 12 derniers mois.

Il ne s"agira pas d"un rapport exhaustif sur l"Žtat d"avancement des travaux. Ë cet effet, je vous invite ˆ

consulter le rapport sur l"exŽcution du programme. Il s"agit plut™t de vous donner un aperu de l"Žtendue et

de la diversitŽ des activitŽs de l"OMPI et de mettre en Žvidence certains des rŽsultats obtenus cette annŽe.

GŽrer la crise Žconomique

Avec quelque 90% du budget de l"OMPI provenant directement des recettes issues des services axŽs sur

le marchŽ, le ralentissement Žconomique mondial devait frapper l"OMPI plus fortement que la plupart des

selon le PCT ont reculŽ de 4,5% par rapport ˆ 2008 et les enregistrements internationaux de marques selon

terminŽ l"exercice biennal 2008-2009 avec un lŽger excŽdent.

L"annŽe 2010 a vu le dŽbut de la reprise. Ë ce stade, les dŽp™ts selon le PCT devraient augmenter de 2,8%.

Ce rŽsultat positif maintiendrait toutefois les dŽp™ts en deˆ du niveau qu"ils avaient atteint en 2008.

la mesure o il est encore en train d"Žlargir le nombre de ses membres et de ses utilisateurs. En consŽquence,

supŽrieurs de 36% ˆ ceux de la mme pŽriode l"annŽe prŽcŽdente (la base Žtant encore relativement

Cela Žtant, le budget reste essentiellement tributaire du PCT (avec quelque 72% des recettes de l"Organisation)

et les recettes globales prŽvues restent encore en dessous du niveau envisagŽ lors de l"Žtablissement du

budget 2010-2011. C"est pourquoi une discipline budgŽtaire rigoureuse est restŽe absolument nŽcessaire.

base trimestrielle par l"intermŽdiaire de la page de l"Observatoire ?gurant sur le site Web de l"OMPI.

Le ralentissement Žconomique n"a toutefois pas ŽtŽ exempt de quelques points positifs. Ainsi, l"annŽe a ŽtŽ

bonne pour le projet de construction de l"OMPI, qui a bŽnŽ?ciŽ de taux d"intŽrt exceptionnellement bas pour

le ?nancement de la construction du nouveau b‰timent, qui progresse dans le respect des dŽlais et du budget.

Les dŽpenses de personnel reprŽsentent 65% des postes de dŽpense dans le budget ordinaire de l"OMPI.

A?n de rŽduire ces dŽpenses conformŽment aux prŽvisions de rŽduction des recettes pour l"exercice

biennal 2010-2011, les ƒtats membres ont approuvŽ, au cours de la session de septembre 2009 du ComitŽ

cessation de service et de dŽpart anticipŽ ˆ la retraite et ont quittŽ l"Organisation ˆ la date butoir du 30 juin 2010.

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Outre la nŽcessaire rŽduction des dŽpenses liŽes aux traitements des fonctionnaires, le programme de

cessation volontaire de service a permis ˆ l"Organisation de rŽpondre ˆ certaines prŽoccupations majeures

i

nterne, permettant ˆ des agents temporaires servant de longue date au titre de contrats de courte durŽe

obtenue moyennant le non-remplacement de tout agent temporaire nommŽ ˆ ces postes dans le cadre

d"une mise au concours). Ensuite, 28 des postes libŽrŽs ont ŽtŽ redŽ?nis en vue d"un recrutement externe

pour combler les lacunes importantes dans l"Žventail des compŽtences de l"Organisation, s"agissant par

exemple des compŽtences linguistiques nŽcessaires pour rŽpondre ˆ l"Žvolution gŽographique de l"utilisation

du PCT et des compŽtences Žconomiques. La nŽcessitŽ d"amŽliorer la reprŽsentation gŽographique et l"ŽgalitŽ

entre les sexes au sein du SecrŽtariat sera aussi pleinement prise en considŽration dans le choix des candidats

justi?ant des compŽtences requises pour ces postes. Ë cet Žgard, je continuerai d"assurer la publication

semestrielle des statistiques relatives aux membres du personnel a?n que les ƒtats membres puissent suivre

Cette annŽe, le SecrŽtariat a menŽ ˆ bien la restructuration de nos programmes et de nos structures

administratives conformŽment aux objectifs stratŽgiques arrtŽs pour l"OMPI et a fait entrer notre

couvrant un large Žventail de rŽformes sur le plan de l"administration et de la gestion, dirigŽes chacune par

un membre de l"ƒquipe de la haute direction, sont dŽsormais en marche. Ces changements s"inspirent de

quatre valeurs partagŽes: l"orientation vers les services; l"unitŽ dans l"action; la responsabilisation au

service des rŽsultats; et la responsabilitŽ sur les plans environnemental et social et en termes de

gouvernance. Notre t‰che consiste ˆ prŽsent ˆ nous assurer que l"ensemble du personnel comprend et

l"OMPI de se conformer aux Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

l"ERP, qui devrait se traduire par d"importants avantages pour les ƒtats membres en termes de transparence,

de responsabilisation et d"ef?cacitŽ du SecrŽtariat. ConformŽment aux recommandations du Corps

commun d"inspection, nous avons Žgalement crŽŽ un Bureau de la dŽontologie et nommŽ un administrateur

principal ˆ la dŽontologie. Le Bureau de la dŽontologie a lancŽ un programme de travail ambitieux

prŽvoyant le renforcement de l"obligation de divulgation d"intŽrts ?nanciers pour les hauts fonctionnaires et

l"Žlaboration d"un code de dŽontologie en vue de son adoption.

Donner une impulsion aux travaux des comitŽs

L"un des r™les essentiels de l"OMPI est de promouvoir l"objectif d"une Žvolution ŽquilibrŽe du cadre normatif

international de la propriŽtŽ intellectuelle, en alignant le dŽveloppement du droit international de la propriŽtŽ

intellectuelle sur les mutations rapides de l"environnement technique, gŽoŽconomique, social et culturel mondial.

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dŽlŽguŽs avaient aussi fait part de leur frustration devant le temps investi dans des rŽunions improductives.

P

l"avant qui a marquŽ les rŽunions de la plupart des comitŽs cette annŽe, les ƒtats membres ayant montrŽ

leur volontŽ d"adopter des solutions pragmatiques dans l"intŽrt du plus grand nombre. Mai 2010 a ŽtŽ marquŽ par une avancŽe spectaculaire des travaux du

ComitŽ intergouvernemental de la

propriŽtŽ intellectuelle relative aux ressources gŽnŽtiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

(IGC),

lorsque les ƒtats membres ont entamŽ des nŽgociations fondŽes sur un texte dans le cadre d"un effort

de l"IGC sont dŽsormais complŽtŽes par les travaux de groupes de travail intersessions, dont le premier

s"est rŽuni en juillet et a Žtabli un projet de 11 articles sur les expressions culturelles traditionnelles qui sera

examinŽ par le comitŽ intergouvernemental en dŽcembre 2010. Le Fonds de contributions volontaires de

l"OMPI pour les communautŽs autochtones et locales accrŽditŽes, qui fonctionne gr‰ce au gŽnŽreux

de l"Afrique du Sud et du Fonds Christensen, a permis de ?nancer la participation de 71 experts de pays

en dŽveloppement et de pays ˆ l"Žconomie en transition ainsi que de quatre experts autochtones aux

sessions du comitŽ intergouvernemental. En dehors de l"IGC, la forte demande en faveur des activitŽs de

renforcement des capacitŽs de l"OMPI en rapport avec les savoirs traditionnels et les expressions

culturelles traditionnelles s"est maintenue, des activitŽs Žtant en cours en 2010 dans divers pays dont

l"Argentine, la Bulgarie, l"IndonŽsie, le Guatemala et la RŽpublique-Unie de Tanzanie; de nouveaux ouvrages

annŽe. Au sein de la Division des savoirs traditionnels, l"OMPI a crŽŽ une bourse permanente pour un

chercheur en droit de la propriŽtŽ intellectuelle reprŽsentant les peuples autochtones, attribuŽe chaque

annŽe sur concours, les deux premiers bŽnŽ?ciaires venant de la RŽpublique-Unie de Tanzanie et de l"Australie.

En ce qui concerne les faits nouveaux survenus ˆ l"extŽrieur, j"ai le plaisir de fŽliciter l"Organisation rŽgionale

africaine de la propriŽtŽ intellectuelle (ARIPO) pour l"adoption, en aožt 2010, d"un protocole sur les savoirs

traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Le Protocole de Swakopmund, qui s"inspire en

partie des textes du comitŽ intergouvernemental, est le fruit de six annŽes de nŽgociations entre les ƒtats

ainsi qu"elle le fait pour le Cadre juridique rŽgional du Paci?que dans certains pays insulaires du Paci?que.

L"OMPI fournit Žgalement une assistance pour l"Žlaboration d"un cadre juridique rŽgional des Caraïbes.

Des rŽsultats encourageants ont aussi ŽtŽ obtenus lors des sessions de novembre 2009 et d"avril 2010

de l"un de nos comitŽs les plus actifs, le ComitŽ du dŽveloppement et de la propriŽtŽ intellectuelle(CDIP).

Les ƒtats membres ont dŽsormais approuvŽ 17 projets relevant du Plan d"action pour le dŽveloppement

(certains d"entre eux sont exposŽs plus en dŽtail dans d"autres parties du prŽsent rapport). Le CDIP a aussi

adoptŽ un important mŽcanisme de coordination avec d"autres organes de l"OMPI. En outre, le ComitŽ du

programme et budget a recommandŽ aux prŽsentes assemblŽes un moyen d"incorporer les projets relevant

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du Plan d"action pour le dŽveloppement dans la procŽdure d"Žtablissement du budget ordinaire,

qui constitue une Žtape majeure vers l"intŽgration de ce plan dans toutes les activitŽs de l"Organisation.

E n ce qui concerne le ComitŽ permanent du droit d"auteur et des droits connexes(SCCR), quatre propositions

sur les limitations et les exceptions relatives au droit d"auteur, soumises en juin 2010 par des pays de

l"AmŽrique latine, de l"Afrique, de l"Europe et par les ƒtats-Unis d"AmŽrique, ont apportŽ la preuve du souhait

actuellement disponibles en braille ou dans d"autres formats accessibles dans un dŽlai de publication

raisonnable). Si les nŽgociations du SCCR sur la protection des interprŽtations ou exŽcutions audiovisuelles

et des organismes de radiodiffusion ont encore peu progressŽ, l"OMPI a continuŽ de faciliter des sŽminaires

nationaux et rŽgionaux sur les questions relatives aux interprŽtations ou exŽcutions audiovisuelles et aux

droits de radiodiffusion. En ce qui concerne la radiodiffusion, le SCCR envisage une Žtude en trois parties

sur les rŽpercussions socioŽconomiques de l"utilisation non autorisŽe des signaux.

Ë sa session tenue ?n juin 2010, le

industriels et des indications gŽographiques (SCT) est convenu de faire progresser les travaux sur un traitŽ les marques). En outre, au terme de 10 annŽes d"application fructueuse des Principes directeurs

nombreuses Žvolutions importantes concernant l"utilisation des marques sur l"Internet, le comitŽ est

convenu d"examiner de nouvelles questions relatives aux marques sur l"Internet.

En ce qui concerne les

groupes de travailtechniques, le groupe de travail sur le TraitŽ de Singapour est

traditionnelles (par exemple, marques hologrammes, marques animŽes, marques de couleur, marques de

position et marques sonores). L"AssemblŽe est ainsi saisie d"une proposition relative au TraitŽ de Singapour.

ˆ un cadre juridique plus souples.

Pour appuyer les travaux du

ComitŽ permanent du droit des brevets(SCP), le SecrŽtariat a Žtabli des Žtudes DŽvelopper au mieux le potentiel des services mondiaux de propriŽtŽ intellectuelle

La crise Žconomique est pour nous un sŽrieux rappel: les services mondiaux de propriŽtŽ intellectuelle que

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ef?caces, rentables et attractifs, plus ils seront en mesure de concurrencer favorablement les autres voies

de dŽp™t international. S "agissant du

confrontŽs les of?ces de propriŽtŽ intellectuelle dans le monde entier ˆ savoir rŽduire les arriŽrŽs de 4,2 millions

de demandes de brevet non traitŽes et amŽliorer la qualitŽ des brevets dŽlivrŽs. Les rŽsultats positifs de la

session de juin 2010 du Groupe de travail du PCT revtent toute leur importance ˆ cet Žgard. Le groupe de

travail s"est entendu sur une sŽrie de recommandations ŽlaborŽes dans le cadre de la feuille de route visant ˆ

amŽliorer

relatives ˆ la qualitŽ des rapports de recherche internationale et d"examen prŽliminaire international, s"appuient

autant que possible sur les travaux dŽjˆ en cours visant ˆ amŽliorer la capacitŽ qu"ont les of?ces nationaux et

rŽgionaux de procŽder ˆ des recherches sur l"Žtat de la technique ˆ partir d"un large Žventail de sources et

dans une large gamme de langues et de partager les rŽsultats de ces recherches avec d"autres of?ces.

technique aux pays en dŽveloppement. Ces Žtudes incluront des recommandations sur les diffŽrentes

mettre en place des dispositifs extrabudgŽtaires permettant de ?nancer des projets d"assistance technique.

Au SecrŽtariat, nous avons continuŽ d"axer notre action sur la sensibilisationdes clients pour mieux faire

linguistique croissante des utilisateurs du PCT, nous avons fait des efforts pour que certains matŽriels de

formation soient disponibles dans les 10 langues de publication du PCT. Ce matŽriel didactique comprend

un cours d"enseignement ˆ distance du PCT ainsi que des sŽminaires en ligne - ou sŽminaires Web -

que les of?ces nationaux peuvent suivre et gr‰ce auxquels ils peuvent obtenir des informations sur les derniers

a rŽuni environ 600 participants - ce qui a permis d"Žviter des frais ŽlevŽs de voyage et de rŽunion, tout en

Ce premier sŽminaire Web a ŽtŽ reproduit dans d"autres secteurs, notamment celui de l"arbitrage et de la

en effet ˆ l"heure actuelle quelque 80% des demandes sont dŽposŽes en totalitŽ ou en partie sous forme

Žlectronique. Par ailleurs, suite aux demandes des dŽposants, le Bureau international fournit maintenant

de meilleurs

de ces of?ces sans exiger des dŽposants qu"ils fournissent d"autres exemplaires, une base de donnŽes sur

paiement des taxes du PCT, remplacera la transmission des coordonnŽes sur papier des cartes de crŽdit.

prŽparation et son lancement devrait tre prt en 2011. 6

Compte tenu de la diversitŽ linguistique croissante de l"Žtat de la technique et de la limitation qui s"en suit

des moyens de recherche au plan national et rŽgional, on donne depuis deux ans aux dŽposants du PCT

la possibilitŽ de demander des recherches internationales supplŽmentairessur l"Žtat de la technique. I

nitialement offert par seulement trois administrations chargŽes de la recherche (FŽdŽration de Russie,

Žgalement commencŽ ˆ offrir ce service en 2010.

Sur le plan extŽrieur, plusieurs

initiatives de partage du travailconcernant la procŽdure accŽlŽrŽe d"examen

de demandes de brevet (Patent Prosecution Highway (PPH)) se dŽroulent actuellement pour rŽduire l"arriŽrŽ

des demandes de brevet non traitŽes dans les of?ces du monde entier. En janvier 2010, les of?ces du

Japon et des ƒtats-Unis d"AmŽrique ainsi que l"Of?ce europŽen des brevets ont annoncŽ un projet pilote

PCT-PPH qui permet de suivre une procŽdure accŽlŽrŽe d"examen des demandes selon le PCT qui ont fait

l"objet d"une opinion Žcrite positive ou d"un rapport d"examen prŽliminaire positif. Des dispositifs PPH

bilatŽraux similaires ont commencŽ ˆ s"appliquer en juin 2010 entre la RŽpublique de CorŽe et les

demande internationale a fait l"objet d"un rapport prŽliminaire positif sur la brevetabilitŽ, un examen accŽlŽrŽ

lors de la phase nationale.

S"agissant du

de Madrid et non au Protocole (actuellement seulement au nombre de deux) ˆ adhŽrer ˆ ce protocole. On a

de mme continuŽ en 2010 ˆ rationaliser le cadre juridique du

Le choix des

langues de travailpour les services mondiaux de propriŽtŽ intellectuelle de l"OMPI rend ces

derniers nettement plus attrayants pour les utilisateurs. L"espagnol a ŽtŽ ajoutŽ comme langue de dŽp™t

sont dorŽnavant trilingues. Le SecrŽtariat a effectuŽ une Žtude sur la possibilitŽ d"introduire des langues de

of?ces du Portugal et de la FŽdŽration de Russie. Une nouvelle base de donnŽes d"indications de produits

et de services, en cours d"Žlaboration, sera disponible dans 10 langues. IndŽpendamment, un mŽmorandum

pays gr‰ce ˆ un vaste programme de sŽminaires de formation ciblŽs qui se tiendront en diffŽrents endroits

dans les cinq annŽes ˆ venir.

Une augmentation notable s"est produite dans les

dŽp™ts Žlectroniques, puisque quelque 36% des dŽp™ts rŽguliers en ce qui concerne les projets relatifs aux techniques de l"informationapprouvŽs lors des

assemblŽes de 2009 tels que le Madrid Filing Assistant, qui permettra ?nalement de procŽder ˆ des dŽp™ts

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marques d"accŽder ˆ leur portefeuille d"enregistrements et de le gŽrer et le Madrid Electronic Alertqui

permettra de suivre les modi?cations apportŽes ˆ tel ou tel enregistrement par d"autres parties.

A Centre d"arbitrage et de mŽdiation de l"OMPIoccupe une place de premier

noms de domaine (principes UDRP), mais Žgalement de services d"arbitrage et de mŽdiation dans d"autres

domaines de la propriŽtŽ intellectuelle. Alors que le nombre de personnes connectŽes ˆ l"Internet s"accro"t

premier niveau qui sont des codes de pays (ccTLD). Les litiges relatifs aux ccTLD reprŽsentent dŽsormais

15% de l"ensemble des litiges relatifs aux noms de domaine. En mai 2010, le Centre d"arbitrage et de

mŽdiation a ouvert un bureau extŽrieurˆ Singapour, au sein d"une nouvelle structure regroupant de

nombreux prestataires de services d"arbitrage international. Cette prŽsence ˆ Singapour permet ˆ l"OMPI

conclus dans la rŽgion Asie-Paci?que. du cinŽma et des mŽdias

, l"OMPI a ŽlaborŽ, en collaboration avec des experts de ce secteur, le Règlement de médiation

et d"arbitrage accélérés de l"OMPI pour le secteur du cinéma et des médias, ainsi que des clauses

compromissoires et conventions ad hoc correspondantes. En avril 2010, l"OMPI a conclu un accord de

collaboration avec la Format Recognition and Protection Association pour administrer les litiges relatifs

En dŽcembre 2009, des

relatifs aux noms de domaine soumis ˆ l"OMPI en vertu des principes UDRP (eUDRP), avant leur adoption

obligatoire au niveau mondial en mars 2010. Outre les Žconomies de temps et d"argent, nous estimons que

cette procŽdure permettra d"Žconomiser jusqu"ˆ un million de feuilles de papier par an, ce qui rŽduira

d"autant l"empreinte environnementale de l"OMPI. La collaboration de l"OMPI avec l"Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) et

et la prŽvention de l"utilisation abusive des marques dans les procŽdures antŽrieures et postŽrieures au

rapidement le nombre de services d"enregistrement dans les domaines gŽnŽriques de premier niveau,

qui devraient passer d"un nombre relativement stable ˆ un nombre susceptible de constituer un risque plus

important pour les titulaires de droits. La contribution de l"OMPI s"est inspirŽe des principes adoptŽs au

cours de la session de 2001 de l"AssemblŽe gŽnŽrale. Ces principes seront de nouveau discutŽs en

des indications gŽographiques. 8

Prendre en considŽration le dŽveloppement

ConformŽment aux objectifs du Plan d"action de l"OMPI pour le dŽveloppement, la dimension du d

ŽcoulŽs ont vu le lancement d"une sŽrie de projets visant ˆ transformer les 45 recommandations du Plan

facilitŽs par l"adoption, lorsque c"Žtait possible, d"une approche thŽmatique dans le cadre de laquelle les

projets visent ˆ rŽpondre aux questions interdŽpendantes abordŽes dans les diffŽrentes recommandations

du Plan d"action pour le dŽveloppement. Au total, 17 projets relatifs au Plan d"action pour le

dŽveloppement, pour un cožt estimŽ ˆ plus de 19 millions de francs suisses, ont ŽtŽ approuvŽs ˆ ce jour

par les ƒtats membres au sein du CDIP, portant ˆ 36 le nombre de recommandations du Plan d"action pour

Les huit nouveaux projets approuvŽs par le CDIP depuis la session de 2009 des assemblŽes se rapportent

aux recommandations du Plan d"action pour le dŽveloppement dans les domaines suivants: propriŽtŽ

intellectuelle et domaine public; propriŽtŽ intellectuelle et droit de la concurrence; propriŽtŽ intellectuelle,

de marques de produits aux ?ns du dŽveloppement des entreprises dans les pays en dŽveloppement et les

pays les moins avancŽs; renforcement des capacitŽs d"utilisation de l"information scienti?que et technique

par technologie pour relever certains dŽ?s du dŽveloppement; et propriŽtŽ intellectuelle et dŽveloppement

socioŽconomique. Un autre projet sur la propriŽtŽ intellectuelle et le transfert de technologie est en attente

d"approbation. Des chefs de projet ont ŽtŽ dŽsignŽs au sein des diffŽrentes divisions compŽtentes de

l"Organisation et la Division de la coordination du Plan d"action pour le dŽveloppement a ŽlaborŽ une base

de donnŽes interne, dŽnommŽe "DAshboard", qui donne une vue globale des activitŽs de dŽveloppement

dans les diffŽrents secteurs de l"Organisation.

Parmi les premiers rŽsultats du

Plan d"action pour le dŽveloppement, l"OMPI a organisŽ une ConfŽrence des donateurs

propriŽtŽ intellectuelle dans le dŽveloppement et d"encourager les contributions extrabudgŽtaires aux

projets de dŽveloppement fondŽ sur la propriŽtŽ intellectuelle initiŽs par les pays. Cette confŽrence Žtait

dŽveloppement; et fracture numŽrique.

Le principe de renforcement de l"intŽgration a Žgalement sous-tendu la dŽmarche des bureaux rŽgionaux

programmes de renforcement des capacitŽs et d"assistance

technique ˆ grande Žchelle. Cette annŽe, l"accent a ŽtŽ placŽ sur l"assistance fournie par le SecrŽtariat aux

gouvernements qui souhaitent Žlaborer des d"innovation , dans le cadre de leurs politiques et objectifs nationaux de dŽveloppement. Ces stratŽgies et les prioritŽs Žconomiques au niveau national. 9

La demande d"assistance des pays en dŽveloppement concernant le renforcement de leur infrastructure

d"innovation nationale et des capacitŽs de leurs institutions de recherche dans le domaine de la concession

de licences de propriŽtŽ intellectuelle et de transfert de technologie a continuŽ de cro"tre. Cette annŽe,

l

es bureaux rŽgionaux du Secteur du dŽveloppement de l"OMPI ont travaillŽ en Žtroite collaboration avec le

Secteur de l"infrastructure mondiale pour rŽpondre ˆ la demande d"assistance en faveur de l"Žtablissement

de

centres d"appui ˆ la technologie et ˆ l"innovation. Des centres de ce type sont en cours de crŽation en

AlgŽrie, en ƒquateur, au Maroc et en Tunisie; six autres devraient voir le jour suite ˆ la signature d"accords

sur le niveau de services au Bangladesh, ˆ Cuba, en ƒgypte, au Guatemala, au SŽnŽgal et au Viet Nam;

10 autres demandes sont en cours d"examen. Pour contribuer ˆ la promotion de l"innovation et au transfert

de technologie dans le cadre du Plan d"action pour le dŽveloppement, le Secteur des brevets a organisŽ

des ateliers axŽs sur les compŽtences pratiquesrelatives au transfert de technologie, ˆ la rŽdaction de

demandes de brevet et ˆ la concession de licences de technologie ˆ l"intention de plus de 2000 chercheurs

et directeurs de services technologiques au cours des 12 mois ŽcoulŽs et publiera cette annŽe un guide de

la propriŽtŽ intellectuelle et du transfert de technologie ˆ l"intention des universitŽs et des instituts de

recherche. Cinq bureaux de transfert de technologieseront Žgalement Žtablis dans la rŽgion des pays arabes, ˆ compter du mois de novembre de cette annŽe. et au cours du premier semestre de cette annŽe - l" AcadŽmie de l"OMPIa enregistrŽ un nombre record de

demandes de 178 pays pour ses cours d"enseignement ˆ distance et attribuŽ plus de 700 bourses en

faveur de fonctionnaires d"of?ces de propriŽtŽ intellectuelle. Nombre de ces cours sont dŽsormais proposŽs

dans plusieurs langues, gr‰ce aux initiatives rŽcentes des ƒtats membres. Le taux de rŽussite de tous ces

cours s"est avŽrŽ exceptionnellement ŽlevŽ par rapport ˆ la moyenne gŽnŽrale dans le domaine de

l"enseignement ˆ distance. L"ŽtŽ 2010 a Žgalement vu le plus grand nombre d"universitŽs d"ŽtŽ de l"OMPI

jamais organisŽes: 10 dans 10 pays, en association avec des experts locaux de six institutions partenaires

appuyŽes par des fonctionnaires de l"OMPI. L"AcadŽmie assume Žgalement la responsabilitŽ d"un projet du

Plan d"action pour le dŽveloppement visant ˆ l"Žtablissement d"acadŽmies nationales de propriŽtŽ

intellectuelle dans les pays en dŽveloppement. Le SecrŽtariat a lancŽ ce projet en menant des Žvaluations

des besoins au Costa Rica, au PŽrou, en RŽpublique dominicaine, ˆ la TrinitŽ-et-Tobago et en Tunisie et

l"Žtablissement de l"infrastructure et des services correspondants. Le RŽseau mondial d"acadŽmies de

propriŽtŽ intellectuelle, qui est Žgalement coordonnŽ par l"AcadŽmie de l"OMPI, a tenu son colloque annuel

en aožt en RŽpublique de CorŽe.

L"OMPI a continuŽ de fournir des informations et des conseils lŽgislatifs sur les lŽgislations nationales et

le CDIP sur les ŽlŽments de ?exibilitŽ relatifs aux brevets prŽvus dans le cadre juridique multilatŽral et leur

L"OMPI est rŽsolue ˆ contribuer ˆ la rŽalisation des Objectifs du MillŽnaire pour le dŽveloppement de l"ONU

d"ici ˆ 2015. Si ce n"Žtaient les prŽsentes assemblŽes, je rejoindrais les autres chefs de SecrŽtariat des

10

organisations des Nations Unies ˆ New York pour contribuer ˆ l"important sommet qui se tient sur les

Objectifs du MillŽnaire pour le dŽveloppement. Les activitŽs de l"OMPI visant ˆ relever ces dŽ?s

fondamentaux sont dirigŽes par la Division de la coordination du Plan d"action pour le dŽveloppement et les

s

ecteurs des questions mondiales et de l"infrastructure mondiale. On trouvera de plus amples informations

sur la contribution de l"OMPI ˆ cet Žgard dans le document CDIP/5/3.

Partager les savoirs

communication et ˆ la mise en place d"une infrastructure mondiale. Le Secteur de l"infrastructure mondiale

aux ?ns de l"innovation. Ce secteur est liŽ ˆ plusieurs projets du Plan d"action pour le dŽveloppement.

Le dernier en date concerne un nouveau service, connu sous le sigle ASPI ( commerciales spŽcialisŽes dans le domaine des brevets

des administrations chargŽes de la propriŽtŽ intellectuelle. Le programme ASPI propose, gratuitement ou ˆ

aRDi (

ˆ une riche documentation scienti?que et technique et qui comptait parmi les premiers projets du Plan

remercier nos partenaires dans l"industrie de l"Ždition ainsi que les fournisseurs commerciaux d"information

Le

Colloque mondialannuel des administrations chargŽes de la propriŽtŽ intellectuelle, qui s"est tenu en

excellente occasion de partager leurs donnŽes d"expŽrience et leurs pratiques ef?caces et d"examiner les

possibilitŽs de dŽvelopper le partage du travail. Le mois prochain sera lancŽ un projet pilote de plate-forme rapports d"examen des demandes de brevet des pays du groupe de Vancouver (Australie, Canada et

Royaume-Uni). Une autre plate-forme, qui est en cours de rŽalisation, concerne les brevets et les marques

de neuf pays sud-amŽricains: l"Argentine, le BrŽsil, le Chili, la Colombie, l"ƒquateur, le Paraguay, le PŽrou,

le Suriname et l"Uruguay, en association avec la Banque interamŽricaine de dŽveloppement. Des amŽliorations rŽcemment apportŽes ˆ P

ATENTSCOPE

, le service mondial gratuit d"information en de l"OMPI, permettent d"offrir aux of?ces de propriŽtŽ intellectuelle et aux utilisateurs de

de neuf of?ces de propriŽtŽ intellectuelle ont ŽtŽ ajoutŽes ˆ la base de donnŽes P

ATENTSCOPE

, dont la taille 11

de plus de 3,7 millions de documents de brevet se prtant aux recherches en texte intŽgral. Cette annŽe,

des titres et des abrŽgŽs de documents de brevet en franais, allemand, anglais, espagnol et japonais.

D

ix autres of?ces ont fait part de leur souhait de faire numŽriser leurs collections nationales et de les voir

d"assistance technique et d"automatisation dans le cadre de notre programme de modernisation des of?ces

, qui fait l"objet d"une forte demande. Jusqu"ˆ prŽsent, quelque 71 pays ont bŽnŽ?ciŽ d"une

(WIPOCOS) de l"OMPI.

Le nouveau programme de l"OMPI relatif aux

Žtudes, aux statistiques et aux analyses Žconomiques,

qui vise ˆ approfondir la recherche empirique sur les aspects Žconomiques de la propriŽtŽ intellectuelle et

ses liens avec le dŽveloppement et ˆ faire circuler les rŽsultats de cette recherche, a commencŽ ˆ produire

des rŽsultats en 2010. Dans l"annŽe qui a suivi la nomination ˆ l"OMPI du tout premier Žconomiste en chef,

on peut citer parmi les rŽsultats obtenus la publication des indicateurs mondiaux relatifs ˆ la propriŽtŽ intellectuelle

tendances dans les principaux domaines de la propriŽtŽ intellectuelle dans le monde. L"Ždition 2010 contient

annuelle du PCT, le rapport annuel sur le système de Madridet le rapport annuel sur le système de La Haye

ces informations constituent la plus grande collection au monde de donnŽes statistiques sur les droits de

propriŽtŽ intellectuelle. Cette annŽe, l"OMPI a Žgalement prŽvu d"organiser une nouvelle sŽrie de sŽminaires

sur les aspects Žconomiques de la propriŽtŽ intellectuelle, a?n de promouvoir le dialogue entre les membres

de l"OMPI, les parties prenantes, des Žconomistes de renommŽe internationale et le public intŽressŽ.

Au mois de mai, durant une confŽrence organisŽe en partenariat avec l"Institut national de la propriŽtŽ

intellectuelle au BrŽsil (INPI), nous avons Žtabli un rŽseau d"Žconomistes au sein d"of?ces de la propriŽtŽ intellectuelle , qui contribuera davantage au partage de connaissances dans ce secteur essentiel. Ce rŽseau

offrira la possibilitŽ de centraliser les mŽthodologies et les Žtudes Žconomiques dans un futur portail

Internet consacrŽ aux aspects Žconomiques de la propriŽtŽ intellectuelle. Au mois de septembre, la base de donnŽes sur les avantages offerts par la propriŽtŽ intellectuellea ŽtŽ

lancŽe. FondŽe sur une proposition formulŽe par le Japon, appuyŽe par le CDIP dans le cadre du Plan

d"action pour le dŽveloppement, cette base de donnŽes constitue une passerelle d"Žchange d"Žtudes de

cas tŽmoignant de l"utilisation rŽussie de la propriŽtŽ intellectuelle par des inventeurs, des crŽateurs,

des entrepreneurs et des chercheurs du monde entier. Certaines Žtudes de cas illustrent Žgalement de quelle

12 enjeux du changement climatique, de la sŽcuritŽ alimentaire et de la santŽ publique.

Promouvoir l"ouverture et l"accessibilitŽ

L"ouverture et la participation sans exclusive, caractŽristiques qui sous-tendent l"image qu"aspireˆ se

donner l"Organisation, font partie des qualitŽs que le nouveau logode l"OMPI cherche ˆ mettre en Žvidence.

Le nouveau logo a ŽtŽ prŽsentŽ le 26 avril 2010, ˆ l"occasion de la JournŽe mondiale de la propriŽtŽ

de la part des parties prenantes et du public.

JournŽe portes ouvertesjamais

avec la participation enthousiaste du personnel, des expositions de l"ƒquateur, l"Afrique du Sud et la Suisse,

et de quelque 3500 visiteurs.

Favoriser une communication ouverte, fondŽe sur des relations de con?ance, entre le SecrŽtariat et les ƒtats

membres reste, pour moi-mme en ma qualitŽ de directeur gŽnŽral et pour l"ƒquipe de haute direction,

l"une des plus hautes prioritŽs. Au niveau des ambassadeurs, nous nous sommes inspirŽs de mes dŽjeuners

de travail interrŽgionaux pour commencer ˆ tenir cette annŽe des rencontres informelles pŽriodiques sur des

sujets particuliers. Nous nous sommes Žgalement employŽs ˆ ce que des rŽunions d"information et de

les travaux des comitŽs. En outre, nous venons juste de mettre en place un nouveau programme de journŽes d"orientation de l"OMPI

mieux comprendre l"Žventail des services et des activitŽs de l"OMPI hors des salles de rŽunion des comitŽs.

L"accessibilitŽ est un principe fondamental qui guide non seulement le fonctionnement du SecrŽtariat,

accomplis cette annŽe, par exemple dans le cadre de la Plate-forme des parties prenantes pour les dŽ?cients visuels

, forum collaboratif qui rŽunit les reprŽsentants des communautŽs des personnes atteintes de

dŽ?cience visuelle et des Žditeurs, avec la participation d"autres parties prenantes importantes. Ce forum

Library a fusionnŽ avec l"initiative visant ˆ crŽer un rŽseau international d"intermŽdiaires de con?ance.

Mettant les moyens techniques au service de l"accessibilitŽ, le SecrŽtariat a, ˆ titre expŽrimental, effectuŽ le

sous-titrageen temps rŽel des dŽlibŽrations du SCCR lors de sa rŽunion de juin 2010, service qui Žtait

offert sur le site Web de l"OMPI. Ce dispositif, outre qu"il permet aux personnes malentendantes de suivre

les dŽbats, constitue aussi un verbatim en temps rŽel qui peut tre suivi en tout lieu moyennant une connexion

sur le Web alors que l"on s"achemine vers une 13 Nous continuons d"ouvrir de nouvelles portes par l"intermédiair e du site Web de l"OMPI. Le 1 er juin 2010, nous avons mis en service WIPO GOLD, un nouveau portail qui offre un accès centralisé à notre collection de données de propriété intellectuelle, en rapport avec de nouvelles technologies, marques, dessins et modèles, appellations d"origine, emblèmes d"État, statist iques, décisions rendues en ce qui concerne les

litiges relatifs aux noms de domaine, lois et traités et autres. Non seulement le portail WIPO GOLD s"inscrit

dans l"objectif de l"Organisation est de devenir une source de références mondiale pour l"information

et l"analyse en matière de propriété intellectuelle, mais il fait en sorte que cette source de références soit

ouverte et accessible à tous. Dernière nouveauté présente sur ce portail, WIPO Lexest le fruit d"un effort visant à accroître la fonctionnalité et le traitement de la collection de lois dans la base de données de l"OMPI (anciennement CLEA). WIPO Lex permet la recherche en texte intégral des lois et traités multilatéraux en mati

ère de propriété intellectuelle,

y compris les instruments administrés par l"OMPI, l"Organisation mondiale du commerce (OMC) et l"ONU.

La base contient le corpus complet

des instruments juridiques de propriété intellectuelle de plus de 60 États

membres, ainsi qu"une partie importante de celui d"une centaine d"autres pays. C"est la première fois que

les législations relatives à la propriété intellectuelle, dans un certain nombre de pays moins avancés (PMA)

et de pays en développement, sont rassemblées sur une plate-forme en ligne à valeur ajoutée. WIPO Lex a été conçu conformément aux normes les plus élevées d" accessibilité à l"Internet pour faciliter la recherche à toutes les vitesses de connexion, ainsi que l"accès par les dé? cients visuels et les personnes à mobilité réduite.

Un certain nombre d"États membres n"ont cessé d"attirer l"attention sur la disponibilité limitée des différentes

versions linguistiques des documents et publications of?cielles de l"OMPI, ainsi que des services d"interprétation

durant les réunions, qui peuvent entraver l"accès de certains pays. C"es t pour cette raison que le Secrétariat

a décidé de présenter au Comité du programme et budget en septembre une proposition préliminaire de

politique linguistiqueà l"OMPI. Les délibérations ont révélé qu"il fallait compléter les travaux et adopter une

démarche créative pour traiter les questions complexes et élaborer une politique durable pour l"avenir.

Qui dit ouverture dit aussi réactivité. A?n d"accroître la capacité d"adaptation des services multiples que

l"OMPI fournit à ses parties prenantes, nous nous sommes attachés à améliorer la manière dont le Secrétariat

traite les nombreuses demandes - de toutes sortes - qu"il reçoit quotidiennement. Nous nous employons à

offrir, dans chaque secteur de l"Organisation, de nouveaux services spécialisés, et un nouveau

Centre de

services à la clientèle s"ouvrira en octobre.

Relever des dé?s partagés

En tant qu"institution des Nations Unies, l"OMPI s"associe aux efforts déployés par le Secrétaire général de l"ONU pour se montr er "unis dans l"action" et s"engage à jouer un rôle constructif et dynamique au sein du système des Nations Unieset du Conseil des chefs de Secrétariat. La Division des dé?s mondiauxde l"OMPI est désormais pleinement opérationnelle, avec la dé signation

d"un directeur en mai. Ce nouveau programme vise à associer l"OMPI à l"action menée pour relever les

grands dé?s mondiaux qui occupent actuellement notre conscience collective, en mettant d"abord l"accent

14

sur les trois enjeux majeurs que sont la santŽ publique, la sŽcuritŽ alimentaire et le changement climatique,

et en explorant des solutions fondŽes sur la propriŽtŽ intellectuelle. Dans le prolongement de la ConfŽrence

de l"OMPI sur la propriŽtŽ intellectuelle et les questions de politique gŽnŽrale tenue l"an dernier, nous avons

o

rganisŽ, au cours des 12 derniers mois, des forums portant sur la protection par brevet de la biotechnologie,

concurrence, ainsi que la ?xation des prix et l"accessibilitŽ des mŽdicaments. La division a Žgalement menŽ

des Žtudes de politique gŽnŽrale, telles que le rŽcent rapport empirique sur le r™le des droits de propriŽtŽ

intellectuelle dans le transfert de technologies vertes. Nous nous employons actuellement ˆ organiser une

confŽrence sur l"innovation et le changement climatique pour le dŽbut de 2011.

L"OMPI a dispensŽ des

approuvŽe par l"UNITAID, en facilitant rŽcemment l"Žtude d"options relatives ˆ la nŽgociation des demandes

l"innovation dans le domaine des mŽdicaments et des produits diagnostiques. une collaboration concernant la fourniture aux ƒtats membres de

pour encourager de nouvelles initiatives relatives ˆ la recherche-dŽveloppement en faveur des maladies

tropicales nŽgligŽes et faciliter la diffusion de technologies respectueuses de l"environnement. L"objectif est

de rendre ces plates-formes accessibles au public d"ici ˆ la ?n de l"exercice biennal en cours.

L"OMPI s"emploie actuellement ˆ ?naliser des contrats et cahiers des charges en vue de la fourniture de

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