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DES PROFESSIONNELS

Déploiement

de MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov'

Mieux chez moi, mieux pour la planète

FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 E

JUILLET 2021

FOIRE AUX QUESTIONS SUR MAPRIMERÉNOV'AGENCE NATIONALE DE L'HABITATVERSION DU 1 E

JUILLET 2021

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Dans le cadre du Plan de Relance et depuis

le 1 e octobre 2020, tous les propriétaires occupants ou bailleurs, en maison individuelle ou en copropriété, souhaitant réaliser des travaux de MaPrimeRénov'.

CONTENU.

0 1P.5

MAPRIMERÉNOV' :

PRÉSENTATION

Qui sont les ménages

concernés par

MaPrimeRénov'

Quels sont les travaux

éligibles à MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est-elle

cumulable avec le CITE

Quels sont les

bonus prévus pour

MaPrimeRénov'

Quel est le montant

Quand puis-je demander

un bonus forfait " rénovation globale

Les travaux prévus

dans le cadre du forfait rénovation globale permettent-ils par MaPrimeRénov' (ex : isolation des combles) ?

Quel est le plafond

de dépenses éligibles pour la rénovation globale

Le recours à un AMO

est-il obligatoir e les missions de l'AMO

Le forfait AMO

est-il cumulable avec service d'accompagnement pour la rénovation

énergétique

Quelles sont les

structures éligibles

En tant que propriétaire

bailleur, à quelles conditions est-il possible de MaPrimeRénov'

Quels sont les publics

éligibles

0 2P.9

PRÉSENTATION DES DOCUMENTS

points attirer l'attention du particulier lors de l'établissement du devis

Est-il possible de déduire

directement le montant de MaPrimeRénov' du montant du devis

Comment la prime

document

Quelques recommanda-

tions dans la préparation des devis

Quelques recommanda-

tions dans la préparation des factures

Est-il possible d'utiliser

le logo et l'identité visuelle de l'Anah ou de

MaPrimeRénov'

Est-il possible de créer

le compte d'un demandeur en ligne pour un propriétaire n'ayant pas d'accès à Internet La présente foire aux questions est un document d'appui à destination de la Ce document comporte notamment des messages clefs à destination des usagers, des recommandations sur l'utilisation de la plateforme et des Ce document est un outil pédagogique destiné à faciliter le déploiement de MaPrimeRénov' et n'a pas de valeur réglementaire. Il fait suite à d'autres documents déjà mis à disposition des professionnels. de la Transition écologique et de l'Anah

03P.12

ET DÉMARCHES EN LIGNE

Est-il possible pour

un même propriétaire de déposer plusieurs dossiers en même temps

En cas d'évolution

du projet de travaux, la demande de prime automatique

RGE de l'entreprise

bloque-t-elle le dossier si le résultat est négatif généré automatiquement lors de la demande peut-il être signé en ligne ou doit-il être téléchargé, signé et reversé par le particulier ?

Lors du dépôt de la

demande, quel document l'adresse du logement

à rénover lorsque celle-ci

Vers quel interlocuteur

orienter un client qui technique lors de la saisie en ligne de son dossier ? 0 4P.14

ÊTRE

MANDATAIRE

Comment devenir

mandataire

Lors de la demande de

création de compte par mail, comment déterminer l'appartenance à la catégorie personne morale privée ou personne physique pro fessionnelle

Quels sont les types

Est-il possible de cumuler

plusieurs manda ts

Quand l'accompagnement

des clients peut-il commencer ?

Les libellés des

virements reçus par les mandataires pour la perception des fonds mentionnent-ils les références de dossiers

Est-il possible

de réaliser le suivi des dossiers depuis maprimerenov.gouv.fr ?

Quelles informations

sur les dossiers sont transmises par courrier

électronique

05P.16

Est-il possible de changer

d'entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux ?

Comment le signaler ?

Les travaux périphériques,

ou travaux induits, avec M aPrimeRénov' le plafond de dépense

éligible

Quels sont les critères

techniques que les travaux et prestations doivent respecter pour être éligibles

Un particulier peut-il

demander MaPrimeRénov' pour l'installation d'un poêle ou d'un insert de chauffage principal ?

Les artisans

du forfait Assistance

à Maîtrise d'Ouvrage?

INTRODUCTION.

LES TRAVAUX ET

LEUR RÉALISATION

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JUILLET 2021

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JUILLET 2021

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06P.17

CALCUL DE LA PRIME

MaPrimeRénov' est

plafonnée à un montant maximum de 20

000 € sur

5 ans, quelles sont les

modalités d'application de ce plafondquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14

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