RAPPORT DACTIVITÉ 2020
INTRODUCTION : LE GIP FCIP DE L'ACADEMIE DE GUYANE ______ 4 Avec le recrutement de trois CFC stagiaires affectés en Greta en septembre 2019 un plan de.
Bulletin officiel n°13 du 30 mars 2017 Sommaire
30-Mar-2017 Président du jury du concours réservé de recrutement de psychologues ... Le recteur d'académie transmet ce rapport à la commission nationale ...
Rapport Le recours croissant aux personnels contractuels dans l
nouvelles accordées à ces derniers par le nouveau cadre d'emploi notamment le maintien dans l'académie
LE RECOURS CROISSANT AUX PERSONNELS CONTRACTUELS
15-Mar-2018 A - La rénovation du cadre d'emploi des remplaçants contractuels du 2nd ... l'académie peuvent les conduire à préférer le CDI plutôt que la ...
DU CONTRACTUEL
10-Nov-2020 de nouvelles modalités de recrutement sur les em- plois permanents ; ... Cette circulaire constitue un véritable guide.
BSA 2017-2018 v20190726 - ac-nice
Ce bilan social 2017-2018 de l'académie de Nice marque une évolution dans la continuité. 3.4.2 Maintien dans l'emploi aménagement des postes de travail.
LA VIE EN
QUELQUES EXEMPLES D'EMPLOIS DE LA COULEUR CHAIR DANS L'ANIMATION : Conservatoire des Mémoires et des Archives LGBTQI de l'Académie Gay et Lesbienne.
2018-068 formation continue 2nd degré DEF
23-Apr-2015 Dans l'académie de Dijon la formation des professeurs ... enseignants a été identifiée en 2017-2018 pour rejoindre ce dispositif pendant ...
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Dans une première partie le bilan de la programmation pluriannuelle
![ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SCOLAIRE](https://pdfprof.com/Listes/16/23577-1615499.pdf.jpg)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2021B U D G E T G É N É R A L
M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T D U B U D G E T E T D ' A P P R O B A T I O N D E S C O M P T E S P O U RENSEIGNEMENT SCOLAIRE
NOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2021 est prévue par l'article
54-4° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la
loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l'ensemble des moyens
regroupés au sein d'une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances
des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l'exécution des
engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2021, tant en
termes d'exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d'activité des opérateurs de l'État.
Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions
de produits) et les emplois utilisés en 2021 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour
2021. Le cas échéant, les données relatives à l'exécution 2020 peuvent avoir été retraitées.
Dans une première partie, le bilan de la programmation pluriannuelle, la récapitulation des crédits et des
emplois ainsi que l'analyse des coûts sont présentés de façon synthétique au niveau de la mission.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes
comprennent les éléments suivants :La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des
charges et des dépenses fiscales :•les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon
la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de
concours ouverts (FdC) et les attributions de produits (AdP) réalisées en 2021, ainsi que leurs évaluations
initiales sont précisés ; •les crédits 2020 ; •les charges du programme, évaluées par action ; •les dépenses fiscales rattachées au programme.Le rapport annuel de performances qui regroupe :
•le bilan stratégique du programme ;•pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces
résultats ;•la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le
contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons
des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations
d'engagement est aussi présenté ;•une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement
rémunérés.Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Les emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents
rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT ou
encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.
L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'une synthèse chiffrée sont disponibles sur : http://www.budget.gouv.fr + Documentation +
Documents budgétaires
SOMMAIRE
MISSION : Enseignement scolaire
Bilan de la programmation pluriannuelle10
Récapitulation des crédits et des emplois29
PROGRAMME 140 : Enseignement scolaire public du premier degré Bilan stratégique du rapport annuel de performances38Objectifs et indicateurs de performance43
1 - Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la
scolarité primaire432 - Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués46
Présentation des crédits50
Justification au premier euro55
Éléments transversaux au programme55
Dépenses pluriannuelles65
Justification par action69
01 - Enseignement pré-élémentaire69
02 - Enseignement élémentaire70
03 - Besoins éducatifs particuliers72
04 - Formation des personnels enseignants73
05 - Remplacement75
06 - Pilotage et encadrement pédagogique75
07 - Personnels en situations diverses76
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État77 PROGRAMME 141 : Enseignement scolaire public du second degré Bilan stratégique du rapport annuel de performances80Objectifs et indicateurs de performance85
1 - Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des
diplômes correspondants852 - Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire92
3 - Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués96
Présentation des crédits et des dépenses fiscales101Justification au premier euro109
Éléments transversaux au programme109
Dépenses pluriannuelles120
Justification par action124
01 - Enseignement en collège124
02 - Enseignement général et technologique en lycée126
03 - Enseignement professionnel sous statut scolaire128
04 - Apprentissage129
05 - Enseignement post-baccalauréat en lycée130
06 - Besoins éducatifs particuliers132
07 - Aide à l'insertion professionnelle133
08 - Information et orientation134
09 - Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience135
10 - Formation des personnels enseignants et d'orientation136
11 - Remplacement137
12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique138
13 - Personnels en situations diverses139
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État140PROGRAMME 230 : Vie de l'élève
Bilan stratégique du rapport annuel de performances142Objectifs et indicateurs de performance146
1 - Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté146
2 - Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie149
Présentation des crédits et des dépenses fiscales154Justification au premier euro161
Éléments transversaux au programme161
Dépenses pluriannuelles171
Justification par action175
01 - Vie scolaire et éducation à la responsabilité175
02 - Santé scolaire178
03 - Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap179
04 - Action sociale181
05 - Politique de l'internat et établissements à la charge de l'État183
06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements185
07 - Scolarisation à 3 ans191
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État192 PROGRAMME 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés Bilan stratégique du rapport annuel de performances194Objectifs et indicateurs de performance196
1 - Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité
primaire1962 - Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des
diplômes correspondants1993 - Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire203
4 - Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l'ensemble du territoire206
Présentation des crédits209
Justification au premier euro214
Éléments transversaux au programme214
Justification par action224
01 - Enseignement pré-élémentaire224
02 - Enseignement élémentaire224
03 - Enseignement en collège225
04 - Enseignement général et technologique en lycée226
05 - Enseignement professionnel sous statut scolaire226
06 - Enseignement post-baccalauréat en lycée227
07 - Dispositifs spécifiques de scolarisation228
08 - Actions sociales en faveur des élèves228
09 - Fonctionnement des établissements230
10 - Formation des personnels enseignants234
11 - Remplacement235
12 - Soutien236
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État238 PROGRAMME 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale Bilan stratégique du rapport annuel de performances240Objectifs et indicateurs de performance244
1 - Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire244
2 - Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines247
3 - Optimiser les moyens des fonctions support252
Présentation des crédits261
Justification au premier euro268
Éléments transversaux au programme268
Dépenses pluriannuelles281
Justification par action287
01 - Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives287
02 - Évaluation et contrôle287
03 - Communication290
04 - Expertise juridique292
05 - Action internationale294
06 - Politique des ressources humaines297
07 - Établissements d'appui de la politique éducative305
08 - Logistique, système d'information, immobilier306
09 - Certification325
10 - Transports scolaires327
11 - Pilotage et mise oeuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative328
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État330Opérateurs334
CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications334FEI - France éducation international339
CNED - Centre national d'enseignement à distance344 ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions349Réseau Canopé355
PROGRAMME 143 : Enseignement technique agricole
Bilan stratégique du rapport annuel de performances364Objectifs et indicateurs de performance367
1 - Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion
sociale et professionnelle3672 - Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire370
Présentation des crédits et des dépenses fiscales371Justification au premier euro377
Éléments transversaux au programme377
Justification par action387
01 - Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics387
02 - Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés391
03 - Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)393
04 - Évolution des compétences et dynamique territoriale396
05 - Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé398
Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État400MISSION
MISSION
: Enseignement scolaire10PLR 2021
Enseignement scolaire
MissionBilan de la programmation pluriannuelle
Bilan de la programmation pluriannuelle
BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION
Politique prioritaire pour le Président de la République, l'Éducation est au coeur de l'action du Gouvernement. La
réussite de tous les élèves passe par deux objectifs indissociables, qui structurent l'action du ministère de l'Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports : l'élévation générale du niveau et la réduction des inégalités sociales.
Ces deux impératifs sont renforcés par le contexte de crise sanitaire qui a bouleversé nos fonctionnements
traditionnels. Face à la crise, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a su répondre
efficacement et de manière coordonnée avec les ministères concernés et les collectivités territoriales pour empêcher la
déscolarisation des élèves pendant la phase de fermeture générale des écoles et établissements en 2020 et les
fermetures plus ciblées en 2021. Au plus fort de la crise comme lors de l'assouplissement des mesures de fermeture,
l'ensemble des acteurs du système éducatif a été fortement mobilisé pour assurer la continuité pédagogique pour tous
les élèves. Il en résulte que selon les professeurs et les parents, les élèves ont globalement gagné en autonomie, ce
qui a réduit l'impact de la crise sur l'acquisition des apprentissages, jugée satisfaisante (note d'Information DEPP
n° 20.26, juillet 2020). À la rentrée 2021, les évaluations repères de début de CP et CE1 ont montré que les effets de
la crise sanitaire ont été surmontés.La mise en place d'un protocole sanitaire protecteur, renforcé par la facilitation de la vaccination des élèves âgés de 12
à 17 ans, a permis à l'ensemble des élèves de retourner à l'école au 1er septembre 2021. Les dispositifs
d'accompagnement personnalisé mis en place en 2020 pour tenir compte des retards éventuels des élèves et les plans
de continuité pédagogique qui ont été définis sont reconduits voire amplifiés. Un ensemble de ressources et d'outils
sont à disposition des professeurs en cas de nécessité à plus long terme, afin de faire face aux différents cas de figure
qui pourraient se produire. Plus que jamais, l'Éducation nationale, en lien avec les collectivités territoriales, assure la
continuité du service public sur tout le territoire métropolitain et des outre-mer. L'année 2021 a été de fait une année singulière :•les réformes pédagogiques engagées dès 2017, avec notamment celles installées par la loi du 26 juillet 2019
pour une École de la confiance, sont achevées ;•une nouvelle dynamique est enclenchée pour préparer l'avenir, que ce soit par la déclinaison du Plan de
Relance auquel le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports participe pleinement, ou
par la mise en oeuvre des conclusions du Grenelle de l'éducation et des États généraux du numérique pour
l'éducation qui ont constitué deux temps forts de réflexion et de mobilisation pour renforcer et améliorer notre
système éducatif dans l'ensemble de ses dimensions. I. CONSOLIDER ET ÉVALUER LES RÉFORMES ENGAGÉESLa loi pour une École de la confiance a été publiée au Journal Officiel le 28 juillet 2019. Elle repose notamment sur
quatre mesures : l'abaissement de l'instruction obligatoire à l'âge de 3 ans, le pré-recrutement des enseignants, la
création d'un service public de l'École inclusive à partir de la rentrée 2019 et l'obligation de formation jusqu'à l'âge de
18 ans à partir de la rentrée 2020.
L'année 2021 marque l'aboutissement de la mise en place des réformes pédagogiques engagées depuis le début du
quinquennat, dont le point d'orgue est la mise en oeuvre du nouveau baccalauréat 2021, mais aussi le début de leur
évaluation, les résultats devenant significatifs quatre années après la mise en oeuvre des premières mesures à la
rentrée 2017. L'ensemble des mesures et leviers de progrès associés témoignent de la volonté du Gouvernement, non
seulement d'assurer l'instruction et la formation de tous les élèves, mais aussi d'assurer le renouvellement du vivier
d'enseignants sur le long terme, de permettre la réussite de chaque élève grâce à la culture de l'évaluation, le
renouveau pédagogique par la contribution de la science, la comparaison internationale, les expérimentations et la
formation initiale et continue des professeurs. Dans cette optique, l'enrichissement des enseignements au collège, la
plus grande liberté donnée aux équipes éducatives pour construire des projets d'établissement au plus près des
PLR 202111
Enseignement scolaire
Bilan de la programmation pluriannuelleMission
réalités du terrain et du profil des élèves, l'adaptation des organisations scolaires qui englobe la maternelle ont été et
demeurent des leviers déterminants.L'École doit permettre à chaque élève de s'accomplir. La portée du tout premier objectif de la mission, conduire 100 %
des élèves à la réussite dans le premier degré, conditionne l'atteinte de tous les objectifs suivants, qui recouvrent
l'ensemble de la scolarité des élèves de la maternelle jusqu'à leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou
leur insertion professionnelle. Conforter la priorité accordée au premier degréRemédier efficacement à la difficulté scolaire nécessite d'agir le plus précocement possible. Désormais, l'école
maternelle, école du langage, bénéficie à tous les élèves et contribue ainsi à corriger les inégalités. En effet, la mesure
d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, effective depuis la rentrée 2019, a fait de l'enseignement à l'école
maternelle un levier d'égalité.Donner la priorité à la lecture est une grande cause nationale fixée par le président de la République. La période du
confinement a illustré l'urgence collective de la lecture, enjeu essentiel d'égalité des chances. Constatant que 50 %
des élèves entrent en 6ème sans savoir lire de manière fluide à l'oral, le goût de la lecture doit être donné et renforcé.
Différentes actions allant dans ce sens ont été mises en oeuvre et seront poursuivies au-delà de l'année 2021 :
l'encouragement de la lecture par les parents à la maison (prêts de livres) ; la pratique quotidienne de la lecture orale
ou silencieuse systématique en classe à l'école élémentaire, notamment avec le " Quart d'heure lecture » qui doit être
instauré ou développé partout où c'est possible ; le dispositif " un livre pour les vacances » ; l'invitation à une pratique
régulière de la lecture au collège et au lycée. Le nouveau programme d'enseignement à l'école maternelle vise
également à permettre l'enrichissement du lexique, la première structuration de la syntaxe et, par conséquent, de la
réflexion qui lui est associée.L'enquête TIMSS (Trends in International Mathematics and Science Study) a mesuré les performances en
mathématiques et en sciences d'environ 4 000 élèves de niveau CM1 et 4 000 élèves de niveau 4e évalués en mai
2019. Les résultats ont montré que la France est en deçà de la moyenne de l'OCDE. La mise en oeuvre du Plan
mathématiques à l'école primaire, dès 2018, puis au collège et au lycée, complétée par la réforme du lycée et la
consolidation de la spécialité " mathématiques », constituent les premières étapes dans la reconquête à initier dès le
1er degré.
Garantir l'égalité des chances
Plusieurs mesures sont maintenant déployées : le dédoublement des classes de CP et CE1 engagé depuis la rentrée
2017 dans les réseaux de l'éducation prioritaire s'est achevé à la rentrée 2019. Le dédoublement est progressivement
étendu aux classes de la grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire afin de favoriser l'atteinte de
l'objectif " 100 % de réussite en primaire ». Les bénéfices de la mesure concernent les performances des élèves et les
gestes professionnels des professeurs qui, bénéficiant d'un surcroît de formation, peuvent désormais mieux
accompagner les élèves au plus près de leurs besoins. Il a par ailleurs été décidé de limiter à 24 élèves par classe les
effectifs de l'ensemble des GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire. Bien engagée, cette dernière mesure sera
achevée à la rentrée 2022. La mise en oeuvre des stages de réussite durant les vacances scolaires qui s'adressent à
tous les élèves du CP au lycée, est encouragée, tout particulièrement pour les élèves de CM2 qui souhaitent renforcer
leurs acquis avant l'entrée en sixième. Les évaluations de début de 6e à la rentrée 2021 montrent des progrès,
particulièrement en éducation prioritaire.Le dispositif " Devoirs faits » proposé au collège ainsi que dans les écoles des académies d'outre-mer depuis la
rentrée 2019 a été renforcé, notamment pour pallier les difficultés rencontrées par les élèves du fait de la crise
sanitaire. Il répond à l'enjeu de réduction des inégalités d'accès aux savoirs et de réussite de tous les élèves.
Encadrés par des professeurs et des intervenants en dehors des heures de classe, les collégiens volontaires peuvent
ainsi bénéficier gratuitement d'un temps de travail personnel accompagné, au sein de leur établissement, pour
effectuer leurs devoirs, réviser et conforter leurs acquis, et progresser en autonomie. Enfin, les évaluations repères de
12PLR 2021
Enseignement scolaire
MissionBilan de la programmation pluriannuelle
début de CP et CE1 sont poursuivies et améliorées afin de faciliter le diagnostic des besoins pour une meilleure
personnalisation des enseignements.Garantir l'accueil de tous les élèves
La scolarisation des élèves en situation de handicap est une priorité du président de la République et du
Gouvernement. La scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit garanti par la loi n° 2005-
102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.L'école inclusive est une école qui permet la scolarisation des élèves en situation de handicap de façon adaptée à
leurs besoins. Sa mise en place repose sur trois leviers : un meilleur accompagnement des familles ; un meilleur
accueil des élèves au travers d'une offre plus diversifiée et mieux coordonnée ; une amélioration des conditions de
travail des accompagnants.Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est en constante augmentation avec plus de 409 000 élèves en
situation de handicap en milieu ordinaire à la rentrée 2021 contre 321 500 en 2017, ce qui correspond à une
augmentation de 27 % en 4 ans. Depuis 2017, la création d'un grand service public de l'école inclusive a permis une
augmentation sans précédent du nombre d'élèves en situation de handicap accueillis. La loi n° 2019-791 du 26 juillet
2019 pour une école de la confiance et les moyens budgétaires qui y sont consacrés permettent d'opérer le saut
qualitatif nécessaire pour que l'école soit davantage inclusive. Le budget de l'école inclusive a été augmenté de plus
de 143 % (+1,4 Md€) depuis 2017.Ainsi, dans le cadre de l'organisation académique, un service de l'École inclusive a été créé dans chaque direction des
services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). La coopération entre l'Éducation nationale et le secteur
médico-social est organisée à tous les échelons. Le pilotage de l'école inclusive est assuré au niveau national par le
comité de suivi de l'école inclusive (déploiement), au niveau départemental par les comités départementaux de suivi de
l'école inclusive (coordination et amélioration des parcours de scolarisation et de formation) et au niveau des
établissements grâce au déploiement d'équipes mobiles d'appui à la scolarisation (EMAS) généralisé à l'ensemble du
territoire, pour permettre l'intervention d'équipes pluridisciplinaires auprès des établissements scolaires.
La mise en place des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), expérimentée en 2018, est maintenant
généralisée. Depuis la rentrée 2021, l'ensemble du territoire national est couvert par les PIAL. Ces structures,
consolidées dans leur pilotage par la création des postes de coordonnateur et de pilote de PIAL, ont vocation à devenir
des lieux de formation initiale et continue. Les PIAL ont tous vocation à devenir des " PIAL renforcés », c'est-à-dire
intégrant l'appui du médico-social. Les PIAL constituent un outil majeur du processus inclusif en favorisant une
coopération renforcée entre l'Éducation nationale et le secteur du handicap dans les murs de l'école. Ce projet
ambitieux et sans précédent a trouvé son plein aboutissement en 2021.Le nombre de PIAL est passé de 107 PIAL répertoriés en octobre 2018 pour 2 564 élèves accompagnés à 4 589 PIAL
répertoriés le 31 mai 2021 pour 292 204 élèves accompagnés. En moyenne, un PIAL accompagne 64 élèves en 2021
contre 24 en octobre 2018.L'organisation en PIAL de proximité, construit autour d'un secteur de collège, est souvent privilégiée, car elle favorise
souplesse pédagogique et continuité éducative. Cette nouvelle forme d'organisation territoriale, permet de coordonner
les moyens d'accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap, à différentes
échelles (circonscription, EPLE ou territoire déterminé, regroupant des écoles et des établissements). De plus, cette
nouvelle organisation favorise l'efficacité de l'accueil, la dé-précarisation des AESH et leur professionnalisation. Ainsi,
avec la fin du recours aux personnels sous contrats aidés pour accompagner les élèves et la pérennisation des
emplois des accompagnants, un nouveau service public visant à l'inclusion de tous les élèves en situation de handicap
est opérationnel.La création d'ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) se poursuit. Par ailleurs, la stratégie nationale 2018-2022
pour l'autisme vise à prendre en compte les besoins spécifiques des élèves et de leurs familles pour un
accompagnement efficace. Les cinq engagements phares de cette stratégie sont maintenus pour assurer une
scolarisation effective des enfants et des jeunes autistes de la maternelle au lycée. Lors de la Conférence nationale du
PLR 202113
Enseignement scolaire
Bilan de la programmation pluriannuelleMission
handicap qui s'est tenue le 11 février 2020, l'engagement a été pris de réaliser d'ici 2022 "un effort supplémentaire de
45 unités d'enseignement autisme en école élémentaire" (UEEA) qui viendront renforcer l'offre de scolarisation en
s'ajoutant aux mesures déjà prévues dans la stratégie nationale. À la rentrée 2021, 89 unités d'enseignement pour les
élèves porteurs de troubles du spectre de l'autisme ont été créées.La diversification des modes de scolarisation des élèves en situation de handicap est également assurée par la
création de nouvelles unités d'enseignement externalisées des établissements médico-sociaux dans l'école.
Outre le déploiement des EMAS (équipes mobiles médico-sociale) qui viennent en appuis aux écoles et aux
établissements scolaires, d'autres dispositifs d'appuis confortent l'ensemble des dispositifs dédiés à l'accueil des
élèves en situation de handicap. Ainsi, les réseaux départementaux d'accompagnement renforcé soutiennent les
familles et le développement d'une offre de service d'accompagnement spécialisé des enfants en situation de handicap
(Sessad) dédiée aux élèves. Achever de la réforme des lycées et mettre en place le nouveau baccalauréatLa première session du baccalauréat de la voie générale et de la voie technologique, simplifié et redynamisé, devait
consister en une épreuve anticipée écrite et orale de français en fin de première, un contrôle continu, pondéré à
hauteur de 40 %, complété par des épreuves finales, dont un oral terminal. Toutefois, ce déroulé a été en partie
impacté par les mesures sanitaires nécessaires pour lutter contre la propagation de la pandémie. Les modalités du
baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 ont été adaptées, les épreuves communes ont
été remplacées par le contrôle continu, ce qui a également été le cas pour les épreuves des enseignements de
spécialité elles aussi annulées. Les notes de ces épreuves sont remplacées par les moyennes des bulletins scolaires
obtenues dans le cadre du contrôle continu. Ces adaptations portent à 82 %, au lieu de 40 %, la part du contrôle
continu dans le calcul de la note finale du baccalauréat 2021. Malgré ces mesures d'adaptation, la session 2021
marque l'aboutissement de la réforme des lycées, débutée en 2019 et désormais pleinement opérationnelle. À ce jour,
les combinaisons de spécialités choisies par les élèves de seconde ont fait émerger des parcours plus divers et plus
adaptés aux profils et aux projets des lycéens, gage d'une meilleure entrée dans l'enseignement supérieur. Les choix
des élèves de terminale se diversifient encore davantage en 2021.Dans le même temps, transformer et valoriser le lycée professionnel pour former aux métiers de demain et en faire une
voie d'excellence attractive constitue une priorité du Gouvernement. Trois objectifs sont poursuivis pour favoriser
l'épanouissement et la réussite des élèves : un meilleur accompagnement, une meilleure orientation et plus
d'opportunités. Trois leviers sont retenus pour renforcer la voie professionnelle : créer des campus d'excellence,
proposer des formations de pointe aux métiers de demain, favoriser l'innovation pédagogique et les parcours en
apprentissage.Dans un monde de plus en plus connecté, la maîtrise des langues vivantes est devenue une compétence essentielle
pour la réussite des élèves. Le président de la République a fixé comme objectif la maîtrise de deux langues vivantes.
C'est en ce sens que le " Plan langues » vise à consolider les enseignements de langue et en langue. Il s'agit aussi de
mieux attester le niveau des élèves avec la création en juin 2021 d'un test de positionnement en anglais, en ligne, pour
tous les élèves de 3e, conçu par France Éducation International. En outre, chaque bachelier général, technologique et
professionnel de la session 2021 devait disposer d'une attestation de son niveau en langues vivantes A et B, qui a été
annulée du fait des aménagements imposés par la crise sanitaire. Ce renforcement de l'enseignement des langues dès
l'école primaire est conforté par la mise en place d'un plan de formation de 30 000 professeurs.
Conforter les nouvelles démarches d'orientationAccompagner et préparer les élèves vers leur avenir constitue le troisième objectif de la mission " Favoriser la
poursuite d'études des jeunes à l'issue de la scolarité secondaire », qui rend compte de l'obligation dévolue au collège
et au lycée d'apporter une attention particulière à l'orientation des élèves. L'orientation se construit dès la classe de
sixième et tout au long de la scolarité grâce au parcours Avenir.Les transformations du baccalauréat et du lycée concourent directement à cet objectif. Responsabilisés, dès la classe
de première, par le choix de leur parcours personnalisé au travers du choix des spécialités, les élèves sont également
mieux informés et orientés, grâce au suivi dont ils bénéficient et à la mise en place des actions d'orientation du
14PLR 2021
Enseignement scolaire
MissionBilan de la programmation pluriannuelle
parcours Avenir qui favorise un dialogue régulier entre les élèves, les parents, les professeurs les conseillers
principaux d'éducation, la direction des établissements et les psychologues de l'Éducation nationale. Le parcours
Avenir s'intègre dans l'accompagnement au choix de l'orientation au collège et au lycée et s'inscrit dans un horaire
dédié, progressif tout au long de la scolarité. Les élèves peuvent ainsi construire une véritable compétence à s'orienter
et développer un esprit d'initiative, au contact d'acteurs leur présentant différentes perspectives universitaires et
professionnelles, pour préparer les choix de parcours et à terme l'entrée dans l'enseignement supérieur. De plus,
l'intervention depuis la fin 2017 d'un second professeur principal, mieux formé aux enjeux de l'orientation des élèves,
est pérennisée dans toutes les classes de terminale. Les élèves sont accompagnés selon les horaires prévus dans le
cadre des marges d'autonomie des établissements (groupes à effectifs réduits, pédagogie différenciée, formation en
ligne ouverte à tous, etc.).Pour renforcer et actualiser leurs connaissances du monde de l'entreprise, les élèves bénéficient des liens privilégiés,
établis par le Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports avec le monde économique, pour
rapprocher l'École du monde professionnel et favoriser ainsi l'orientation et l'insertion sociale et professionnelle des
jeunes. Les conventions signées avec les partenaires du monde professionnel formalisent des engagements
réciproques entre le ministère et différents acteurs économiques.Le nouveau lycée est également un atout pour faciliter le parcours des élèves vers les classes préparatoires, dites
CPGE, avec une offre d'enseignements nouveaux et enrichis, une diversification des parcours des élèves et le
développement d'une offre des enseignements les moins courants (langues et cultures de l'antiquité, numérique et
informatique, arts). Le dispositif " Cordées de la réussite », fusionné avec " Les parcours d'excellence », est un
dispositif interministériel et partenarial qui a pour vocation l'accès et la réussite dans l'enseignement supérieur des
jeunes issus des milieux moins favorisés qui résident dans les quartiers prioritaires de la ville ou en zone rurale isolée.
Son renforcement en 2021 dans le cadre du plan de relance est poursuivi en 2022.Afin de permettre une meilleure cohérence des interventions de l'État et des régions, un cadre national de référence
relatif à la mise en oeuvre des compétences de l'État et des régions en matière d'information et d'orientation pour les
publics scolaires, étudiant et apprenti, a été défini. Signé le 28 mai 2019 par les ministres en charge de l'Éducation
nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le président de
Régions de France, il précise les compétences respectives de l'État et des régions, mais aussi les principes communs
de leur action, dans l'exercice de leurs missions en matière d'orientation et d'information. Ce nouveau cadre associe
les régions, au plus près des besoins des élèves et des opportunités offertes par les territoires.
La transformation du lycée professionnel, engagée à la rentrée 2019, permet aux élèves de terminale de choisir entre
un module d'insertion professionnelle et d'entrepreneuriat et un module de poursuite d'études. Une meilleure lisibilité
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] DAFTAR KELUARGA PEGAWAI NEGERI SIPIL 1 Yang bertanda
[PDF] Peraturan Menteri Ketenagakerjaan
[PDF] Ketetapan MPR No II/MPR/1999 tentang Peraturan Tata - Tatanusa
[PDF] Dahir du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant réglementation des
[PDF] Bassamat Laraqui | Dahir portant loi n° 1-84-177 relatif ? l
[PDF] DAHIR du 22 juillet 1953 (9 kaada 1372) portant règlement sur l
[PDF] Note Info BCP Rectifiéé-Augmentation de - Banque Populaire
[PDF] Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973
[PDF] Les isoflavones de soja contre les symptômes de la ménopause
[PDF] DAILIES TOTAL1® Multifocal La première et unique lentille
[PDF] Dossier de presse - Dailyfriends
[PDF] Page 1 = INTERVIEW AUTO NEJMA MAROC 10 années de succès
[PDF] diplôme approfondi de langue française dalf c1 - DELF - DALF
[PDF] diplôme approfondi de langue française dalf c1 - DELF - DALF