[PDF] Contrat PAYBOX Vendeur Condition Générales d'

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utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 1

Article 1.

Les conditions générs

Les présentes cond

les "

Article 3.

contractuels présentés par ordre hiérarchique décroissant

Article 4.

Commerçant

désigne toute personne physique ou morale qui

Acheteur

désigne

Désigne le système informatique exp

ou

Désigne

Système de paiement

Désigne un s

Commerçant

Désigne le document, dûment complét

Désigne le

Application de Vente du

Par transactions, sont entendues

3

Service PAYBOX

Service

Désigne le S

hébergée et sécurisée par

Solution

Désigne le S

V

Solution

Désigne le S

vente du

Solution Traitement par lot

Désigne le S

V

Solution Saisie Manuelle

Désigne le S

e transaction via

Solution Saisie Manuelle Multi Utilisateurs

Désigne le Service PAYBOX qui per

une interface PAYBOX sécurisée

Article 5.

A. utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 2 son propre serveur Internet, ou sur le serveur Internet d'un du ar

Système de paiement

le accepte de la part de ses clients dans le cadre du dans

Acheteur (Email A

à l'exclusion des données relatives au Système de ). Ces informations sont

Article 6.

A. compatibilité V les documentations techniques et commerciales diffusées identifiant et back ses activités protection des mineurs ou, plus généralement, à l'ordre techniques communiquées par Point, à vérifier connaissance des notifications par Email envoyées via utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 3 l'exactitude et du bon fonctionnement de cette adresse mail

Backou de consulter

Article 7.

Sous réserve des dispositions ci

obligations prévues au Contrat, le pourra excéder marque, action Back autorisée.

Le présent C

er un lle Le lpériode

Article 9.

Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ou mise en C de ce contrat ou tout autre engagement contractuel ent

Article 10.

Le montant de l'inscription au S

du

Le Prestataire en

paramétrage du compte. er facturation. minimum de facturation les sommes seront reporté au mois

Commerçant

(30) utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 4

Passé ce délai, le

Les Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au Le

Article 12.

Au 1er

er vigueur 1er années suivantes pour les révisions). er er bre

Article 13.

La responsa

Le es ervice le de tout

Article 15.

Le

Module

quages ou notices, ni

Module

du du présente licence ne confère aucun droit, titre ou intérêt contester de du du utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 5

Article 16.

Chacune des Parties s'engage à ne communiquer les connaissait préalablement à leur divulgation. processus légal applicable au niveau local, régional ou avisé la Partie divulgatrice préalablement à cette divulgation (3)

Article 17.

Aucun droit ou obligation du

préalable délégation o du présent Le propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, modifications de valeur, directement ou indirectement, raisons de croire, ni connaissance que ses Affiliés ont violation du présent article.

Le Service

dans lesquels sont utilisation du Service PAYBOX POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 6 utiliser, exporter ou réexporter, vendre, revendre, licencier, ils chimiques ou biologiques ou de missiles, drones ou conformité.

Le Prestataire

Le Prestataire

inapplicable par droit.

Le Prestataire

ieurs services en particulier, et

Article 23.

Toutes les renonciations doivent être

arties de ne p

Article 24.

Les titres et les intertitres contenus aux présentes ne

Le présent C

repréartie contrac

Article 26.

Le présent C

ANNEXE 1

Ce Pack est composé exclusivement de la Solution

Commerçant

vers une page de paiement hébergée et sécurisée par - 2015 POINT TRANSACTION SYSTEMS SAS l 11A, Rue Jacques Cartier l 78280 Guyancourt l FRANCE 7

Ce Pack est composé

Commerçant

vers une page de paiement hébergée et sécurisée par pilotées de serveur à serveur avec la Solution PAYBOX ication de Vente du Ce Pack est composé des Solutions PAYBOX SYSTEM et

PlusOU

Commerçant

vers une page de paiement hébergée et sécurisée par

Commerçant

évite

Plusou TRAITEMENT PAR

Commerçant

Cette Solution

interface PAYBOX sécurisée, accessible via une connexion

Solution Saisie Manuelle Multi Utilis

Cette Solution permet

interface PAYBOX sécurisée sement, créer des profils et gérer des droits administrateurs et

Solution Payboxmail

La solution PAYBOXMAIL est le système informatique gérer et administrer leurs expéditions.

Solution Traitement par lot

Commerçant

Par transactions, sont entendues : les demandes E Les 100 premiers emails envoyés via Paybox Mail dans le - 2015 8

ANNEXE 2 OPTION

Préambule

Monétique

compatible ave

Article 1 : ACTIVATION DU PAIEMENT SECURISE 3D

1.1 Enregistrement du Commerçant

Commerçant par sa Banque Acquéreur. Cette confirmation acquéreur,

Le protocole

protocole transfère à la Banque Emettrice de la carte le soin réponse en retour authentifié pas été inscrit au programme 3D

1.3 Certaines Exceptions

Ne sont pas couverts par le paiement sécurisé 3D premier.

Article 2

RESPONSABILITE SUR UN PAIEMENT

ARTICLE 3

La solution PAYBOX SYSTEM met à disposition du responsabilité de la Banque Emettrice vers la transfert de responsabilité

ARTICLE 4

En cas de litige, et si l

Banque Acquéreur tout justificatif des opérations de

ARTICLE 5

Les demandes -

èmepar

erquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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