[PDF] UMOA - COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2007 - BCEAO

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BURKINA

TOGO

BENINCÔTE

D'IVOIRESENEGAL

GUINEE-BISSAU

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

RAPPORT ANNUEL 2007U.M.O.A. - COMMISSION BANCAIRE RAPPORT ANNUEL 2007

Commission Bancaire de l'UMOA

Secrétariat Général

Av. Terrason de Fougères - 01 BP 7125 Abidjan - Côte d'Ivoire Tél. : (225) 20 25 57 57 - Fax : (225) 20 22 45 52 Site web : www.bceao.int - E-mail : courrier.sg@cb.bceao.int

COMMISSION BANCAIRE

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

COMMISSION BANCAIRE

RAPPORT ANNUEL 2007

Siège du Secrétariat Général de la Commission Bancaire à

Abidjan (Côte dIvoire)

Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 20073 A publication du rapport de la Commission Bancaire de lUMOA, au titr e de lannée 2007, moffre l'op- portunité de réitérer mes remerciements à la communauté b ancaire de lUnion et à nos partenaires internationaux, pour les messages de félicitations qui m'ont été adressés suite à ma nomination aux fonctions de Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de lAfrique de lOuest (BCEAO). Lannée 2007 a constitué une étape importante pour notre Uni on, avec ladoption par la Conférence des Chefs dEtat et de gouvernement, le 20 janvier, des textes relatifs à la réforme institutionnelle de lUMOA et de la BCEAO. La mise en oeuvre de celle-ci offrira un nouveau cadre d exercice de la politique monétaire et induira particulièrement une refonte de lenvironnement régl ementaire régissant la Commission Bancaire ainsi que lactivité des banques et établissements financiers. Tenant compte des profondes mutations intervenues sur le plan internatio nal, en particulier dans le domaine de la supervision bancaire, les Autorités de lUnion entendent amé liorer le cadre dexercice et de surveil- lance des établissements de crédit, en tirant profit du bilan de d ix-sept années de fonctionnement de la Commission Bancaire, en vue de lui assurer une plus grande efficacité dans lexécution de sa mission. Les ré- sultats de lévaluation du secteur financier de la zone, effectué e au cours du dernier trimestre 2007, démon- trent, à bien des égards, la pertinence de la réforme, qui abou tira à une meilleure protection des déposants et une plus grande intégrité du système bancaire et financier. Ainsi, les innovations apportées à la loi bancaire et à la Conv ention régissant la Commission Bancaire favori- seront, grâce à diverses mesures, une meilleure gouvernance des é tablissements de crédit, un renforcement des pouvoirs et une mise en oeuvre plus diligente des décisions de lAutorité de contrôle, en étroite collabo- ration avec les Ministères chargés des Finances. Au delà de la réforme institutionnelle, dont la mise en oeuvre c onstituera une de nos priorités au cours des mois à venir, le développement du secteur financier devra sappuyer sur une plus grande solidité des banques et établissements financiers, dont les niveaux de capital social minimum ont été relevés respectivement de un (1) milliard à dix (10) milliards et de trois-cent (300) millio ns à un (1) milliard, par le Conseil des Ministres de lUnion, en septembre 2007.

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE

COMMISSION BANCAIRE

Abidjan, le 8 août 2008

Le Président

L Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 20075 Cette révision des règles dexercice traduit une fois de plus l a volonté de nos Autorités de créer les conditions favorables à une participation effective des établissements de cré dit, au financement harmonieux des éco- nomies et à lélargissement de laccès des populations au x services bancaires et financiers. La mise en confor- mité des banques et établissements financiers à cette nouvelle règle se fera de façon progressive. Il appartiendra donc aux acteurs du secteur bancaire de prendre à leu r niveau les mesures idoines pour re- médier à la faiblesse de lintermédiation bancaire et financ ière, qui constitue une entrave au développe- ment de lactivité économique. En complément aux actions de renforcement des fonds propres, il est attendu une incitation de la clientèle à un recours accru aux moyens moder nes de paiement, que la Banque Cen- trale a contribué à promouvoir, de manière active, au cours des dernières années. Nous comptons appuyer ces démarches en privilégiant une approche participative et concer tée avec les différents intervenants. Cette concertation concernera également ladaptation du cadre ré glementaire de lactivité bancaire aux mutations internationales en cours, notamment les réflexions en vue d e la mise en oeuvre de Bâle II, des normes comptables internationales IAS-IFRS et de procédures efficientes de l utte contre la criminalité financière. Ces chantiers simposent au regard de la globalisation financière, qui induit une présence plus importante dac- teurs étrangers sur nos marchés, mais également une propension des investisseurs de notre zone à exercer une activité bancaire internationale. Ces mutations qui marquent certes u n attrait de notre système bancaire et financier, nous interpellent surtout sur la nécessité de poursuiv re la modernisation de nos outils de contrôle, en vue de faire face à lémergence possible de nouveaux risques . Limprévisibilité de la crise financière mon- diale, consécutive à leffondrement des marchés hypothéca ires à risques aux Etats-Unis, démontre limpé- rieuse nécessité de veiller en permanence à comprendre le fonct ionnement des marchés et à faire évoluer en conséquence les méthodes de surveillance. La Commission Bancaire de lUMOA oeuvrera, comme par le passé, à contribuer à la préservation de la sta- bilité financière. Cest le lieu de rendre hommage à mes ill ustres prédécesseurs dans la fonction de Gouver- neur de la BCEAO, Président de la Commission Bancaire, et aux Commiss aires pour leurs actions respectives qui ont forgé la crédibilité de lInstitution et sa respecta bilité au plan international.

6Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

Philippe-Henri DACOURY-TABLEY

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de lAfrique de lOuest,

Président de la Commission

Bancaire de lUMOA

7Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

Philippe-Henri DACOURY-TABLEY

Gouverneur de la Banque Centrale

des Etats de lAfrique de lOuest, Président de la Commission Bancaire de lUMOA

8Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION BANCAIRE

AU 31 DECEMBRE 2007

Président (par intérim) : M. Damo Justin BARO

Vice-Gouverneur de la BCEAO

MEMBRES REPRESENTANT

LES ETATS

Mme Viviane HOUENOU KANEHO

Directrice des Affaires Monétaires

et Financières au Ministère des Finances et de l"Economie du Bénin

M. Moumounou GNANKAMBARY

Directeur Général du Trésor

et de la Comptabilité Publique du Burkina

M. Lami BLE

Directeur des Institutions de Finances (DIF)

Direction Générale du Trésor et de la

Comptabilité Publique de la Côte d"Ivoire

M. Emmanuel Benito Santos COSTA

Directeur de la Monnaie, du Crédit

et du Marché Financier Régional au Ministère de l"Economie et des Finances de la Guinée-Bissau

M. Aboubacar Alhousseyni TOURE

Directeur National du Trésor

et de la Comptabilité Publique du Mali

M. Ibrahim GARBA

Directeur de la Monnaie, du Crédit

et de l"Epargne au Ministère de l"Economie et des Finances du Niger

Mme Oulimata DIOP

Directeur de la Monnaie et du Crédit

au Ministère de l"Economie et des Finances du Sénégal

M. Mongo AHARH-KPESSOU

Directeur de l"Economie au Ministère

de l"Economie, des Finances et des Privatisations du Togo

M. Serge TOMASI

Conseiller Financier pour l"Afrique

Direction Générale du Trésor

et de la Politique Economique ... FranceMme Ismath MAMADOUMagistrat

M. Fidèle HIEN

Ancien Directeur Central à la BCEAO

M. Georges VANGHA EKRA

Ingénieur agronome, diplômé du CEFEB

M. Ibrahima MAKANGUILE

Conseil Fiscal

M. Ibrahim KOUSSOU

Inspecteur du Trésor, diplômé de l"ITB

M. Seydina Oumar SY

Economiste et Diplomate ... Consultant

M. Henri Koudjolou DOGO

Economiste ... Administrateur Civil

à la retraite

M. Jean BONNARDIN

Médiateur de la Banque de France

MEMBRES NOMMES PAR

LE CONSEIL DES MINISTRES

Secrétaire Général : M. Eric EKUE

9Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

a crise des crédits hypothécaires à risque (" subprimes » de l"actualité économique et financière en 2007 au plan inte rnational, au regard des turbulences qu"elle a induites sur les marchés financiers et des c onséquences sur la sphère réelle. L"envolée des prix des matières premières, notamm ent du pétrole dont le cours a atteint des niveaux records, ainsi que la persistance de la baisse du do llar des Etats-Unis d"Amé- rique face à l"euro, ont également retenu l"attention durant l"année écoulée. Dans ce contexte, la croissance des pays membres de l"Union Monétaire Ouest Africain e s"est stabilisée à 3,0%, sur fond de tensions inflationnistes dans certains Etats. Cependant, la situ ation monétaire d"ensemble est demeurée confortable et la situation des finances publiques s"est améliorée. Le paysage bancaire continue à s"élargir, avec une augmentation du nombre d"établissements de crédit agréés, de 116 à 121 unités, à la veille de l"entrée en vigueur le 1er janvier 2008, de nouveaux seuils de capital social pour les banques et les établisseme nts financiers de l"Union. Le total des bilans de ces institutions s"est accru de 19,1% sur l" année, pour évoluer de 7.605 Mds à 9.066 Mds. Parallèlement, les points d"accès se sont multi pliés à la faveur d"une plus grande concurrence, le nombre de guichets et celui de comptes augmentant respec tivement de 23% et de 14,4%. Le taux de bancarisation, tenant compte du nombre de comptes e t de la population ac- tive, est estimé à environ 5,7%. Les emplois nets ont augmenté de 17,7% pour atteindre 7.106 Mds. Les crédits à la clientèle en constituent la principale composante, à hauteur de 75,4%. Le risque d e contrepartie demeure prépondérant dans le portefeuille des établissements de créd it, dont la qualité s"est légèrement améliorée. Ainsi, le taux brut de dégradation a reculé à

18,9% en 2007, contre 20,5% en 2006,

tandis que le taux net s"est replié de 8% à 7,4%, malgré une stabilité à 66% du taux de couverture des créances en souffrance par des provisions. Les ressources collectées se sont également accrues de 17,1%, cont re 10,1% en 2006. Elles sont chiffrées à 8.079 Mds, dont 83,6% de dépôts et emprunts. Le niveau global des fonds propres nets bénéficie des entrées en activité et de l"effort de capit alisation de certaines unités, permettant d"atteindre un montant global de 752 Mds, contre 700 Mds un an aupara vant. Les établissements de crédit ont amélioré leur rentabilité durant l"année 2007. Le bénéfice net provisoire a augmenté de 69,8% pour ressortir à 75 Mds, après u n recul de 4,2% observé en 2006. Le coefficient net d"exploitation se dégrade néanmoins, en atte ignant 70,6%. Dans le cadre de la surveillance prudentielle renforcée, la Commissio n Bancaire a pris les mesures qu"appelle la situation de certains établissements. La mis e en œuvre de mesures administratives ou disciplinaires a été ainsi requise, après co nstat d"infractions à la réglementation bancaire. Le ratio moyen de solvabilité des banques de l"Union, s" est replié de 11,8% à 10,3%, pour un minimum généralement admis de 8%. Le Secrétariat Général de la Commission Bancaire poursuit des a ctions de coopération, en vue d"une meilleure réactivité, concernant notamment l"activité transfrontière des banques. Il continue également la préparation des futurs défis, à traver s une participation active à différents forums et un renforcement de la formation du personnel aux évolutions majeures intervenues au plan international, dans le domaine de la supervision bancaire.RESUME

RESUME

L

11Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

S O M M A I R E

PAGES I - LENVIRONNEMENT DE LACTIVITE BANCAIRE13

1 - Environnement économique et financier international13

2 - Environnement économique et financier des pays de l"UMOA

17

3 - Evolution du cadre réglementaire21

II - LACTIVITE BANCAIRE DANS LUMOA 23

1 - Paysage bancaire23

2 - Evolution de l"activité et des résultats

30
III - LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT87

1 - Fonctionnement de la Commission Bancaire et du Secrétariat Gén

éral87

2 - Suivi du dispositif prudentiel

93

3 - Actes et mesures98

IV ... ACTIONS DE COOPERATION ET DE FORMATION115

1 ... Groupes régionaux de superviseurs115

2 ... Instances bâloises116

3 ... Autres Institutions Financières Internationales

116

4 ... Séminaires et rencontres116

5 ... Autres activités117

CONCLUSION119

LISTE DES ENCADRES

Encadré n°1 : La crise mondiale des " subprimes » 16 Encadré n°2 : Le relèvement du capital social minimum dans l" UMOA 22

Encadré n°3 : La finance islamique111

ANNEXES121SOMMAIRE

ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER INTERNATIONAL

13Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 2007

I - LENVIRONNEMENT DE LACTIVITE BANCAIRE

1. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER INTERNATIONAL

n 2007, léconomie mondiale, portée notamment par le dynamisme des pays émergents, a poursuivi son expansion, en dépit du tassement de lactivité aux Etats-Unis, de lenvolée des prix des matières, notam- ment énergétiques et alimentaires ainsi que de la crise sur le mar ché des crédits hypothécaires à risque (" subprimes ») et de se s répercussions sur les marchés financiers. Le taux de progression du produit intérieur br ut (PIB) mondial se situerait autour de 5%. Aux Etats Unis, le rythme de progression de lactivité économiq ue a été ainsi à nouveau freiné, en particulier par la faiblesse de la demande in térieure induite par la réduction des investissements des ménages en logeme nts. Toutefois, les dépenses de consommation ont continué dalimente r la croissance économique. Le taux de croissance devrait être ramené de 2,9% en 2006 à 2,2% au terme de la période sous revue. Dans la zone euro, le rythme de croissance du PIB a légèrement dim inué en

2007, en revenant à 2,6% après avoir atteint 2,9% en 2006. Cette e

xpansion est tributaire notamment de la demande intérieure. La croissance écono mique devrait se fixer à 2,6%, 1,9% et 3,8% respectivement en Allemagne, en

France

et en Espagne, contre 3,1%, 2,2% et 3,9% en 2006. La progression de l activité a été en particulier plus soutenue dans les pays de lUnion eur opéenne non membres de la zone euro, hormis le Danemark et la Hongrie. En dépit dun léger recul par rapport à 2006, la croissance

économique

amorcée au Japon depuis 2003 sest poursuivie, à un taux de 1,9 %, sous limpulsion de la bonne tenue des investissements et des exportations nettes. Le secteur extérieur a notamment profité de la faiblesse du yen et de la forte progression de la demande émanant des pays émergents de lAsie. La Chine a une fois de plus confirmé sa réputation de locomotive d e léconomie mondiale en enregistrant un rythme dexpansion de l activité économique estimé à 11,6%. Outre limpact favorable des inve stissements, cette progression est portée par les exportations nettes, sous le ffet combiné du développement des marchés à lexportation et de la condui te dune politique volontariste de substitution aux importations qui a par ailleu rs dopé la demande intérieure. Tirée par lindustrie notamment manufacturière, la biotechnolog ie ainsi que la sous-traitance informatique, léconomie indienne a encore affic hé des La croissance mondiale se main- tient à 5% , malgré les effets de la

La croissance de la zone euro est

en repli, à 2,6%.

La Chine maintient quant à elle,

un taux de croissance à deux chiffres. E

La hausse des cours des matières

premières, renforce la production de richesse en Afrique où la croissance devrait atteindre 6,8%.

La monnaie européenne sest

encore appréciée face aux principales devises.

LENVIRONNEMENT DE LACTIVITE BANCAIRE

Rapport Annuel de la Commission Bancaire de lUMOA - 200714 performances remarquables, avec un taux de croissance du PIB de l"ord re de 9,4%. En Asie du sud-est, l"activité économique enregistrerait une cr oissance de

5,7%. En Malaisie, en Thaïlande et au Vietnam, le rythme de progressi

on se situerait respectivement à 6%, 4,5% et 8,3% en 2007, contre 5,9%, 4,9 % et 8,2% en 2006. En Amérique latine, la bonne performance économique devrait se pou rsuivre au regard de l"évolution de l"activité dans les principales

économies de la

zone. En Argentine, le taux de croissance du PIB progresserait de 8% en 2006
à 10% en 2007. Il se situerait à 5% au Brésil contre 3% en 2006 . Il se stabiliserait

à 3,3% au Mexique.

La persistance de la montée des cours des matières premières a permis à l"Afrique de maintenir pour la quatrième année consécutive, une croissance vigoureuse. Le PIB augmenterait de 6,8%, soit 1,3 point de pourcentage d e plus que 2006. Les pays exportateurs de pétrole et de minerais sont l es princi-quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

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