Secteur du tourisme
coronavirus une convention tripartite a été signée par le Gouvernement
CONDITIONS GENERALES DUTILISATION DE DAMANCOM
plus de la demande d'adhésion au système DAMANCOM fournir à la CNSS un La présente convention est passée entre La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
RAPPORT CNSS final vc
avec ses clients via le développement du portail Damancom utilisé par plus Approbation du projet de la nouvelle convention régissant le personnel de la ...
Numéro daffiliation
Toutes les contestations déposées à la banque feront l'objet d'un premier contrôle par celle-ci avant transmission à la CNSS lorsque la contestation.
MG-32-Rapport Annuel CNSS 2019.indd
A la fin de l'exercice 2019 les conventions internationales en matière de Le nombre d'affiliés adhérent à DAMANCOM a augmenté de 23% par rapport à 2018 ...
RAPPORT CNSS 2015 V F - h
convention de partenariat avec le Ministère de l'Éducation Nationale a été Le nombre d'entreprises affiliées qui déclarent via DAMANCOM représente ...
LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ 1961
A compter de juillet 2008 la pension minimale a été relevée de 500 à600dhs par mois. La part des pensions servies par la CNSS
Recueil des textes législatifs et réglementaires
de paye de son personnel assujetti à la CNSS le numéro d'immatriculation donné la Caisse nationale de sécurité sociale
Guide de lentreprise affilié à la CNSS.pdf
signataire avec le Maroc d'une convention bilatérale de sécurité sociale des Cet espace dénommé DAMANCOM est identifié par le logo ci-dessous. DAMANCOM.
ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE
Raison sociale de l'organisme assureur : attestons par la présente que l'employeur (raison sociale) affilié à la CNSS sous le n° adresse : a souscrit une
RAPPORTANNUEL
2019RAPPORT ANNUEL 2019 l CNSS l 02 l 03
INSTANCES DE
GOUVERNANCERÉGIME GÉNÉRAL
MOT DU DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Par Intérim
TABLE DES
MATIÈRES
CHIFFRES
CLÉS
FAITSMARQUANTS
• Conseil d'Administration• Rapport du Conseil d'Administration2019, UN BILAN
FAVORABLE
CHIFFRES CLÉS
4243
56
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
Développement de la couverture sociale
Qualité de service et satisfaction client, au centre des prioritésCapital humain, ressource stratégique
Bilan des activités des unités médicales
Bilan financier
• Développement de la couverture médicale • Lutte contre la fraude • Gestion InterneBILAN FINANCIER
DEUXIÈME
PARTIEPREMIÈRE
PARTIE
MOT DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Par Intérim
Abdellatif MORTAKI
RAPPORT ANNUEL 2019
l CNSS l 04 l 05 L'année 2019 a été marquée également par l'élargissement de la couverture sociale et médicale aux travailleurs de maisons et travailleurs non salariés. L a couverture sociale au Maroc continue son amélioration, grâce aux efforts déployés par l'ensemble des intervenants malgré le ralentissement de la croissance économique nationale estiméeà 2,7% contre 3% une année auparavant.
Suite à de nombreuses mesures et actions
entreprises par la CNSS, le bilan de l'année s'est clôturé sur des résultats satisfaisants et encourageants que le lecteur pourra consulter sur le présent rapport, j'en citerai quand même quelques-uns, en l'occurrence :En matière de couverture sociale, le nombre
de salariés déclarés s'est établi à 3,54 millions contre 3,46 millions un an auparavant, soit une progression de plus de 2,1%. D'autre part, la masse salariale déclarée qui en résulte s'est établie à 159 milliards de dirhams contre 148 milliards de dirhams en2018, enregistrant ainsi une augmentation
de 7,4%.Quant aux cotisations dues, elles se sont
élevées à 24,06 milliards de dirhams cette année, contre 22,56 milliards de dirhams au titre de 2018.Concernant les prestations servies, le montant
a évolué d'environ 14,7%, pour atteindre 24 milliards de dirhams en 2019.Par ailleurs, le Conseil d'Administration
a pris des décisions visant l'amélioration des prestations sans recourir pour autant à l'augmentation des contributions. Il s'agit de la hausse du montant des allocations familiales intervenue à compter de juillet 2019 et l'amélioration du niveau de remboursement des frais liés aux soins médicaux qui entreraen vigueur à partir de janvier 2020.L'année 2019 a été marquée également par l'élargissement de la couverture sociale et médicale aux travailleurs de maisons et travailleurs non salariés.
Ainsi, le taux de couverture s'est élevé à 64% tous régimes confondus. Ce taux se verra encore augmenter avec la montée en charge de la couverture des travailleurs non salariés.La couverture de cette nouvelle population
est entrée en vigueur cette année, par la publication des deux décrets relatifs à la couverture de nouvelles catégories à partir du 21 octobre 2019, à savoir les Adouls, lesSages-femmes et les Kinésithérapeutes.
En termes de recouvrement, des avancées
notables sont à relever, concrétisées notamment par l'automatisation de l'activité du recouvrement et du contentieux, l'amélioration de la qualité de service, la maîtrise des processus, la réduction du reste à recouvrer et le renforcement du recouvrementà l'amiable
En dé?nitive, l'année 2019 s'est caractérisée par la concrétisation de projets phares et le lancement de nombreux chantiers.Dans cette perspective, la consolidation
et le développement de la couverture des travailleurs de maisons et des travailleurs non salariés, l'amélioration de la qualité de service, la poursuite de la dématérialisation de la relation client seront les challenges à relever a?n de contribuer ef?cacement au développement de la couverture sociale du secteur privé dans notre pays.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
AU CENTRE D'ACTIONS DECISIVES
Composition et organisation du Conseil d'Administration La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est administrée par un Conseil d"Administration, composé de24 membres titulaires
, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont : Le Conseil d"Administration, ayant une composition tripartite, est présidé par le Chef du Gouvernement ou par l"autorité gouvernementale délégué e par lui à cet effet. Il se réunit aussi souvent que les besoins de la caisse l"exigent et au moins deux fois par an.Comité de Gestion et d'Études
Issu du Conseil d"Administration, ce
comité est présidé par le Président duConseil d"Administration ou l"autorité
gouvernementale déléguée par lui. Il est chargé, dans l"intervalle des réunions du Conseil d"Administration, de suivre la gestion de la caisse, et éventuellement, de régler toutes les questions pour lesquelles il reçoit délégation du Conseil.Il comprend :
Un administrateur représentant le
ministre chargé de l"emploi ;Un administrateur représentant le
ministre chargé des nances ;Trois administrateurs représentant les
travailleurs ;Trois administrateurs représentant les
employeurs. Les membres de ce comité sont désignés par le Conseil d"Administration pour un mandat de 3 ans.
Comités Spécialisés
Comité " Audit et Risques » a un
rôle consultatif, notamment en ce qui concerne l"établissement des comptes, les missions des auditeurs et commissaires aux comptes, le dispositif de contrôle interne et les risques.Comité " Stratégie et Développement »
a un rôle consultatif dans les domaines des orientations stratégiques de la CNSS, les accords d"alliance et les opérations stratégiques signicatives. 888représentants des employeursreprésentants de l"Etatreprésentants des travailleurs
INSTANCES
DE GOUVERNANCE
VICE-PRÉSIDENTS
M. Salaheddine MEZOUAR
et puis M. Khalid CHEDDADIReprésentant des employeurs
M. Mohamed ALAOUI
Représentant des travailleurs
PRÉSIDENT
M. Mohamed YATIM
Ministre du Travail
et de l"InsertionProfessionnelle
REPRÉSENTANT DE L'ADMINISTRATION
Chefferie du Gouvernement
Membre titulaire
: M. ABDELHAK EL ARABIMembre suppléant : M. KAMAL BENBRAHIM
Ministère du Travail et de l"Insertion ProfessionnelleMembre titulaire
: M. NOUREDDINE BENKHALIL, : Mme SALIMA KHARBOUCH Membre suppléant : M. AHMED TOUBI, M. ABDELALTIF SAIDIMinistère de l"Economie et des Finances
Membre titulaire
: M. ELAYACHI TERRASEMembre suppléant : M. AZIZ LOUBANI
Ministère de la Santé
Membre titulaire
: M. ABDELOUAHAB BELMADANI Membre suppléant : M. AHMED AZIZ TANJAWI JASOULI Ministère de l"Agriculture et des Pêches MaritimesMembre titulaire
: M. HAMID LAMLIKIMembre suppléant : M. HASSAN NAJI
Ministère de l"Industrie, de l"Investissement,
du Commerce et de l"Économie NumériqueMembre titulaire
: M. YOUSSEF ALBARIEMembre suppléant : M. RACHID ELBOUAZAOUI
Ministère chargé de la réforme de l"Administration et de la Fonction publiqueMembre titulaire
: M. TAWFIK AZARUALMembre suppléant : M. ANAS ABDELILAH CHAIEB
Agence Nationale des Assurances Maladies
Membre titulaire
: M. KALID LAHLOUREPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS
Confédération Générale des Entreprises du MarocMembre titulaire
: M. Salaheddine Mezouar : M. Faical Mekouar : M. Jaouad CHEIKH LAHLOUMembre suppléant : M. KHALID CHEDDADI
: M. HICHAM ZOUANAT : M. ABDELHAI BESSAFédération des Chambres de Commerce,
d"Industrie et de ServicesMembre titulaire
: M. ABDELHAFID ELJAROUDI : M. ALI ABROUNMembre suppléant : M. MOHAMED ELBATAH
: M. KHALID ELMANSOURYFédération des Chambres d"Agriculture
Membre titulaire
: M. MOHAMED RIADMembre suppléant : M. MIMOUN AUSSAR
Fédération des Chambres d"Artisanat
Membre titulaire
: M. ABDELMALEK EL BOUTAINEMembre suppléant : M. FAROUK ELMADANI
Fédération des Chambres de la Pêche MaritimeMembre titulaire
: M. MOHAMED OUMOULOUDMembre suppléant : M. KAMAL SABRI
ORGANISATIONS SYNDICALES
UMTMembre titulaire
: M.MOHAMED ALAOUI : M.NOUREDDINE SOULAIK, : M.ELMOSTAFA MOUMEN : M.MOHAMED AMARIMembre suppléant : M.MOSTAFA OURDANE
: M. MOHAMED YAJID : M. SAID KHIR ALLAH : M. BOUCHAIB ALLOUCHE C.D.TMembre titulaire
: M. ABDELFATTAH BAGHDADI : M.EL HOUSSINE EL YAMANIMembre suppléant : Mme SAIDA BEN TAHER
: Mme KHADIJA LAACHIRquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Demande d adhésion ? DAMANCOM - CNSS
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