[PDF] Base de Données Economiques et Sociales. Documentation utilisateur

Qui peut accéder à la base de données économiques et sociales ?

C'est l'employeur qui est chargé de mettre en place la base de données économiques et sociales. Les membres du CSE et les représentants du personnel peuvent accéder à la BDESE en permanence . Toutefois, d'autres personnes qui ne font pas partie du CSE peuvent également accéder ponctuellement à la BDESE.

Qu'est-ce que la base de données économiques sociales et environnementales ?

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Qui peut accéder à la base de données ?

La base de données est accessible en permanence aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi qu'aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique central d'entreprise, et aux délégués syndicaux.

Qui doit mettre à disposition la base de données économiques sociales et environnementales ?

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).