Questions_réponses TRI SELECTIF
C'est le cas des bouteilles en plastique mais pas des autres emballages. Page 5. Communauté de Communes Centre Dombes Service Environnement : 04.74.98.47.15 /
QUESTIONS / RÉPONSES
2019. jan. 1. de l'ex-Communauté de Communes du Lunévillois ... CONSIGNES DE TRI SELECTIF ... C.C. DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT.
Communauté de Communes du Pays dUrfé
2018. febr. 19. Guide Questions/Réponses. Le 26/02/2018 ... Quel est l'intérêt du tri sélectif ? ... commune pour le tri de nos déchets recyclables.
QUESTIONNAIRE SUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS
ou par mail à ambassadeur.tri@cc-vierzon.fr. Pratiquez-vous le tri sélectif ? ... o Méconnaissance des consignes de tri sélectif.
jette où ?
2019. dec. 19. GUIDE PRATIQUE DES DÉCHETS MÉNAGERS DU TRI ET DES DÉCHÈTERIES. DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES.
Fini le gaspi… et place au tri
2015. nov. 24. A. JE SUIS NOUVEL ARRIVANT DANS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES. ... UN NOUVEAU SERVICE : LE TRI SELECTIF EN PORTE A PORTE.
Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de
Le tri effectué n'est pas facturé dans la taxe d'ordures ménagères. ? La collecte est assurée par la Communauté de Communes et le syndicat Trivalis assure le.
LE GUIDE
de la communauté de communes a de multiples objectifs : réduire le tonnage produit de déchets ménagers augmenter le tri sélectif
Guide des
Informez-vous et obtenez un bac à tri sélectif plus grand Ce Guide que vous offre la Communauté de communes
Mayenne Communauté et la gestion des déchets
Le service déchets de la Communauté de communes se charge de la collecte et du traitement : Du tri sélectif. Des ordures ménagères. En bac individuel ou en.
QUESTIONS / RÉPONSES
Nouvelle politique de la propretéA l'attention des habitants des communes de l'ex-Communauté de Communes du Lunévillois et de RehainvillerSOMMAIRE
QUESTIONS / RÉPONSES
Pourquoi le système de la redevance sur l"ex CCL et la commune de Rehainviller ? ...............................
Pourquoi des tarifs diérents entre les anciennnes communauté d e communes ?..................................La redevance incitative, c"est quoi ?................................................................................................
La redevance incitative, pourquoi ?........................................................................
Plus on trie, plus on paye ?........................................................................ Pourquoi 12 levées ?........................................................................Pourquoi c"est un grand groupe qui a été choisi ?........................................................................
Avec le prestataire, ça va forcément être plus cher ? ........................................................................
Pourquoi devrais-je payer à un opérateur privé ?........................................................................
Une plus grande équité entre les citoyens, vraiment ? .......................................................................
Cela va-t-il être ecace ?........................................................................Pourquoi le bac n"est plus ou pas pesé ?(ex. CC-des vallées du Cristal & Mortagne) ....................................
12 levées ça va générer des odeurs ?........................................................................
Pourquoi n"ai-je pas le choix du volume du bac ? ........................................................................
Pourquoi les demi-parts" ne sont pas prises en compte ?..................................................................
Si je n"utilise pas le bac, je ne paie pas ?........................................................................
Je ne demanderai pas de bac, je ne paie pas ?........................................................................
La redevance incitative, ça veut dire plus de dépôts sauvages ? ...........................................................
Que devient le personnel qui était en régie ?........................................................................
Pourquoi le prestataire est-il dans les locaux de la CCTLB ? ..................................................................
Quelles sont vos lières de recyclage et valorisation ?........................................................................
Quel est le rapport avec la transition énergétique ?........................................................................
Comment faire pour trier plus ?........................................................................
Des animations et des prestataires locaux pour mieux trier ?..............................................................
CONSIGNES DE TRI SELECTIF
Plastique / métal / carton ........................................................................
Verre / papier / déchets verts / textiles ........................................................................
Déchetteries / recycleries ........................................................................
COMMENT JE FAIS ?
J"ai mensualisé le paiement de ma taxe foncière ........................................................................
Calendrier des visites du prestataire au domicile .................................-----........................................
4 5 6 7 8 8 9 10 10 11 11 12 12 13 13 14 14 14 15 15 16 18 18 19 20 2122
23
26
Directeur de la publication :
Laurent de Gouvion Saint Cyr
Rédacteur en chef :
Anne Thouvenin
Conception :
Julien Mazza
Impression :
Imprimerie Saint-Jacques
sur papier recyclé N° Issn : en cours - Tirage : 20 000 exemplaires | février 2019C.C. DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
11 avenue de la Libération - 54300 Lunéville
Tél. 03 83 74 05 00 -
www.delunevilleabaccarat.frNous sommes sur
QUESTIONS / RÉPONSES
Nouvelle politique de la propreté
45QUESTION
POURQUOI LE SYSTÈME
DE LA REDEVANCE SUR
L"EX CCL ET LA COMMUNE
DE REHAINVILLER?
C'est une décision prise par les 43 maires lors de la constitution de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) au 1 er janvier 2017. La loi impose un seul système de tarication des ordures ménagères sur une collectivité , comme il y en avait deux en 2017 sur la CCTLB (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 16 communes de l'ex Communauté de Communes du Lunévillois (CCL) + Rehainviller etRedevance Incitative pour 27 communes des l'Ex
Communauté de Communes des Vallées du Cristal - CCVC) et de la Mortagne - CCM), il a été décidé d'adopter la redevance incitative sur l'ensemble du territoire. Cela a été expliqué dans la Lettre du Tri distribuée en octobre 2017. Il a été obtenu un délai de deux ans pour sa mise en place. Au Conseil Communautaire du 22 février2018, une délibération votée à l'unanimité moins
une voix a institué la redevance incitative à compter du 1 er janvier 2019. Il a ensuite été décidé de ne mettre en place l'aspect incitatif de la redevance sur l'ex -CCL et la commune de Rehainviller qu'à compter du 1
er janvier 2021 affn de permettre aux habitants de se préparer à la réduction du nombre de levées. A cette date, il y aura une tariffcation incitative unique sur les 43 communes. 1 er janvier 2021 1 er janvier 2017Redevance Incitative
1 er janvier 2019Redevance
Redevance Incitative
QUESTION
POURQUOI DES TARIFS
DIFFÉRENTS ENTRE
LES ANCIENNES
COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES ?
Les 27 communes de l'ex-CCVC et de l'ex
CCM appliquent le régime de la redevance
incitative depuis plus de 8 ans.Leurs habitants
ont déjà réduit considérablement leurs déchets résiduels (voir graphique ci-contre).Le coût du service est donc sensiblement
inférieur à celui de l"ex-CCL et de Rehainviller où le volume d"ordures ménagères par habitant est plus du double.Il faut donc une période de transition
pour permettre aux habitants de l'ex-CCL et de Rehainviller de réduire leurs ordures ménagères et donc les coûts.Mais au 1
er janvier 2021, il y aura une tarication incitative commune sur l"ensemble du territoire. 200kg300kg
Production annuelle moyenne
d'ordures ménagères par habitant en 2017/2018 100kgEx-CCL + Rehainviller
Moyenne nationale des communes en redevance incitative (source Ademe.fr)Ex-CCM + ex-CCVC
Tarification incitative
commune sur l"ensemble du territoire au 1 er janvier 2021.2019 / 2020
12 levées annuelles
en part fixe52 levées annuelles maximum
260kg130kg
120kg
Lunéville
Baccarat
Lunéville
Baccarat
67QUESTION
LA REDEVANCE INCITA-
TIVE C"EST QUOI ?
C'est assez simple :
c'est une part fixe qui sert à payer les frais fixes du service (camions, carburant, personnel, traitement des déchets, installations, déchèteries, déchets verts, tri ...). et une part variable (au-delà des 12 levées annuelles incluses) en rapport avec la production d"ordures ménagères.IMPORTANT : en 2019 et 2020 les usagers des
communes de l'ex-CCL et ceux de la commune deRehainviller n'ont pas de limitation du nombre
de levées.On peut donc s"habituer progressivement au
futur système et améliorer son tri pour être prêt en 2021.quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Le travail : la recherche d 'emploi
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