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Projet de décret pris pour lapplication de la loi n°62-12 relative à l

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Projet de loi n°……..relative à l'organisation de la profession de conseiller en agriculture. Titre Premier. Dispositions générales. Article premier :.



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Note de présentation de l'avant -projet de décret fixant l'organisation Vu la loi organique n°2004-036 du 1er Octobre 2004 relative à l'organisation



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les capacités des agriculteurs et les performances de leurs exploitations et organisations. La pluralité des démarches et des formes de conseil témoigne des 



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19 févr. 2020 Le projet de loi portant conditions de création mission



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de banque ou d'établissement financier (article 7 de la loi bancaire). Il n'existe pas de règle spéciale relative à l'organisation interne des ...



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Le Conseil des Ministres s'est réuni ce mercredi 20 avril 2022 sous la le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013.



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5 juil. 2012 Chaque notaire dispose d'un sceau portant son nom et sa qualité établi suivant un modèle uniforme proposé par le Conseil national des notaires



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Ainsi le programme agriculture contribue à la mise en œuvre du PSRSA et son cadre programmatique. Objectif spécifique. L'objectif spécifique relatif au volet.



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cet effet le présent projet de loi vise notammen t à : mettre en place le cadre juridique de la profession du conseiller en agriculture; définir les missions et les conditions d’exercice de la profession du conseiller en agriculture; instituer une commission chargée d’examiner les d ossiers d’octroi et de retrait de l’autorisation



Connaissance de l'Assemblée - Le vote de la loi - Assemblée nationale

NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l'application de la loi n°62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi N° 62-12 qui a été approuvée et publiée au bulletin officiel numéro 6259



1 4- 5 2 7 NOTE DE PRESENTATION Projet de décret pris pour l

Projet de décret pris pour l'application de la loi n°62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole Le projet de ce présent décret s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues par la loi N° 62-12 qui a été approuvée et publiée au bulletin officiel numéro 6259-26 du 26 rajab1435 (26



Projet de loi de finances pour 2024 - Assemblée nationale

Le présent projet de loi marque également u ne montée en charge de la contribution des concours financiers de l’État à la transition écologique et énergétique des collectivités Ainsi la dotation de soutien aux aménités rurales visant à accompagner les collectivités est

François Doligez

Ninon Avezou

Bio Goura Soulé, Roger Blein,

Héloïse Bonnaud, Jean-René

Cuzon, Patrick Delmas, Gifty Guiella-

Narh, Stéven Le Faou, Marc Mees, Gilles

Mersadier, Souleymane Ouattara, Liora

Stührenberg, Sébastien Subsol et Marie-

Pauline Voufo

Bureau Issala

IMB, 14400 Bayeux

Inter-réseaux Développement rural

Tél.

: +33 (0) 1 43 94 73 28 www.inter-reseaux.org

3e trimestre 2019

1253-0166

Le conseil agricole a-t-il encore un sens

aujourd"hui

Le conseil agricole a-t-il encore un sens

aujourd"hui janvier juin 2019 la revue d"

Développement rural

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Grain de sel

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Sommaire

Éditorialfi:

Repères:

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Un conseil à sens unique ?

Depuis 2010, un conseil agricole multiforme et participatif ?

Évolutions des formes de conseil agricoleDiversité des formes de conseil agricole en Afrique de l"Ouest et du

Centre

Une transformation des services de conseil agricole grâce au numérique

Les champs-école paysans, une approche novatrice de conseil agricole ?Repositionnement des acteurs traditionnels

Un réengagement de l"État dans le conseil agricole ? Le cas du Bénin Quels positionnements des bailleurs en matière de conseil agricole ?

Madagascar

Émergences et rôles des nouveaux acteurs

Nouveaux acteurs du conseil agricole en Afrique de l"Ouest: intérêts, limites et implications Dispositif de conseil multi-acteurs autour de centres de collecte laitiers agricole ?

Les paysans relais: retour d"expériences

Gouvernance et modèles économiques

De nouveaux modèles de gouvernance pour le conseil agricole Séparer le conseil et la vente d"intrants ? Points de vue Évaluer le conseil à l"exploitation familiale Rénover les dispositifs de formation agricoleDé s et perspectives du conseil agricole Des services de conseil agricole inclusifs vecteurs de changement Regards croisés: Le conseil agricole a-t-il encore un sens aujourd"hui

Tous les articles sont libres de droit. En

cas de rediusion, merci de faire gurer la mention " © Grain de sel » et de nous envoyer une copie de la publication.

Grain de sel est imprimé sur du papier

couché certié PEFC (Creator Silk). L"équipe technique d"Inter-réseaux est composée à Paris de : Ninon Avezou (chargée de mission), Marie Hur (chargée de mission), Christophe Jacqmin (directeur), Sylvie Lopy (secrétaire de direction) et Mélanie Moussours (chargée de mission) ; et à Ouagadougou d"Éric Bernard (représentant Afrique de l"Ouest), Sébatou Nabaloum (assistante communication), Nadia Ouat- tara (chargée de mission), Yvon Saroumi (chargé de mission), et Flora Tamini (secrétaire comptable).

Les opinions exprimées dans les articles

ne reètent pas nécessairement celles d"Inter-réseaux. Les articles non signés sont de la rédaction.

© Photo de couverture

: Patrick Delmas

Grain de sel

nº 77 — janvier - juin 2019 3

ForumÉditorial

Un conseil à sens unique

L , à de rares ex- ceptions, le conseil agricole façon "trai- ning and visit», s"organisait comme une cascade ruisselant du "sachant», chercheurs et techniciens, vers les paysans an de satis- faire les priorités de la planication de l"État et de ses partenaires nanciers. Les politiques d"austérité budgétaire et d"ajustement structu- rel ont eu raison de la plupart des dispositifs

étatiques qui organisaient ce conseil.

Dès lors, de nombreux acteurs de déve-

loppement se sont emparés de la question du conseil aux agriculteurs: organisations professionnelles agricoles, agences de l"État, investisseurs, agrofournisseurs, ONG, compa- gnie de téléphonie, etc. Mais avec quelles na- lités, dans quelles organisations et pour qui De ces interrogations découle le titre du pré- sent dossier sur les diérents sens du conseil agricole. Dans quel sens est-il orienté, du rapport vertical entre techniciens et paysans,

à l"horizontalité des échanges paysans

quelle demande répond-il: celle des besoins paysans, des priorités des investisseurs ou des orientations de la politique agricole de l"État ? Ce dossier qui prolonge le travail de synthèse auquel les membres et partenaires (comme CER France, Ambre Conseil et le

Cirad) de l"Inter-réseaux ont contribué

, rap- pelle d"abord que le conseil agricole a du sens pour les exploitations familiales qui en béné- cient mais aussi pour celles qui n"en béné- cient pas, encore trop nombreuses. Il illustre aussi la pluralité des sens du conseil agricole qui s"est développé dans les trois dernières décennies, et renvoie à des problématiques agraires diversiées, des postures articulant savoir-locaux et apports externes de façon diérente, des histoires locales ancrées dans des territoires, etc.

On ne dispose encore que peu de recul sur

la diversité des expériences, leurs évolutions et leurs résultats. Si l"État semble amorcer, dans diérents pays, un réagencement de son rôle sur la gouvernance ou le nancement d"une pluralité d"acteurs en matière de conseil agri- cole, la tendance qui se dégage apparaît plutôt pour certains comme un repli ouvert à tous les abus. Le débat sur la question des pesti- cides et les risques du couplage entre conseil et fourniture d"intrants mérite par exemple que l"on s"y arrête. L"émergence d"un "système» de conseil agricole à des échelles régionales ou nationales fait apparaître de nouveaux enjeux en termes de cohérence et de complémentarité des dispositifs, de contrôle de la qualité des conseils fournis par une diversité d"acteurs, de formation des conseillers, de concertation et de régulation, sans parler du mode de - nancement pérenne. Au-delà, par "fatigue de l"aide» ou défaut d"investissement public, le risque d"un repli sur les seuls dispositifs solvables auprès de la frange rentable de l"agriculture commerciale existe, si tant est que cette dernière soit su- samment consolidée en dehors des pays qui soutiennent fortement leur agriculture. De nombreux articles témoignent pourtant de l"importance de faire vivre une pluralité de dispositifs adaptés à la diversité des agricul- teurs et de leurs besoins, qu"il s"agisse d"ac- compagner la transition agro-écologique ou la qualité des produits pour les valoriser sur de nouveaux marchés urbains ou d"exportation.

Au nal, la question de départ n"est-elle

pas celle de la pluralité des modèles et du sens donné par les politiques agricoles

François Doligez, président

Ninon Avezou, équipe technique

Ce numéro est issu d"un travail collectif

qui a mobilisé activement plusieurs membres d"Inter-réseaux ou partenaires proches pen- dant plusieurs mois. Nous tenons à remercier en particulier Héloïse Bonnaud (Fert), Chris- tophe Brismé (Sos Faim Belgique), Valérie

Danto, Kristin Davis (Ifpri), Patrick Delmas

(Reca), Laurent Diestch (Tero-Gerdal), Patrice

Djamen (Gfras), François Doligez (Iram),

Patrick Dugué (Cirad), Mamadou Fall (IED

Afrique), Guy Faure (Cirad), Flore Ferraro

(Afdi), Michel Havard (Cirad), Marie Hur,

Christophe Jacqmin, Stéven LeFaou, Gilles

Mersadier (AVI), Mélanie Moussours, Gif-

ty Narh (Corade), Augustin Pallière (Iram),

Louis Pautrizel (Gret), Vital Pelon, Pierre

Rebuel (Cirad), Christophe Rigourd (Iram),

Amandine Schlur (Fert), Liora Stührenberg,

et Claude Torre (AFD) pour leur implication aux côtés de l"équipe technique d"IR tout au long de la réalisation de ce numéro. . AFD, Note technique n . Relancer le conseil et la vulgarisation agricoles en Afrique subsaharienne: pour de nouvelles politiques en cohérence avec les réalités de terrain, juillet

Grain de sel

nº 77 — janvier -juin 2019 4

Partie 1

Depuis 2010, un conseil agricole

multiforme et participatif "Un ensemble de démarches et dispositifs permettant d"apporter un appui aux exploitations agricoles (productions végétales, animales et halieutiques, transformation et commercialisation des produits) et à leurs organisations dans les domaines de la gestion de la production (choix des techniques, organisation du travail, etc.), de la gestion économique de l"exploitation agricole et des structures collectives (OP, coopératives), de la gestion des ressources d"un territoire (naturelles, nancières, en main d"œuvre) et, de l"acquisition et de la maîtrise des sa- voir-faire et des connaissances».

En Afrique, depuis les années

, diérentes appellations ont été utilisées pour parler du conseil agricole au sens large. Elles témoignent d"une évolution des démarches, depuis un encadrement prescriptif à des démarches plus participatives et co-construites avec les bénéciaires. Généralement, à l"échelle d"un pays, ces formes de conseil co-existent dans le temps. participatif ++prescriptif ++ 1960
1970
encadrement 1990
vulgarisation 2000
conseil etappui-conseil 2010
accompagnement etrenforcement des capacités conseil agricole pluriel aujourd"huiDémarches : champs-écoles paysans, conseil de gestion aux exploitations familiales et aux OP, plateformes d"innovations, etc. 1980

Implication de l'État

Désengagement

de l"ÉtatForte implication de l"ÉtatRetour des questions de conseil agricole

à l"agenda

Vulgarisation agricoleff: La vulgarisation agri-

cole consiste à partager les résultats de la re- cherche et les savoir-faire avec les agriculteurs, mais aussi à les aider à exploiter une plus large part de la chaîne des valeurs (Hailn M., In CTA ). Synonyme usuel: conseil technique. Conseil à l'exploitation familialeff: Démarche globale qui renforce les capacités des paysans et de leurs familles à suivre leurs activités, ana- lyser leur situation, prévoir et faire des choix, évaluer leurs résultats. Il prend en compte les aspects techniques, économiques, sociaux et, si possible environnementaux de leurs acti- vités (Dugué et al., ). Synonyme usuel: conseil de gestion (à l"exploitation).

Conseil organisationnelff: Il s"adresse aux or-

ganisations collectives et peut prendre plu- sieurs formes (animation rurale, appui à la vie associative, appui à l"innovation collective). D'autres formes de conseils spécialisés sont nécessaires aux producteurs(trices): du conseil juridique, du conseil de gestion aux OP, du conseil en gestion de l"eau, du conseil lière, etc.

Par ailleurs l"alphabétisation fonction-

nelle est un socle qui facilite grandement le conseil agricole.

Sources :

- AFD, Note d'orientation -

Relancer le conseil et la

vulgarisation agricoles en Afrique subsaharienne: pour de nouvelles politiques en cohérence avec les réalités de terrain, à paraître ????. - G. Faure, P. Dugué, G. Fongang,

Diversité des formes de conseil

agricole en Afrique de l"Ouest et du

Centre, Grain de sel n, .

Types de bénéficiaires :

exploitant(e)s ou OP dans leurs diversités

Types de fournisseurs

État, OP, entreprises,

consultants, associations,

ONG, etc.

Domaine de conseil :

alphabétisation fonctionnelle (socle du conseil), technique,

économique, gestion,

organisationnel, juridique, etc.

Démarche :

transfert technologique, assistance technique, appui à apprendre à apprendre, etc.

Des évolutions de démarches de

conseil dominantes qui traduisent des évolutions dans les visions de l"agriculture.

Principaux types de conseil

Évolutions d"une notion

complexe

La notion de conseil agricole

étant complexe, cette dénition

tente de rendre compte de la pluralité des formes de conseil agricole qui interviennent en synergie et se renforcent mutuellement.

Grain de sel

nº 77 — janvier - juin 2019 5

Partie 1

Un nouvel équilibre entre les dispositifs de

conseil agricole sur le terrain au Niger L"État n"est plus l"acteur majoritaire du conseil agri- cole, ce n"est d"ailleurs pas une fonction régalienne. NBfi: La part des ONG est probablement sous-estimée, de même que certains acteurs (téléphonie).

Deux nouvelles gures fournissent

l"essentiel des ressources humaines des dispositifs de conseil agricole: l"animateur endogène et le paysan relais

Types de bénéciaires :

exploitant(e)s ou OP dans leurs diversités

Types de fournisseurs

État, OP, entreprises,

consultants, associations,

ONG, etc.

Domaine de conseil :

alphabétisationquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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