PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DINSERTION (PDI) 2020-2022
28 févr. 2020 L'activité économique du département des Bouches-du-Rhône sera fortement ... départementale d'accompagnement social et professionnel.
Mise en page 1
aura lieu le 28 avril 2017. DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE. 5. PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'INSERTION 2017 / 2019. Les actions de remobilisation.
Règlement départemental daide sociale des Bouches du Rhône
27 mai 2016 relatives à l'insertion professionnelle et sociale d'une personne handicapée adulte et la reconnaissance de la qualité de travailleur ...
Schéma départemental dorganisation sociale et médico- sociale de
Elles ont permis au Département des Bouches-du-Rhône d'anticiper certaines la scolarité la santé mais également l'insertion professionnelle
Bouches-du-Rhône – Projet territorial de santé mentale
31 déc. 2020 RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ... 64 Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
guide départemental au service des personnes en situation de
en son sein un référent pour l'insertion professionnelle. AEEH) ou encore la carte d'invalidité ; elle reconnaît la qualité de travailleur handicapé se.
Schéma Personnes handicapées Annexe 2017-2022
Schéma départemental pour l'autonomie des personnes handicapées 2017-2022 Politique d'insertion professionnelle et de participation à la vie dans la ...
Conseil général et Direction départementale des Affaires sanitaires
faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées . premier axe : le positionnement du département des Bouches du Rhône au sein de la.
Schéma départemental dorganisation sociale et médico-sociale en
Elles ont permis au Département des Bouches-du-Rhône d'anticiper certaines la scolarité la santé mais également l'insertion professionnelle
PAUVRETE(S) : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Annexe 4 : Plan Départemental d'Insertion Ainsi le Département des Bouches-du-Rhône mettra en œuvre sur 2019-2021 des actions.
![Schéma départemental dorganisation sociale et médico-sociale en Schéma départemental dorganisation sociale et médico-sociale en](https://pdfprof.com/Listes/20/23652-20P0TM9.pdf.pdf.jpg)
Schéma
départemental sociale et médico- sociale de famille2016-2020
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 3 EditorialLe noEnfance et de la Famille intervient
à la croisée de deux moments fondamentaux : celui où le Département doit intégrer des contraintes budgétaires de plus en plus fortes et celui où la loi du 14 mars 2016 entraîne de nouvelles obligations et évolutions autour de la prise en chargeinstitutions de nos dispositifs : les dépenses doivent être régulées alors que les
publics qui sont accompagnés cumulent parfois l que de nombreuses initiatives et solutions innovantes ont émergé sur le territoire. Elles ont permis au Département des Bouches-du- mesures inscrites dans la nouvelle loi et de proposer aux enfants et à leur famille des actions toujours plus adaptées à leurs besoins. auront pu participer à la définition des orientations qui structurent ce schéma et des actions qui le déclinent. Quatre orientations sont à retenir. Elles constitueront notre feuille de route sur les c plus grande complémentarité des actions menées et une meilleure interconnaissance des acteurs. La deuxième orientation a pour ambition de mieux repérer les enfants confrontés au danger ou en risque de danger. Un dispositif mieux identifié associé à un circuit sécurisé permettra un traitement plus efficient des informations préoccupantes. La troisième orientation doit permettre de toujours mieux adapter les pratiques mais aussi les offres aux évolutions de nos publics en faisant preuve de souplesse et La quatrième et dernière, consistera à améliorer la scolarité, la santé mais Le travail accompli dans les Bouches-du-Rhône par les services du Département et par les partenaires est une base solide sur laquelle nous devons pouvoir greffer de dans un cadre toujours plus intégré de coordination des acteurs concourant à laLa Présidente du Conseil Départemental
Martine VASSAL
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 4 SommaireIntroduction ................................................................................................................................. 6
2. La prévention généraliste .................................................................................................................. 19
Orientation n°1 : Consolider et mettre en cohérence la politique de prévention menée en faveur des
familles ........................................................................................................................................................ 50
Fiche-action n°1 : Prendre en compte les inégalités de santé dans le déploiement des missions
de PMI ................................................................................................................................... 51
Fiche-action n°3 : Consolider le travail en réseau en matière de prévention des difficultés
éducatives .............................................................................................................................. 55
accompagnements individuels ................................................................................................ 57Formalisées (AEF) ................................................................................................................... 58
des situations de danger ............................................................................................................................. 59
Fiche-action n°6 : Clarifier le circuit des informations préoccupantes dans le département ....... 60
Fiche-action n°8 : Renforcer le travail partenarial sur le dispositif de repérage des enfants en
situation de risque de danger ou de danger ............................................................................ 62
enfants et des familles ................................................................................................................................. 63
du domicile familial ................................................................................................................ 66
rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016régulation du dispositif ........................................................................................................... 70
Fiche-action n°13 : Moderniser le dialogue de gestion entre le Département et les.............................................................................................................................................. 72
en présence un tiers ............................................................................................................... 76
que le pilotage du dispositif départemental ............................................................................................... 78
Fiche-action n°17 : Mieux accompagner les jeunes présentant des profils complexes, au
Fiche-action n°19 : Accompagner et développer la réussite scolaire pour les enfants et les jeunes
Fiche-action n°21 : Poursuivre le déploiement des projets transversaux en interne auDépartement et avec les partenaires ...................................................................................... 86
Glossaire ................................................................................................................................... 87
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 6 Introduction de la familleLe présent schéma constitue la feuille de route de la politique départementale en faveur de la famille
et législatifs, dont deux grandes lois déjà en vigueur lors du précédent schéma : La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux a renforcement de la formation des accueillants. de services sociaux et médico-sociaux. La circulaire interministérielle du 7 janvier 2012 relative à la coordination desdispositifs de soutien à la parentalité au plan départemental confie à la CAF le pilotage
les parents. La circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des mineurs La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite dite " loi MAPTAM ». Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 départementale. précise que : population ; médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et schémas. »La loi du 2 janvier 2002 comporte également des dispositions relatives au pilotage des
externe (tous les sept ans). principaux :systématisés au cours du quatrième mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016chargée de centraliser le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Pour traiter
ces informations et permettre une évaluation pluridisciplinaire, la loi introduit également la
notamment des informations anonymes transmises par la cellule départementale ;des orientations structurantes de la loi du 5 mars 2007. En conséquence, les effets de cette loi se
une diversification des panels de réponses devant garantir une meilleure adéquation aux besoins
des publics ;enfants mineurs, sont la règle. Les dispositions relatives à la réforme de la procédure judiciaire
aux enfants dont le retour en famille est inenvisageable. Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 9 Par ailleurs, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par le Parlement le
Dans le domaine de la prévention et du dépistage, la loi prévoit ainsi: pour sensibiliser les enfants aux grands enjeux de la santé. La loi précise le cadre et les enfants et les adolescents, dès leur plus jeune âge, quel que soit leur lieu de scolarisation ou leur état de santé. Cette mesure repose sur le constat que de trop nombreux enfants, souvent dans les affirmer le rôle pivot du médecin traitant dans le suivi du parcours de soins des enfantsde 0 à 16 ans ce qui permettra par exemple de renforcer le dépistage précoce de
souvent éloignés du système de santé.'autres dispositions de la loi viennent impacter la politique départementale en faveur de la santé de
Le développement d'une médecine de proximité autour du médecin traitant. La loi prévoit la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)pouvant regrouper les médecins généralistes et spécialistes, des auxiliaires médicaux et
des acteurs médico-sociaux et sociaux. Ces coordinations renforcées entre chroniques, des personnes en situation de précarité sociale, de handicap ou de perte La correction des inégalités sociales et territoriales dans le champ de la santé mentale rendant accessible de façon coordonnée.délai minimal de réflexion, possibilité pour les centres de santé de réaliser des IVG
instrumentales, possibilité pour les sages-femmes de réaliser des IVG médicamenteuses. rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 2020évolutions souhaitables pour les années à venir. secteur, à la fois agents du Département et partenaires.
appuyés sur plusieurs outils méthodologiques, à la fois quantitatifs et qualitatifs, permettant
famille. quantitatives :Une étude comparative interdépartementale a été élaborée à partir de bases de données
nationales1, permettant de mettre en perspective le dispositif de prévention et de protection de été retenus : Paris, les Hauts-de-Seine, le Nord et le Rhône.Une étude infra-départementale a permis de situer les 21 Maisons départementales de la
territoires du département.1 INSEE, DREES, ANDASS, STATISS
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 parallèlement été menée : enfants et les problématiques rencontrées par les familles.Parallèlement, plusieurs outils ont permis de recueillir les attentes des acteurs durant la première
phase de la démarche, ainsi que leur vision du dispositif départemental de prévention et de
35 entretiens individuels ou collectifs ont été réalisés auprès de 77 acteurs intervenant dans les
Des professionnels du Département : Direction Enfance-Famille, Direction PMI et de la Des partenaires institutionnels : Justice, Agence régionale de santé (ARS), CaisseLes professionnels sociaux et médico-sociaux des 21 Maisons départementales de la solidarité du
Département ont également contribué à la démarche, via le renseignement de fiches contribution
complétées en équipe.Plusieurs rencontres ont été réalisées avec les bénéficiaires ou anciens bénéficiaires du dispositif de
établissement
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016temps sur cinq groupes départementaux pluri-institutionnels et pluri-professionnels, permettant de
sept groupes territoriaux réunissant chacun les professionnels de trois Maisons départementales de
la solidarité et leurs partenaires ont été organisés, de manière à approfondir les pistes élaborées par
les groupes départementaux. orientations à retenir.ͻ 35 entretiens individuels ou collectifs réalisés auprès de 77 acteurs intervenant dans les
ͻ 5 groupes de travail départementaux ayant réuni au total près de 150 personnes sur une journée complète, dans le cadre de la phase de concertation. ͻ 7 groupes de travail territoriaux ayant réuni chacun les professionnels de trois Maisonsdépartementales de la solidarité et leurs partenaires sur une journée complète, soit au total
près de 200 participants. phase de la démarche Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016Schéma départemental Enfance-Famille 2016-2020 13 Partie 1. Etat des lieux de la politique départementale en
découpage territorial des Maisons départementales de la solidarité (MDS) du Département.Aide à la lecture des cartes : MDS
3 13 2 5 1 18 9 9815 21
11 14 76
16 12 1720
19 104
MDS
2Maison Départementale de la Solidarité d'AIX
3Maison Départementale de la Solidarité d'ARLES
4Maison Départementale de la Solidarité de BOUES
5Maison Départementale de la Solidarité de GARDANNE
6Maison Départementale de la Solidarité de LA VISTE
7Maison Départementale de la Solidarité de l'ESTAQUE
8Maison Départementale de la Solidarité de MARIGNANE
9Maison Départementale de la Solidarité de MARTIGUES
10Maison Départementale de la Solidarité de PRESSENSE
11Maison Départementale de la Solidarité de ROMAIN ROLLAND
12Maison Départementale de la Solidarité de SAINT SEBASTIEN
13Maison Départementale de la Solidarité de SALON
14Maison Départementale de la Solidarité de ST MARCEL
15Maison Départementale de la Solidarité de VITROLLES
16Maison Départementale de la Solidarité des CHARTREUX
17Maison Départementale de la Solidarité des FLAMANTS
18Maison Départementale de la Solidarité d'ISTRES
19Maison Départementale de la Solidarité du LITTORAL
20Maison départementale de la Solidarité du NAUTILE
21Maison départementale de la Solidarité du VALLON de MALPASSE
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Certifié transmis à la Préfecture le 1 juil 2016 la familleA cet égard, le département des Bouches-du-Rhône se caractérise par un certain dynamisme
démographique : le département présente un taux de natalité élevé et une croissance de sa
de la famille. entre les territoires. Un département marqué par un certain dynamisme démographiqueAvec une population estimée à 1 996 351 habitants en 2014, le département des Bouches-du-Rhône
démographique équivalente à celle observée au niveau régional (+0,3% par an), mais inférieure à
Avec 13,0 naissances pour 1000 habitants entre 2007 et 2012, le taux de natalité est en revanchesupérieur à celui enregistré au niveau national (12,7к) et au niveau régional (12,0к).
Le taux de natalité observé sur la période 1999-2010 varie fortement en fonction des territoires. Il est
naissances pour 1000 personnes sur la période 1999-2010 est inférieur à 11,5. Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappo rt n° 2 Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016 - Rappoquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Plan Qualité Référentiel Référentiel de Qualification Des organismes compétents Foudre Contrôle - Certification
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