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LES REPÈRES DE L"AVISE

LES FINANCES SOLIDAIRES

Etat des lieux, enjeux et perspectives

ENTREPRENDRE

AUTREMENT

N 1

OCTOBRE 2009

Avec la collaboration de

PRÉAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

LA FINANCE SOLIDAIRE : SON OBJECTIF, SES ACTEURS ET SES

METIERS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

LES PROJETS FINANCES PAR L"EPARGNE SOLIDAIRE

. . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ZOOM SUR FINANSOL, LE LABEL FINANSOL ET LES DIFFERENTS

TYPES DE PLACEMENT

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

LES FINANCEURS SOLIDAIRES

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

PERSPECTIVES D"AVENIR

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

EN SAVOIR PLUS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

LES REPÈRES DE L"AVISE

N°1 • LES FINANCES SOLIDAIRES

Sommaire

1 Contribuant à dessiner un panorama des réalités, enjeux et perspectives du secteur de l"économie sociale et solidaire, chaque numéro thématique des "Repères de l"Avise" propose sur un sujet donné, des éléments qualitatifs et quantitatifs, des témoignages et exemples, une présentation des acteurs représentatifs... Des fiches pratiques et synthétiques, un style facile d"accès et des informations régulièrement actualisées, grâce aux à un travail collaboratif des meilleurs experts et des acteurs du secteur concerné.

La collection s"adresse aux porteurs de projets,

entrepreneurs sociaux ou dirigeants associatifs, représentants des services de l"Etat, techniciens des collectivités, réseaux d"accompagnement et du financement de l"économie sociale et de la création d"entreprise... Dans la série "Entreprendre autrement", retrouvez aussi : Panorama de l"entrepreneuriat social dans les pays de l"OCDE, Coopératives d"activités et d"emploi, couveuses, sociétés de portage salarial : des opportunités pour tester, développer ou exercer son activité ... Et d"autres numéros consacrés à la culture, l"Europe, les services à la personne, l"insertion par l"activité économique et l"environnement..

LES REPÈRES DE L"AVISE

N°1 • LES FINANCES SOLIDAIRES

Préalable

2 Cette publication a été réalisée grâce au soutien de la Caisse des Dépôts, du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi et du Fonds social européen.

En partenariat avec Finansol.

Avec le soutien de

© Avise 2009 tous droits réservés - Première édition Décembre 2005

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent document, fait sans lautorisation de

léditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, dune part, les reproductions strictement réservées à lusage privé du copiste et non destinées à une

utilisation collective et, dautre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou dinformation de loeuvre dans laquelle elles sont incorporéesŽ.

Loi du 1

er juillet 1992 - Art. L.122-4 et L.122-5. Code pénal, art. 425.

RÉALISATION

RÉDACTIONCamille Inglebert, Emmanuelle Antoniolli (Finansol) SUIVI DE PRODUCTIONArnaud Farhi (Avise) MAQUETTAGEVirginie Hérail (Avise) Contrairement à la finance classique orientée principalement vers la recherche du profit, la finance solidaire se fixe pour priorité la recherche de l"utilité sociale. Elle crée ainsi des liens financiers et humains entre : des particuliers qui souhaitent faire fructifier leur

épargne de manière solidaire ;

des établissements financiers diffusant des placements solidaires ; des financeurs solidaires investissant dans les activités à forte utilité sociale et/ou environnementale ; des entrepreneurs sociaux et solidaires. Au cœur de ces relations, les établissements financiers et les financeurs solidaires, membres de Finansol (en savoir plus sur Finansol, p.5), sont des interlocuteurs incontournables. Les établissements financiers (banques, mutuelles, sociétés de gestion...) développent les placements solidaires, les commercialisent et ainsi organisent la collecte de l"épargne solidaire. Ils transmettent ensuite la part solidaire des fonds collectés vers les financeurs solidaires. Les financeurs solidaires (associations, sociétés de capital- risque solidaire, clubs d"investisseurs, foncière immobilière - voir tableau p.6) sont les organismes historiques à

l"origine du développement de la finance solidaire. Ils ont imaginé les mécanismes de solidarité dans la

finance, collectent parfois en direct de l"épargne solidaire, mais leur métier majeur est de financer des activités solidaires basées essentiellement sur des critères d"utilité sociale et environnementale (voir des exemples de projets financés p.4). Pour cela, ils utilisent différents outils d"interventions financières : microcrédits, crédits, apports en fonds propres, garanties, prêts d"honneur.... et accompagnent humainement l"ensemble des entrepreneurs bénéficiaires.

LES REPÈRES DE L"AVISE

N°1 • LES FINANCES SOLIDAIRES

Objectif, acteurs et métiers

3

Chaque année, le Baromètre de la finance solidaire publié par Finansol montre le dynamisme de l"épargne

solidaire qui est en pleine progression ces dix dernières années et qui garde le cap malgré les turbulences

que connait de monde de la finance actuellement.

L"encours de l"épargne solidaire a ainsi doublé entre 2005 et 2009 pour passer de 800 millions d"euros

collectés à 1,6 milliard d"euros. De la même manière, les investissements solidaires ont connu une nette

progression, puisqu"ils sont passés de moins de 180 millions d"euros investis dans des activités solidaires

à près de 400 millions fin 2008.

Ces investissements ont permis, sur cette période, d"augmenter significativement le nombre de

bénéficiaires de la finance solidaire. En 2005, le nombre annuel moyen d"emplois créés ou consolidés par

le secteur était de près de 15 000, il est désormais de l"ordre de 20 000. Le nombre de familles logées a

également progressé passant de 800 à 1 500 par an.

Le dynamisme de l'épargne solidaire

Les projets financés par l"épargne solidaire privilégient l"utilité sociale plutôt que la rentabilité financière. Pour cette raison, ils ont difficilement accès aux financements classiques. C"est là qu"intervient la finance solidaire. Les activités qu"elle finance touchent essentiellement les secteurs suivants : L"emploi : insertion par l"activité économique, revitali- sation des territoires en difficulté (quartiers, zones rurales), égalité des chances. Ainsi, l"Adie aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi. Le social et le logement : insertion par le logement, entraide et santé, droits de l"homme, culture.

Par exemple, Habitat et Humanisme permet ainsi

aux familles en difficulté d"accéder à un logement à faible loyer et de bénéficier d"un accompagnement de proximité favorisant une véritable insertion. L"environnement : filières biologiques, énergies renouvelables, protection de la nature. Terre de Liens acquiert des terres afin de les soustraire à la spéculation financière et développer l"agriculture biologique. La solidarité internationale : commerce équitable, microcrédits et humanitaire. Oikocredit, par exemple, finance des projets économiques dans les pays du Sud afin de contribuer à la croissance économique des

populations les plus défavorisées.Parmi les projets financés, certains ont reçu l"agrément

" entreprise solidaire ». Cet agrément précise que sont solidaires les entreprises qui emploient au moins 30% de personnes en insertion ou dont les dirigeants sont élus par les salariés et la moyenne des rémunérations reste raisonnable.

LES REPÈRES DE L"AVISE

N°1 • LES FINANCES SOLIDAIRES

Les projets financés parl'épargne solidaire

4

Depuis septembre 2005, Enercoop fournit de l"électricité verte à ses clients : d"origine solaire,

photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, l"électricité fournie par les producteurs d"Enercoop

engage les consommateurs dans une démarche de respect de l"environnement.

Enercoop a vu le jour suite à la libéralisation du marché de l"énergie en 2004, soutenue par

les acteurs de la finance solidaire dont la Nef et le Crédit Coopératif.

Société coopérative d"intérêt collectif (Scic), Enercoop permet de regrouper producteurs et

consommateurs dans un objectif commun : proposer la consommation d"une énergie renouvelable.

La traçabilité de l"électricité permet de reverser aux producteurs ce qui est facturé aux

consommateurs.

Enercoop fournit de l'électricité verte

Le Lien est une entreprise d"insertion du réseau Emmaüs spécialisée dans la recyclerie de vêtements. Seize personnes en insertion (ouvrières trieuses, manutentionnaires, chauffeur routier) sont chargées de collecter les vêtements laissés dans les containers

Emmaüs du département et

au sein de 13 communautés

Emmaüs.

Elles s"occupent ensuite de

trier, préparer et conditionner les textiles en plusieurs catégories de façon à les revendre à travers différents circuits (boutiques Emmaüs, export...). Le retour à l"emploi, à la fin des contrats en insertion, s"effectue différemment pour chacun mais a permis à certains de retrouver une activité. Financé par Bourgogne Active, le fonds territorial de France Active, l"entreprise a notamment pu effectuer la mise aux normes du bâtiment de travail.

Le Lien recycle les vieux vêtements

© Aurélien Marquot

Finansol

L"association Finansol a été créée en 1995 afin de développer la solidarité dans l"épargne et la finance. Finansol fédère aujourd"hui l"ensemble des financeurs solidaires et établissements financiers engagés dans la finance solidaire (détails p. 7 à 10).

Le label Finansol

Attribué par un Comité composé de personnalités indépendantes représentatives de la société civile, le label Finansol distingue les placements d"épargne solidaire.

Il garantit aux épargnants que les

placements solidaires contribuent au financement d"activités solidaires. Il repose sur des critères de transparence et de solidarité. Le Comité du label vérifie chaque année que les placements labellisés respectent ces critères et atteste qu"une information fiable, régulière et claire est donnée par l"établissement bancaire

à l"épargnant.

Les placements solidaires bénéficient d"avantages fiscaux intéressants : les personnes morales ou les particuliers souscrivant à ce type de placements peuvent bénéficier de réduction d"impôts. L"épargnant souscrivant directement auprès des financeurs solidaires dont l"activité est de financer et d"accompagner des activités à forte utilité sociale peut faire valoir différents avantages fiscaux, à commencer par la déduction de l"impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de 75% des sommes investies. Pour les personnes non redevables de l"ISF, l"avantage Madelin donne droit à une réduction d"impôt équivalent à 25% du montant investi en actions de PME. D"autres mesures fiscales permettent aux placements solidaires d"être attractifs et compétitifs en plus d"être solidaires : exonération des droits de succession et de l"impôt sur les plus-values ou privilège de la fiscalité du don selon les produits d"épargne.

Les différents types de placements

L"épargne solidaire n"est, en fin de compte, pas très différente des placements classiques qu"on trouve dans n"importe quel établissement financier. Il s"agit de livrets, de Fonds Commun de Placement, de SICAV ou encore d"assurances- vie. Bien entendu, tous ces placements ne sont pas tout à fait comme les autres puisqu"ils sont solidaires. Que l"épargnant fasse son choix en fonction de la destination finale de l"épargne (activités financés) ou en fonction du mécanisme de solidarité (investissement solidaire ou partage, voir critères du label ci-dessus), la gamme de placements solidaire est très large, ce qui permet à chacun de trouver un placement qui correspond à ses objectifs et ses moyens. Les livrets d"épargne : ils offrent de la souplesse à l"épar- gnant. Celui-ci peut choisir l"affectation de son argent, mais n"est pas obligé de l"immobiliser ; il peut le récupérer quand il en a besoin. Il s"agit donc d"une ressource plus volatile donc un peu moins fiable pour les organismes solidaires, mais néanmoins utile car nombreux sont les épargnants qui souhaitent être solidaires avec leur épargne malgré des moyens limités. Les bons de caisse : ce sont des placements à terme par lesquels l"épargnant reçoit, en contrepartie d"un dépôt effectué auprès d"une banque, un bon représentatif de sa créance. Il est conseillé de conserver son épargne au moins deux ans sur ce type placement. Les fonds communs de placement (FCP) ou des Sicav : il s"agit de placements dont une partie des actifs est cotée, l"autre partie étant investie dans des projets solidaires. Ces placements présentent un certain risque pour les épargnants (puisqu"une partie est cotée en Bourse), mais leur rémunération peut s"avérer plus intéressante que pour les autres formules (quand les marchés financiers se portent bien). Ils s"adressent donc à des personnes expérimentées qui ont un certain niveau d"épargne, qui connaissent les mécanismes financiers, mais qui souhaitent qu"une partie de leur épargne soit socialement utile. Les assurances-vie : ce type de placement permet aux personnes qui souhaitent constituer un petit capital pour leur famille au moment de leur décès d"élargir leur acte de solidarité au-delà de leurs proches. Comme il s"agit de placements de long terme, cela permet aux organismes de pouvoir compter sur des ressources fiables pour financer leurs projets solidaires.

LES REPÈRES DE L"AVISE

N°1 • LES FINANCES SOLIDAIRES

Finansol, le label Finansol et lesdifférents types de placement 5 Adie

Autonomie et

Solidarité

Babyloan

Caisse Solidaire

de Franche-Comté

Caisse Solidaire

Nord-Pas de

Calais

Cofides Nord/Sud

Association à but non lucratif et reconnue d"utilité publique, l"Adie aide des personnes

exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi.

Créée en 1989 par Maria Nowak en adoptant le principe du microcrédit, elle s"adresse à toutes les personnes au chômage ou allocataires du RMI. Dans la région Nord-Pas de Calais, Autonomie et Solidarité finance des sociétés en création, en reprise et en développement, qui ont une potentialité de création d"emploisquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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