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Titre Mardi 16 mars 2021 Animateur Raymond KOHLER Directeur Semaine nationale " De la rue au logement, construire le SIAO de demain »

Du 15 au 19 mars 2021

Synthèse Atelier

1/4 Titre

Mardi 16 mars 2021

[ATELIER] Préparer la sortie des personnes en détention avec le 115/SIAO : quel partenariat avec les services pénitentiaires ?

Animateur

Raymond KOHLER, Directeur Pôle accueils insertions, ACCES 68

Intervenant.es

Lewis HUGUET, référent national droits sociaux, hébergement-logement, lutte contre la pauvreté,

Noémie KIENTZY, travailleuse sociale AVDL Justice (Accompagnement Vers et Dans le Logement),

Pôle SIAO, ACCES 68

logement à leur sortie de prison, la phase de préparation à la sortie pour les personnes exécutant de

(SPIP) et SIAO.

Synthèse intervention de Lewis HUGUET (DAP)

Après avoir rappelé les grands enjeux de la circulaire du 13 mai 2016 relative à la coordination entre

conjointement par la DAP, la DGCS et la DIHAL autour de la coordination entre les SPIP et les SIAO.

échelon régionaux/interrégionaux et départementaux regroupant les acteurs concernés, à dresser un

de détention.

judiciaire-pénitentiaire ne coïncidant pas toujours avec le temps social, difficulté à trouver des

SIAO, organisation par le SPIP de réunions périodiques permettent de résoudre les cas complexes et

fin de processus afin de développer des leviers visant à réduire les difficultés rencontrées, et à

diffuser largement aux services les bonnes pratiques déjà existantes.

Lien vers la présentation :

PPT SIAO.pptx

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Synthèse Atelier

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Ressource :

circulaire interministérielle du 13 mai 2016 relative à la coordination entre les SIAO et les SPIP pour

Synthèse intervention de Noémie KIENTZY (ACCES 68 ʹ AVDL Justice ʹ SIAO)

spécifiquement dédié aux personnes sortant de prison ou placées sous main de justice. Noémie

que le logement est entendu ici au sens large : logement géré par des bailleurs publics ou privés,

réouverture du RSA, ce qui bloque souvent une entrée en logement) ainsi que de la stigmatisation du

forte sollicitation des SPIP, des partenaires et des personnes elles-mêmes, et permet véritablement

Lien vers la présentation :

Questions/réponses

Comment créer un partenariat SPIP-associations lorsque celui-ci ne se fait pas naturellement ? convention.

par exemple jouer ce rôle de lien entre les partenaires et avec la personne. Cela permet

notamment de clarifier les obligations et interdictions des personnes sous main de justice auprès de partenaires externes.

Comment les futurs sortants de détention peuvent être orientés en logement accompagné via

le SIAO malgré la difficulté liée aux ressources ? complètement durant la détention (30% perçu pendant la détention). (interrompues pendant la détention), de bonnes pratiques sont en train de se mettre en place via prison des personnes pour gagner du temps une fois la détention terminée.

Préparer la sortie

des personnes en détention avec.pptx Semaine nationale " De la rue au logement, construire le SIAO de demain »

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Synthèse Atelier

3/4 sortie de prison.

sortie qui est problématique mais la disponibilité des places (comme dans le 08), y compris

le CHRS, sur accord du JAP. Assistants de services sociaux en SPIP : quelles missions ? Quel développement ? Les ASS ont en 2010 modifiant considérablement les missions des CPIP a confié aux ASS la gestion du volet

social des situations des personnes en milieu fermé. Néanmoins, les ASS restent à ce jour trop peu

missions ont évolué. Sachant que le temps judiciaire et le temps social ne coïncident que rarement, à quel moment de la peine faire la demande auprès du SIAO ?

Les pratiques sont très variées : sur certains territoires, la demande peut être faite au SIAO dès

SIAO peut être réalisé même si la peine est de plus de 6 mois. Bonne pratique : il existe par exemple une commission justice dans le 68 qui se réunit tous les mois entre SPIP, AVDL, ASS SPIP et travailleurs sociaux des permanences SIAO qui se lointaines ou proches dans le temps. en CHRS pour des personnes sortant de prison (notamment de maison d'arrêt où l'urgence de la demande est généralement plus forte) ? conventions précaires et loyers relativement bas, ce qui donne de la souplesse pour avoir

une ou deux places " volantes » qui peuvent être utilisés pour accueillir les personnes en cas

de sortie sèche.

Suggestions/bonnes pratiques :

Idée du développement de places en intermédiation locative en sous location pour les

personnes sortant de détention avec un maillage partenarial suffisant pour la prise en charge des difficultés "annexes" au logement. Dispositif déjà développé dans le 44. signature de futures CPOM.

Conclusion

sortie sèche peut également conditionner un possible aménagement de peine ou une sortie

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Synthèse Atelier

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anticipée de détention. La préparation à la sortie est essentielle pour le public sortant de détention,

partenariat SPIP-SIAO est central et essentiel pour favoriser cette préparation à la sortie et la

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