Fiche 2-2 : Qualité et sécurité des soins PDF

POLITIQUE D'AMELIORATION. CONTINUE DE LA QUALITE ET DE LA. SECURITE DES SOINS. SYNTHÈSE DU DOCUMENT. Objectif(s) : Garantir et améliorer la qualité

PROJET QUALITE – SECURITE DES SOINS 2016-2020

l'élaboration de la politique et du programme d'actions d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. ? définition et mise en œuvre du

Programme global damélioration de la qualité et de la sécurité des

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PROJET DAMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ

10 nov. 2021 POLITIQUE D'AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS . ... La qualité et sécurité des soins délivrés aux patients demeure la ...

MISE EN PLACE DUN PROGRAMME DAMÉLIORATION DE LA

Les principes de l'amélioration continue de la qualité but d'améliorer la qualité et la sécurité des soins et de la prise en charge des patients :.

Fiche 2. Des exigences réglementaires récentes pour la sécurité

d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins. ? Art. R. 6164-3 - La CME contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de

Circulaire DGOS/PF2 no 2011-416 du 18 novembre 2011 en vue de

– Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins. Annexe III. – Programme d'actions pour l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des

Fiche 2-2 : Qualité et sécurité des soins

L'ensemble de la démarche doit s'inscrire dans un processus d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de gestion des risques

PO LITIQ U E Q U A LITÉ 2019 - 2023

La politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre de la politique qualité sécurité des soins et gestion des ...

politique damelioration continue de la qualite et de la securite des

décloisonnement des acteurs ainsi qu'à une évaluation régulière des actions et interactions concourant à l'efficience des processus de soins. Il s'agit d'une

Direction gĠnĠrale de l'offre de soins (DGOS)

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Indicateur Source Valeur cible

Indicateurs QSS HAS

Atteindre

l'objectif national

Niveau de

certification HAS

HAS A ou B

Satisfaction patient HAS A

A quels établissements

s'adresse le projet͍ sécurité des soins ? sécurité des soins pour les patients Améliorer la qualité de la prise en charge des patients et leur satisfaction Assurer un égal accès à des soins sécurisés et de qualité Améliorer qualité »

Tous les établissements.

Contexte et enjeux

Fiche 2-2 : Qualité et sécurité des soins

Indicateurs d'impact

D'importantes aǀancĠes ont ĠtĠ rĠalisĠes au fil des annĠes en matière de qualité et de sécurité des patients ͗ d'une faĕon gĠnĠrale rĠgulation de l'offre de soins fondĠe sur des critğres de sécurité et de qualité (autorisations, certification HAS) et lutte contre les infections associées aux soins, amélioration de la prise en charge médicamenteuse, généralisation établissements de santé (ES) et diffusion de leurs résultats au grand public.

Il convient de poursuivre cette démarche.

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Le coût de l'insĠcuritĠ des soins et de la non qualité : les enjeux de la non-qualité en santé concernent en

premier lieu la prévention des risques liés aux soins et la qualité des prises en charge . Ces enjeux sont

Ġgalement de nature financiğre, ils touchent ă l'efficience interne de l'Ġtablissement ͗

9 Par la non-qualité des soins : suites judiciaires possibles et indemnisation des dommages corporels

(coûts humains, augmentation des primes assurantielles, coût de notoriété et impact sur le

recrutement) ;

9 Par la non-pertinence des soins / pertes de résultats / prescriptions inutiles : coût non couverts par la

valorisation du GHS et risques pour les patients.

Enjeux :

9 Les patients demandent la meilleure qualité de prise en charge, dans un contexte où les prestations de

santĠ s'inscriǀent dans un marchĠ ouǀert, ǀoire concurrentiel.

9 L'efficience deǀra ġtre recherchĠe ă tous les niǀeauǆ ͗ dĠlais de prise en charge, coordination du

Les objectifs d'efficience

Organisation-type du déploiement et facteurs clés de succès

sécurité des soins et de gestion des risques, conformément aux obligations légales et réglementaires. La

de la seule direction de la qualité ou du coordonnateur de la gestion des risques.

L'Ġtablissement, une fois son diagnostic posĠ, peut mobiliser diffĠrents outils afin de corriger et d'amĠliorer

ses processus à risque, et mesurer sa progression :

9 Outils de la certification HAS

9 Accréditation des laboratoires de biologie médicale

9 Evaluation des Pratiques Professionnelles et DPC

9 Accréditation des médecins

9 Traitement des causes d'EIAS aprğs l'identification de celles-ci à travers les revues de morbi-mortalité

[RMM], et les dispositifs de retour d'eǆpĠrience ΀REy΁

D'autres pistes d'amĠlioration structurelle et organisationnelle peuǀent ġtre abordĠes, par eǆemple :

9 Amélioration de la gestion des flux de patients et de personnels sur le mode des prises en charge

ambulatoires,

9 Regroupements de plateaux techniques, réanimations et USC, etc.

L'ES peut en cas de difficultĠ s'appuyer sur des structures rĠgionales spĠcialisĠes comme les ARlin ou les

Omedit.

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Outils disponibles et dispositifs d'accompagnement

Actions emblématiques

L'ES doit pouǀoir Ġtablir un diagnostic concernant ses principales situations à risque puis selon leur criticité (fréquence, gravité) en prioriser les mesures correctives. Différents dispositifs sont à sa disposition :

9 Certification HAS (recommandations ou rĠserǀes eǆprimĠes ă l'issue

des visites ou figurant dans le rapport de certification) : avec la V2014, la HAS a proposé de nouveaux outils qui sont à la disposition de l'Ġtablissement en continu (patient traceur pour l'Ġǀaluation certification, audits de processus

9 Résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins en diffusion

publique (évolution, comparaison avec les autres établissements)

9 Plaintes et réclamations exprimés par les patients, rapport de la

commission des usagers

9 Résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès patients ;

9 Evènements indésirables associés aux soins (EIAS)

9 Résultats des visites de conformité réalisées par les ARS.

Focus sur IFAQ

Un nouveau dispositif a été généralisé par la LFSS 2015 après deux années la base des indicateurs de qualité et sécurité opposables aux établissements de santĠ, deuǆ algorithmes permettent de classer l'ensemble des

établissements :

9 Un classement en termes d'Ġǀolution (effort d'amĠlioration rĠalisĠ)

9 Un classement selon le niveau atteint (excellence)

récompensés financièrement.

Exemples de domaines

concernés par les situations

à risque :

Sécurité des installations

et des matériels, maintenance et suivi

Formation aux

procédures, aux matériels,

Fonctionnement du travail

en équipe

Déclaration interne et

analyse collective des EIAS en vue de leur atténuation et de la prévention de la récidive.

Pertinence des examens et

des traitements compte tenu de leur balance bénéfice / risque

Patients et situations à

risque : enfants et adolescents, personnes en situations de précarité ou

Contacts

DGOS/bureau PF2

Rédacteur(s) : Carine PITRAT-HASSAN

Bureau(x)/mission(s) : DGOS/PF2 dgos-pf2@sante.gouv.fr

Date de mise à jour : Mars 2016

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Indicateurs QSS HAS

Atteindre

Niveau de

HAS A ou B

Satisfaction patient HAS A

A quels établissements

Tous les établissements.

Contexte et enjeux

Indicateurs d'impact

 Il convient de poursuivre cette démarche.

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9 Par la non-qualité des soins : suites judiciaires possibles et indemnisation des dommages corporels

9 Par la non-pertinence des soins / pertes de résultats / prescriptions inutiles : coût non couverts par la

 Enjeux :

9 Les patients demandent la meilleure qualité de prise en charge, dans un contexte où les prestations de

9 L'efficience deǀra ġtre recherchĠe ă tous les niǀeauǆ ͗ dĠlais de prise en charge, coordination du

Les objectifs d'efficience

9 Outils de la certification HAS

9 Accréditation des laboratoires de biologie médicale

9 Evaluation des Pratiques Professionnelles et DPC

9 Accréditation des médecins

9 Traitement des causes d'EIAS aprğs l'identification de celles-ci à travers les revues de morbi-mortalité

9 Amélioration de la gestion des flux de patients et de personnels sur le mode des prises en charge

9 Regroupements de plateaux techniques, réanimations et USC, etc.

Omedit.

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Actions emblématiques

9 Certification HAS (recommandations ou rĠserǀes eǆprimĠes ă l'issue

9 Résultats des indicateurs qualité et sécurité des soins en diffusion

9 Plaintes et réclamations exprimés par les patients, rapport de la

9 Résultats des enquêtes de satisfaction réalisées auprès patients ;

9 Evènements indésirables associés aux soins (EIAS)

9 Résultats des visites de conformité réalisées par les ARS.

 Focus sur IFAQ

établissements :

9 Un classement en termes d'Ġǀolution (effort d'amĠlioration rĠalisĠ)

9 Un classement selon le niveau atteint (excellence)

Exemples de domaines

à risque :

 Sécurité des installations

 Formation aux

 Fonctionnement du travail

 Déclaration interne et

 Pertinence des examens et

 Patients et situations à

Contacts

 DGOS/bureau PF2

 Rédacteur(s) : Carine PITRAT-HASSAN

 Date de mise à jour : Mars 2016

Il convient de poursuivre cette démarche.

Enjeux :

Focus sur IFAQ

Sécurité des installations

Formation aux

Fonctionnement du travail

Déclaration interne et

Pertinence des examens et

Patients et situations à

DGOS/bureau PF2

Rédacteur(s) : Carine PITRAT-HASSAN

Date de mise à jour : Mars 2016