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Réunion d"experts de haut niveau

DEFINIR UNE FEUILLE

DE ROUTE POUR LA GESTION

DES MIGRATIONS MIXTES

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des participants à la réunion de haut-niveau qui a eu

lieu entre le 16 et 18 juin 2019 portant sur le développement conjoint d"une feuille de route pour les

migrations mixtes en Afrique de l"Ouest et du Nord.

Ces opinions ne représentent pas nécessairement celles de l"Organisation internationale pour les migrations

(OIM). Les désignations employées et la présentation des documents dans cet ouvrage n"impliquent pas

l"expression par l"OIM d"une quelconque opinion quant au statut juridique d"un pays, d"un territoire, d"une

ville ou d"une zone, ou de ses autorités, ou concernant ses frontières ou ses limites.

L"OIM croit profondément que la migration humaine et ordonnée est bénéque pour les migrants et la

société. En tant qu"organisation intergouvernementale, l"OIM agit avec ses partenaires de la communauté

internationale an d"aider à résoudre les enjeux opérationnels que pose la migration ; de faire mieux comprendre quels en sont les enjeux ; d"encourager le développement économique et social grâce à la migration ; et de préserver la dignité humaine et le bien-être des migrants.

Editeur :

Organisation internationale pour les migrations

17 route des Morillons

C.P. 17

1211 Genève 19

Suisse

Tél. : +41 22 717 91 11

Fax : +41 22 798 61 50

Courriel : hq@iom.int

Site Web : www.iom.int

Cover:

Un jeune réfugié bantu est heureux de quitter enn le camp de Dadaab.

© OIM 2003/Christophe CALAIS

© 2018 Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Tous droits réservés. Aucun élément du présent ouvrage ne peut être reproduit, archivé ou transmis

par quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autres - sans

l"autorisation écrite et préalable de l"éditeur.

Assouan, Égypte

16 au 18 Juin 2019

Réunion d'experts de haut niveau

DEFINIR UNE FEUILLE

DE ROUTE POUR LA GESTION

DES MIGRATIONS MIXTES

iii

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) souhaite remercier l'ensemble des participants qui

ont pu être présents durant ces trois?jours d'échanges?ainsi que ceux qui ont contribué à distance?:

Dr Ahmed Mohamed, A. (Soudan/Clark Université)

; Dr Adetula?, V. (Nigéria, Suède/Nordic Africa Institute

Uppsala)

; Dr Bell, C. (États-Unis/Stable Seas) ; Pr Dicko, B.E?(Mali/Université des lettres et Sciences humaines

de Bamako)

; Dr Eldin, A.G. (Soudan/Ahfad Université for Women) ; Dr El Jack, A. (Qatar/Qatar Université)?;

Pr Fall, P.D. (Sénégal/Université Cheikh Anta Diop) ; Pr Kandilige, L. (Ghana/Université of Ghana)?; Pr Khachani, M. (Maroc/Université de Rabat, Mohamed V Agdal) ; Dr Kossi, S.D. (Togo/Institut National de la Recherche

Scienti?que)

; Pr. Labdelaoui, H. (Algérie/Université Alger 2 CREAD, Centre de recherche en économie

appliquée pour le développement)?; Pr Labidi, L. (Tunisie/Institut National du Travail et des Etudes Sociales)?;

Dr Landau, L. (Afrique du Sud/Université of the Witwatersrand)?; Dr Obiezu, E. X. (Nigéria/Nnamadi

Azikiwe Université)

; Mme. Ouakka, S. (France/Université Sorbonne-Nouvelle)?; Dr Sangli, G. (Burkina Faso/

Institut Supérieur des Sciences de la Population)?; M. Vidal Terrazas, I. (Sénégal/ONUDC); Dr Zohry, A.

(Égypte/The Egyptian Society for Migration Studies).

L'OIM remercie vivement l'ensemble des personnes qui ont rendu possible la tenue de cet évènement et

la concrétisation de cette publication, notamment Mme. Sophie Nonnenmacher, M. Yvain Bon, Mme. Josra

Riecke, Mme. Kristina Mejo, Mme. Mervat Elsha?ey, Mme. Salma Elsaid et Mme. Amira Abouzeid.

Cette publication a été réalisée par le bureau régional de l'Organisation Internationale pour les Migrations

(OIM) pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre avec l'appui du consultant Antoine Rerolle.

Cette publication a pu être réalisée avec l'appui du projet "?Renforcement des capacités pour mieux

répondre aux ?ux de migrations mixtes sur la route de la Méditerranée centrale?(MIRAC)?». Contributeur

au MIRAC sont?: La Suède, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Norvège, la France, le Portugal

et la Suisse.

REMERCIEMENTS

v

PRÉFACE

Ce rapport est le fruit de trois jours de dialogue et d'échange d'expériences, de connaissances et d'opinions

d'experts de haut niveau qui se sont rencontrés à Assouan en juin 2019.

Le nombre de migrants a atteint en 2017 le chi re de 258 millions de personnes alors qu'il était de 173

millions en 2000 dans le monde. Cette augmentation est également due aux tensions sociopolitiques dans

la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (AOC) et du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA).

Migrants sont originaires de cultures, de classes sociales et économiques variées, qui motivent la migration

à diverses échelles.

Les impacts positifs de la migration ne peuvent pas être niés. Les migrants représentent environ 3% de la

population mondiale actuelle, mais ils produisent plus de 9% du PIB mondial?; quelque 3 trillions USD de

plus que s'ils restaient dans leurs pays d'origine 1 . Statistiquement, nous pouvons prédire que la migration

permettra au PIB par habitant de passer de 2008 USD en 2016 à 3249 USD en 2030, soit une augmentation

annuelle de 3,5% sur cette même période. Sur un plan sociétal, la migration est également un moteur de

richesse et de diversité culturelle. Les transferts de fonds en Afrique sont passés de 38,4 milliards USD en

2005-2007 à 64,9 milliards USD en 2014-2016, en moyenne. Cela représentait 51% des ?ux de capitaux

privés à destination de l'Afrique en 2016, contre 42% en 2010 2 Ce rapport présente ces nouvelles dynamiques migratoires analysées par des représentants de

gouvernements, académiciens, experts internationaux, en vue de se familiariser avec de nouvelles notions

sur les migrations modernes, et de mettre en relief des propositions pertinentes et des solutions pratiques

maximalisant les béné?ces de la migration pour les migrants et les sociétés.

Le rapport met en lumière ces nouvelles perspectives qui nous rappellent l'importance de traduire la

mobilité économique et sociétale dans une perspective positive d'enrichissement mutuel.

M. Laurent M.J. de Boeck

Chef de mission

Organisation internationale pour les migrations près la République arabe d'Égypte 1

OIM et McKinsey & Company (2018) : Plus que le nombre. Comment les données sur la migration peuvent apporter des avantages concrets aux

migrants et aux gouvernements. Genève : OIM. 2

CNUCED (2018) : Développement économique en Afrique. Migration pour la transformation structurelle. Rapport 2018. Genève: Nations Unies.

vii

À l'occasion des délibérations de l'Union Africaine (UA) ayant eu lieu au cours des deux dernières décennies,

les discussions autour des questions de la migration ont été extrêmement riches et pertinentes. L'approche

du continent en matière de gestion des migrations et de gouvernance a été dé?nie par des documents

politiques clés, re?étant ainsi la perspective des États membres et leur approche proactive sur ces questions.

Parmi ces principaux documents, la Position africaine commune sur la migration et le développement, ou

encore le Plan d'action de Ouagadougou pour lutter contre la traite des personnes, en particulier chez les

femmes et les enfants et le Cadre de politique de migration pour l'Afrique adoptés en 2006.

À ce jour, la vision de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et son approche pour traiter les

?ux migratoires mixtes sont exposées dans deux documents d'information du Conseil. La première note de

discussion date de 2008 et s'intitule " Les dé?s de la migration irrégulière?: une approche aux ?ux migratoires mixtes ». Cette note met l'accent sur les questions conceptuelles relatives aux mouvements migratoires

mixtes en proposant des dé?nitions dans le but d'améliorer la compréhension de ce phénomène. En 2009,

un second document a été publié sous le titre de " Migrations irrégulières et ?ux mixtes?: approche de l'OIM

». Ce dernier décrit l'approche pratique de l'Organisation dans la mise en place de projets d'assistance

directe aux catégories vulnérables de migrants engagés dans de tels mouvements.

L'OIM met en oeuvre un grand nombre d'activités dans la région dans le but d'améliorer la protection des

migrants face aux nombreux dé?s qu'ils rencontrent. Grâce aux points de suivi des ?ux, l'OIM récolte

et publie régulièrement des données importantes sur la nature de ces ?ux ainsi que sur les pro?ls de

migrants dans la région. L'OIM s'e orce également de promouvoir et d'améliorer d'autres sources de

données existantes sur la migration, notamment institutionnelles et académiques, dans le but d'encourager

la formulation de politiques publiques s'appuyant sur des informations solides et ?ables.

En Afrique du Nord, le "?Migration Hub (MHub)?» est le fruit de la collaboration du Groupe de travail

sur la migration mixte en Afrique du Nord, ce dernier rassemble huit acteurs clés intervenants sur divers

aspects de la migration (OIM, Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme [HCDH], Secrétariat régional aux

migrations mixtes [RMMS], le Conseil danois pour les réfugiés [CDR], Save the Children, Haut-Commissariat

pour les Réfugiés[HCR], Fonds des Nations Unies pour l'Enfance [UNICEF] et Organisation des Nations

Unies contre la Drogue et le Crime[ONUDC]). MHub promeut une approche fondée sur les droits de

l'homme pour assurer la protection des personnes dont la mobilité s'inscrit dans le cadre de ?ux mixtes et

complexes à destination et en provenance de l'Afrique du Nord.

En Afrique de l'ouest, l'OIM continue de soutenir la Communauté économique des États de l'Afrique de

l'Ouest (CEDEAO) dans son engagement pour encourager des migrations sûres et ordonnées entre ses

Etats membres. L'Organisation met aussi en oeuvre plusieurs initiatives qui comprennent plusieurs pays

d'Afrique de l'Ouest et encourage les mêmes standards de protection pour tous les migrants et migrants

de retour. Les mobilités croissantes entre l'Afrique de l'Ouest et du Nord demandent en e et plus de

connexions pour que les dialogues politiques et les programmes restent adaptés à la façon dont les gens se

déplacent et vivent les dé?s touchant à leur sécurité et leur bien-être.

AVANT-PROPOS

DEFINIR UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA GESTION DES MIGRATIONS MIXTES

RÉUNION D"EXPERTS DE HAUT NIVEAU

viii

Bien que d'importants progrès aient été accomplis dans le cadre du Groupe de travail sur les migrations

mixtes en Afrique du Nord, il est nécessaire que les pays d'Afrique du Nord, pays d'origine, de transit et de

destination, adoptent une approche collaborative pour gérer les ?ux migratoires depuis et vers la région. Les

gouvernements béné?cieraient grandement du renforcement de leur coopération et de l'adoption d'une

compréhension commune. Ceci leur permettra d'améliorer la cohérence des politiques de la migration dans

la région et de faire avancer l'intégration régionale et interrégionale dans le respect des priorités nationales.

Mme. Carmela Godeau

M. Richard Danziger

Directrice Régionale

Directeur Régional

Bureau régional pour le Moyen-Orient

Bureau régional pour l'Afrique

et l'Afrique du Nord de l'Ouest et du Centre ix

ACRONYMES

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

INTRODUCTION GÉNÉRALE

.........................1

PARTIE 1 :

SYNTHÈSE DES ÉCHANGES ET DES RECOMMANDATIONS ............9 1. Vers une Dé?nition des migrations mixtes ? Contenu de la notion et dicultés de cadrage 1.1. De la migration aux migrations mixtes?: nécessité de répondre aux lacunes juridiques ...11 1.2. L'articulation de la notion des migrations mixtes?autour du statut/pro?l du migrant, des motivations et du contexte ...............13 2.

Complexité croissante des ?ux migratoires en Afrique de l'Ouest et du Nor ............................17

2.1.

Tendances des ?ux migratoires internes en Afrique de l'Ouest ............................................17

2.2. Tendances des ?ux migratoires interrégionaux entre Afrique?de l'Ouest,? du?Centre et?du?Nord 2.3

Tendances relatives à la traite des personnes et au tra?c de migrants ..............................19

3.

Complexité de parcours, vulnérabilité des migrants et besoins de protection ............................21

3.1. Une attention aux pro?ls di érenciés des migrants permet de mieux cerner leurs besoins de protection ....................................21 3.2. L'augmentation des situations de migration irrégulière expliquée par la complexité des ?ux de migrations mixtes ......22 3.3. Un accès à la protection et au respect des droits humains des migrants diciles du fait de leur situation d'irrégularité ............22 3.4. Les situations de traite des personnes et de tra?c illicite des migran ts facilitées par les situations d'irrégularités ........................23 4.

La protection des migrants soumise à la bonne volonté des États?? ...................................................25

4.1.

Écarts entre politiques migratoires et dé?s de la migration mixte .......................................25

4.2.

Migration mixte, approche sécuritaire de la protection ..............................................................27

4.3. Nécessité d'aborder la migration mixte en privilégiant la protection

des droits humains des migrants........................................................................

4.4.

Fragilité des États et manque de réponses aux ?ux migratoires mixtes ..........................28

5.

Politiques de coopération et cohérences des politiques publiques ......................................................31

5.1.

Des politiques publiques à adapter au contexte ..............................................................................31

5.2.

Les migrations mixtes et les besoins de coordination ..................................................................32

5.3. Vulnérabilité et passage de frontières?: une coopération indispensable pour garantir la protection des migrants .......................34

Bibliographie

TABLE DES MATIÈRES

DEFINIR UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA GESTION DES MIGRATIONS MIXTES

RÉUNION D"EXPERTS DE HAUT NIVEAU

x

PARTIE 2 :

VERS UNE FEUILLE DE ROUTE POUR LA GESTION

DES MIGRATIONS MIXTES EN AFRIQUE DE L"OUEST

ET DU NORD

38
Proposition d'une dé?nition des migrations mixtes

Objectif général

AXE?1?:

Dé?nir un outil d'analyse au service des réalités des migrants pour une réponse politique appropriée ................41

AXE?2?:

Assurer la protection des personnes en mouvement

pour une bonne gestion des mobilités ...................44

AXE?3?:

Intégrer l'approche droits humains et les besoins de protection des personnes en mouvement dans les politiques de gestion des migrations ....46

AXE?4?:

Renforcer les outils de coopération et de collaboration entre les acteurs impliqués dans la protection des migrants ...........48

PARTIE 3 :

CONTRIBUTIONS DES INTERVENANTS ..................................................50 1. Enjeux?: Écarts entre politiques publiques et dé?s posés par les migrations mixtes

(panels?1 et 2)...............................................................................................................

1.1 Dynamiques migratoires ouest-africaines et bonne gouvernance des mobilités ........52 1.2

Migration de main-d'oeuvre et sécurité au Nigeria .........................................................................55

1.3 La nouvelle politique migratoire au Maroc?: de l'enjeu sécuritaire

à l'approche droits humains

1.4 Migration mixte maritime?: compréhension et réponses du gouvernement ...............68 1.5 Phénomènes de ruptures en parcours migratoires?: violences institutionnelles et marginalisation sociale. Étude sociojuridique de la crise des " réfugié-e-s » .............72 1.6 La migration saisonnière des travailleurs agricoles en tant que forme émergente et croissante de migration mixte. L'exemple du Soudan 2.

Protection?: Dé?s de protection des personnes en déplacement ........................................................81

2.1

Migration mixte?: L'importance du genre ..............................................................................................82

2.2

Aspects psychosociaux de la migration/politiques sociales .......................................................85

2.3 La recon?guration des ?ux des migratoires mixtes en Algérie?: Cas des migrants subsahariens 2.4 Les migrants dans les pays en crise?: Expériences des migrants et réponses multipartites 2.5 Le rôle du tra?c et de la traite des personnes dans les Migrations mix tes?:

cas d'étude du Togo au sein de la CEDEAO........................................................................

...............97 2.6 Renforcement des cadres juridiques relatifs à la traite des personnes et au tra?c illicite de migrants?: prévenir, protéger et promouvoir la coopération ...........................103 3. Politiques?: leurs e ets sur les migrations mixtes et Cohérences des politiques publiques ....................................107 3.1 Interactions entre politiques publiques, migrations et développement .........................108 3.2 Recherches et formulation des politiques migratoires. Le cas du Mali ...........................112 3.3

Gouverner les mobilités multiples dans les villes du Sud .........................................................116

3.4 "?Liberté, Paix et Justice?», chanté au Soudan?: Le partenariat européen pour les migrations au Soudan dans le contexte de la révolution en cours de décembre 2018 3.5

Migrations mixtes et nouveaux dé?s de coordination ...............................................................127

3.6 L'avenir de la migration mixte en Afrique du Nord?:

Que manque-t-il et que peut-on faire ?

.......................133

ANNEXE?1?:

Dé?nitions et cadrage ........................................................................ .......137

ANNEXE?2?:

Liste des participants ........................................................................ .........139

ANNEXE?3?:

P rogramme de la réunion d'experts de haut-niveau ...........141 xi

LISTES DES FIGURES

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] POLITIQUE D INVESTISSEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

[PDF] POLITIQUE DE DÉPISTAGE DES BMR

[PDF] POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

[PDF] POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE VILLE DE BEACONSFIELD. Révisée 2014-03-24

[PDF] Politique de gestion des achats et des contrats

[PDF] Politique de gestion des plaintes et des commentaires

[PDF] POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PERSONNEL ENSEIGNANT

[PDF] POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DE HMG FINANCE

[PDF] Politique de prévention et sécurité routière

[PDF] POLITIQUE DE RECOUVREMENT. Municipalité de Sainte-Julienne

[PDF] Politique de soutien à la vie associative

[PDF] Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Rouville

[PDF] POLITIQUE DE TOLÉRENCE ZÉRO CONCERNANT LES ABUS, L INTIMIDATION, LA NÉGLIGENCE ET LA VIOLENCE VERBALE OU PHYSIQUE. Mise en vigueur : AVRIL 2014

[PDF] POLITIQUE DE VOTE AUX ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES DES FCPR SOUS GESTION

[PDF] Politique de voyages et de déplacements professionnels