DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire le délai peut être allongé à 30 jours. Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de
demande déposée par un tiers - procuration
N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ........................................................... et l'autorise à retirer la carte ...
Arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à limmatriculation des
5 nov. 1984 un professionnel de l'automobile. En cas de demande de nouvelle carte grise par le titulaire du certificat d'immatriculation ...
CGV CGO v1.docx
11 mai 2021 1) Des services d'assistance et de traitement de demande en vue de l'obtention d'une nouvelle carte grise (aujourd'hui dénommée certificat d' ...
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi
ANNEXE 5 A. – Genres et carrosseries en vigueur I. Véhicules
11 fév. 2009 Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage ... Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y ...
cerfa-13753.pdf
DÉCLARATION de ? Perte ? Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Article R. 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. (D.1) Marque
Tarifs 2015 - STC - Internet
Réception à titre isolé d'un véhicule automobile Modification du certificat d'immatriculation. 1300 €. Demander le remplacement d'une estampille abîmée.
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
1 - La déclaration de cession d'un véhicule (ancien propriétaire). Avant de remettre son certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire (y compris un
![Tarifs 2015 - STC - Internet Tarifs 2015 - STC - Internet](https://pdfprof.com/Listes/16/23695-16tarif_2015_monaco.pdf.pdf.jpg)
Immatriculer son véhicule
Cyclomoteur 42,00 €
Moto, tricycle, quadricycle (toutes cylindrée) 59,00 €Véhicule VP 84,00 €
Véhicule utilitaire (TOUT SAUF VP) 84,00 € Véhicule en série collection ou compétition/ non conforme 91,00 € Cyclo, moto, tricycle, quad. électrique 28,00 €Véhicule électrique 43,00 €
Remorque < 750 kg 60,00 €
Remorque > ou = 750 kg 69,00 €
Visite Technique jusqu'à 3,5 tonnes (inclus) 46,00 €Visite Technique + 3,5 tonnes et TCP 71,00 €
Réception à titre isolé d'un véhicule automobile 110,00 € Réception à titre isolé d'un cyclo, motocycle, tricycle, et quadricyle 38,00 € Contre-Visite réception véhicule automobile 23,00 € Contre-Visite réception cyclo, motocycle, tricycle, et quadricyle 25,00 € Contre-Visite jusqu'à 3,5 tonnes (inclus) 26,00 €Contre-Visite + 3,5 tonnes et TCP 46,00 €
Absent Non Excusé ou retard 37,00 €
Vendre son véhicule
Certificat pour l'immatriculation à l'étranger 8,00 € CI pour l'étranger+carte WW+bandes autocollantes AUTO 39,00 €Retrait du Fichier 8,00 €
Retrait du Fichier+carte WW+ bandes autocollantes AUTO 39,00 €Carte WW + bandes autocollantes AUTO 31,00 €
Carte ou duplicata de carte WW 13,00 €
Carte WW + 1 bande autocollante Moto, tricycle, quad 22,00 € CI pour l'étranger + carte WW + 1 bande autocollante MOTO 30,00 €VISITE TECHNIQUETARIFS 2015 - STC
IMMATRICULATION - ESPACE PARTICULIER
VEHICULE ELECTRIQUE
REMORQUE
Immatriculer son véhicule pour un non résidentCyclomoteur dans la série Z - TT 467,00 €
Moto, tricycle, quadricycle dans la série Z - TT 467,00 €Véhicule dans la série Z - TT 482,00 €
Déclarer un changement de situation
Modification de permis
13,00 €
Modification du certificat d'immatriculation
13,00 €
Demander le remplacement d'une estampille abîmée Estampille détériorée ou perdue 9,00 €Demander une inscription de gage
Inscription de gage 8,00 €
Demander une radiation de gage
Radiation de gage 8,00 €
Demander la destruction d'un véhicule
Autorisation de destruction 8,00 €
Déclarer la perte d'un document
Duplicata de Permis de Conduire
36,00 €
Duplicata du Certificat d'immatriculation
13,00 €
Duplicata du Certificat pour l'immatriculation à l'étranger8,00 €
Duplicata du Retrait du Fichier
8,00 €
Duplicata de carte WW
13,00 €
Duplicata de l'autorisation de destruction
8,00 €
Duplicata Estampille
9,00 €
Demander un permis de conduire international
Permis de conduire international 23,00 €
Demander une catégorie de permis de conduire
Obtention 1
ère
catégorie de Permis (sauf cyclo) 97,00 € Obtention catégorie supplémentaire avec épreuve 49,00 € Obtention catégorie supplémentaire sans épreuve (EB, D1) 21,00 € Obtention Permis de conduire Cyclomoteur 38,00 €Echanger un permis de conduire
Echange Permis de Conduire 75,00 €
Renouveler un permis de conduire
Renouvellement de Permis de conduire échu et + 70 ans 19,00 € Se présenter aux épreuves du permis de conduireEchec Permis de conduire
26,00 €
Absent Non Excusé à une épreuve du permis de conduire36,00 €PERMIS DE CONDUIRE - ESPACE PARTICULIER
Immatriculer son véhicule
Cyclomoteur 50,00 €
Moto, tricycle, quad moins de 125 cm3 74,00 €Moto, tricycle, quad > 125 cm3 98,00 €
VP jusqu'à 4 cv (inclus) 188,00 €
VP de 5 à 6 cv (inlcus) 206,00 €
VP de 7 à 8 cv (inclus) 333,00 €
VP de 9 à 11 cv (inclus) 748,00 €
VP de 12 à 16 cv (inclus) 863,00 €
VP de 17 à 25 cv (inclus)
1 026,00 €
VP de plus de 26 cv
1 118,00 €
Véhicule utilitaire (tout sauf VP) 84,00 € Cyclo, moto, tricycle, quad. électrique 28,00 €Véhicule électrique 43,00 €
Immatriculer un véhicule destiné à une société de remiseVéhicule Grande-Remise
(immatriculation + visite technique + plaquettes) Immatriculer un véhicule destiné à un taxiVéhicule Taxi
(immatriculation + visite technique + autocollants)Demander un livret professionnel
Obtention examen - livret professionnel
49,00 €
Délivrance d'un livret professionnel
24,00 €
Demander une carte entreprise (chronotachygraphe éléctronique)151,00 €IMMATRICULATION - ESPACE ENTREPRISE
VEHICULE ELECTRIQUE
158,00 €
Carte Chronotachygraphe électronique ou duplicata230,00 € Demander une carte conducteur (chronotachygraphe éléctronique) Carte Chronotachygraphe électronique ou duplicata230,00 €
Demander une carte T.S.T. (Transport Sanitaire et Terrestre) Délivrance/ Renouvellement de la carte professionnel T.S.T. 20,00 €Renouveler un livret professionnel
Délivrance d'un livret professionnel24,00 €Déclarer un changement de situation
Modification du Certificat d'immatriculation 13,00 €quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Le 14 juillet et la fête nationale expliquée aux enfants - 1jour1actucom
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