DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Pour les démarches autres qu'un changement de titulaire le délai peut être allongé à 30 jours. Le site carte-grise.org est édité par MBC - SARL au capital de
CGV CGO v1.docx
11 mai 2021 1) Des services d'assistance et de traitement de demande en vue de l'obtention d'une nouvelle carte grise (aujourd'hui dénommée certificat d' ...
demande déposée par un tiers - procuration
N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ........................................................... et l'autorise à retirer la carte ...
ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1984
5 nov. 1984 un professionnel de l'automobile. En cas de demande de nouvelle carte grise par le titulaire du certificat d'immatriculation ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. Articles R. 322-1 et suivants du code de la route. «Pour un véhicule non prêt à l'emploi
DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE
* veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation».
ANNEXE 5 A. – Genres et carrosseries en vigueur I. Véhicules
11 févr. 2009 Catégorie de véhicules pouvant être immatriculés avec un usage ... Il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y ...
cerfa-13753.pdf
DÉCLARATION de ? Perte ? Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. Article R. 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. (D.1) Marque
07_Notice explicative_Immat_cession.indd
Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule. Si le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable l'ancien
Untitled
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives vous pouvez demander un nouveau. Carte-Grise.org certificat d'immatriculation (carte
DEMANDE DÉPOSÉE PAR UN TIERS
PROCURATION
PIECE D'IDENTITE EN COURS DE VALIDITE DU DEMANDEUR ET DU MANDATAIREA PRÉSENTER OBLIGATOIREMENT
Je soussigné(e), M./ Mme/ Mlle (1)
(nom, prénom et qualité pour une personne morale)........................adresse : .......................................................................................................................
donne mandat à M./Mme/Mlle (1)adresse : .......................................................................................................................
pour effectuer en mes lieu et place, les formalités et opérations relatives à l'immatriculation
du véhicule : Marque : ......................................................N° d'immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ..............................................................
et l'autorise à retirer la carte grise.Fait à le
Signature du mandant
précédée de la mention manuscrite "bon pour pouvoir»Signature du mandataire
précédée de la mention manuscrite " bon pour acceptation »Rappel de l'article 441-6 du Code Pénal : " le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique
ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un
document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni
de deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ». (1) rayer les mentions inutiles Cachet éventuel ou nom, prénom et qualité pour les personnes moralesquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] CONCOURS INFAS 2017 : PARCOURS CANDIDAT
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