[PDF] Politique de gestion Soutien au travail autonome 5.





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Le Soutien au travaiL autonome - EMPLOI-QUÉBEC

travailleuse ou travailleur autonome vous pourriez être admissible au Soutien au travail autonome



Documents concernant le programme Soutien au travailleur

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1 feb 2021 Programme d'aide à l'intégration en emploi des membres de Premières Nations et ... Soutien au travail autonome (STA) (Toutes clientèles) .

Politique de gestion

Soutien au travail autonome Page 1

Soutien au travail autonome

Politique de gestion

Document de référence

Janvier 2021

Soutien au travail autonome Page i

1.DESCRIPTIF DE LA MESURE................................................................................................................1

2. PARTICIPATION DES INDIVIDUS......................................................................................................4

3.

TYPES D'ENTREPRISES ET PARTICIPANTS EXCLUS......................................................................7

4.SECTEURS D'ACTIVITÉ........................................................................................................................8

5.STRUCTURE DE GESTION DE LA MESURE....................................................................................11

5.1.1Compositionducomité

12

6. DOCUMENTS REQUIS.........................................................................................................................14

TABLE DES MATIÈRES

Soutien au travail autonome Page 1

TERRITOIREDESSERVI

CalixaͲLavallée

Contrecoeur

SaintͲAmable

SainteͲJulie

Varennes

Verchères

1.1Objectifsdelamesure

d'entreprise; stratégique;

1.2Aideofferte

1.2.1 Soutiendurevenu

1.2.1.1. L'allocationd'aideàl'emploi

semaine;

1. DESCRIPTIF DE LA MESURE

Soutien au travail autonome Page 2

l'emploinormée.

1.2.1.2. Fraissupplémentaires

durevenu.

1.2.1.3. Fraisgénérauxpourpersonneshandicapées

certainesdépenses.

Soutien au travail autonome Page 3

1.3Cheminementd'unparticipantSTA

Séanced'informationSDE

DépôtauSDEdudocument

depréadmissibilité "Mon projetd'entreprise» (sansprésentationorale)

Siaccepté

Phasepréparatoire/Volet1

(débutdelapériodedeprestation)

Finalisationdusommairede

projetd'affairesetdes prévisionsfinancières

Revenud'activitépossible

Comitédesélectiondeprojets

(présentationorale)

Siaccepté

Phasededémarrage/Volet2

Poursuitedelapériodedeprestation

Toutaulongduprocessus,leconseilleraux

entretienindividuel. vousvoulez critèresd'admissibilitéSTA. lesengagementsdupromoteurestjointpour signature.

Unelettred'acceptation(délaimaximumde

casd'acceptation,l'ensembledesdocuments

RencontreEmploiͲQuébecpourvalider

l'admissibilité

Siaccepté

Findelapériodedeprestation

8 12 S E M A I N E S J U S Q U' 52
S E M

Soutien au travail autonome Page 4

2.1Admissibilitédesparticipants

2.1.1 Conditionsgénérales

participantsdel'assuranceͲemploi; personnes"sanssoutienpublicdurevenu»; inférieure participantsd'Alternativejeunesse.

2.1.2 Conditionsparticulières

doiventêtrepartagéeségalement; minimumde35heuresparsemaine; travailquiluiestoffert;

2. PARTICIPATION DES INDIVIDUS

Soutien au travail autonome Page 5

d'entreprise»); lamiseenoeuvreduprojet; (2)ans; avantdese accordéeaupromoteur; aviserimmédiatementleSDE; ouSoutienautravailautonome; derespecteruneententederemboursement; ou

Soutienautravailautonome(STA);

Soutien au travail autonome Page 6

autonome.

Soutien au travail autonome Page 7

3.1Participantsexclus

3.2Entreprisesexclues

MargueriteͲD'Youville.

ésotérisme,etc.;

apparencededépendance; l'année;

3. TYPES D'ENTREPRISES ET PARTICIPANTS EXCLUS

Soutien au travail autonome Page 8

4.1Secteursd'activitéexclus*

appliquées. raisondelasaturationdanscesdomaines

PROJETSNONADMISSIBLES*

Agencedeplacement;

Agencedevoyages;

automobile;

Secteurfinancier;

Secteurimmobilier;

chiropratique,etc.; physiothérapeute,etc.);

Tenuedelivres;

deprojet;

* Pourtoutsecteur(saufprofessionsrégiesparunordreprofessionnel),lecomitédesélectionseréserveledroitde

proposerunprojetsi,etseulementsi: l'aided'uneanalyseexhaustivedumarché;

4. SECTEURS D'ACTIVITÉ

Soutien au travail autonome Page 9

4.2Secteursd'activitécontingentés

acceptésurlamesureSTA.

PROJETSCONTINGENTÉS

Galeried'art,artsvisuels;

Commercededétail;

Designd'intérieur;

Distributiondeproduits;

Entreprisesartisanales;

Menuiserie,ébénisterieartisanale;

Lavagehautepression;

Servicedetraiteur;

Soutien au travail autonome Page 10

4.3Secteursd'activitéprioritaires

SECTEURDESERVICES

innovationtechnologique; etc.);

SECTEURMANUFACTURIERETINDUSTRIEL

Transformationdeproduitschimiques;

Secondetransformationdesmétaux;

SECTEURAGROALIMENTAIRE

Cultureettransformationdepetitsfruits;

Produitsbiologiquesetnaturels;

ProduitsagroͲindustriels.

SECTEURSANTÉETSERVICESSOCIAUX

Résidencespourpersonnesâgées.

Soutien au travail autonome Page 11

5.1. Comitéd'évaluationdesprojets

5.1.1 Compositionducomitédepréadmissibilité

Leconseillerenchargedusuivi

5.1.2 Compositionducomitédesélection

Règlementnuméro206delaMRC:

unreprésentantduCentrelocald'emploi; unreprésentantdumilieufinancier; troisreprésentantsdesgensd'affaires; unreprésentantduSDE;

5.1.3 Nominationdesmembresducomitédesélection

5.1.4 Présenceminimumrequise

nommerunnouveaureprésentant.

5. STRUCTURE DE GESTION DE LA MESURE

Soutien au travail autonome Page 12

5.1.5 Politiquedepréventiondesconflitsd'intérêts

duvote. ladélibération

5.1.6 Politiqued'engagementdeconfidentialité

mandatau comité.

5.1.7 Critèresdesélection

lesecteurd'activité; lesqualitésd'entrepreneurdupromoteur; leréalismeduprojet; lespossibilitésdumarché; lastructuredefinancementduprojet; connaîtunepériodedecroissance; financementrequis.

Soutien au travail autonome Page 13

5.2Règlesetprocédures

5.2.1 Modededécision

5.2.2 Lecomitéspécialdetraitementdesplaintes

décisionducomitédesélectionsoit ainsiqued'unreprésentantduCLE

Lecomitéspécialn'apas

5.2.3 Participationmultipleetréadmission

sélection.Ladécisionestfinale. justification la démarraged'entreprise.

Soutien au travail autonome Page 14

6.1Documentsrequis

êtreremisàladateexigée

déclarationduparticipantsignée; bilanpersonnelsigné;

étatsfinancierssidisponibles;

lettred'intention/contrats; offred'achatsignée. copiedubail; actedetransactiondéfinitif; conventiond'actionnaires; preuvesdefinancement; preuvesdemisedefonds.

6. DOCUMENTS REQUIS

Soutien au travail autonome Page 15

Beloeil(Québec)J3G6R7

Téléphone:450467Ͳ9400

Télécopieur:450467Ͳ9603

Centrelocald'emploi(CLE)deSorelͲTracy

375,boulevardFiset

SorelͲTracy(Québec)J3P7Z4

Téléphone:450742Ͳ5941

Télécopieur:450746Ͳ1931

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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