Emploi Québec
1 abr 2022 La mesure s'inscrit dans l'axe création d'emploi de la Politique active du marché du travail et est financée par le Fonds de développement du.
Politique de gestion
Soutien au travail autonome 5.1.6 Politique d'engagement de confidentialité . ... prestataires d'un programme d'aide financière de dernier recours ...
Le Soutien au travaiL autonome - EMPLOI-QUÉBEC
travailleuse ou travailleur autonome vous pourriez être admissible au Soutien au travail autonome
Documents concernant le programme Soutien au travailleur
Raison du refus/annulation. Motif de la modification. Raison de l'interrption. MESURE SOUTIEN AU TRAVAIL AUTONOME - TERRITOIRE DE MÉKINAC. Accepté.
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Mesure de Soutien au travail autonome (STA)
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Mesure de Soutien au travail autonome (STA)
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POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES Mesure Soutien au travail autonome (STA) . ... La MRC d'Abitibi-Ouest dispose de différents programmes d'aides ...
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Soutien au travail autonome Page 1
Soutien au travail autonome
Politique de gestion
Document de référence
Janvier 2021
Soutien au travail autonome Page i
1.DESCRIPTIF DE LA MESURE................................................................................................................1
2. PARTICIPATION DES INDIVIDUS......................................................................................................4
3.TYPES D'ENTREPRISES ET PARTICIPANTS EXCLUS......................................................................7
4.SECTEURS D'ACTIVITÉ........................................................................................................................8
5.STRUCTURE DE GESTION DE LA MESURE....................................................................................11
5.1.1Compositionducomité
126. DOCUMENTS REQUIS.........................................................................................................................14
TABLE DES MATIÈRES
Soutien au travail autonome Page 1
TERRITOIREDESSERVI
CalixaͲLavallée
Contrecoeur
SaintͲAmable
SainteͲJulie
Varennes
Verchères
1.1Objectifsdelamesure
d'entreprise; stratégique;1.2Aideofferte
1.2.1 Soutiendurevenu
1.2.1.1. L'allocationd'aideàl'emploi
semaine;1. DESCRIPTIF DE LA MESURE
Soutien au travail autonome Page 2
l'emploinormée.1.2.1.2. Fraissupplémentaires
durevenu.1.2.1.3. Fraisgénérauxpourpersonneshandicapées
certainesdépenses.Soutien au travail autonome Page 3
1.3Cheminementd'unparticipantSTA
Séanced'informationSDE
DépôtauSDEdudocument
depréadmissibilité "Mon projetd'entreprise» (sansprésentationorale)Siaccepté
Phasepréparatoire/Volet1
(débutdelapériodedeprestation)Finalisationdusommairede
projetd'affairesetdes prévisionsfinancièresRevenud'activitépossible
Comitédesélectiondeprojets
(présentationorale)Siaccepté
Phasededémarrage/Volet2
Poursuitedelapériodedeprestation
Toutaulongduprocessus,leconseilleraux
entretienindividuel. vousvoulez critèresd'admissibilitéSTA. lesengagementsdupromoteurestjointpour signature.Unelettred'acceptation(délaimaximumde
casd'acceptation,l'ensembledesdocumentsRencontreEmploiͲQuébecpourvalider
l'admissibilitéSiaccepté
Findelapériodedeprestation
8 12 S E M A I N E S J U S Q U' 52S E M
Soutien au travail autonome Page 4
2.1Admissibilitédesparticipants
2.1.1 Conditionsgénérales
participantsdel'assuranceͲemploi; personnes"sanssoutienpublicdurevenu»; inférieure participantsd'Alternativejeunesse.2.1.2 Conditionsparticulières
doiventêtrepartagéeségalement; minimumde35heuresparsemaine; travailquiluiestoffert;2. PARTICIPATION DES INDIVIDUS
Soutien au travail autonome Page 5
d'entreprise»); lamiseenoeuvreduprojet; (2)ans; avantdese accordéeaupromoteur; aviserimmédiatementleSDE; ouSoutienautravailautonome; derespecteruneententederemboursement; ouSoutienautravailautonome(STA);
Soutien au travail autonome Page 6
autonome.Soutien au travail autonome Page 7
3.1Participantsexclus
3.2Entreprisesexclues
MargueriteͲD'Youville.
ésotérisme,etc.;
apparencededépendance; l'année;3. TYPES D'ENTREPRISES ET PARTICIPANTS EXCLUS
Soutien au travail autonome Page 8
4.1Secteursd'activitéexclus*
appliquées. raisondelasaturationdanscesdomainesPROJETSNONADMISSIBLES*
Agencedeplacement;
Agencedevoyages;
automobile;Secteurfinancier;
Secteurimmobilier;
chiropratique,etc.; physiothérapeute,etc.);Tenuedelivres;
deprojet;* Pourtoutsecteur(saufprofessionsrégiesparunordreprofessionnel),lecomitédesélectionseréserveledroitde
proposerunprojetsi,etseulementsi: l'aided'uneanalyseexhaustivedumarché;4. SECTEURS D'ACTIVITÉ
Soutien au travail autonome Page 9
4.2Secteursd'activitécontingentés
acceptésurlamesureSTA.PROJETSCONTINGENTÉS
Galeried'art,artsvisuels;
Commercededétail;
Designd'intérieur;
Distributiondeproduits;
Entreprisesartisanales;
Menuiserie,ébénisterieartisanale;
Lavagehautepression;
Servicedetraiteur;
Soutien au travail autonome Page 10
4.3Secteursd'activitéprioritaires
SECTEURDESERVICES
innovationtechnologique; etc.);SECTEURMANUFACTURIERETINDUSTRIEL
Transformationdeproduitschimiques;
Secondetransformationdesmétaux;
SECTEURAGROALIMENTAIRE
Cultureettransformationdepetitsfruits;
Produitsbiologiquesetnaturels;
ProduitsagroͲindustriels.
SECTEURSANTÉETSERVICESSOCIAUX
Résidencespourpersonnesâgées.
Soutien au travail autonome Page 11
5.1. Comitéd'évaluationdesprojets
5.1.1 Compositionducomitédepréadmissibilité
Leconseillerenchargedusuivi
5.1.2 Compositionducomitédesélection
Règlementnuméro206delaMRC:
unreprésentantduCentrelocald'emploi; unreprésentantdumilieufinancier; troisreprésentantsdesgensd'affaires; unreprésentantduSDE;5.1.3 Nominationdesmembresducomitédesélection
5.1.4 Présenceminimumrequise
nommerunnouveaureprésentant.5. STRUCTURE DE GESTION DE LA MESURE
Soutien au travail autonome Page 12
5.1.5 Politiquedepréventiondesconflitsd'intérêts
duvote. ladélibération5.1.6 Politiqued'engagementdeconfidentialité
mandatau comité.5.1.7 Critèresdesélection
lesecteurd'activité; lesqualitésd'entrepreneurdupromoteur; leréalismeduprojet; lespossibilitésdumarché; lastructuredefinancementduprojet; connaîtunepériodedecroissance; financementrequis.Soutien au travail autonome Page 13
5.2Règlesetprocédures
5.2.1 Modededécision
5.2.2 Lecomitéspécialdetraitementdesplaintes
décisionducomitédesélectionsoit ainsiqued'unreprésentantduCLELecomitéspécialn'apas
5.2.3 Participationmultipleetréadmission
sélection.Ladécisionestfinale. justification la démarraged'entreprise.Soutien au travail autonome Page 14
6.1Documentsrequis
êtreremisàladateexigée
déclarationduparticipantsignée; bilanpersonnelsigné;étatsfinancierssidisponibles;
lettred'intention/contrats; offred'achatsignée. copiedubail; actedetransactiondéfinitif; conventiond'actionnaires; preuvesdefinancement; preuvesdemisedefonds.6. DOCUMENTS REQUIS
Soutien au travail autonome Page 15
Beloeil(Québec)J3G6R7
Téléphone:450467Ͳ9400
Télécopieur:450467Ͳ9603
Centrelocald'emploi(CLE)deSorelͲTracy
375,boulevardFiset
SorelͲTracy(Québec)J3P7Z4
Téléphone:450742Ͳ5941
Télécopieur:450746Ͳ1931
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