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Qui gère le format PDF ?
Le format PDF est désormais un standard ouvert, géré par l'ISO (International Organization for Standardization). Les PDF peuvent contenir des liens et des boutons, des champs de formulaire, des contenus audio et vidéo, ainsi que des fonctions de logique applicative.
Qu'est-ce que le format de fichier PDF ?
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Qu'est-ce que le document PDF ?
L'objectif était de permettre à quiconque de collecter des documents à partir de toute application, d'envoyer des versions électroniques de ces documents, et de visualiser et d’imprimer leur contenu sur n'importe quel ordinateur. En 1992, le projet Camelot a donné naissance au PDF.
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Jovan Kurbalija • Eduardo Gelbstein
GOUVERNANCE DE
L'INTERNET
ENJEUX, ACTEURS ET FRACTURESLe Global Knowledge Partnership(GKP) est un réseau mondial qui s'attache à mettre le potentiel des technologies de l'information et des communications (TIC) au service d'un développement durable et équitable. La vision de GKP prône un monde où chacun a des chances égales et peut accéder au savoir et aux informations et s'en servir pour améliorer sa vie quotidienne. Le réseau promeut l'échange d'informations, d'expériences et de ressources pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'autonomisation des peuples. La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'agence chargée de la coopération internationale au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DDC est responsable de la coordination générale de la coopération au développement et de la coopération à l'Est avec d'autres offices de la Confédération ainsi que de l'aide humanitaire de la Suisse. Diplo est une organisation à but non lucratif dont le but est d'aider tous les pays, et plus particulièrement ceux qui ont des ressources limitées, à participer pleinement aux relations internationales. Diplo promeut une approche multipartite, impliquant la participation d'organisations internationales, de la société civile et d'autres acteurs des affaires internationales. Aux rangs des activités de Diplo figurent des programmes d'enseignement et de formation,des recherches et le développement de technologies de l'information et des communications pour les milieux
diplomatiques.www.sdc.admin.ch www.globalknowledge.orgGOUVERNANCE DE L'INTERNET
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SERIE KNOWLEDGE FOR DEVELOPMENT
Cette publication fait partie de la série Knowledge for Development" publiée par le Global Knowledge
Partnership, initiative mondiale visant à accroître la disponibilité de l'information et des connaissances sur
diverses questions relevant du domaine des TIC au service du développement.AUTRES TITRES PARUS DANS LA SERIE
KNOWLEDGE FOR DEVELOPMENT
Media and the Information Society
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ICT for Development Success Stories
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Ce ne sont certes pas les ouvrages sur les technologies et la gestion de l'information qui font défaut. Ce livre
vient s'ajouter à la kyrielle d'ouvrages sur ce thème mais il entend faire un certain nombre de choses:
donner aux lecteurs non initiés un aperçu des quelques principes qui sont importants et relativement
pérennes dans ce domaine;présenter le matériel dans un contexte qui soit pertinent pour les travaux de ceux qui sont impliqués dans
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d'explorer ce domaine et de se livrer à des expériences pour renforcer leurs connaissances et prendre des
mesures qui répondront à leurs besoins propres.Le format de ces livrets et leur contenu s'inspirent des cours donnés par les auteurs durant les dernières
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lecteurs à propos de ces ouvrages seraient vivement appréciés par les auteurs pour leur permettre de
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GOUVERNANCE DE
L'INTERNET
ENJEUX, ACTEURS ET FRACTURES
ISBN 9932-53-14-6
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Mise en page & maquette: Aleksandar Nedeljkov
Traduit de l'anglais par Maryck Nicolas-Holloway, Tradwïse Plus Ltd.© Copyright 2005, DiploFoundation
Toute référence à un produit particulier dans cet ouvrage est purement donnée à titre d'exemple et
ne saurait être traitée comme une quelconque recommandation dudit produit.TABLE DES MATIERES
Introduction
L'évolution de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Négociations internationales sur la gouvernance de l'internet . . . . . . .9 Que veut dire la gouvernance de l'Internet? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Boîte à outils pour la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Approches et modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Analogies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 La classificatiotn des enjeux de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . .30Bâtiment en construction" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
La corbeille infrastructure et normalisation
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
L'infrastructure des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 Normes et services techniques (L'infrastructure de l'Internet) . . . . . . .41 Transport Control Protocol / Internet Protocol (TCP/IP) . . . . . . . . . . . . .42 Le système des noms de domaine (DNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46Les serveurs racines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
Les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 Les fournisseurs de bande passante sur l'Internet (IBP) . . . . . . . . . . . . .55 Modèle économique pour la connectivité Internet . . . . . . . . . . . . . . . .56Normes du web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Open Source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
Convergence: Internet-Télécommunications-Multimédia . . . . . . . . . .61Sécurité de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
Cryptage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Pollupostage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
La corbeille juridique
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
Mécanismes juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Normes sociales (Coutumes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Autorégulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 La réglementation internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80Juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
Arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Droits de propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90
Marques déposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90
Droits d'auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91
Brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
Cybercriminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98
Signatures numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100
Droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103
Respect de la vie privée et protection des données . . . . . . . . . . . . . . .104La corbeille économique
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..113
Commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..114
Protection des consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..118Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..119
Douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120
La monétique: monnaie et transactions bancaires électroniques . . .121La corbeille développement
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127
La fracture numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129
Accès universel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130
Stratégies pour surmonter la fracture numérique . . . . . . . . . . . . . . . .131Developpement des infrastructures
de télécommunications et de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 Appui financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 Aspects socioculturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 Politique et réglementation des télécommunications . . . . . .134La corbeille socioculturelle
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137
La politique du contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137Droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144
Multilinguisme et diversité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145Biens publics universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148
Annexes
Les aveugles et l'elephant" de John Godfrey Saxe . . . . . . . . . . . . . . .155 Synthèse de l'évolution de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . .156 Feuille de route pour un voyage à travers la gouvernancede l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158
Cube Diplo de la gouvernance de l'internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159A propos des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160
La gouvernance de l'Internet n'est pas un sujet simple. Bien qu'elle traite d'une notion qui se veut être un symbole représentatif majeur du monde NUMERIQUE, elle ne peut pas être abordée avec une simple logique numérique binaire qui ne reconnaît que le vrai et le faux, le bon et le mauvais. Au lieu de cela, la très grande subtilité du sujet et ses innombrables nuances de sens et de perception exigent une approche ANALOGIQUE, englobant une suite d'options et de compromis. Par conséquent, ce livret ne cherche pas à fournir de déclarations arbitraires sur les questions liées à la gouvernance de l'Internet. Il entend plutôt proposer un cadre pratique pour l'analyse, la discus- sion et la résolution des problèmes clés dans ce domaine. 1Introduction
S E C T I O N
7Gouvernance de l'Internet
INTRODUCTION
E n quelques années seulement, l'Internet a révolution- né le commerce, la santé, l'éducation, et plus encore, le tissu même de la communication et des échanges. De surcroît, son potentiel est bien plus puissant que ce que nous avons pu entrevoir dans le laps de temps relative- ment court depuis sa création. Pour gérer, promouvoir et protéger sa présence dans notre vie quotidienne, nous devons faire preuve d'une créativité tout aussi grande que celle de ses inventeurs. De toute évidence, une forme de gouvernance s'impose, mais rien ne dit que cette gou- vernance doit intervenir de manière classique, puisque nous avons affaire à quelque chose de radicalement dif- férent. Kofi Annan - Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (New York, 24 Mars 2004)Dans un laps de temps relativement court,
l'Internet est devenu un instrument indis- pensable de la société d'aujourd'hui. A la mi-2005, il était estimé que l'Internet: • comptait environ un milliard d'inter- nautes à travers le monde; • était à l'origine d'un commerce élec tronique dont le chiffre d'affaires était estimé à US$150 milliards et devrait connaître une croissance rapide; • avait des répercussions sociales majeu res dans l'éducation, la santé, l'admi- nistration et d'autres domaines d'acti- vité; • permettait la cyberdélinquance, telle que la fraude, les jeux d'ar gent, la pornographie, et le vol d'identité; • permettait un emploi abusif ou à mauvais escient sous forme de code malveillant et de pollupostage.L'Internet et les statistiques ne font
pas bon ménage. Dès les premiers balbutiements de l'Internet, il a été difficile de recenser le nombre ex- act d'internautes, d'hôtes de siteWeb, le volume de trafic et les in-
formations financières, pour ne citer que ces éléments. En outre, les chiffres sont souvent utilisés pour faire du battage sur la cr- oissance de l'Internet. Certains chercheurs attribuent d'ailleurs l'éclatement de la bulle des dot- com à l'utilisation de statistiques exagérées concernant le potentiel de croissance de l'Internet.8Gouvernance de l'Internet
La prise de conscience croissante de l'impact social, économique et politique de l'Internet sur la société a porté la question de la gouver- nance de l'Internet sur le devant de la scène. Dans le cas de l'Internet, on a besoin de gouvernance pour, entre autres • empêcher ou, tout au moins, minimiser, le risque de fragmen tation de l'Internet; • maintenir la compatibilité et l'interopérabilité entre les systè mes • sauvegarder les droits et définir les responsabilités des diffé rents acteurs; • protéger les utilisateurs finals d'une utilisation abusive et/ou à mauvais escient; • encourager tout nouveau développement. Le processus qui consiste à aborder les questions juridiques et les conséquences sociales du progrès technologique est toujours à la traîne par rapport aux innovations technologiques. Cela vaut égale- ment pour l'Internet. Nous sommes actuellement dans la phase préliminaire des négociations internationales concernant la gouvernance de l'Internet, qui se caracté- rise par le besoin d'élaborer et de convenir d'un cadre élémentaire et de sélectionner des instruments appropriés afin de débattre des innombra- bles questions qu'elle soulève. Quels sont les acteurs probablement les mieux placés pour influencer le développement futur de l'Internet? Quel- les seront leurs politiques en matière de connectivité, de commerce, de contenu, de financement, de sécurité et autres questions essentielles pour notre société de l'information émergente. Ce sont là de certains des principaux points qu'il convient d'aborder dans le cadre de la gouver- nance de l'Internet.L'EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE l'INTERNET
l'IETF (Internet Engineering Task Force). L'IETF était chargé de gé- rer la poursuite du développement de l'Internet par le biais d'un processus coopératif et consensuel de prise de décisions appelant la participation d'une foule de gens. Il n'existait aucune administra- tion centrale, aucune planification centralisée et pas l'ombre d'une conception ambitieuse.9Gouvernance de l'Internet
A ce stade, tout restait relativement simple. Toutefois, en 1994, la Fondation nationale des sciences des Etats-Unis décida de faire ap- pel au secteur privé en sous-traitant la gestion du système de noms de domaine (DNS) à Network Solutions Inc (NSI). Cette démarche fut très mal vue par la communauté internaute et déclencha une véritable "guerre du DNS".Cette "guerre du DNS" fit intervenir d'autres ac-
teurs: le monde des affaires, des organisations in- ternationales et des Etats nations. Elle déboucha, en 1998, sur la création d'une nouvelle organisa- tion chargée de l'attribution des noms et numéros sur l'Internet, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Num- bers). Depuis 1998 et la création de l'ICANN, le débat sur la gouvernance de l'Internet s'est caractérisé par une mobilisation plus active des gouvernements nationaux, notamment par le biais du cadre onu- sien.NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LA
GOUVERNANCE DE L'INTERNET
Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), organi- sé à Genève en décembre 2003, a officiellement porté la question de la gouvernance de l'Internet à l'ordre du jour diplomatique. La Dé- claration de principes et le Plan d'action adoptés au SMSI propo- saient un certain nombre de mesures dans le domaine de la gouver- nance de l'Internet, y compris la création d'un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Ci-dessous figure un extrait de la Déclaration de principes du SMSI concernant la gouvernance de l'Internet:50. Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l'In-
ternet devraient être traités de manière coordonnée. Nous de- mandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le ca- dre d'un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme qui garantira la participation pleine et active des représentantsLe lecteur trouvera une
étude détaillée de
l'évolution de la gouv- ernance de l'Internet aux pages 140-141.10Gouvernance de l'Internet
des Etats, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et qui fera interve- nir les organisations intergouvernementales et internationales et forums intéressés pour, d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement proposer des mesures à pren- dre. Ci-dessous figure un extrait du Plan d'action du SMSI concernant la gouvernance de l'Internet:13. b) Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies
de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif qui garantisse la participation pleine et entière des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile tant des pays en développement que des pays développés, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums intéres- sés afin, d'ici à 2005, d'étudier la gouvernance de l'Internet et de formuler des propositions concernant les mesures à prendre.Ce groupe devrait notamment:
i. élaborer une définition pratique de la gouvernance de l'In ternet; ii. identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet; iii. élaborer une conception commune des rôles et des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des orga- nisations intergouvernementales, des organisations inter- nationales et des autres forums existants, ainsi que du sec- teur privé et de la société civile, tant des pays en développe- ment que des pays développés; iv. élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, lequel serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005). Il est très probable que le SMSI et le GTGI constituent la première phase du processus de gouvernance de l'Internet qui devrait per- mettre de clarifier les enjeux liés à la gouvernance de l'Internet, de définir l'ordre du jour et d'introduire des procédures et des méca- nismes.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] socialisme pdf
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