[PDF] GUIDE PRATIQ1JE DACCÈS À LA JUSJ:ICE EN RD. CONGO

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PRATIQ1JE

D'ACCÈS

LA

JUSJ:ICE

EN RD. CONGO

Les dix clefs

de l'accès la Justice

ProJustice

GUIDE

PRATIQ!JE

D'ACCÈS

LA

JUSTICE

EN RD. CONGO

Repertoire

des

Organisations

de la

Société Civile

(Kindu/Maniema,

Sud-Kivu,

Katanga,

Bandundu,

Kinshasa)

Les 10 clefs

de l'accès la Justice

ProJustice

Disclaimer

Cette publication a

été

rendue possib le grâce l'appui du Peuple Américain par l 'entremi se de l'Agence Américaine pour le

Développement International,

U SA ID en sig le. Le contenu de ce Guide ne reflète pas nécessairement le point de vue de l'USAID ni du Gouvernement américain.

Imprimerie

Médiaspaul-KinshasalRD. Congo

Préface L'accès à

la justice des populations vulnérables (femmes, enfants, indigents, ) préoccupe au plus haut point le

Projet ProJustice,

dont le travail d'un de ses quatre volets y est entière ment consacré. La pauvreté, l'ignorance, l'éloignement des juridictions, le coût

élevé des frais

judiciaires, constituent autant de problèmes qui rendent l'accès à la justice difficile. La trop grande variété des législations et d'institutions judiciaires engendre également une méfiance de la population vis-à-vis de la justice formelle.

Soucieux

de remédier tant soit peu à cette situation, le

Projet ProJustice appuie les or

ganisations de la société civile, à travers son programme d'accès à la justice, des petites subventions et diverses autres activités, pour améliorer l'accès à la justice des populations vulnérables se trouvant dans les sites pilotes de ProJustice. Le projet a, en outre, trouvé op portun et nécessaire, fort de sa première expérience sur terrain et du besoin exprimé par les organisations de la société civile partenaires, d'élaborer un

Guide pratique d'accès à

la justice en République Démocratique du Congo

Voilà

comment a germé l'idée de concevoir ce Guide et de confier son élaboration à Me

Marcel WETSH'OKONDA

qui non seulement est familier à cette problématique d'accès la justice, mais aussi comprend le rôle des organisations de la société civile dans celle-ci ainsi que la nécessité de les doter d'un document aussi complet et simple que possible, leur permettant de mieux orienter, conseiller et le cas échéant assister les personnes vulnérables qui le désirent. Le

Guide a bénéficié évidemment de

la participation active duVolet quatre du

Projet ProJustice en charge de l'accès à

la justice et plus particulièrement de Mr

Justin

MUS

HAGALUSA

NTAKOBAJIRA qui

a assuré la supervision de sa rédaction, et naturellement la contribution des autres experts qualifiés de ce projet.

Personnellement,

je me sens honoré de me joindre à cette

équipe au travail de laquelle je me

trouve associé dans la mesure où il m'a

été

demandé d'en relire le texte. J'avoue que l'exer cice m'a permis de me rendre compte de la difficulté qu'il y a à exprimer les prescriptions du droit dans un langage accessible au grand public. Le premier écueil contre la mise en oeuvre du droit d'accès à la justice» et du droit à la justice pour toUS» se trouve certainement là. Le mérite du présent mémento est précisément d'avoir perçu cet

écueil

et de proposer un outil au profit des justiciables les plus vulnérables. Le

Guide d'accès à

la

Justice en République Démocratique du Congo

est en effet u docu ment unique en son genre. Il s'agit d'un véritable chef d'oeuvre qui apporte des réponses à dix questions essentielles que se pose toute personne confrontée à la justice.

Nous sommes en face d'un travail de qualité. Alors que certains écrits relatifs à l'accès à

la justice se sont cantonnés dans des domaines spécifiques, le présent Guide est une oeuvre complète de description, d'analyse et de jugements sur l'appareil judiciaire congolais. Il s'est aussi étendu sur l'ensemble des législations applicables à la matière et sur les principes qui la sous-tendent. A cet

égard

il se distingue des autres travaux juridiques sur le sujet.

Son élaboration a

suivi un cheminement logique et simple, qui répond avec clarté à dix ques tions importantes que se pose toute personne qui a une affaire devant la justice. Il s'agit des questions suivantes: 1.

Comment

la justice congolaise est organisée? 2.

Quelle juridiction doit juger mon affaire?

3 3.

Comment

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