[PDF] GUIDE PRATIQUE POUR LIMITER LARTIFICIALISATION DES SOLS

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Observer, Maîtriser Récomposer Encourager GUIDE PRATIQUE POUR LIMITER L"ARTIFICIALISATION DES SOLS

Pour un aménagement

et une planification plus sobres

Parce que nous aspirons tous à un cadre

de vie porteur d"avenir et respectueux de l"environnement, nous devons collectivement concevoir nos aménagements, avec plus d"attention pour les sols. La crise sanitaire a en effet réaffirmé l"influence de notre environnement sur notre santé et l"impact de l"urbanisation sur les écosystèmes dans lesquels nous vivons. Préserver les sols, c"est préserver notre potentiel agricole pour conserver une certaine autonomie alimentaire, c"est améliorer la gestion du cycle de l"eau pour réduire les conséquences des évènements extrêmes (inondations, sécheresse...), c"est maintenir et rétablir des puits de carbone, en un mot c"est augmenter la résilience de nos territoires, en particulier face aux changements climatiques. Enfin, préserver les sols c"est agir pour le maintien ou le retour de la diversité du vivant sur notre territoire.

De nombreuses collectivités locales mais aussi

des opérateurs et constructeurs publics et privés avec l"aide d"architectes, paysagistes, urbanistes ... réalisent déjà des aménagements qui génèrent moins d"artificialisation des sols, en concevant un habitat en harmonie avec son contexte géographique et paysager, en préservant une agriculture de proximité, en recyclant des bâtiments industriels pour de nouvelles fonctions comme du logement, des équipements .... L"aménagement urbain et la planification du territoire relèvent de la compétence des communes, des intercommunalités et des Régions. Celles-ci sont détentrices d"un savoir-faire et d"une expertise qu"il faut aujourd"hui davantage mobiliser en faveur de la sobriété foncière qui doit devenir le nouveau paradigme de l"urbanisme et de l"aménagement De nombreux guides existent déjà sur ce sujet, mais la spécificité du présent guide est le prisme très transversal qu"il propose, avec des fiches thématiques variées. Il présente un panel diversifié d"actions possibles et met en résonance plusieurs

ÉDITO

types de projets qui ont permis de mieux maîtriser l"étalement urbain ou de redonner une fonction structurante au paysage comme à l"agriculture. Chaque action peut être considérée séparément, mais c"est surtout l"addition et l"imbrication des différentes actions qui permettent d"amplifier les impacts vertueux pour un aménagement plus durable.

Le projet de loi Climat et Résilience en cours

de construction, est issu des riches débats de la convention citoyenne pour le climat et des travaux menés en parallèle par le groupe de travail national partenarial sur la sobriété foncière. Il va venir compléter les dispositions déjà existantes. Toutefois, cet ouvrage n"est pas un guide juridique et n"a pas vocation à accompagner ce texte de loi. D"autres publications viendront l"éclairer et décrire les nouvelles dispositions pour mieux accompagner les collectivités comme les opérateurs dans son application.

Conçu pour être le plus concret possible,

il doit accompagner les porteurs de projets en présentant des exemples et des initiatives pionnières identifiées dans les territoires. Il s"agit ici de convaincre, d"emporter l"adhésion, de donner envie, d"expérimenter avec les habitants pour construire une ville, un bourg, un quartier, où il fait bon et mieux vivre ensemble sans pénaliser l"avenir et les générations futures. Les sols sont le patrimoine commun de la Nation. L"Etat, les collectivités territoriales, les professionnels et les habitants sont coresponsables de leur préservation. Aussi, la conviction et le portage politique, comme l"engagement de tous en fonction de ses compétences, sont aujourd"hui primordiaux.

Stéphanie Dupuy-Lyon

LISTE DES FICHES

OBSERVER, CONCERTER

ET PLANIFIER

• Compter sur les habitants

Renforcer les liens entre le monde agricole et les habitants

Observer pour mieux comprendre et anticiper

• Convoquer le paysage

• Planifier à bonne échelle

RECOMPOSER

LA VILLE SUR LA VILLE ET

ENCOURAGER

LE RECYCLAGE URBAIN

Protéger les terres agricoles et les espaces forestiers

Protéger la nature remarquable

• Préserver la nature ordinaire et ménager les territoires par la trame verte et bleue

Limiter l"imperméabilisation des sols

• Éviter, réduire, compenser

Penser la sobriété de l"aménagement a toutes les échelles du territoire

MAÎTRISER

L"ÉTALEMENT URBAIN

ET PRÉSERVER

LES ESPACES NAF

FICHE OUTIL

OBSERVER, CONCERTER

PLANIFIER

Le bus du SCoT

de la métropole du Grand Paris Sensibiliser S"assurer

Mais aussi...

Permettre

Créer Associer

Mettre les habitants au cœur

de projets valorisant la sobriété foncière, c"est

SUR LES HABITANTS

COMPTER SUR LES HABITANTSFICHE

OBSERVER, CONCERTER

PLANIFIER

La participation des habitants peut prendre

de multiples formes, de l"information simple

à la codécision

1 l"information : simple diffusion de données des porteurs de projets aux citoyens la consultation : écoute des demandes des citoyens, soit individuellement au travers de questionnaires, soit collectivement par des réunions publiques par exemple la concertation : dialogue entre élus des collectivités territoriales, opérateurs, société civile et grand public la codécision : la coproduction des projets et politiques entre décideurs/opérateurs et citoyens ou parties prenantes concernées. En théorie, la participation citoyenne se donne pour objectif d"associer le plus grand nombre de personnes possible et/ou d"avoir une représentation équilibrée des participants afin de faire évoluer les décisions collectives en y intégrant les aspirations, besoins et propositions des citoyens. Dans les faits, plusieurs freins limitent cette représentation : temps, énergie et moyens à y consacrer, représentativité limitée des participants, notamment des futurs habitants, etc. Il est donc important de les connaître et d"adapter la stratégie de participation en fonction des objectifs du maître d"ouvrage et du mandat que l"on souhaite confier aux participants.

Pour cela, les principes ci-dessous constituent

de bons repères pour mettre en place une démarche de participation citoyenne mobilisatrice, en particulier dans une démarche de concertation ou de codécision.

1. Définir des objectifs clairs,

mesurables et réalistes.

2. S"entendre sur les règles

du jeu et les limites, rendre le processus clair et transparent, exposer ouvertement les contraintes.

3. Éviter le jargon technique.

4. Travailler à une échelle humaine :

privilégier le travail en petits groupes et à l"échelle du quartier afin que tous soient à l"aise et entendus.

5. Documenter le processus :

consigner ce qui se dit et prendre des photos pour garder des traces du processus et des résultats.

6. Adapter le processus : éviter

les modèles rigides et modifier le processus en cours de route au besoin.

7. Varier les méthodes

selon les publics.8. Favoriser la participation de tous grâce à une animation bien dirigée.

9. Illustrer les idées : faciliter

la compréhension des idées et des concepts par une présentation visuelle.

10. Impliquer des groupes

aux intérêts variés engager les acteurs majeurs le plus tôt possible pour éviter les résistances

éventuelles.

11. Accorder les ressources

nécessaires attribuer du temps et des ressources correspondant

à l"ampleur du projet.

12. Miser sur la qualité des activités :

recueillir des informations très significatives grâce à quelques activités bien planifiées.

13. Apprendre de l"expérience

des autres s"inspirer de ce qui s"est fait ailleurs.

14. Aller sur le terrain, faciliter

la compréhension des concepts et développer des solutions bien adaptées en travaillant sur le site à l"étude ou à proximité.

15. Formaliser et retracer de façon

systématique les contributions orales par des outils ad hoc, par exemple un carnet de bord. 16.

Restituer les conclusions

de la concertation et clore la démarche avec ceux qui y ont participé

Ce qui a été débattu ,

Ce qui a été retenu, ce qui

n"a pas été retenu et pourquoi.

La participation des habitants,

B@@8AG<@C?

LES OUTILS

1.

Des éléments de définition proviennent de la thèse de L. Combe, Processus participatifs et urbanisme à l"échelle métropolitaine,

une perspective comparative entre Lyon et Montréal, 2012.

2. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/cadre-participation-du-public-au-titre-du-code-lenvironnement.Les principes 1 à 14 sont issus

de N. WATES, The Community

Planning Handbook, 2000

Le cadre de la participation du public

aux décisions publiques ayant une incidence sur l"environnement est par ailleurs établi par le Code de l"environnement 2

COMPTER SUR LES HABITANTS

3

L"implication des citoyens aux projets

d"aménagement urbain facilite leur appropriation future et améliore leur conception : sur la base de cartes, de visites de terrain, d"expérimentations, mobiliser ce levier pour fabriquer la ville permet de valoriser la maîtrise d"usage et la compétence citoyenne, c"est-à-dire le fait que ceux qui pratiquent ou pratiqueront un espace ont une connaissance et y projettent un avenir qu"il faut pleinement intégrer lorsqu"un projet est conçu. Ainsi, à côté de la maîtrise d"œuvre et la maîtrise d"ouvrage d"un projet, sa maîtrise d"usage prend place.

Celle-ci peut se définir comme

un moyen de donner une place active et décisive aux usagers en postulant que la pratique génère un savoir 3

. L"enjeu de la participation citoyenne est de réussir à mobiliser différents publics : habitants, usagers,

actifs non résidents, acteurs de la société civile. En fonction des spécificités du projet, une plus grande

représentativité est nécessaire, par exemple pour l"élaboration d"un PLUi ou d"un futur quartier.

Bien que la représentativité statistique soit rarement atteinte, la diversité des publics est essentielle.

3. La maîtrise d"usage, entre ingénierie participative et travail avec autrui, Alain Valbeau, Recherches sociales, n °

209, 2014.

Les outils pour mobiliser les citoyens dans le cadre d"un projet sont multiples : le tableau ci-dessous

donne à voir certains d"entre eux, différenciés en fonction du nombre de personnes visées

et du degré de participation envisagé.

TAILLE

DU GROUPEINFORMERCONSULTERCONCERTERCOÉLABORATION

Petits groupes

(<20)

• Porte-à-porte

• Contact individuel

dans la rue, dans les centres commerciaux, etc.

• Article par voie

de presse ou postale ou Internet

• Serious game

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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