[PDF] Le Livret du Référent RSA - PasdeCalais.fr

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SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................... 2

Le Dispositif RSA .................................................................................................. 3

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 3

La gouvernance 3

4

Les Instances 4

5 5 Droits et Devoirs des Bénéficiaires du RSA Sanctions 6

Les Outils du dispositif ......................................................................................... 7

Les Données Socioprofessionnelles 7

8 9 13

La Fiche de liaison 16

19

Annexe 1 - Niveaux Diplômes 20

Annexe 2 Données Socio-professionnelles 20

Annexe 3 - 22

Annexe 4- Les codes Rome Codifications Pôle Emploi 24

Annexe 5 - 34

Annexe 6 - 46

Annexe 7 - Fiche de liaison 62

Date de mise à jour : Le 11 mai 2011

3

LE DISPOSITIF RSA

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA)

Il répond à un double objectif :

ƒ Compléter les revenus du travail pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leurs droits travail ou des droits acquis en travaillant.

ƒ Garantir

revenu minimum et de vo

Le Revenu de Solidarité Active Jeunes Actifs :

ƒ Le Rsa Jeunes est une extension du dispositif existant aux jeunes actifs âgés de 18 à 25

ans, sans enfant à charge. ans exerçant la même activité et la même rémunération. mêmes conditions que pour le RSA " classique ». Remarque : Le Revenu de Solidarité Active Jeunes Actifs est lié à particulières sur la situation et les ressources.

LA GOUVERNANCE

Le Conseil Général (CG) est le garant du bon fonctionnement du dispositif (instruction, orientation,

accompagnement Le Département en tant que chef de file du dispositif RSA : ƒ Mobilise les acteurs les coordonne et anime le dispositif départemental

ƒ Pilote la Gouvernance

ª Des Equipes Pluridisciplinaires,

ª D

ª D

ª Du Programme Départemental .

4

LES POLITIYUES D'INSERTION

Une stratégie politique départementale visant à : ƒ Répondre aux besoins de la population bénéficiaire du RSA, ƒ Mobiliser des dispositifs de droit commun et à impliquer les partenaires concernés,

ƒ politique volontariste subsidiaire

LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION (PDI):

Le PDI est donc .

LE PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION (PTI) :

GpSDUWHPHQWDX[SRXUPHWWUHHQquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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