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Convention Collective

Nationale

IDCC : 275

TRANSPORT AERIEN

PERSONNEL AU SOL

5ème Edition

2014
Convention Collective Nationale Transport Aérien ² Personnel au Sol

MAJ Janvier 2014 ² 5ème Edition 2

Avant-propos :

Les dispositions en italique sont celles qui ne sont pas étendues à la date de parution du présent fascicule (31 12 2013) Les dispositions en gris clair sont celles qui ne sont plus applicables en

UMLVRQ G·XQH PRGLIication législative.

Convention Collective Nationale Transport Aérien ² Personnel au Sol

MAJ Janvier 2014 ² 5ème Edition 3

SOMMAIRE

Texte de base :

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du

22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

PAGES

Article 1 - C 5

Article 2 - Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation 5 Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinion 6

Article 4 - Exercice de l'action syndicale 6

Article 5 - Relations entre organisations syndicales et employeurs 7 Article 6 - Elections des représentants du personnel 7

Article 7 - Délégués du personnel 8

Article 8 - Comité d'entreprise 9

Article 9 - Postes à pourvoir 9

Article 10 - Embauche, examens ou essais 9

Article 11 - Période d'essai 10

Article 12 - Remplacement provisoire 10

Article 13 - Engagement 10

Article 14 - Déclassement 10

Article 15 - Mutation en territoire métropolitain 11 Article 16 - Embauche ou mutation hors territoire métropolitain 12

Article 17 - Préavis (délai-congé) 13

Article 18 - Licenciements collectifs 13

Article 19 - Conseil de discipline 13

Article 20 Indemnité de licenciement 14

Article 21 - Indemnité de départ à la retraite 14

Article 22 - Durée du travail 15

Article 23 - Déplacement 15

Article 24 - Travail à temps partiel 15

Article 25 - Absences 18

Article 26 - Accident Maladie 18

Article 27 - Congés payés 18

Article 28 - Congé de parenté 20

Article 29 - Jours de fêtes légales 21

Article 30 - Congés exceptionnels pour événements de famille 21

Article 31 - Service militaire 21

Article 32 - Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail 22 Article 33 - Formation des représentants du personnel : dans les C.H.S.-C.T. des entreprises de moins de 300 salariés 22
Article 34 - Reclassement du personnel victime d'accident du travail : ou atteint de maladie professionnelle 23

Article 35 - Ancienneté 23

Article 36 - Gratification annuelle 23

Article 37 - Indemnités de servitude 23

Article 38 - Travail des femmes et des jeunes salariés 24 Article 39 - Apprentissage, formation professionnelle 24 Article 40 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) 24 Article 41 - Conventions annexes par catégorie 25

Article 42 - Avantages acquis 26

Article 43 - Date d'application et d'actualisation 26

Article 44 - Dépôt de la convention 26

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MAJ Janvier 2014 ² 5ème Edition 4

TEXTES ANNEXES

PAGES ANNEXE I : CONVENTION ANNEXE " CADRES " Convention du 26 juin 1962 29
ANNEXE II : CONVENTION ANNEXE " AGENTS DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS "

Convention du 26 février 1963

35
ANNEXE III : CONVENTION ANNEXE " OUVRIERS ET EMPLOYES " Avenant n° 32 du

24 mars 1982

39
ANNEXE IV : CLASSIFICATION Avenant n° 55 du 18 novembre 1996 43
ANNEXE V : FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 mars 2012 61
Accord relatif aux modalités de financement du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour 2014 du 10 décembre 2013 85
ANNEXE VI : TRANSFERT DE PERSONNEL ENTRE ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN

ESCALE : Accord du 5 juillet 2013

87
Avenant 87 relatif aux salaires 2013 du 29 avril 2013 95

Travail de nuit Avenant du 14 janvier 2003

99
Départ et mise à la retraite Accord du 13 avril 2005 103
tre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien du 18 mars 2008 107

Avenant 79

uniformes du 16 septembre 2008 113
Accord relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre du 3 juillet 2013 115
Convention Collective Nationale Transport Aérien ² Personnel au Sol

MAJ Janvier 2014 ² 5ème Edition 5

Article 1

Avenant 78 signé le 12 septembre 2008 (étendu) a) La CCNTA PS règle les rapports entre les employeurs et le personnel au sol, salarié des entreprises et établissem relève des industries du transport aérien,

énumérées ci-après :

-transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés ; -transports aériens non réguliers de personnes et de marchandises et courrier tels que charters (réguliers ou non), avions taxis, locations Ces activités sont classées sous les codes

51.10Z et 51.21Z de la nomenclature française

(NAF). b) La CCNTA-PS règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises et

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