RAA du mois de janvier 2013
16 Jan 2013 "ARTICLE 1 - La session 2013 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est organisée comme suit :.
JOURNAL OFFICIEL
modifier l'article 23 de la loi du 10 août 1871 en ce qui concerne la seconde session ordinaire des conseils généraux (n® 760 année. 1954)
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR
1 Aug 2013 de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe ... de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer – Session 2013 .
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°03-2018-108 PUBLIÉ
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notre ille
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CENTRES ET LOCAUX
le département de la Sarthe et être admise au séjour pour déposer l'asile. Ils obtiendront ?nalement la protection subsidiaire en février 2013.
N o 2013-8MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEURSommaire thématique
Sommaire
chronologique direction de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieur directeur de la publicationPierre-Antoine MOLINA,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques application du titre i er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
13 septembre 2013
NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code). BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 13SEPTEMBRE
2013. - INTÉRIEUR 2013-8 - THE - Page 3
Sommaire
thématique PagesDélégations de signature
décision du 1 er août 2013 portant délégation de signature (Of?ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 1 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 2 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 3 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 4 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 5 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 6 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 7 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 8 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 9 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 10 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 11 décision du 1 er septembre 2013 portant délégation de signature (Of?ce français del'immigration et de l'intégration) ........................................................................
................ 12Élections
circulaire du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des
listes électorales complémentaires ........................................................................
............... 13Étrangers
circulaire du 30 juillet 201
3 relative aux conséquences des articles 86 et 109 de la loi
n o 2013660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le
droit au séjour des étudiants et des chercheurs étrangers ................................................... 47
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 13 SEPTEMBRE 2013. - INTÉRIEUR 2013-8 - THE - Page 4 PagesFinances locales
Financement des transferts de compétences
Circulaire interministérielle du 26?juillet?2013 relative à la répartition du concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titrede l'établissement et de la
mise en uvre des documents d'urbanisme ........................................................................
50Circulaire du 2?août?2013 relative à la répartition du concours particulier créé au sein de la
dotation générale de décentralisation au titrede l'établissement et de la mise en uvre des
documents d'urbanisme - exercice2013 ........................................................................
.... 61Fiscalité locale
Circulaire du 8?août?2013 relative à la mise en uvre du dispositif codi é à l'articlel.
52101 2
du code général des collectivités territoriales ...................................................................... 63
Immigration
Circulaire du 2?août?2013 relative au retrait de la croatie de la liste des pays d'origine sûrs
du fait de son adhésion à l'union européenne et à la mise en uvre du protocole aznarpour les demandeurs d'asile croates........................................................................
............ 65Personnels d'État
Arrêté du 15?juillet?2013 portant dissolution de la brigade territoriale de seclin (nord) ....... 66
Arrêté du 2
3 ?juillet?2013 portant nomination au choix d'of ciers de police parmi les majorsde police au titrede l'année2013 ........................................................................
............... 68Arrêté du 2
3 ?juillet?2013 xant la liste de candidats autorisés à concourir à l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration del'intérieur et de l'outre-mer-session2014 ........................................................................
. 69 Arrêté du 26?juillet?2013 portant dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens de lyon bron (rhône) et modi cation de la circonscription de la brigade degendarmerie des transports aériens de lyon saint-exupéry (rhône) ................................. 70
Arrêté du 26?juillet?2013 xant la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve écrite
de l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer-session2014 ........................................................................ ..................... 72Arrêté du 2?août?2013 xant la composition du jury du concours sur titres d'adjoint technique
de1 reclasse de l'intérieur et de l'outre-mer-session2013 ................................................ 73
Arrêté du 7?août?2013 portant création du groupement tactique de gendarmerie mobile ducommandement de la gendarmerie de la guyane française ................................................ 75
Décision n
o?49446 du 26 juin 2013 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux - branche " secrétariat» ......................................... 76
Décision n
o?49452 du 26?juin?2013 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux-branche " formations extérieures» ...................... 77
Décision n
o?49459 du 26?juin?2013 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général des organismes centraux-branche " technique» ......................................... 78
Décision n
o?14822 du 27 juin 2013 portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de champagne-ardenne .................................. 79
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 13 SEPTEMBRE 2013. - INTÉRIEUR 2013-8 - THE - Page 5 PagesDécision n
o?10195 du 1
er juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Corse .......................................................... 80
Décision n
o? 1 3340 du 1
er juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ........................................... 81
Décision n
o? 12 354 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Alsace ........................................................... 82
Décision n
o?14407 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ...................................... 83
Décision n
o? 16 397 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie du Limousin .................................................... 84
Décision n
o?19195 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Picardie ....................................................... 85
Décision n
o?28468 du 2?juillet?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ................................ 86
Décision n
o? 33791 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ............................................. 88
Décision n
o?57829 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Aquitaine ...................................................... 90
Décision n
o? 5783
1 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ........... 92
Décision n
o?61909 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ............... 93
Décision n
o?61915 du 2 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Île-de-France ................................................ 94
Décision n
o? 1803 5 du 3 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie ....................................... 96
Décision n
o? 3 0883 du 3 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais .................................. 97
Décision n
o? 30884 du
3 ?juillet?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie ducadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ................... 98
Décision n
o? 19 380 du 4?juillet?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche " infanterie » .......................................... 99Décision n
o? 19 381 du 4?juillet?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche " orchestre-chur de l'armée française» ... 100
Décision n
o? 19 382 du 4?juillet?2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la garde républicaine - branche " cavalerie » ............................................ 101Décision n
o? 17 345 du 5 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne ...................................................... 102
Décision n
o? 9 324 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie des transports aériens ...................................................... 103
Décision n
o? 14 396 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie maritime ........................................................................
.. 104Décision n
o?14997 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté» ................................... 105
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 13 SEPTEMBRE 2013. - INTÉRIEUR 2013-8 - THE - Page 6 PagesDécision n
o?14998 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer - branche " personnel servant en ambassade ............................... 106Décision n
o? 30642 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ....................... 107
Décision n
o? 3 0663 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine ...................................................... 108
Décision n
o?41221 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
cadre général de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie
nationale - branche " administrative ........ 109Décision n
o?42754 du 8 juillet 2013 portant promotion de sous-of?ciers de gendarmerie du
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