[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 6 DU 15 AU 31 mars

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PREFECTURE DU VAL DE MARNE

21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 6

DU 15 AU 31 mars 2011

PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NUMERO 6 du 15 AU 31 mars 2011

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

CABINET

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/1022

28/3/2011

Arrêté modificatif autorisant le fonctionnement de l'entreprise de surveillance et de gardiennage - Brink's Security Services SAS. 1

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/995

24/3/2011

Modifiant l'arrêté n°2008/2303 du 6 juin 2008 portant désignation des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Préfecture du Val de Marne. 3

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/924

17/3/2011

Modifiant l'arrêté n°2010/4108 du 1/3/2010 portant renouvellement des sept sections spécialisées de la Commission Départementale de la Sécurité Routière. 5

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/896

14/3/2011

Ouverture d'enquêtes conjointes, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relative à la réalisation d'une crèche collective sise 19 rue Victor Hugo à

Charenton le Pont.

18

2011/556

22/3/2011

Modification de l'arrêté n°2005/955 du 18/3/2005 relatif à la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Petite Couronne Parisienne. 21

2011/989

24/03/2011

Ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative à

l'urbanisation résidentielle du site des Simonettes Sud. 23

2011/PREF/

DRCL - 141

25/3/2011

Désignation du comptable assignataire du Syndicat Intercommunal pour la valorisation de la Plaine de Montjean. 26

2011/1017

28/3/2011 Déclarant cessibles les immeubles, section cadastrée CG 151p, nécessaires au projet

de création de la rue nouvelle Nord- Sud depuis la future avenue Est -Ouest jusqu'à la rue Anselme Rondenay et la création de l'emprise foncière de l'Ilot 1C- opération de renouvellement urbain du Quartier Balzac - Touraine- Marronniers à Vitry-sur-Seine. 28

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

13/12/2010

Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du VDM du

7/12/2010 concernant le projet de création d'un magasin Monoprix à Joinville le Pont.

30

Décision

8/02/2011 Décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du VDM du

3/02/2011 concernant la demande de modification substantielle du projet de création

d'un ensemble commercial à Vitry sur Seine, de 5771m² autorisé le 8/11/2007. 32

2011/1002

25/3/2011 Modification de l'arrêté n°2010/8043 du 30 décembre 2010 portant délégation de

signature à M. Philippe MOELO, Directeur des Relations avec les Collectivités

Territoriales.

35

2011/1028

29/3/2011 Nomination d'un régisseur à la régie de recettes instituée auprès de la Préfecture.

37

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011/54

15/3/2011

Fermeture d'une officine de pharmacie sise 4 bis rue Albert Thomas à Champigny 39

2011/55

15/3/2011

Autorisation de modification des locaux de la pharmacie à usage intérieur à l'hôpital

Paul Brousse à Villejuif

41

2011-DT94-

62

22/03/2011

Délivrance d'un agrément provisoire de la

Société de transports sanitaires DIAMANT

AMBULANCES 94 à Vitry sur Seine

43

2011/59

23/3/2011

Organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire pour les mois d'avril 2011 à septembre 2011 45

2011/993

24/3/2011

Modification de l'arrêté n°2011-249 du 27/1/2011 portant désignation des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-ts) 64
Modification de la dotation globale de financement de l'année 2010 des Centres de soins d'accompagnement et de prévention addictologie (CSAPA) :

2011/61

25/3/2011

- Le Littoral sis au CHI de Villeneuve St georges 66

2011/62

25/3/2011

- Bicêtre sis au CHU de Bicêtre 68

2011-60

28/3/2011

Modification de la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier

Fondation Vallée à Gentilly

70

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-37

28/3/2011

Mise sous surveillance d'un chien introduit illégalement en France et éventuellement contaminé la rage. 72

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L'ACTION DEPARTEMENTALE

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

Arrêté Date INTITULÉ Page

Attribution de l'agrément sport à :

11_001JS

14/3/2011

- l'association Les Sakodos à Villiers sur Marne 76

11_002JS

14/3/2011 - l'association Insert'Fit Brailletonik à Marolles en Brie

77

11_003JS

22/03/2011

- l'association La Queue qui marche à La Queue - en - Brie 78

11_004JS

22/03/2011

- l'association Aviron Club 94 du Parc Interdépartemental à Saint-Maur 79

11_005JS

22/03/2011 - l'association sportive de Wushu à Limeil-Brévannes

80

11-006JS

25/03/2011

-l'association ASPTT VILLECRESNES 81

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-7

21/3/2011

Délégation de signature de M

Pierre PRIEURET, Ad

ministrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du VDM, aux délégataires du pôle gestion publique. 82

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI

Arrêté Date INTITULÉ Page

Décision

n° 2011-19

16/3/2011

Délégation de signature et désignant les inspecteurs ou directeurs adjoints du travail dans les sections d'inspection du travail interdépartementales. 88

2011/900

14/3/2011

Retrait d'agrément d'un organisme de services à la personne - Age Inter Services 94

2011/922

16/3/2011

Avenant à l'arrêté n° 2007/371 portant agrément qualité d'un organisme de services à

la personne concernant la SAPAEF 94 96

2011/1049

30/3/2011 Agrément qualité d'un organisme de services à la personne- Cleyade Vincennes -

98

Arrêté Date INTITULÉ Page

Renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2011/13

11/3/2011

- Matisse auto-école 101

2011/14

11/3/2011

- CER Gentilly 103
Abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2011/15

11/3/2011

- Auto-école AAB Auto Bateau 105

2011/17

14/3/2011 - CER du marché à Limeil Brévannes

106

2011/19

14/3/2011

- CER du marché à VSG 107

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :

2011/16

11/3/2011

- AAB auto bateau 108

2011/18

14/3/2011

- CER du marché à Limeil Brévannes 110

2011/20

14/3/2011

- CER du marché à VSG 112

2011/21

15/3/2011 - CER Mairie de l'Hay les Roses

114

2011/23

17/3/2011

- Auto-école du Port à Choisy le Roi 116

2011/22

17/3/2011 Modifiant l'arrêté préfectoral n°2008/917 du 25/2/2008 portant renouvellement

d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Ecole de Conduite Formation 2000 118
Modification temporaire de la circulation des véhicules de toutes catégories :

2011-1-76

18/3/2011

- sur la RD 7 - avenue de Fontainebleau du droit de la rue du Moulin Vert à Vitry sur Seine et Chevilly Larue dans les deux sens de circulation. 120

2011-1-78

18/3/2011

- sur la RD 7 - avenue de Fontainebleau Carrefour Eugène Thomas au Kremlin Bicêtre dans les deux sens de circulation. 124
Réglementation provisoire des conditions de circulation :

2011-1-66

15/3/2011

- sur la RD 920 127

2011-1-79

18/3/2011

- sur l'A4 et sa bretelle d'entrée entre la RD4 et le viaduc des Canadiens 130

2011-981

24/3/2011

- sur la RN 7 - au droit du chantier de destruction et de reconstruction de l'escalier de secours de l'accotement Est , dans la tranchée couverte nord de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly. 134

2011-1-92

24/3/2011 - sur la RD 7 - avenue de Fontainebleau entre l'accès de l'autoroute A86 et la rue

d'Italie dans les deux sens de circulation à Thiais et Chevilly Larue. 138

2011-1-93

25/3/2011 - sur la RD 7 - avenue de Fontainebleau à Thiais et au droit du n°310 avenue de

Stalingrad à Chevilly Larue.

141

2011-1-101

28/3/2011 - sur l'autoroute A86 et ses bretelles d'entrée et de sortie entre les viaducs A4-A86 et la

RN186.

145

2011-1-104

28/3/2011

- sur le tronçon de la RN19 compris entre la RN406 et le Pôle Gare de Boissy St Léger pour la réalisation d'une phrase fonctionnelle. 150

2011-1-105

28/3/2011

- sur la RD 19 entre la Place Gambetta et la rue Jean Mazet, sur la RD 152 rue Jean Mazet et quai Pourchasse à IVRY-sur-SEINE et quai Jules Guesde à VITRY-sur- SEINE, sur la RD 5 à VITRY-sur-SEINE entre le Carrefour de la Libération et la rue

Camille Groult.

153

2011-1-91

24/3/2011 Réglementation du stationnement des véhicules de livraison sur la RD 19 au droit du

78-80 avenue du Général Leclerc sur la commune de Maisons Alfort.

157

Arrêté Date INTITULÉ Page

2011-154

15/3/2011

Agrément de la délégation du VDM du Centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours. 160
Accordant délégation de la signature préfectorale :

2011-171

21/3/2011

- Au sein du service des affaires immobilières. 162

PREFECTURE DE POLICE

2011-172

21/3/2011

- Au commandant de groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris. 166

2011-176

22/3/2011 - Au général, commandant la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la

gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris. 168

2011-186

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