Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 Sommaire
Apr 23 2015 Par le premier ministre : La ministre de l'éducation nationale
Santé Protection sociale Solidarité
Jul 15 2013 Décision no 2013 -0051 DP/SG du 1er mai 2013 du président de la ... et du dialogue social
PANORAMA DE PRESSE Ministère de l`Intérieur
Sep 25 2014 Premier ministre devant les députés
SANS CHEF
Par ce geste le gouvernement veut aussi diffusion du dossier de presse ministériel
NDM13 DP FINAL paysage -03MAI 2013
SAMEDI 18 MAI 2013. CONTACTS PRESSE. DEPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION service-presse@culture.gouv.fr. Tél: 01 40 15 74 71.
Dossier de presse
May 17 2014 DOSSIER DE PRESSE. Nuit européenne des musées 2014. Sommaire. Éditorial d'Aurélie Filippetti
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
Feb 2 2017 M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le Premier ministre sur ... l'agroalimentaire et de la forêt
Fonds Pierre Mendès France
May 7 2012 Coupures de presse
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
Année 2022. – no 12 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 24 mars 2022. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
Année 2021. – no 27 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 8 juillet 2021. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
Réalisation
: Dafiis - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°6 - 15 juillet 2013DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ27 décembre 2012
Décision du 27fidécembrefi201
2 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale pour l'application des articles 21, 30, 35 et 37 de la loi n o2011-2012 du 29 décembre 2011
relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ........... 4
21 février 2013
Décision du 21fifévrierfi2013 portant délégation de signature à caractère financier .............................. 6
1 er mars 2013 Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 201 3 -17 3 du 1 er mars 2013 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des dé chets d'activités de soins à risquesinfectieux (DASRI) " ECODAS T100 » de la société ECODAS et à la procédure administrative
départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on des déchets d'activitésde soins à risques infectieux ........................................................................
........................................... 32214 mars 2013
Circulaire DSS/SD5B n° 201
3 -100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambresd'hôtes à la sécurité sociale ........................................................................
........................................... 385 1 er avril 2013Décision dufi1
erfiavril 2013 portant délégation de signature à caractère financier .................................. 8
4 avril 2013
Arrêté du 4fiavrilfi2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du
conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 3
12 avril 2013
Circulaire interministérielle cabinet n° 201 3 -197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation et les associat ions spécialisées dans la prise en chargedes femmes victimes de violences, en particulier conjugales ............................................................ 375
19 avril 2013
Délibération n
o fi201 3 -04-01 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des aides duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 83
Délibération n
o fi201 3 -04-02 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des finances duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 85
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDélibération n
o 2013 -04-0 3 du 19 avril 2013 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique ...............................................................................................
...................................................... 8724 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
renouvellement d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnos tic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................... 10
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
autorisation de renouvellement de centre pluridisciplinaire de diagnosti c prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................. 12
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation
de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
délivrée à un établissement en application des dispositions de l' article L. 2131-4 du code de lasanté publique (partie législative) ........................................................................
................................... 1426 avril 2013
Instruction DSS/MCGR n
o 2013 -181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre des
programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013 ........................ 409
30 avril 2013
Instruction DGS/RI1 n
o 2013 -182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de
mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ............ 217
1 er mai 2013Décision n
o 2013 -0051 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant
délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 15
Décision n
o 2013 -0052 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant
délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 16
2 mai 2013
Décision n
o 2013 -06 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement français du sang ............................ 17
Décision n
o 2013 -07 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable intérimaire
des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement frança
is du sang ............................................................................................... ............................................................. 18Décision n
oDS 201
3 -11 du 2 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 19Circulaire DGOS/RH
3 n o 2013 /191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de
la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales ............................................. 211
7 mai 2013
Décision n
oDS 201
3 -12 du 7 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 20 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ10 mai 2013
Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ................... 334
13 mai 2013
Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 445Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 447Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 448Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 449Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 450Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 451Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 452Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 453Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 454Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 456Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 457Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 459Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 460Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 461Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 463Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 464Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 465Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 466Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 467Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 468 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDécision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 469Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
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