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  • C'est quoi un segma ?

    Ce ministère fait partie des ministères dits régaliens avec les ministères des Armées, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Depuis le 20 mai 2022, Bruno Le Maire est ministre de l'?onomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, dans le gouvernement Borne.
  • Quel est le nom du ministre de l'économie ?

    Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l'État, les revenus de l'activité industrielle et commerciale de l'État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et les emprunts contractés par l'État.

SOMMAIRE

MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DU BUDGET 04

I- EXECUTION ET PREPARATION DES LOIS DE FINANCES

07

1. Exécution de la Loi de Finances 2018 08

2. Préparation de la Loi de Finances 2019 13

II- CHANTIERS DE REFORMES 25

1. 0LVH HQ ±XYUH GH OM IRL 2UJMQLTXH UHOMPLYH j OM IRL GH )LQMQŃHV 26

2. 0LVH HQ ±XYUH GH OM %XGJpPLVMPLRQ 6HQVLNOH MX *HQUH 29

3. 5pIRUPH GH OM JHVPLRQ GH O·LQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ 32

III- AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS 36

1. Gestion des financements extérieurs 37

2. Renforcement des relations de coopération internationale 43

IV- MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 46

1. *HVPLRQ GX 3HUVRQQHO GH O·(PMP des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics 47

2. Réforme des régimes des pensions et retraites 55

V- GESTION DES FINANCES LOCALES58

1. Gestion des parts d'impôts affectées par l'Etat aux Collectivités Territoriales 59

2. Prêts contractés par les Collectivités Territoriales auprès du Fonds d'Equipement Communal 63

VI- DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS SUPPORT 68

1. Gestion des ressources humaines 69

2. Développement du système d'information 71

3. Edition de supports G·LQIRUPMPLRQ

75

MOT DU DIRECTEUR

DH SMU VRQ U{OH G·MŃŃRPSMJQHPHQP GHV

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