[PDF] Rapport dactivité Direction du Budget

View - Download Rapport dactivité Direction du Budget

Previous PDF

Next PDF

Rapport d'activité

Direction du Budget?

Direction du Budget

5DSSRUWG#DFWLYLWª

2019

NOS MISSIONS 4

01 EXECUTION ET PREPARATION DES

LOIS DE FINANCES 7

02 CHANTIERS DES REFORMES 28

03 MOBILISATION DES FINANCEMENTS

EXTERIEURS 44

04 MODERNISATION DE LA FONCTION

PUBLIQUE 56

05 GESTION DES FINANCES LOCALES 68

06 DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS

SUPPORT 77 SOMMAIRE

$ŃPHXU SLYRP GģªŃOMLUMJH GHV ŃORL[ VPUMPªJLTXHV HQ PMPL©UH GH politique budgétaire, la Direction du Budget soutient les réformes du système de gestion des finances publiques tout en veillant à la préservation des équilibres macro-économiques " En vertu de ses attributions de pilotage intégré et soutenable des finances publiques, la

GLUHŃPLRQ GX %XGJHP M ŃRQVROLGª VHV HIIRUPV GģMSSXL MX[ SROLPLTXHV SXNOLTXHV HP

GģMŃŃRPSMJQHPHQP GX ŃOMQPLHU GHV réformes institutionnelles structurantes susceptibles de soutenir la croissance économique du pays

des plans sectoriels JMUMQP GH OM ŃUªMPLRQ GģHPSORLs et de la répartition équitable de la

richesse. A cet effet, une attention particulière a été accoUGªH ¡ OM SROLPLTXH GģLPSXOVLRQ

GģXQH QRXYHOOH G\QMPLTXH ¡ OģLQYHVPLVVHPHQP HP GģMPªOLRUMPLRQ GX ŃOLPMP GHV MIIMLUHV

GMQV XQH RSPLTXH GH UHQIRUŃHU OH GLVSRVLPLI GH VRXPLHQ ¡ OģHQPUHSULVH (X ªJMUG ¡ OģLPSRUPMQŃH TXH UHY"P OM PLVH HQ SOMŃH GX QRXYHMX ŃMGUH de gestion des investissements, la Direction du Budget a HQPMPª OH ŃOMQPLHU GH SUªSMUMPLRQ GģXn cadre juridique et normatif du Système de Gestion des Investissements Publics "SGIP". Il

VģMJLP LQPULQV©TXHPHQP GH ŃRQGXLUH XQH ªYMOXMPLRQ VRŃLR-économique détaillée des

SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ HP GH ŃRQVROLGHU XQH NMQTXH GH GRQQªHV GHV SURÓHPV HQ

YXH GģLQVPMXUHU XQ ŃMGUH XQLILª GH JHVPLRQ GHV LQYHVPLVVHPHQPV SXNOLŃV

GMQV XQ VRXŃL GH UªSRQGUH MX[ MPPHQPHV GHV ŃLPR\HQV HP GģMPªOLRUHU OH QLYHMX GH

développement humain, les actions de soutien aux politiques sociales ont été accentuées afin de favoriser la cohésion sociale en termes de réduction des disparités En matière de modernisation de la fonction publique, la Direction du Budget a été GH Oģ$GPLQLVPUMPLRQ 2018-2021 conjointement à son engagement dans les chantiers de la régionalisation avancée et de moralisation de la vie publique

3MUMOO©OHPHQP MX[ GLVSRVLPLRQV HQJMJªHV ¡ OģªŃOHOOH QMPLRQMOH OM GLUHŃPLRQ GX NXGJHP M

activement contribué à la détermination de la stratégie et des normes relatives aux financements extérieurs. Elle a ainsi défini les modalités de financement des programmes publics auprès de nos principaux partenaires financiers. Courant 2019, OģHQYHORSSH PRPMOH PRNLOLVªH M MPPHLQP 1631 00G+B

MOT DU DIRECTEUR

Poursuivant le dépoilement du dispositif issu de la Loi Organique n°130-13 relative à la loi de Finances (LOF), la Direction du Budget a consenti ses HIIRUPV SRXU MVVXUHU XQ MŃŃRPSMJQHPHQP ¡ OģªJMUG GHV GªSMUPHPHQPV PLQLVPªULHOV HP LQVPLPXPLRQV GMQV OģªOMNRUMPLRQ GH OHXUV 5MSSRUPV GH

Performance (RdP) au titre GH OģH[HUŃLŃH 2018B GH VXUŃUR¯P OH VHŃRQG H[HUŃLŃH

de Programmation Budgétaire Triennale (PBT) pour la période 2020-2022 a été entrepris en 2019 tout en ayant pour finalité la consolidation de la responsabilisation des gestionnaires publics, de maintien de la soutenabilité GHV ILQMQŃHV SXNOLTXHV HP GģHQULŃOLVVHPHQP GH OģLQIRUPMPLRQ NXGJªPMLUHB En matière de GªYHORSSHPHQP GX V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ, la Direction du %XGJHP M SRXUVXLYL VRQ ŃOMQPLHU GH GLJLPMOLVMPLRQ ¡ OģHIIHP GH VģMOLJQHU MX[

prérogatives de lM I2)B IģRNÓHŃPLI ªPMQP GģLQPªJUHU GMYMQPMJH GH PªPLHUV GMQV

le système " e-budget 2 | SHUPHPPMQP MLQVL ¡ OģHQVHPNOH GHV GªSMUPHPHQPV ministériels et institutions de piloter commodément leurs processus de programmation budgétaire. De même, et compte tenu de la criticité des informations budgétaires, la Direction du Budget veille scrupuleusement à la pertinence et à la fiabilité des données destinées à nos partenaires stratégiques, notamment le parlement, à OģRŃŃMVLRQ GH OM SUªSMUMPLRQ GH OM ORL GH ILQMQŃHs et de la loi de règlement. GMQV OH NXP GH UHQIRUŃHU OH SURIHVVLRQQMOLVPH HP OģH[SHUPLVH GH QRV ªTXLSHV OM politique des ressources humaines HVP GMYMQPMJH M[ªH VXU OM SUªSMUMPLRQ GģXQ YLYLHU GH JHVPLRQQMLUHV OMXPHPHQP TXMOLILªV HP GLVSRVMQP GģXQ OMXP SRPentiel en SOMVH MYHŃ OģªYROXPLRQ GHV PLVVLRQV GH OM GLUHŃPLRQB In fine, le présent rapport expose les chantiers phares engagés par la Direction GX %XGJHP MX ŃRXUV GH OģMQQªH 201EB %LHQ ªYLGHPPHQP ŃHV UªMOLVMPLRQV PUMGXLVHQP OģHQJMJHPHQP OH GªYRXHPHQP HP OM SHUVªYªUMQŃH GģXQH ªTXLSH au service des citoyens.

Je vous en souhaite très bonne lecture.

DIRECTEUR DU BUDGET

FOUZI Lekjaa

Préparer les projets de Loi de Finances et suivre leur exécution ; Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ;

Examiner et approuver les budgets de

fonctionnement et d'équipement des établissements publics dont la liste est fixée par le MEF, ainsi que les services de l'Etat gérés de manière autonome et des chambres consultatives ; Suivre en relation avec les services intéressés les mouvements des comptes spéciaux du trésor retraçant des opérations à caractère définitif.

NOS MISSIONS

matière de statuts et de rémunérations des personnels de l'Etat et des Collectivités Territoriales ; réglementation en matière de statuts et de rémunérations des personnels des Etablissements publics dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances.

FINANCEMENTS EXTERIEURS

LOI DE FINANCES

PERSONNEL DE L'ETAT

Définir les modalités de financement des projets ou programmes inscrits au budget de l'Etat, des collectivités Territoriales et des entreprises publiques dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des Finances ; Rechercher, négocier et mobiliser les fonds extérieurs nécessaires à la réalisation des projets ou programmes inscrits aux budgets de l'Etat en assurer OH VXLYL HP OM ŃRRUGLQMPLRQ GH OģMŃPLRQ GHV NMLOOHXUV GH fonds étrangers intervenants dans ce domaine ; Participer à la négociation des protocoles financiers et aux sessions des commissions mixtes relatives à la coopération bilatérale traitant du financement des projets ou programmes suscités.

NOS MISSIONS

Etudier les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux régimes des pensions et retraites ; Représenter le Ministère aux commissions de réforme du personnel civil, militaires et des forces auxiliaires ainsi que celles concernant les anciens résistants et membres de l'armée de libération, les anciens combattants et les pupilles de la nation ; Gérer les dossiers des pensions exceptionnelles et des anciens membres du gouvernement. Renforcer la coordination et le pilotage des actions

GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃ ;

Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ VRŃLRªŃRQRPLTXH des projets publics ; Instaurer un cadre de priorisation entre les différents projets et établir leur programmation pluriannuelle pour une meilleure convergence des politiques publiques ; Gérer la banque de données des projets publics et VXLYUH OM UªMOLVMPLRQ GH PRXV OHV SURÓHPV GģLQYHVPLVVHPHQP SXNOLŃV ¡ PUMYHUV XQ V\VP©PH GģLQIRUPMPLRQ GªGLª Examiner OHV UMSSRUPV GģªYMOXMPLRQ H[-post des projets

GģLQYHVPLVVHPHQPB

REGIMES DES PENSIONS ET RETRAITES

INVESTISSEMENT PUBLIC

Elaborer, en concertation avec les services concernés, les textes règlementaires et les règles budgétaires relatifs aux différentes dispositions de la loi organique relative

à la loi de finances ;

Assurer OģMQLPMPLRQ LQPHUPLQLVPªULHOOH GH OM PLVH HQ Contribuer à la déclinaison de la démarche de performance au sein des départements ministériels et des institutions et en assurer le suivi ;quotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

[PDF] loi n° 106-12 maroc

[PDF] ruy blas héros romantique

[PDF] relation métrique formule

[PDF] structure moléculaire orthophénanthroline

[PDF] structure moléculaire diamant

[PDF] structure moléculaire adn

[PDF] théorème euclide

[PDF] exercice relation métrique

[PDF] structure géométrique des molécules

[PDF] conflits entre parents et adolescent

[PDF] theorie de vsepr pdf

[PDF] géométrie des molécules exercices

[PDF] relation parents adolescent aujourd'hui

[PDF] structure électronique des molécules mpsi

[PDF] communiquer avec un adolescent