[PDF] 5352/210 - Administration des Douanes et Impôts Indirects

circulaire n° 5352/210 du 31 Décembre 2012), un abattement de 85% sur la valeur en douane a été accordé aux marocains résidants à l'étranger âgés de plus de 60 ans pour le dédouanement de leurs véhicules.
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  • Comment savoir si on doit payer des frais de douane ?

    Payer la taxe douanière en remplissant un formulaire spécifique. Cette opération peut être effectuée en ligne. Contacter le service client Packlink si nécessaire pour faire les vérifications nécessaires pour votre part.

  • Comment payer les frais de douane pour un colis Maroc ?

    Les douanes au Maroc : les importations de voitures et véhicules à deux roues

    1Droits d'importations : 25% de la base taxable.2TVA : 20% de la base taxable.3Taxe parafiscale : 0.25% de la base taxable.

  • Comment calculer les droits de douane au Maroc ?

    L'exportation d'instruments ou moyens de paiement libellés en devises, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams, est soumise à une déclaration obligatoire auprès des services douaniers selon le formulaire mis à la disposition des MRE par ces derniers.
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1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la

31/12/2012 l'administration des douanes et impôts indirects est modifié et complété comme suit : I.4.1- Produits exonérés à la TVA à l'importation :.



1 CIRCULAIRE N° 5352/210 Objet : Dispositions douanières de la

l'administration des douanes et impôts indirects est modifié et complété comme suit : I.4.1- Produits exonérés à la TVA à l'importation :.



PREPARATION DU PROJET DE LOI DE

29/12/2015 I - Code des douanes et impôts indirects. Insertion dans le code des douanes de nouvelles dispositions relatives aux décisions anticipées en ...



Rabat le 16 Janvier 2013 CIRCULAIRE N° 5360 /313 Objet

16/01/2013 Exportation temporaire pour perfectionnement passif. Article 152 du code des douanes et impôts indirects. Réf. : Circulaire 5352/210 du 31/12/ ...



Rabat le 31 Décembre 2013

31/12/2013 indirects relevant de l'administration des douanes et impôts ... les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210 du 31/12/2013.



Rabat le 30 Décembre 2014

30/12/2014 l'administration des douanes et impôts indirects sont exposées ... se fera dans les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210.



CIRCULAIRE N° 5357/314

31/12/2012 Cette attestation est délivrée à l'intéressé(e) sur sa demande



CIRCULAIRE N° 5361/313 Objet : - Régimes Economiques en

17/01/2013 Ainsi le titre V du code des douanes et impôts indirects est complété par le chapitre V bis intitulé « Exportation temporaire pour ...



Rabat le 31 Décembre 2013

31/12/2013 indirects relevant de l'administration des douanes et impôts ... les mêmes conditions édictées par la circulaire n°5352/210 du 31/12/2012.



CIRCULAIRE N° 5365/222

22/01/2013 Par circulaire n° 5352/210 du 31/12/2012 le service a été informé des modifications apportées par la loi de finances n° 115-12 pour l'année ...

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