[PDF] Tiré à part Convention nationale du secteur principal de la

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2016
2018
(CN 2016
20

18 étendue)

(No d'art. 1 210 902)

Société Suisse des Entrepreneurs

Weinbergstrasse 49, case postale

8042 Zurich

Téléphone 044 258 81 11

à pa

r tir du 26 mars 2018 : 058 360 76 00 www.entrepreneur.ch Sy nd icat U nia

Weltpoststrasse 20, case postale

3000

Berne 15

Téléphone 031 350 21 11, Fax 031 350 22 11

www.unia.ch Sy nd icat Syna

4601 Olten

Téléphone 044 279 71 71, Fax 044 279 71 72

www.syna.ch

SBV SSE

SSIC

Schweizerischer Baumeisterverband

Société Suisse des Entrepreneurs

Società Svizzera degli Impresari-Costruttori

Societad Svizra dals Impressaris-Constructurs

Commission paritaire suisse d'application secteur principal de la construction CPSA

Weinbergstrasse 49, case postale

8042 Zurich

Téléphone +41 (0)44 258 84 84,

à partir du 26 mars 2018 : 058 360 77 10

info@cpsa-construction.ch, www.cpsa-construction.ch

Le tiré à part est édité en allemand,

français et italien.

Photo de couverture

Ch antier:

Coop L

oBOS VZ Schasheim, nouveau bâtiment B

Maître d'œuvre:

Mar ti AG, Bauunternehmung, 8050 Zurich - 20 18 du 8 décembre 2015 - 2018 étendue)

Version mise à jour

Etat au 1

er juin 2017

Disponible uniquement sous forme électronique

La Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse est imprimée notamment en allemand, français et italien. En cas de contestation, le texte allemand fait foi, à l'exception de l'annexe18.

ACF Arrêté du Conseil fédéral

APG All ocations pour perte de gain AVS Ass urance-vieillesse et survivants CC Con vention complémentaire CCT Con vention collective de travail

CCT RA

Con vention collective de travail pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction C F- SSE Cen tre de formation de la SSE CFST Comm ission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CN 9 5 /97 Con vention nationale 1995-1997

CN 2000

Con vention nationale 1998-2000

CN 2005

Con vention nationale 2003-2005

CN 2006

Con vention nationale 2006-2008

CN 2008

Con vention nationale 2008-2010

CN 2012-2015

Con vention nationale 2012-2015

CN 2016-2018

Con vention nationale 2016-2018 CO

Code de

s obligations CPSA Comm ission paritaire suisse d'application LAA Loi f

édérale sur l'assurance-accidents

LACI Loi f édérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

LDét

LF su r les mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (Loi fédérale sur les travailleurs détachés) LF Loi f

édérale

LSE Loi f

édérale sur le service de l'emploi

et la location de services LTr Loi f

édérale sur le travail dans l'industrie,

l'artisanat et le commerce

Odét

Ord onnance sur les travailleurs détachés en Suisse SECO Sec rétariat d'Etat à l'économie SSE Soc iété Suisse des Entrepreneurs Suva Cai sse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents Syna Syn a, syndicat interprofessionnel Unia Syn dicat Unia NB: Le terme "entreprise» désigne également l'"employeur» au sens de la loi. Le terme "travailleur» s'applique tant aux travailleuses qu'aux travailleurs. I

Sommaire

Page

EXPLICATIONS CONCERNANT LE TIRÉ À PART

DE LA CN 2016

- 201

8 ÉTENDUE

I. But e t objectif de ce tiré à part

II. L'extension

VII

2. Les ACF en vigueur au 1

er juin 2017 VII

3. Champ d'application étendu de la CN VIII

a) Ch amp d'application du point de vue territorial IX b) Ch amp d'application du point de vue du genre d'entreprise IX c) Champ d'application du point de vue personnel XI d) Contributions aux coûts d'application, de formation et de perfectionnement professionnels XII e) Ega lité de traitement pour les travailleurs détachés XII I III. Arrêtés du Conseil fédéral qui étendent la Convention nationale du se cteur principal de la construction en Suisse (AC

F CN étendue) depuis 1998

PRÉAMBULE

PREMIÈRE PARTIE :

Dispositions générales (dispositions obligatoires)

1. Champ d'application

Du point de vue territorial 1

Art . 2 Du po int de vue du genre d'entreprise 1 Art . 2 bis

Champ d'application du point de vue

du g enre d'entreprise pour les entreprises mixtes 3 Art. 2 ter

Mise à jour du champ d'application 5

Art . 3 Du po int de vue personnel 5 Art . 4

Dér

ogations au champ d'application et conventions pour des chantiers spéciaux 5 Art . 5 Ext ension du champ d'application 6

2. Rapport des parties contractantes entre elles

Art. 6 Perfectionnement professionnel 6

Art . 7

Paix d

u travail 7

CN 2016-2018 étendue

Art. 8 Contributions aux coûts d'application, à la formation et au perfectionnement professionnels 7 Art . 9 Con ventions complémentaires 9

3. Rapport avec d'autres CCT

Art. 10 CCT locales 9

Art . 11 Con trats d'adhésion 10

4. Application de la CN

Art. 12 Application de la CN 11

Ar t. 13 Com mission paritaire suisse d'application (CPSA) 11 Ar t. 13 bis

Compétences et attributions de la CPSA 11

Ar t. 14 Tri bunal arbitral suisse 12 Ar t. 15 Pro cédure de conciliation et d'arbitrage en général 13 Ar t. 16 San ctions 13 Ar t. 17 Abro gé 13

DEUXIÈME PARTIE:

Dispositions relatives au contrat de travail1. Début et n des rapports de travail

Temps d'essai 14

Ar t. 19

Rés

iliation du contrat individuel de travail dénitif 14 Arquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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