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LA PARENTALITE : historique et définition

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la parentalité en situant chaque individu dans ses liens de parenté et en y associant des droits et des devoirs Dans toute société il y a une définition 

b- Définition de la parentalité La parentalité qualifie le lien entre un adulte, homme ou femme, et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle ce lien s'inscrit, dans le but d'assurer le soin, le développement l'éducation, le bien être de l'enfant.
  • Quel est le rôle parental ?

    Qu'est-ce que le rôle parental? Les parents ont pour t?he d'élever et d'éduquer leurs enfants et de les préparer pour la vie adulte.
  • Quelles sont les différentes étapes qui structurent la parentalité ?

    constitue un processus psychique avec deux pôles, d'en extrême se trouve la parentalité, le fait de se reconnaître comme mère ou père de son enfant, et de l'autre la filiation, le fait de se reconnaître comme enfant de ses parents et adhérer à la culture familiale.
  • Pourquoi la parentalité ?

    La Parentalité permet d'aborder les situations complexes et de faire évoluer les représentations de la famille (famille d'accueil, adoption, recomposition familiale, homoparentalité…). Le soutien et l'accompagnement des parents ne cessent de se développer.
  • Le soutien à la parentalité est l'un des quatre objectifs des politiques familiales. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) lui fixe trois objectifs : accompagner les parents à l'arrivée de l'enfant, les soutenir dans l'éducation de leurs enfants, accompagner et prévenir les ruptures familiales.

LES POLITIQUES DE SOUTIEN A LA

PARENTALITE

Avis et rapport adoptés par consensus

le 22 septembre 2016 2 3

Sommaire

AVIS DU HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE ............................................................................. 7

NOTE DE SYNTHESE ........................................................................................................... 9

Introduction ........................................................................................................................................................... 9

1. Une politique en émergence aux contours flous 10

2. Etat de la connaissance : une période de transition 14

3. Principales caractéristiques des REAAP, LAEP, CLAS, ER et MF 15

4. Analyse globale des financements 20

5. Quelles perspectives pour la politique de soutien à la parentalité ? 26

SECTION 1 - NOTE : LES POLITIQUES PUBLIQUES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : QUELLES

DEFINITIONS, QUELS OBJECTIFS, QUELS PERIMETRES ? .................................................... 31

I) Les définitions et les périmètres retenus dans quelques publications récentes .......................................... 32

1- Les publications étudiées par le secrétariat général du HCF 32

2- Les définitions de la parentalité dans les dictionnaires 32

3- 33

4- La définition du Comité national de soutien à la parentalité 33

II)

.............................................................................................................................................................................. 33

1- Dispositifs (ou actions) universalistes ou ciblées ? 34

2- La dimension préventive : le risque de " brouillage des référentiels » 35

3- ? 36

4- ? 37

5- Ech expérimenté ?

38

6- Un continuum de modalités de " soutien » proposées aux parents 38

III) Le champ retenu pour les travaux du HCF ............................................................................................... 39

1- En première approche, nous analyserons de façon détaillée les cinq dispositifs du " premier cercle »

défini dans le rapport Igas de 2013 : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale et espaces de rencontre.

39

2- 39

3- On associe habituellement des objectifs à ces dispositifs " noyau dur » 40

4- Porteurs de projets et financeurs 40

4 SECTION 2 - FICHES SUR CINQ DISPOSITIFS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE : REAAP, LAEP,

CLAS, MEDIATION FAMILIALE, ESPACES DE RENCONTRE .................................................. 41

1-Définition ...................................................................................................................................................... 41

2-Objectifs ........................................................................................................................................................ 41

3-Publics-cibles ................................................................................................................................................ 42

4-Cadre juridique, référentiels .......................................................................................................................... 42

6-

la parentalité ..................................................................................................................................................... 44

7-Financement .................................................................................................................................................. 45

8- COG Etat-CNAF : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations) .............................................. 49

9- ....................................................................................................................................... 50

10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles ................................................................................... 52

fants (LAEP) ................................................................................................ 56

1- Définitions ................................................................................................................................................... 56

2- Objectifs ....................................................................................................................................................... 56

3- Publics-Cibles .............................................................................................................................................. 56

4- Cadre juridique, référentiels ......................................................................................................................... 57

5- .................................................. 57

6-

la parentalité ..................................................................................................................................................... 58

7- Financement ................................................................................................................................................. 58

8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations) ................................................................. 62

9- ....................................................................................................................................... 63

10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles ................................................................................... 65

III) ............................................................... 67

1-Définition ...................................................................................................................................................... 68

2-Objectifs ........................................................................................................................................................ 69

3-Publics-cibles ................................................................................................................................................ 69

4-Cadre juridique, référentiels .......................................................................................................................... 69

5- ...................... 70

6-

la parentalité ..................................................................................................................................................... 71

7-Financement .................................................................................................................................................. 72

8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations) ................................................................. 76

9- ....................................................................................................................................... 77

10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles ................................................................................... 77

11- Perspectives ............................................................................................................................................... 79

5

IV) La Médiation familiale ................................................................................................................................. 84

1-Définition ...................................................................................................................................................... 84

2-Objectifs ........................................................................................................................................................ 84

3-Publics-cibles ................................................................................................................................................ 84

4-Cadre juridique, référentiels .......................................................................................................................... 84

5- Principes et fonctionnement ......................................................................................................................... 85

6- Pilotage et gouvernance natio

la parentalité ..................................................................................................................................................... 88

7-Financement .................................................................................................................................................. 89

8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations) ................................................................. 93

9- ....................................................................................................................................... 94

10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles ................................................................................... 97

11- Perspectives ............................................................................................................................................. 104

V) Les espaces de rencontre ............................................................................................................................. 106

1-Définition .................................................................................................................................................... 106

2-Objectifs ...................................................................................................................................................... 106

3-Publics-cibles .............................................................................................................................................. 106

4-Cadre juridique, référentiels ........................................................................................................................ 106

5- Principes et fonctionnement ....................................................................................................................... 107

6- tres dispositifs, notamment de soutien à

la parentalité ................................................................................................................................................... 108

7-Financement : principe / masse financière /financeurs /pérennité du financement /coût pour les utilisateurs

........................................................................................................................................................................ 109

8- COG : objectifs, indicateurs, crédits (prévisions et réalisations) ............................................................... 112

9- ..................................................................................................................................... 112

10- Evaluations disponibles, points forts/points faibles ................................................................................. 113

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................... 115

6

ANNEXES ....................................................................................................................... 117

Annexe 1 Liste des documents consultés (par ordre chronologique de leur publication) et quelques extraits

........................................................................................................................................................................ 118

Annexe 2 Avis relatif à la définition du soutien à la parentalité du 20 décembre 2012 du Comité national de

soutien à la parentalité .................................................................................................................................... 122

Annexe 3 Loi n°2016- ......................................... 126

Annexe 3bis Dernier bilan sur les Points Info Famille réalisé par la DGCS .............................................. 127

Annexe 5 Gouvernance locale (source : CNAF-DFAS) ............................................................................. 131

Annexe 6 " Compte consolidé » pour les actions REAAP pour les années 2010 et 2011 (source : bilans

REAAP 2010 et 2011, DGCS et rapport Igas de 2013) ................................................................................. 132

Annexe 7 (LAEP) ............................................................ 133

Annexe 8 Barème de la prestation de service LAEP (2012-2016) ............................................................... 137

Annexe 9 scolarité (2001) ...................................................... 138

Annexe 10

septembre 2016) ............................................................................................................................................. 143

Annexe 11 Convention cadre nationale relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre 2016-

2018 ................................................................................................................................................................ 156

Annexe 12 Extrait du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle relatif à la médiation

familiale.......................................................................................................................................................... 167

Annexe 13 -2014)

........................................................................................................................................................................ 168

Annexe 14 Taux de couverture des familles par les médiateurs familiaux selon les départements en 2014 169

Annexe 15 Origines des financements de 2011 à 2015 des espaces de rencontre ....................................... 170

Annexe 16 Sources d'informations financières et d'activité sur la parentalité (source : CNAF) ................. 171

Annexe 17 Données financières (source

........................................................................................................................................................................ 172

Annexe 18 Note de la CNAF de juillet 2016 sur le pilotage de la politique de soutien à la Parentalité ...... 175

7

AVIS DU HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

Adopté par consensus le 22 septembre 2016

Le rapport annexé à cet avis fait le point sur les politiques de soutien à la parentalité.

1) Une volonté forte de développement du soutien à la parentalité a été affichée dans les deux

-CNAF pour favoriser le bien-être

parentale. Les crédits que la branche famille y consacre ont été renforcés. Mais une partie de

, notamment ceux du ministère des Affaires socialesollectivités locales, qui quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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