Cahier de lélève - Français 10-2 (internet)
pour connaître les caractéristiques de ce type de discours. • Tu consultes l'exemple de texte explicatif ainsi que le schéma de l'exposé pour te donner
LINTERNET
retrouve aussi en français (gestion des affaires publiques efficacité Un tableau de Bruegel l'Ancien (1563)
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Jovan Kurbalija • Eduardo Gelbstein
GOUVERNANCE DE
L'INTERNET
ENJEUX, ACTEURS ET FRACTURESLe Global Knowledge Partnership(GKP) est un réseau mondial qui s'attache à mettre le potentiel des technologies de l'information et des communications (TIC) au service d'un développement durable et équitable. La vision de GKP prône un monde où chacun a des chances égales et peut accéder au savoir et aux informations et s'en servir pour améliorer sa vie quotidienne. Le réseau promeut l'échange d'informations, d'expériences et de ressources pour contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'autonomisation des peuples. La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'agence chargée de la coopération internationale au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La DDC est responsable de la coordination générale de la coopération au développement et de la coopération à l'Est avec d'autres offices de la Confédération ainsi que de l'aide humanitaire de la Suisse. Diplo est une organisation à but non lucratif dont le but est d'aider tous les pays, et plus particulièrement ceux qui ont des ressources limitées, à participer pleinement aux relations internationales. Diplo promeut une approche multipartite, impliquant la participation d'organisations internationales, de la société civile et d'autres acteurs des affaires internationales. Aux rangs des activités de Diplo figurent des programmes d'enseignement et de formation,des recherches et le développement de technologies de l'information et des communications pour les milieux
diplomatiques.www.sdc.admin.ch www.globalknowledge.orgGOUVERNANCE DE L'INTERNET
Jovan Kurbalija • Eduardo Gelbstein
SERIE KNOWLEDGE FOR DEVELOPMENT
Cette publication fait partie de la série Knowledge for Development" publiée par le Global Knowledge
Partnership, initiative mondiale visant à accroître la disponibilité de l'information et des connaissances sur
diverses questions relevant du domaine des TIC au service du développement.AUTRES TITRES PARUS DANS LA SERIE
KNOWLEDGE FOR DEVELOPMENT
Media and the Information Society
Multi-Stakeholder Partnerships
ICT for Development Success Stories
ICT for Poverty Reduction in Asia
INFORMATION SOCIETY LIBRARY
Ce ne sont certes pas les ouvrages sur les technologies et la gestion de l'information qui font défaut. Ce livre
vient s'ajouter à la kyrielle d'ouvrages sur ce thème mais il entend faire un certain nombre de choses:
donner aux lecteurs non initiés un aperçu des quelques principes qui sont importants et relativement
pérennes dans ce domaine;présenter le matériel dans un contexte qui soit pertinent pour les travaux de ceux qui sont impliqués dans
les relations internationales;piquer susamment la curiosité des lecteurs pour qu'ils s'aventurent au-delà de cet ouvrage an
d'explorer ce domaine et de se livrer à des expériences pour renforcer leurs connaissances et prendre des
mesures qui répondront à leurs besoins propres.Le format de ces livrets et leur contenu s'inspirent des cours donnés par les auteurs durant les dernières
années dans divers environnements et des réactions des participants. Les commentaires éventuels des
lecteurs à propos de ces ouvrages seraient vivement appréciés par les auteurs pour leur permettre de
peauner les éditions futures.AUTRES TITRES PARUS DANS LA COLLECTION
INFORMATION SOCIETY LIBRARY
Internet Basics • FAQs, Facts and FFPs (Frequently Found Problems) Finding Information in Cyberspace • From irritation to inspirationGood Hygiene for Data and Personal Computers • Why and how to protect Data and personal computers
Appropriate Use • Guidelines and best practices for e-mail and other Internet servicesInformation Security and Organisations • A non-technical guide to players, oences and eective defences
Hacktivism, Cyber-terrorism and Cyberwar • e activities of the uncivil society in cyberspace Online Learning for Professionals in Full Time Work • A guide to what works and what does not Yellow Pages for the Information Society Library • A directory of recommended URLsJovan Kurbalija • Eduardo Gelbstein
GOUVERNANCE DE
L'INTERNET
ENJEUX, ACTEURS ET FRACTURES
ISBN 9932-53-14-6
Publié par DiploFoundation et Global Knowledge PartnershipDiploFoundation
Malta:
4 thFloor, Regional Building
Regional Rd.
Msida, MSD 13, Malta
Suisse:
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Courriel:
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Level 23, Tower 2, MNI Twins
11, Jalan Pinang
50450 Kuala Lumpur, Malaysia
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Mise en page & maquette: Aleksandar Nedeljkov
Traduit de l'anglais par Maryck Nicolas-Holloway, Tradwïse Plus Ltd.© Copyright 2005, DiploFoundation
Toute référence à un produit particulier dans cet ouvrage est purement donnée à titre d'exemple et
ne saurait être traitée comme une quelconque recommandation dudit produit.TABLE DES MATIERES
Introduction
L'évolution de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Négociations internationales sur la gouvernance de l'internet . . . . . . .9 Que veut dire la gouvernance de l'Internet? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 Boîte à outils pour la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 Approches et modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 Principes directeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 Analogies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 La classificatiotn des enjeux de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . .30Bâtiment en construction" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33
La corbeille infrastructure et normalisation
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
L'infrastructure des télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 Normes et services techniques (L'infrastructure de l'Internet) . . . . . . .41 Transport Control Protocol / Internet Protocol (TCP/IP) . . . . . . . . . . . . .42 Le système des noms de domaine (DNS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46Les serveurs racines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
Les fournisseurs d'accès à l'Internet (FAI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 Les fournisseurs de bande passante sur l'Internet (IBP) . . . . . . . . . . . . .55 Modèle économique pour la connectivité Internet . . . . . . . . . . . . . . . .56Normes du web . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
Open Source . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60
Convergence: Internet-Télécommunications-Multimédia . . . . . . . . . .61Sécurité de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64
Cryptage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Pollupostage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
La corbeille juridique
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
Mécanismes juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
Normes sociales (Coutumes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Autorégulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 Jurisprudence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 La réglementation internationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80Juridiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82
Arbitrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88
Droits de propriété intellectuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90
Marques déposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90
Droits d'auteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91
Brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97
Cybercriminalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98
Signatures numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100
Droit du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103
Respect de la vie privée et protection des données . . . . . . . . . . . . . . .104La corbeille économique
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..113
Commerce électronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..114
Protection des consommateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..118Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..119
Douanes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120
La monétique: monnaie et transactions bancaires électroniques . . .121La corbeille développement
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .127
La fracture numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129
Accès universel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130
Stratégies pour surmonter la fracture numérique . . . . . . . . . . . . . . . .131Developpement des infrastructures
de télécommunications et de l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 Appui financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 Aspects socioculturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133 Politique et réglementation des télécommunications . . . . . .134La corbeille socioculturelle
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137
La politique du contenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137Droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144
Multilinguisme et diversité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145Biens publics universels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .146
Enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148
Annexes
Les aveugles et l'elephant" de John Godfrey Saxe . . . . . . . . . . . . . . .155 Synthèse de l'évolution de la gouvernance de l'Internet . . . . . . . . . .156 Feuille de route pour un voyage à travers la gouvernancede l'Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .158
Cube Diplo de la gouvernance de l'internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159A propos des auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160
La gouvernance de l'Internet n'est pas un sujet simple. Bien qu'elle traite d'une notion qui se veut être un symbole représentatif majeur du monde NUMERIQUE, elle ne peut pas être abordée avec une simple logique numérique binaire qui ne reconnaît que le vrai et le faux, le bon et le mauvais. Au lieu de cela, la très grande subtilité du sujet et ses innombrables nuances de sens et de perception exigent une approche ANALOGIQUE, englobant une suite d'options et de compromis. Par conséquent, ce livret ne cherche pas à fournir de déclarations arbitraires sur les questions liées à la gouvernance de l'Internet. Il entend plutôt proposer un cadre pratique pour l'analyse, la discus- sion et la résolution des problèmes clés dans ce domaine. 1Introduction
S E C T I O N
7Gouvernance de l'Internet
INTRODUCTION
E n quelques années seulement, l'Internet a révolution- né le commerce, la santé, l'éducation, et plus encore, le tissu même de la communication et des échanges. De surcroît, son potentiel est bien plus puissant que ce que nous avons pu entrevoir dans le laps de temps relative- ment court depuis sa création. Pour gérer, promouvoir et protéger sa présence dans notre vie quotidienne, nous devons faire preuve d'une créativité tout aussi grande que celle de ses inventeurs. De toute évidence, une forme de gouvernance s'impose, mais rien ne dit que cette gou- vernance doit intervenir de manière classique, puisque nous avons affaire à quelque chose de radicalement dif- férent. Kofi Annan - Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet (New York, 24 Mars 2004)Dans un laps de temps relativement court,
l'Internet est devenu un instrument indis- pensable de la société d'aujourd'hui. A la mi-2005, il était estimé que l'Internet: • comptait environ un milliard d'inter- nautes à travers le monde; • était à l'origine d'un commerce élec tronique dont le chiffre d'affaires était estimé à US$150 milliards et devrait connaître une croissance rapide; • avait des répercussions sociales majeu res dans l'éducation, la santé, l'admi- nistration et d'autres domaines d'acti- vité; • permettait la cyberdélinquance, telle que la fraude, les jeux d'ar gent, la pornographie, et le vol d'identité; • permettait un emploi abusif ou à mauvais escient sous forme de code malveillant et de pollupostage.L'Internet et les statistiques ne font
pas bon ménage. Dès les premiers balbutiements de l'Internet, il a été difficile de recenser le nombre ex- act d'internautes, d'hôtes de siteWeb, le volume de trafic et les in-
formations financières, pour ne citer que ces éléments. En outre, les chiffres sont souvent utilisés pour faire du battage sur la cr- oissance de l'Internet. Certains chercheurs attribuent d'ailleurs l'éclatement de la bulle des dot- com à l'utilisation de statistiques exagérées concernant le potentiel de croissance de l'Internet.8Gouvernance de l'Internet
La prise de conscience croissante de l'impact social, économique et politique de l'Internet sur la société a porté la question de la gouver- nance de l'Internet sur le devant de la scène. Dans le cas de l'Internet, on a besoin de gouvernance pour, entre autres • empêcher ou, tout au moins, minimiser, le risque de fragmen tation de l'Internet; • maintenir la compatibilité et l'interopérabilité entre les systè mes • sauvegarder les droits et définir les responsabilités des diffé rents acteurs; • protéger les utilisateurs finals d'une utilisation abusive et/ou à mauvais escient; • encourager tout nouveau développement. Le processus qui consiste à aborder les questions juridiques et les conséquences sociales du progrès technologique est toujours à la traîne par rapport aux innovations technologiques. Cela vaut égale- ment pour l'Internet. Nous sommes actuellement dans la phase préliminaire des négociations internationales concernant la gouvernance de l'Internet, qui se caracté- rise par le besoin d'élaborer et de convenir d'un cadre élémentaire et de sélectionner des instruments appropriés afin de débattre des innombra- bles questions qu'elle soulève. Quels sont les acteurs probablement les mieux placés pour influencer le développement futur de l'Internet? Quel- les seront leurs politiques en matière de connectivité, de commerce, de contenu, de financement, de sécurité et autres questions essentielles pour notre société de l'information émergente. Ce sont là de certains des principaux points qu'il convient d'aborder dans le cadre de la gouver- nance de l'Internet.L'EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE DE l'INTERNET
l'IETF (Internet Engineering Task Force). L'IETF était chargé de gé- rer la poursuite du développement de l'Internet par le biais d'un processus coopératif et consensuel de prise de décisions appelant la participation d'une foule de gens. Il n'existait aucune administra- tion centrale, aucune planification centralisée et pas l'ombre d'une conception ambitieuse.9Gouvernance de l'Internet
A ce stade, tout restait relativement simple. Toutefois, en 1994, la Fondation nationale des sciences des Etats-Unis décida de faire ap- pel au secteur privé en sous-traitant la gestion du système de noms de domaine (DNS) à Network Solutions Inc (NSI). Cette démarche fut très mal vue par la communauté internaute et déclencha une véritable "guerre du DNS".Cette "guerre du DNS" fit intervenir d'autres ac-
teurs: le monde des affaires, des organisations in- ternationales et des Etats nations. Elle déboucha, en 1998, sur la création d'une nouvelle organisa- tion chargée de l'attribution des noms et numéros sur l'Internet, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Num- bers). Depuis 1998 et la création de l'ICANN, le débat sur la gouvernance de l'Internet s'est caractérisé par une mobilisation plus active des gouvernements nationaux, notamment par le biais du cadre onu- sien.NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LA
GOUVERNANCE DE L'INTERNET
Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), organi- sé à Genève en décembre 2003, a officiellement porté la question de la gouvernance de l'Internet à l'ordre du jour diplomatique. La Dé- claration de principes et le Plan d'action adoptés au SMSI propo- saient un certain nombre de mesures dans le domaine de la gouver- nance de l'Internet, y compris la création d'un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI). Ci-dessous figure un extrait de la Déclaration de principes du SMSI concernant la gouvernance de l'Internet:50. Les problèmes internationaux liés à la gouvernance de l'In-
ternet devraient être traités de manière coordonnée. Nous de- mandons au Secrétaire général des Nations Unies de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le ca- dre d'un processus ouvert et inclusif prévoyant un mécanisme qui garantira la participation pleine et active des représentantsLe lecteur trouvera une
étude détaillée de
l'évolution de la gouv- ernance de l'Internet aux pages 140-141.10Gouvernance de l'Internet
des Etats, du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que des pays en développement et qui fera interve- nir les organisations intergouvernementales et internationales et forums intéressés pour, d'ici à 2005, étudier la gouvernance de l'Internet et éventuellement proposer des mesures à pren- dre. Ci-dessous figure un extrait du Plan d'action du SMSI concernant la gouvernance de l'Internet:13. b) Nous demandons au Secrétaire général des Nations Unies
de créer un groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet, dans le cadre d'un processus ouvert et inclusif qui garantisse la participation pleine et entière des pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile tant des pays en développement que des pays développés, et qui fasse intervenir les organisations intergouvernementales et internationales et les forums intéres- sés afin, d'ici à 2005, d'étudier la gouvernance de l'Internet et de formuler des propositions concernant les mesures à prendre.Ce groupe devrait notamment:
i. élaborer une définition pratique de la gouvernance de l'In ternet; ii. identifier les questions d'intérêt général qui se rapportent à la gouvernance de l'Internet; iii. élaborer une conception commune des rôles et des sphères de responsabilité respectives des gouvernements, des orga- nisations intergouvernementales, des organisations inter- nationales et des autres forums existants, ainsi que du sec- teur privé et de la société civile, tant des pays en développe- ment que des pays développés; iv. élaborer un rapport sur les résultats de cette activité, lequel serait soumis pour examen et suite à donner à la seconde phase du SMSI (Tunis, 2005). Il est très probable que le SMSI et le GTGI constituent la première phase du processus de gouvernance de l'Internet qui devrait per- mettre de clarifier les enjeux liés à la gouvernance de l'Internet, de définir l'ordre du jour et d'introduire des procédures et des méca- nismes.11Gouvernance de l'Internet
Le processus de négociations multilatérales et la gouvernance de l'InternetPHASE DE NEGOCIATIONTRAVAUX DU SMS
Négociations préliminairesDe 1998 jusqu'au SMSI de Genève (2003)Définition de l'ordre du jour
et clarification des enjeux Phase entamée en décembre 2003 lors du SMSI de Genève avec la décision de créer le Groupe de travail sur la gouvernance de l'Internet (GTGI); Le GTGI a présenté son rapport en juin 2005;Cette phase du processus prendra fin à Tunis.
La recherche de formulesAprès Tunis 2005
Négociation des détails
Accord
Mise en uvre
QUE VEUT DIRE LA GOUVERNANCE DE L'INTERNET?
Lors du Forum mondial sur la gouvernance de l'Internet, qui s'est tenu aux Nations Unies à New York les 24 et 25 mars 2004, plusieurs conféren- ciers ont donné des versions diffé- rentes de l'apologue des aveugles et de l'éléphant.Il ressort clairement de la morale
de cette fable que tout débat sur la signification de l'expression "Gou- vernance de l'Internet" n'est pas simplement un caprice linguisti- que. Différente perceptions du sens de l'expression peuvent engendrer des approches et des attentes diffé- rentes en termes de politique.Les experts en télécommunications
considèrent la gouvernance de l'In- ternet du point de vue du dévelop- pement des infrastructures techniques. Les experts en informatique se concentrent sur le développement de différentes normes et applications, tel- les que XML ou Java. Les experts en communications donnent plus de poids à la simplification des communications. Les militants des droits de l'homme considèrent la gouvernance de l'Internet du point de vue de la liberté d'ex-Un jour six hommes de l'Hindoustan
Tous enclins à apprendre,
S'en vinrent voir l'Eléphant
(Tant bien même qu'ils étaient tous aveugles),Et ainsi ces hommes de l'Hindoustan
Se disputèrent fort et longtemps,
Chacun soutenant son opinion
Obstinément et à l'excès.
Quoique chacun ait eu en partie raison,
Pour l'ensemble ils avaient tous tort!
Extrait du poème The Blind Men and the El
ephant" écrit par le poète américain JohnGodfrey Saxe (1816-1887); le texte intégral
est donné à l'Annexe I.12Gouvernance de l'Internet
pression, du respect de la vie privée et autres droits fondamentaux. Les juris- tes s'attardent sur la juridiction et la résolution des différends. Les politiques du monde entier donnent généralement la préférence aux médias et aux questions qui leur gagnent des points auprès de leur électorat, par exemple le techno-optimisme (plus d'ordinateurs = plus d'éducation) et les menaces (sécurité de l'Internet, protection des enfants). Les diplomates s'intéressent davantage au processus et à la protection des intérêts nationaux. La liste des différentes optiques professionnelles sur la gouvernance de l'Internet sus- ceptibles d'entrer en conflit est interminable.Chacun des deux termes, tant "Internet"
que "gouvernance", sont sujets à controver- se du point de vue de leur interprétation.Certains auteurs soutiennent que le pre-
mier élément, la notion d'"Internet", n'en- globe pas tous les aspects existants des dé- veloppements mondiaux en matière de TIC.Deux autres expressions: "société de l'in-
formation" et "technologie de l'information et des communications" sont généralement présentées comme ayant une sens plus lar- ge. Elles comprennent des domaines qui vont au-delà de l'Internet, tels que la télé- phonie mobile. Toutefois, l'argument en faveur de l'utilisation du terme "Internet" est appuyé par la transition rapide des communications mondiales vers l'utilisation du protocole TCP/IP comme principale norme tech- nique de communications. L'Internet, déjà omniprésent, continue son expansion à très vive allure, non seulement du point de vue du nombre d'internautes mais encore en termes des services qu'il est en mesure d'offrir, notamment le système VoIp (voix sur Internet), qui pourrait bien à terme remplacer la téléphonie classique. Le second élément de l'expression, le terme "gouvernance," a été très controversé dans les débats récents, notamment lors du SMSI. Le malentendu vient principalement du fait de l'utilisation du ter- me gouvernance comme synonyme de gouvernement. Lorsque le terme de "gouvernance de l'Internet" a été introduit dans le cadre du processus SMSI, nombreux sont les pays, notamment les pays en développement, qui ont associé cette notion au concept de gou- vernement. L'une des conséquences d'une telle approche a été deLe GTGI a formulé la définition pratique
suivante de la gouvernance de l'Internet:Il faut entendre par gouvernance de
l'Internet l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respec- tifs, de principes, normes, règles, procé- dures de prise de décisions et pro- grammes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet."Cette définition pratique est un bon
point de départ pour le débat sur la gou- vernance de l'Internet, qui va inévitable- ment déboucher sur une description plus détaillée de chacun des deux termes:Internet" d'une part et gouvernance"
d'autre part.13Gouvernance de l'Internet
croire que les problèmes liés à la gouvernance de l'Internet devai- ent être abordés au niveau intergouvernemental avec une partici- pation limitée des autres acteurs, principalement issus du secteur privé et de la société civile. Quelles étaient les principales raisons à l'origine de ce malentendu terminologique? Est-il évident que le terme "gouvernance" ne veut pas dire "gouvernement"? Pas nécessairement. Le terme "bonne gouvernance" a été adopté par la Banque mondiale pour promou- voir la réforme des Etats par l'introduction d'une plus grandequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] exposè sur l internet
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