Guide relatif à lorganisation des élections des représentants des
au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE - Août 2018 Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et ...
mémento pour élections au conseil dadministration des EPLE
ELECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES E.P.L.E.. Afin de faciliter la préparation Conditions de participation au vote et d'éligibilité des personnels.
Guide relatif à lorganisation des élections des représentants des
16 sept. 2020 élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école et au conseil d'administration des EPLE. Septembre 2020 ...
Les modalités de désignation des membres du Conseil d
EPLE. 09/2017. (Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été suppléance ? à 30 jours au moment de l'élection
Élections des représentants de parents délèves aux conseils des
Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) sont membres à part
q Élections des représentants des parents délèves au conseil d
9 juin 2000 d'école et au conseil d'administration des EPLE ... d'administration des EPLE ... élections des représentants de parents d'élèves.
Fiche pratique
Au conseil d'administration structures sont intégrées à un EPLE. ... n° 5 intitulée « L'organisation du vote des personnels au CA » du guide des EPLE.
Lorganisation du vote des personnels au CA
CGT-Éduc'action - Guide EPLE – 11/2014 déclare être candidat-e- aux élections au Conseil d'Administration sur la liste du SDEN-CGT scrutin du .
Elections au conseil détablissement
Le matériel de vote doit être adressé par l'administration au moins 6 jours avant la date du scrutin avec les modalités de vote par correspondance. La
Les instances dun EPLE.indd
Les membres du conseil d'administration sont tenus à l'obligation de discrétion pour tout ce qui a trait à la situation des personnes. ? Votes. Le vote à
Élections des représentants des parents d - Education
Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE Août 2020
Guide relatif à l’organisation des élections des
au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE - Septembre 2020 1 Préambule L’article L 111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe
GUIDE RELATIF À L’ORGANISATION DES éLECTIONS DES
Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement 3 2 Durée du mandat des membres Au conseil d’école Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres Au conseil d’administration Les mandats des membres élus sont d’une année
MEMENTO ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES EPLE
ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES E P L E Afin de faciliter la préparation des élections un document de synthèse reprenant les questions les plus fréquemment posées a été élaboré Conditions de participation au vote et d’éligibilité des personnels
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION des EPLE avec A&D L'assemblée
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION des EPLE avec A&D L'assemblée délibérante de l'établissement : fonctionnement et compétences Dernière mise à jour : 7 juillet 2016 L'établissement public local d'enseignement (EPLE) personne morale de droit public est administré par un conseil
Élections au Conseil d’Administration des EPLE
Élections au Conseil d’Administration des EPLE > Quand ? - scrutin avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire - déclarations de candidature : 10 jours avant le scrutin - affichage des listes électorales : 20 jours avant le scrutin > Qui ? Sont électeurs et éligibles
Élections des représentants des parents d’élèves au conseil d
LECTIONS AU CONSEIL D’ÉCOLE ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES EPLE LeB O N°23 15 JUIN 2000 te électorale dépôt des candidatures remise des bulletins de vote et des professions de foi vote par correspondance contestations) Il précise égale-ment le lieu l’heure d’ouverture et de fermeture du scrutin
LES INSTANCES D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT
6 LES INSTANCES D’UN EPLE Le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles (le·a chef ·fe d’établissement a besoin de l’accord du conseil d’administration par un vote) et de compétences consultatives (le conseil d’administration doit donner son avis)
Searches related to elections au conseil d+administration des eple filetype:pdf
Organisation de l’élection Au conseil d’administration 1 - Date du scrutin : avant la fin de la 7esemaine de l’année scolaire 2 - Déclarations de candidature signées par les candidats (modèle en annexe): déposées auprès du chef d’établissement 10 jours avant le scrutin
Comment se déroule les élections de l’École ?
- Ces dates sont précisées chaque année par une note de service. Le bureau des élections - présidé par le directeur de l’école et constitué par la commission prévue à l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 modi- fié - assure l’organisation des élections et veille à leur bon déroulement.
Comment se déroule l’élection présidentielle ?
- L’élection a lieu à bulletins secrets. La majorité absolue est exigée au premier jour. Il est procédé, le cas échéant, à un second tour à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Comment est constitué le Conseil d’école ?
- Le conseil d’école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée, pour le premier degré). Dans le second degré, si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats
Comment les parents d’élèves sont-ils élus au scrutin de liste ?
- Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 8.1 Organisation et préparation des élections Le chef d’établissement assure l’organisation et veille au bon déroulement des élections.
1/3 Mis à jour : Octobre 2009
MEMENTO
ELECTIONS AU CONSEIL D"ADMINISTRATION DES E.P.L.E.Afin de faciliter la préparation des élections un document de synthèse, reprenant les questions les plus fréquemment posées, a
été élaboré.
Conditions de participation au vote et d"éligibilité des personnels- Les personnels votent dans l"établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés. S"ils exercent dans
plusieurs établissements, ils votent dans celui ou l"un de ceux où un poste budgétaire a été créé et où ils effectuent le
maximum de service. En cas de répartition égale de service, le choix leur revient. Ils en informent le chef
d"établissement,- Les personnels remplaçants votent dans l"établissement où ils exercent leurs fonctions au moment des élections à
condition d"y être affecté pour une durée supérieure à 30 jours, - Nul n"est éligible s"il n"a pas la qualité d"électeur,- Nul ne peut être membre du conseil d"administration s"il a été privé par jugement de tout ou partie des droits civils,
civiques et de famille.Pour les titulaires
- Tous les personnels titulaires en poste à temps complet ou à temps partiel sont électeurs et éligibles quelle que soit
leur quotité de service dans le collège électoral duquel ils relèvent, - Ils sont éligibles s"ils n"ont pas la qualité de membre de droit,- Le fonctionnaire qui n"est plus en position statutaire d"activité n"est pas électeur. (exemples : congé parental, mise en
disponibilité, détachement),- Les TOS exerçant dans l"établissement sont titulaires soit dans la fonction publique territoriale, soit dans la fonction
publique d"Etat et en position de détachement dans la fonction publique territoriale.Cas particuliers :
Situation des titulaires avant le jour du vote Electeur Eligible En congé de maternité ou congé de maladie (C. 30/08/85 art 5.2.a) OUI OUI En congé de longue maladie ou de longue durée (C. 30/08/85 art 5.2.a) NON NONDécharge totale ou partielle de service
(C. 30/08/85 art. 5.2.a) OUI dans l"établissement OUI d"affectationTitulaire sur zone de remplacement
(C. 30/08/85 art. 5.2.a et b) OUI dans l"établissement de OUI rattachement s"il y exerce plus de 30 joursMis à disposition n"exerçant pas dans
l"établissement NON NONEn retraite en cours d"année OUI OUI
Suspendu par mesure disciplinaire OUI
dans l"attente du prononcé OUI du jugement 2/3Mis à jour : Octobre 2009
Pour les non titulaires
- Les personnels non titulaires sont électeurs s"ils sont employés par l"établissement pour une durée d"au moins 150
heures annuelles, - Ils ne sont éligibles que s"ils sont nommés pour l"année. Situation des non titulaires avant le vote Electeur Eligible Stagiaires I.U.F.M. effectuant des stages pratiques dans un établissement. NON NON Enseignants stagiaires affectés pour l"année dans unétablissement OUI OUI
Assistants étrangers de langues sont considérés comme des agents de l"Etat employés sous contrat à durée déterminé. OUI si ≥ 150 heures annuelles NON (car nommés pour une durée 7 mois dans le secondaire)Assistants d"éducation
(C. 2003-092 du 11/06/03) votent dans le collège des personnels d"enseignement, d"éducation et de surveillance OUI si ≥ 150 heures annuelles OUI si nommé à l"année Maître de demi-pension et surveillant d"externat et d"internat votent dans le collège des personnels d"enseignement, d"éducation et de surveillance OUI si ≥ 150 heures annuelles OUI si nommé à l"annéeQuelques questions-réponses
QUESTIONS/HYPOTHESES REPONSES
Les représentants d"un collège électoral ne veulent pasprésenter de liste Les élections ont tout de même lieu. Le conseil d"administration sera considéré valablement constitué.
Peut-on avoir deux listes sous la même " étiquette » électorale pour une même élection ? NON, si accord impossible, l"instance nationale de l"association ou du syndicat doit trancher. Une liste ne peut pourvoir tous les sièges qui lui sont attribués De nouvelles élections doivent être organisées dans les 15 jours pour l"attribution des sièges restant à pourvoir (cf. C. 30.08.1985 7-e- cas particulier). Cas d"annulation des élections d"un collège électoral Toute la procédure des élections est à recommencer depuis le début pour le collège en question (appel de candidatures, etc. cf. C. 30.08.1985 9-contentieux). Y-a-t-il une date de début de campagne électorale ? NONY-a-t-il une date de fin de campagne électorale ? OUI fixée par la date des élections des représentants au conseil
d"administration. Comment voter blanc ? Ne pas mettre de bulletin dans l"enveloppe.Généralités
Si un conseil de discipline a lieu, avant la mise en place du nouveau conseil de discipline, alors que les élections au conseil d"administration ont été effectuées. L"ancienconseil de discipline est-il toujours valable ? OUI tant que les élections du nouveau conseil de discipline
n"ont pas eu lieu. Adulte-Relais (contrat entre l"établissement et la personne) vote dans le collège des personnels d"enseignement, d"éducation et de surveillance OUI si ≥ 150 heures annuelles OUI si nommé à l"année contrat aidé dans le collège des ATOS OUI si ≥ 150 heures annuelles OUI si nommé à l"année 3/3Mis à jour : Octobre 2009
Peut-on faire parvenir dans une même enveloppe lematériel de vote aux deux parents ? NON. chaque parent doit recevoir la totalité du matériel de
vote. Lorsque ces documents sont distribués aux élèves, les parents doivent accuser réception de cet envoi. Ils sont envoyés par voie postale aux parents des élèves absents à ce moment là et au parent chez lequel l"enfant ne réside pas. (circulaire du 30/8/1985)Envoi des documents /
élections Les frais d"envoi du matériel de vote aux parents d"élèves incombent-ils aux établissements ? OUI. Les élections des parents d"élèves étant un élément du
fonctionnement normal de l"établissement, les dépenses éventuelles y afférent (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote...) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l"établissement. (circulaire du30/8/1985)
En présence de plusieurs C.P.E./ C.E., qui est membre de droit ? C"est le C.P.E. le plus ancien dans l"établissement. Les autres conseillers sont éligibles dans le collège des personnels d"enseignement et d"éducation (art R421-14, 16, 18 et 26 du code de l"éducation). En présence de plusieurs C.E.(sans présence de C.P.E.) qui est membre de droit ? C"est le C.E. qui compte la plus longue durée d"année de service en cette qualité dans l"établissement. Les autres sont éligibles dans le collège des personnels d"enseignement et d"éducation. (circulaire du 30/8/85) Si deux C.P.E. ont la même ancienneté et sont nommés la même année dans l"établissement, lequel est membrede droit ? La solution doit être trouvée à l"interne. Le second peut se présenter dans le collège des personnels
d"enseignement et d"éducation.Membres de droit
Si deux C.P.E. sont nouvellement nommés, dont un faisait fonction de C.P.E. l"an dernier avant satitularisation, lequel est membre de droit ? Est membre de droit celui qui faisait " fonction de », l"année
précédente. Tous les élèves sont-ils électeurs ? et éligibles ? (au conseil d"administration) OUI. sauf en collège, seuls les élèves d"un niveau de classe supérieur ou égal à la 5 e sont éligibles. (art R421-28 du code de l"éducation). En cas d"ex aequo, c"est le plus jeune qui est retenu. Est-il prévu un suppléant pour chaque titulaire ?OUI (art R421-28 du code de l"éducation)
Un délégué élève peut-il siéger au conseil d"administration si son parent y est déjà élu ? OUILes élèves
Un délégué élève suppléant peut-il se présenter au CA ? NON. Car ce sont seulement les titulaires des délégués de
classe qui sont électeurs et éligible au CA (seuls les élèves d"un niveau de classe supérieur ou égal à la 5 e sont éligibles. (Cf. C. n° 2008-114 du 29/8/2008) Les parents et les enfants étrangers peuvent-ils être électeurs et éligibles ? OUI (art R421-29 du code de l"éducation) Dans le cas d"enfants de parents séparés ou divorcés, qui a le droit de vote ? Dans le cas ou l"autorité parentale a été confié à une tierce personne, qui a le droit de vote ? Les familles nourricières ? - Chaque parent est électeur ou éligible sous réserve de ne s"être pas vu retirer l"autorité parentale. Il ne dispose que d"une seule voix quel que soient le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement. - Lorsque l"exercice de l"autorité parentale a été confié à un tiers, celui-ci exerce le droit de vote et de se porter candidat à la place des parents. Les parents d"élèves majeur sont-ils électeurs etéligibles ?
OUI car parents d"un élève de l"établissement.Les parents
Les parents d"élèves des classes post-baccalauréat sont- ils électeurs et éligibles ? OUI car parents d"un élève de l"établissement.Divers
Enseignant et parent d"élève
La personne ne peut siéger qu"au titre d"une seule catégorie.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] elections des représentants des personnels au conseil d'administration 2017
[PDF] élections parents délèves 2017 2018
[PDF] elections parents eleves 2017 2018
[PDF] elections primaires
[PDF] elections professionnelles 2018 fpt
[PDF] élections professionnelles éducation nationale 2018
[PDF] élections professionnelles fonction publique 2017
[PDF] élections professionnelles fonction publique 2018
[PDF] élections professionnelles fonction publique hospitalière 2018
[PDF] élections professionnelles fonction publique territoriale 2018
[PDF] élections représentants du personnel fonction publique
[PDF] electricien avantage inconvenient
[PDF] electricite 5eme pdf
[PDF] electricité et magnétisme pdf
