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Cadre particulier pour le projet de PLUi - Enquête publique Loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dite loi «

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

CAUE37

2014
3

RAPPORT MORAL

caractérisée par de nombreuses interrogations quant à l'avenir des CAUE, 2014 a été marquée par l'engagement de nombreuses

CAUE au niveau national. Notre

plusieurs groupes de travail. Cinq d'actualité devant impacter à la articulation des ingénieries de transition énergétique. Toutes ces démarches ont abouti à des national qui s'est tenu à Paris les

10 et 11 juin 2014.

En parallèle, plusieurs projets de

loi étaient en préparation dont certains concernaient directement les CAUE : la loi du 27 janvier dite de modernisation de l'action mise en uvre de la loi ALUR dont

énergétique... Autant de thèmes

qui nécessitaient de s'interroger sur de nouvelles postures public au service des territoires.

Un autre sujet préoccupa

5 l'ensemble des CAUE. Il s'agit mise en application connut de et de perception générèrent des problèmes de trésorerie considérables mettant en péril opté pour la prudence dans la construction budgétaire, nous quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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