[PDF] Untitled Nov 11 2018 Arrêté

Quel est le guide des élections professionnelles 2018 ?

• Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT, CAP et des CCP, ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018

Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes ?

• Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 4 Les élections professionnelles marquent toujours un moment particulièrement fort dans la vie d’une organisation syndicale, puisque c’est à l’aune des résultats qu’elle obtient que l’on mesure son audience et son influence, et au-delà,

Quel est le planning prévisionnel des élections professionnelles?

• Rétroplanning prévisionnel des principales étapes des élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Calcul des effectifs Date ou délai Opérations à réaliser Au 1er-janvier 2022

Comment procéder à la proclamation des résultats des élections ?

• verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai à la préfète ou au préfet du département ainsi qu'aux agent.e.s habilité.e.s à représenter les listes.