[PDF] Droit des sociétés 15 juin 2010 DCG 2 •

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Droit des sociétés

MANUEL

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 Droit des sociétés, Manuel

France Guiramand, Alain Héraud

DCG 3 Droit social, Manuel

Paulette Bauvert, Nicole Siret

DCG 4 Droit fiscal, Manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol Droit fiscal, Corrigés du manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 Économie, Manuel

Sébastien Castaing, François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

DCG 6 Finance d"entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat Finance d"entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari, Françoise Bertrand DCG 8 Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 Introduction à la comptabilité, Manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10 Comptabilité approfondie, Manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

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Droit des sociétés

MANUEL

2018/2019France GUIRAMAND

Agrégée d'économie et de gestion Titulaire d'un DEA de droit des affairesAlain HÉRAUD

Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés Chargé d'enseignement à l'université Aix-Marseille

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 94240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077498-2

ISBN 1269-8792Suivre l'actualité juridique DCG 2 Droit des sociétés Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au Journal Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 2 Droit des sociétés. www.expert-sup.com , le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable :

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www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernéeMaquette de couverture :

Studio Piaude

Maquette intérieure

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre) V© Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

P our réussir le DCG et le DSCG VII Programme de l'épreuve n° 2 Droit des sociŽtŽs VIII

Liste des abréviations XI

P artie

1L'entrePRISEENSOCIƒTƒ1chaPITRE 1Lecontratdesociété3chaPITRE 2Lasociété, PERSONNEMORALE16chaPITRE 3LasociétéetLEDROITCOMPARƒ37

P artie

2Constitution, fonctionnement, contrôLEETDISSOLUTIOND'unesociété49chaPITRE 4Constitutiond'unesociété51chaPITRE 5ImmatricuLATIOND' unesociété72chaPITRE 6Fonctionnementd'unesociété89chaPITRE 7ContrôLED'unesociété105chaPITRE 8DissoLUTIONETLIQUIDATIOND'unesociété119chaPITRE 9LasociétésansPERSONNALITƒJURIDIQUE139

P artie

3LesPRINCIPAUXTYPESDESOCIƒTƒS155chaPITRE 10LasarL PLURIPERSONNELLE157chaPITRE 11LasarL uniPERSONNELLEOUeurL215chaPITRE 12Lasociétéanonyme: constitution230chaPITRE 13LasociétéanonymeavecconseiLD'administration243chaPITRE 14LasaavecdirectoireetconseiLDESURVEILLANCE301chaPITRE 15Lasociétéanonyme: contrôLEETGOUVERNANCE326chaPITRE 16LadissoLUTIONDELASOCIƒTƒANONYME345

VISommairechaPITRE 17LasociétéPARACTIONSSIMPLIFIƒE (SAS) etLASOCIƒTƒPARACTIONS

simPLIFIƒEUNIPERSONNELLE (SASU)361chaPITRE 18LasociétéennomcoLLECTIF (SNC)381chaPITRE 19LessociétésciviLES398chaPITRE 20LestitresémisPARLESSOCIƒTƒSETLESOPƒRATIONSSURLECAPITAL425

P artie

4LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS 465

chaPITRE 21Lessociétésencommandite467chaPITRE 22Lessociétésd'exerciceLIBƒRAL (SEL) etLESSOCIƒTƒSPLURI-PROFESSIONNELLES

d exercice

(SPE)488chaPITRE 23LessociétéscooPƒRATIVES507chaPITRE 24Lessociétésd'économiemixte529chaPITRE 25LegrouPEMENTD'intérêtéconomiqueetLEGROUPEMENTEUROPƒEN

d intérêtéconomique537chaPITRE 26L'association557 P artie

5DROIT PƒNAL DES GROUPEMENTS Dquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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