[PDF] Participation aux élections STATS professionnelles pour les

Quand sont les élections professionnelles dans la fonction publique ?

• Les élections professionnelles dans la fonction publique ont lieu entre le 1 er et le 8 décembre avec la mise en place du vote électronique. Photo Progrès /Kévin TRIET

Quels sont les effectifs de la fonction publique hospitalière?

• Les effectifs de la fonction publique hospitalière comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires y compris, dans cette acception, le personnel médical).

Comment envoyer une liste électorale à la fonction publique hospitalière?

• La liste électorale ainsi close est transmise, sur leur demande, aux organisations syndicales remplissant, dans la fonction publique hospitalière, les conditions fixées à l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires .

Quels sont les effectifs de la fonction publique?

• Les effectifs de la fonction publique de l’État comprennent l’ensemble des agents qui travaillent dans ces organismes, fonctionnaires ou non fonctionnaires.