[PDF] Untitled 11 nov. 2018 Arrêté

Paris le 29 juin 2018 NOR INTB1816517N Le ministre dEtat

29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.

Participation aux élections professionnelles pour les comités

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont dans les trois versants de la fonction publique (État territorial et.

Résultats des élections professionnelles pour les comités

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont territoriale (51

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29 juin 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale;.

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11 nov. 2018 Arrêté NOR PRMG1814149A du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.

Résultats des élections professionnelles pour les comités

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : PREPARATION DE L

6 déc. 2018 syndical dans la fonction publique territoriale ; ... La date des élections professionnelles a été fixée par le Ministre chargé des ...

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26 mars 2018 Il s'agit pour la fonction publique territoriale ... 1er janvier 2018 pour les prochaines élections professionnelles.

élections professionnelles 2018

En 2018 les élections professionnelles sont organisées le 6 décembre dans les trois fonctions publiques. (État

Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP

été renouvelées lors des élections de décembre 2018. Les élections professionnelles se pour la fonction publique territoriale (FPT) et ceux institués.

Résultats des élections STATS professionnelles pour les

FONCTION PUBLIQUE Source : DGAFP d’après ministères DGCL et DGOS Inscrits Votants En Fonction publique de l’État 2 242 033 1 139 312 508 Fonction publique territoriale 1 839 468 951 777 517 Fonction publique hospitalière 1 045 671 461 120 441 Total fonction publique 5 127 172 2 552 209 498

NOR INTB1816517N Le ministre à Mesdames et Messieurs les

Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 5 NATURE DES OPÉRATIONS DATES À RETENIR DÉLAIS DE RECOURS Détermination des effectifsà prendre en compte pour la composition des CT CAP et des CCP ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes 01/01/2018

Participation aux élections STATS professionnelles pour les

pour l’ensemble de la fonction publique de 499 La participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (519 ) que dans la fonction publique de l’État (509 ) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (447 ) Lors des dernières élections pour les comités techniques en

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