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RAPPORTFÉV.
2022Le monde
de l'Internet des objets : des dynamiquesà maîtriser
FÉVRIER 2022
LE MONDE JETS :
DES DYNAMIQUES À MAÎTRISER
Sous la direction scientifique de
Claude Kirchner
Directeur du Comité national pilote déthique du numérique et directeur de recherche émérite dInriaRapporteurs
Anne Faure
Mohamed Harfi
Antoine Naboulet
Éva Tranier
FRANCE STRATÉGIE 3 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.frDéjà largement présent dans notre vie quotidienne et pourtant encore difficile à
appréhender, lInternet des objets (lIdO) implique une évolution profonde de lInternet que nous connaissons. Il ne sagit plus de relier des tablettes, des ordinateurs, des téléphones entre eux, mais de rendre communiquant tout élément du monde physique, abolissant en quelque sorte les frontières entre objets physiques et monde virtuel. Cest le caractère à la fois émergent, avec une croissance très rapide, et multidimensionnel de lIdO diversité des objets concernés, des cas dapplication possibles, des technologies associées qui rend difficile la compréhension des transformations sociales et des impacts environnementaux que provoque le développement massif de lIdO. La lettre de mission adressée par la ministre de la Transition écologique1, Mme BarbaraPompili et le secrétaire dÉtat au numérique M. Cédric O nous a fixé pour objectifs
dapporter des clés de compréhension et danalyse sur les technologies de lInternet des objets, et den évaluer les principaux impacts sur lenvironnement et sur la vie quotidienne des Français, tant par leur impact social sur le développement des usages que sur les questions quelles soulèvent notamment en matière de protection de la vie privée.Les travaux présentés ci-après soulignent dabord lextrême difficulté à cerner un sujet
aussi vaste et aussi complexe, pour un objet dont il nexiste aujourdhui aucune définition arrêtée, aucun outil statistique de mesure, ni cadre juridique déterminé. Cest pourquoi il était nécessaire que France Stratégie sappuie sur un large spectre de compétences extérieures, en réunissant un comité ad hoc de quatorze experts issus du monde académique, mais aussi de représentants de la société civile, du monde politiqueou de membres dinstitutions spécialisées2. Je tiens à remercier particulièrement les
nombreuses contributions de chacun des membres du comité, qui sest réuni chaque semaine pour des réunions de travail, pendant quatre mois.1 Voir annexe 1.
2 Voir annexe 2.
Des dynamiques à maîtriser
FRANCE STRATÉGIE 4 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr Le travail du comité naurait pas été possible sans limplication diligente de M. ClaudeKirchner, directeur du Comité national pilote déthique du numérique et directeur de
recherche émérite dInria, qui a présidé le comité et animé ses travaux en assurant avec
rigueur le pilotage scientifique de la mission. Je len remercie vivement. Ce rapport est aussi le fruit dune trentaine dauditions1 qui se sont tenues entre la mi- septembre et la mi-décembre 2021. Je remercie les intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions. France Stratégie a également bénéficié de lappui des cabinets Boston Consulting Group (BCG) et Ernst & Young-Parthenon (EY-Parthenon), dans le cadre dune prestationfinancée par la Direction générale des entreprises du ministère de lÉconomie, des
Finances et de la Relance (Service Économie numérique) et des contributions du réseau des services économiques (Direction générale du Trésor). Les travaux du cabinet BCG/EY-Parthenon nous ont permis notamment dapprofondir notre approche des cas dusage et de compléter notre analyse du cadre juridique du déploiement de lIdO, dans une perspective internationale.La Direction générale du Trésor a conduit une enquête comparative auprès de huit pays,
Inde, Israël, Chine, Chili, Japon, Nigéria, Finlande et Estonie. Ces derniers ont été
sélectionnés avec le comité dexperts sur la base de critères2 tenant compte de la maturité
technologique et numérique du pays, de ses caractéristiques socioéconomiques et de la nature du cadre institutionnel et politique, afin dappréhender les différentes approches pour encadrer ces technologies. Ce travail nous a permis dillustrer notre réflexion par unéclairage international original.
Ce rapport présente une première analyse des enjeux déjà présents et à venir mais il dit
aussi lhétérogénéité des connaissances et des données disponibles, ce qui sagissant
dun domaine aussi vaste nest pas surprenant. Cest pourquoi il souligne les nombreux champs qui restent à investiguer et les nombreux outils d mais il permet également de proposer les premières orientations des travaux et actions à poursuivre.Quelques axes forts en ressortent.
Les conditions dexploitation et de valorisation des données collectées par des objets connectés sont au du développement de ces technologies et un enjeu majeur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens selon que ces données relèvent du statut de données personnelles (recueillies dans la sphère privée, professionnelle1 Voir annexe 3.
2 Voir annexe 7.
Avant-propos
FRANCE STRATÉGIE 5 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr ou publique) ou quelles relèvent du champ des données à caractère non personnel (échangées entre machines). Si les premières font lobjet dun cadre juridique qui a fait ses preuves le RGPD, règlement général sur la protection des données , celui-ci devra néanmoins sadapter aux enjeux spécifiques de lIdO et un cadre de régulation ad hoc doit être défini pour les données à caractère non personnel. Des aspirations contradictoires existent sur la circulation des données collectées : entre laspiration à un espace large de circulation et dusage des données de toute nature qui constitue la condition nécessaire au développement de nouveaux services et à la création de bénéfices liés à ces services, et le souhait dencadrer le partage de ces données pour rester suffisamment protecteur de la vie privée, de la propriété industrielle ou intellectuelle. En outre, labsence dun cadre adapté, sécurisé et propice au partage des données donne un avantage certain aux grandes plateformes hégémoniques, qui fixent leurs règles du jeu, en capturant les données et leur valeur pour leur seul bénéfice. Les enjeux de sécurité liés au développement rapide de lIdO sont massifs, et massi-vement sous-estimés. Les identifier, prévenir les risques, définir les protections à
mettre en place et les actions nécessaires à la remédiation des situations de crise qui ne manqueront pas de se produire doit être un objectif de premier plan. Lempreinte environnementale liée aux usages de lIdO va croître rapidement. Mais elle peut rester modeste à long terme, dans la part de la consommation dénergie globale du numérique, si les solutions technologiques les moins gourmandes en énergie (pour les réseaux télécommunication notamment) sont retenues et si la sensibilisation des usagers à plus de sobriété numérique sengage. Enfin, pour disposer dune vision complète des différents enjeux et élaborer les différentes réformes évoquées ci-dessus, il faut, en France et en Europe, un investissement important de recherche, pour établir des faits et des connaissances techniques robustes et rester pertinent malgré la rapidité des évolutions technologiques.Gilles de Margerie
Commissaire général de France Stratégie
Synthèse
FRANCE STRATÉGIE 11 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.frréalisée par la Direction générale du Trésor qui porte sur huit pays (Chine, Chili, Estonie,
Finlande, Inde, Israël, Japon et Nigéria)1. Enfin, certains volets du rapport ont été préparés
avec lappui des cabinets de conseil Boston Consulting Group et EY-Parthenon, qui nous ont fait bénéficier de leur expertise dans ce domaine. Ce rapport a pour objet dapporter des clés de compréhension de lIdO, domaine dont il est encore difficile de mesurer lampleur et dappréhender tous les enjeux pour laction publique. La première partie sattache à COMPRENDRE lInternet des objets et à expliciter les principales notions, notamment en proposant une définition raisonnée, en décrivant les technologies mobilisées et en dressant un panorama des principaux indicateurs économiques du secteur qui est encore quasi inexistant dans la statistique publique. La deuxième partie se propose dANALYSER les enjeux sociaux et environ- nementaux que soulève de façon singulière lIdO. La troisième partie présente des pistes pour AGIR et pour accompagner le développement de lInternet des objets dans le respect dun certain nombre dexigences sociales et environnementales. Si le rapport apporte un éclairage sur les évolutions économiques à partir de quelques indicateurs, il naborde pas les enjeux économiques (position et compétitivité des acteursfrançais, modèles des opérateurs, répartition de la chaîne de valeur, concurrence), confor-
mément à la lettre de mission. Même si ces sujets nentraient pas dans le périmètre de la
mission confiée à France Stratégie, le rapport souligne la nécessité de mener des études
complémentaires qui permettront déclairer la construction dune vision stratégique (éco-nomie de la donnée, chaînes de valeur des acteurs, définition des marchés pertinents, etc.).
Une réalité complexe à quantifier
Connecter des objets entre eux et à lInternet est devenu facile, les usages possibles sont multiples et la croissance du nombre dobjets connectés est extrêmement rapide. LIdO est partout, mais il nexiste pas encore de définition globalement acceptée au niveaumondial, du fait de la diversité des objets à considérer. Ce rapport propose une définition
englobante et dynamique soulignant notamment les interactions possibles entre les objets et leur environnement. Comme pour de nombreuses définitions actuellement utilisées et dans une vision additive de lIdO, nous choisissons de considérer seulement les objets qui nétaient pas déjà constituants dInternet : " Linternet des objets est un ensemble dobjets connectés et de technologies de réseaux qui, à lexclusion des stations de travail, des tablettes, des téléphones portables et des smartphones, se conjuguent en associant :1 Les critères qui ont présidé au choix de ces pays sont présentés en annexe 7.
Des dynamiques à maîtriser
FRANCE STRATÉGIE 12 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr des objets physiques qui possèdent des capteurs connectés, éventuellement dotés de capacités de calcul et qui sont en mesure dinteragir avec leur environnement ; des réseaux de communication numériques filaires ou non filaires qui permettent de communiquer les données issues de ces objets ; des espaces de stockage distants pour les données recueillies ; des applications de traitement des données qui engagent des processus décisionnels à même de rétroagir sur des objets physiques inanimés ou vivants. Un objet ou un ensemble dobjets de lIdO est appelé un dispositif IdO. » Comme cest le cas pour dautres vagues de transformation dans le domaine numérique, les projections concernant le nombre dobjets connectés ou le chiffre daffaires de lIdO fourniespar différentes institutions (publiques ou privées) ne portent pas sur les mêmes périmètres.
Elles sont peu robustes et probablement surestimées. Nous avons constaté labsence aujourdhui doutils statistiques fiables permettant de mesurer la volumétrie et lampleurde la croissance du nombre dobjets concernés, la part des réseaux utilisés pour ces
nouveaux usages ou même le volume de données générées par les applications IdO. Le nombre dobjets connectés estimés pour lannée 2020 selon les sources consultées varie dans une fourchette allant de 18 milliards à 78 milliards au niveau mondial. LAdeme et lArcep estiment leur nombre à 1,8 milliard en Europe dont 244 millions pour laFrance1. Malgré ces écarts importants, si lon considère les tendances sur les six dernières
années, quelle que soit la source, quil sagisse de prévisions ou destimations du réalisé,
toutes concordent sur le constat dune très forte croissance des objets connectés, dont le nombre aurait doublé en six ans. Pour établir ses projections relatives à la consommation énergétique du numérique, lAgence internationale de lénergie (AIE) estime que le stock du nombre dobjets connectés va plus que doubler de 2020 à 2030, passant de20 milliards (soit la borne basse de la fourchette mentionnée supra) à environ
45 milliards2. En termes de marché, la CNUCED3 estime que ce marché sélevait à
130 milliards de dollars en 2018 et devrait être multiplié par plus de dix dici 2025 pour
atteindre 1 500 milliards de dollars. Selon ces mêmes estimations, la France et le Royaume-Uni représentent 3 % chacun du marché mondial, soit 45 milliards de dollars, une part légèrement inférieure à leurs parts dans le PIB mondial.1 Ademe et Arcep (2022), Évaluation de limpact environnemental du numérique en France et analyse
prospective, janvier. Ademe : Agence de la transition écologique. Arcep : Autorité de régulation des
communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.2 AIE (2019), Total Energy Model for Connected Devices, IEA 4E EDNA, programme de coopération
technique de lAgence internationale de lénergie, juin.3 CNUCED (2021), Technology and Innovation Report 2021, op. cit.
Synthèse
FRANCE STRATÉGIE 13 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr En France, lintensité de lusage de lIdO cest-à-dire la fréquence de recours à des applications de lIdO est relativement limitée et très variable selon les secteurs. Lenquête Insee TIC entreprises 20201 montre quen moyenne 10 % des entreprises de dix salariés ou plus utilisaient lInternet des objets. Cette proportion est trois fois plus élevée (29 %) pour les entreprises de 250 salariés ou plus, qui prennent en charge un nombre plus important déquipements et de produits. Elle varie aussi selon les secteurs, avec des valeurs supérieures à la moyenne dans les transports (16 %), les TIC (12 %) et lindustrie (11 %) et des valeurs inférieures à la moyenne dans le commerce de gros, le commerce et la réparation automobile, ainsi que dans lhébergement et la restauration (une proportion autour de 7 %). Pour ces derniers secteurs, une des explications avancéespar lInsee résiderait dans la plus faible proportion de grandes sociétés (7 % des
entreprises y emploient 50 personnes ou plus, contre 15 % dans lensemble des secteurs). Des impacts environnementaux avérés mais difficiles à objectiver En matière dimpact environnemental, les estimations de gains et de bénéfices comme les estimations de coûts consommation énergétique et empreinte carbone doivent aussi êtreconsidérées avec précaution. Alors que de nombreux acteurs du marché ont intérêt à
surestimer les perspectives de bénéfices, la recherche académique et les publications
institutionnelles les plus robustes portent elles avant tout sur les estimations des coûts.
Toutefois, au vu de ces différentes estimations, si les bénéfices de lIdO sont mesurables individuellement au sein dune entreprise dans une chaîne de production, limpact global estplus difficile à évaluer. Mais il est dores et déjà avéré que lIdO contribuera à laugmentation
de lempreinte carbone globale du numérique. Pour la seule consommation énergétique, cela pourrait représenter plus de 200 TWh de consommation supplémentaire à lhorizon2025 au niveau mondial, sur une consommation globale du numérique qui devrait se situer
entre 5 700 et 7 300 TWh par an2. En France, les travaux récents de lAdeme et de lArcep ont permis destimer la consommation électrique annuelle du numérique à plus 48 TWh/an, soit 10 % de la consommation électrique annuelle française3. Sur la base dun nombre dobjets connectés installés en France de 244 millions, consommant en moyenne 30 kWh/an4, la1 Insee (2020), " Les TIC et le commerce électronique dans les entreprises en 2020. Enquête Technologies
de linformation et de la communication (TIC) auprès des entreprises », Insee Résultats, avril.
2 Citizing, KPMG et Virtus management (2020),
, étude réaliséedu territoire et du développement durable du Sénat, juin ; Hugues Ferreboeuf, audition du 28 octobre 2021.
3 Ademe et Arcep (2022), Évaluation de limpact environnemental du numérique en France, op. cit.
4 Sur la base dune estimation dune consommation électrique moyenne dun objet connecté de 30 kWh
fournie par le cabinet BCG, toutefois, Ademe et Arcep (2022) fourni des valeurs plus basses :
1 smartphone = 3,9 kWh/an (usage individuel), 1 tablette = 18,6 kWh/an, 1 enceinte connectée = 23 kWh/an.
Des dynamiques à maîtriser
FRANCE STRATÉGIE 14 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr consommation électrique des objets connectés serait denviron 7,2 TWh/an, soit 15 % de la consommation des biens et services numériques.Quant à lempreinte carbone du numérique en France, elle est estimée actuellement à près
de 17 MtCO2eq1 dont 460 000 tCO2eq pour le seul IdO. À lhorizon 2040, elle pourrait sélever à plus de 6 MtCO2eq2, sur les 24 MtCO2eq pour le numérique dans sa globalité3. Réduire limpact environnemental de lIdO implique des choix technologiques et des usages guidés par le critère de sobriété Les technologies de communication jouent un rôle déterminant dans lIdO. Certaines applications peuvent avoir besoin de bande passante importante, comme la réalité virtuelle, dautres nécessitent une durabilité longue, par exemple les capteursenvironnementaux, qui ne peuvent pas être rechargés fréquemment. De façon générale,
le choix dun service IdO se déclineautour de cinq dimensions : la connectivité, la bande passante, le délai, la fiabilité et la
sécurité des communications. Or lempreinte environnementale est très différente selon les réseaux mobilisés. Privilégier des choix de technologies de réseaux de communication peu consommatrices de ressources devrait permettre de réduire lempreinte environnementale de lIdO.Les caractéristiques techniques des réseaux existants débit, consommation énergétique,
couverture, latence permettent de répondre aux différents cas applicatifs et de couvrir un large spectre dusages possibles. Les réseaux 5G ne constituent une solution parmidautres. Si leur efficacité énergétique est plus élevée que celles des réseaux
prédécesseurs (2G, 3G, 4G), elle est toute relative au regard dautres solutions plus adaptées à de nombreux cas dusages de lIdO (objets connectés du quotidien, smart compteurs, capteurs environnementaux, etc.). tifs de lIdO sinvitent dans lorganisation des collectifs de travail Le développement de lIdO implique la présence de capteurs qui collectent, parfois à notre insu, une variété et un nombre important de données. Certes, la collecte et le traitement des données personnelles sont soumis au respect du droit fondamental des individus et àla protection de leur vie privée, prévus au titre du Règlement général sur la protection des
1 Ademe et Arcep (2022), op. cit.
2 Citizing, KPMG et Virtus management (2020), Étude relative à lévaluation des politiques publiques pour réduire
lempreinte environnementale du numérique, op. cit. ; Hugues Ferreboeuf, audition du 28 octobre 2021.
3 Citizing, KPMG et Virtus management (2020), op. cit.
Synthèse
FRANCE STRATÉGIE 15 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr données (RGPD). Mais cette collecte massive et systématique par des capteurs ou objets souvent invisibles pose de nouvelles questions, par exemple sur les conditions dexercice des droits de lusager (droit daccès, de rectification ou deffacement, opposition au traitement, etc.) ou sur les modalités dobtention de son consentement. Par ailleurs, les questions relatives au statut de données à caractère non personnel (ne relevant pas de la catégorie des données personnelles) se posent avec acuité. Cesdonnées sont générées à partir des millions de capteurs disposés dans les espaces
professionnels, les espaces publics et les collectivités, notamment avec le développement de " services intelligents » (gestion des déchets, des réseaux de distribution des fluides, du trafic, entretien de la voierie, etc.). Pourtant, le statut juridique de cette catégorie dedonnées est incertain et les possibilités de partage et de création de valeur à partir de leur
exploitation sont encore trop limitées. Ces sujets doivent devenir un sujet de réflexion collective et, demain peut-être, de réglementation. Entre espaces privés et espaces publics, le déploiement de lIdO dans les espaces profes- sionnels est encore relativement peu étudié. Si lIdO concerne aujourdhui surtout les travailleurs des secteurs qui plus rapidement (transports et logistique, TIC, certaines industries, etc.), il touchera à terme tous les milieux professionnels. Le déploiement de lIdO offre des potentialités importantes pour modifier et optimiser les organisations de travail, pour superviser la qualité des produits et les processus. Il peut contribuer à améliorer les conditions de travail par exemple par la détection continue de lenvironnement des travailleurs pour anticiper des risques physiques ou psycholo- giques ou pour adapter en temps réel cet environnement (luminosité, température, etc.). Il participe, comme de nombreuses mutations numériques, à la redéfinition de certainsmétiers et des compétences associées, avec un effet global sur lemploi qui reste à ce jour
difficile à appréhender. Mais O peut aussi saccompagner dune intensification du travail, affectant tant la responsabilité que lautonomie des travailleurs, et surtout exposerles salariés à une surveillance renforcée de leur travail. Ce sont des enjeux importants qui
ne doivent pas être omis dans les agendas des partenaires sociaux et du dialogue social, et qui nécessitent une appréhension fine des pouvoirs publics. Des cadres juridiques fragmentés et en constructionIl nexiste pas de réglementation spécifique à lIdO. Le cadre juridique des objets connectés
couvre aujourdhui une grande diversité des champs du droit et de la régulation : protection des données personnelles, cybersécurité, droit de la concurrence, de la consommation, des télécommunications, de lenvironnement, de la santé, etc. En France, le cadre juridique de lIdO sappuie aussi sur la réglementation européenne existante ou en coursdélaboration (cybersécurité, sécurité des produits, etc.). Il est complexe à appréhender,
pour les entreprises notamment, et de nombreuses questions juridiques restent en suspens comme la détermination des responsabilités en cas de produits défectueux ou deDes dynamiques à maîtriser
FRANCE STRATÉGIE 16 FÉVRIER 2022
www.strategie.gouv.fr dommage provoqué par les objets connectés. Les expériences étrangères montrent que les pays qui se sont dotés dun cadre juridique spécifique disposent également dune stratégie globale pour lIdO (par exemple les États-Unis).Les éléments collectés et analysés à loccasion de cette mission confirment la nécessité
de conduire une analyse juridique approfondie, notamment sur les dispositions actuelles du droit de la consommation et de la cybersécurité selon les spécificitésprésentées par les objets connectés. En outre, lIdO étant par nature à la frontière de
nombreux domaines de laction publique, le champ des compétences des autorités administratives ou des agences en charge de ces domaines dapplication pourrait être amené à être précisé au vu des questions spécifiques posées.Les risques de cyberattaque accrus par lIdO
LInternet des objets va considérablement étendre les failles potentielles et la surface
dattaque disponible pour des actes de malveillance ou des vols de données. La maturitédes technologies mobilisées est encore inégale, ce qui ajoute une source de vulnérabilité.
Poursuivre la recherche mais aussi intensifier le travail au sein des enceintes internationales pour favoriser des standards européens sont des leviers pour mieux maîtriser ces risques. En outre, les objets connectés peuvent devenir les tremplins actions très domma- geables, en raison de leur capacité à produire des effets " physiques » et systémiquesquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] exposé sur l'omc pdf
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