[PDF] Groupe fusion Pilotage – Contrôle de gestion

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TITRE DE LA PRÉSENTATION

> TITRE DE LA PARTIE

B -Elaboration et modification

Le budget des EPSCP

1

LA GESTION FINANCIERE DES EPSCP

BP N

Prévision

année N

Le cycle

budgétaire 2

BP N+1

Prévision N+1Compte financier

31/12/N-1

Permet de connaitre

les AE et RE non réalisée et à décaler sur N

Programmation

en cours (janvier à juin N) BR1 N (mai à juin N)

Programmation

en cours BR N (juillet à décembre N)

BR 2 N

Notamment

déprogrammation des AE et CP en lien avec la programmation du

BP N+1

Pas de

vote en CA Vote au CA

Virement de

masse

Ouverture

anticipée de crédits

Clôture

anticipée de crédits 3

Le calendrier budgétaire

exécutionbudgétairedeécoulé pour

équilibrefinancierquienrésulte

Lasoutenabilitéde

Enannexe,unrapportannuelde

performances. 4

Le calendrier budgétaire

ɘLe processus budgétaire doit prendre en

compte des informations issues du compte -1, présenté au plus tard le 15 mars ɘLe budget doit être exécutoire au 1er janvier ɘLe budget et ses pièces annexes doivent être adressés au moins 15 jours avantla tenue du chancelier des universités. 5

17/06 au

21/06/2019

Conférences de moyens RHdédiées à la CE 2020 restreintes aux composantes nécessitant un accompagnement DRH

GOUVERNANCE

03/06 au

14/06/2019

Accompagnement des structures sur la

DRH

CA de mai 2019

Envoi de la note cadrage politique du BP 2020

CA/DAF/DRH/

GOUVERNANCE

16/07 au

25/06/2019

Vote CE 2020 au CT et CA

Vote enveloppes Formation et RechercheDRH + DAF

Début juillet 2019

Réunion de lancement de la préparation du BP

2020 DAF et transmission des maquettes BP 2020

et BR 2 2019 (pour les structures concernées) et des notes techniques (BP et BR) DAF

Septembre 2019

Accompagnement des structures par ateliers de

travailsur la base des maquettes DAF BP 2020 et

BR2 2019 (pour les structures concernées)

DAF/RAD/ASSIST

ANTS DE GESTION

Oct. et début

Nov. 2019

Consolidations / Analyses / Restitutions BR2 2019 et

BP 2020/Arbitrages techniques DGDAF/DRH/AC

26 Nov. 2019Vote du BR 2 2019 et BI 2020CA/DAF/DRH/AC

Calendrier BP 2020

Dialogue, échanges,

conférences moyens

Choix de scénarii -prospectives

pluriannuelles

Dialogues

Echanges

Le dialogue de gestion au

6

Pour les

composantes de formation : attribution des moyens selon des critères définis.

Pourles unités de

recherche : reconduction de la dotation

établissement sur la

durée du contrat

Ressources

propres

RécurrentProjets

soutenabilité arbitrages 77

Bonus et bonus/malus à

affecter au BR1 N sur la base des calculs définitifs sur le réalisé N-1

Enveloppes provisoires du BP N

Enveloppes du BR N-1 hors bonus/malus

SOCLE

Enveloppe Patrimoine

Nettoyage

Maintenance

Vétusté

Espaces extérieurs

Eco-responsabilité

Enveloppe Crédits

pédagogiques

Dotation formation initiale

DIN

Dotation sur ressources

propres Ress.

Propres

Taux occupa -tion Eco-

Responsa

bilité des moyens

8Budget AGREGESituation patrimoniale (Tableau 6)CHARGESPrévision BR2

2019BP 2020PRODUITSPrévision BR2

2019BP 2020

Personnel--Subventions--

TotalABTotalCD

EMPLOISPrévision BR2

2019BP 2020RESSOURCESPrévision BR2

2019BP 2020

--Y--

Investissemt--Financemt--

TotalETotalF

D B

Résultat

Prévisionnel

Dotations aux amortissements

Résultat Prévisionnel

Quote-part des subventions

CAF FE

APPORTSUR FONDS DE ROULEMENT (+)

ou

PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (-)

I*AF *:Insuffisance

Compte de résultat

Tableau des Emplois/Ressources

RECETTES

RE

BR 2 -2019BP 2020

Recettes Globalisées--

Recettes Fléchées--

Total-A

Solde Budgétaire Déficitaire

10Etats et équilibre 1 (GBCP) -BP 2020 AMU

RECP

SOLDE BUDETAIRE

AE et CP = montants limitatifs par enveloppes

DEPENSES

AECP

BR 2 -2019BP 2020BR 2 -2019BP 2020

Personnel----

Fonctionnement et intervention----

Investissement----

Total---B

Solde Budgétaire Excédentaire

Encaissements décaissements = solde

budgétaire = besoin ou excédent de trésorerie

ɘIl y a donc pour 2020 un fort écart

entre la variation de trésorerie générée par les opérations budgétaires et la variation prévisionnelle totale de trésorerie qui est liée à la pris en compte des opérations non budgétaires. 12

BP Agrégé

BAIM

Amidex

-5.262

Fondation

IMERA +

autres SACD

Budget

principal

Emprunt non

budgétaire de Plan

Campus

LA CONSTITUTION DU SOLDE BUDGETAIRE

BP 2020

ɘLa variation de trésorerie

prévisionnelle négative est de-

ɘOn constate un prélèvement

sur la trésorerie lié au solde budgétaire : -au BP 2020
13

4/ La maquette budgétaire

1.Comptabilité des flux financiers : paiements

2. Comptabilité des droits constatés : dettes et

charges à payer

3. Comptabilité des engagements: restes-à-payer

4. Programmation : restes à engager en dépenses

Du plus sûr au moins certain

appréciation de la soutenabilité

14Les modifications apportées au budget

budget (ressources nouvelles, reports de crédits et prélèvement sur fonds de roulement)

ɘ" Budget Rectificatif» (BR) qui concerne

quatre cas :

Virements de crédits entre enveloppes

(fonctionnement, investissement, masse salariale) du budget principal

Augmentation des enveloppes

(fonctionnement, investissement, Masse salariale) du budget principal

Dans le cadre de

la Loi L.R.U.

712-3 du CE, le

Conseil

peut autoriser le

Président à

prendre par arrêté les B.R.

Le CA étant

informé dans les meilleurs délais. (délégations à voter au CA) 15

On parle de reports de crédits ou de

prélèvement sur fonds de roulement lorsque :

ɘles recettes annuelles ne suffisent pas à

financer les prévisions de dépenses exception à la règle de , règle dont la force est rappelée clairement dans le Décret 2008-618 du 26 Juin

2008 (Décret portant régime financier des

Universités RCE)

Les modifications budgétaires: les

reports de créditset prélèvements sur fonds de roulement 16 Ainsi, la réglementation autoriseà assouplir la concernant :

Idée maîtresse :

pas régulier sur toute la durée de ces opérations, ɘles contrats de formation continue pluriannuels

ɘles

ɘles

ɘles contrats de recherche

Le pilotage budgétaire en mode GBCP repose

sur la programmation et reprogrammation budgétaire, ce qui à terme va diminuer 17

La notion de prélèvement sur fonds de

roulement(PFDR)

Le peut autoriser, au

le recours au financement par prélèvement sur Fonds de

Roulement(article 9 du décret 2008-618) :

ɘAutres opérations (fonctionnement,

personnel) : APRES AUTORISATION du Recteur

ɘOpérations de dépenses de la section

investissement (équipement, travaux, etc.) la SOUTENABILITEquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22

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