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Mis à jour : Décembre 2011

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DEFINITION DE PERSONNE MORALE 1

La personnalité juridique est une notion abstraite. Elle est reconnue à toute personne juridique.

C"est pourquoi il est important de définir ce que le droit français considère comme une personne,

puis d"étudier ce que recouvre la notion de personnalité juridique, et son utilité.

Les deux catégories de personnes juridiques

Les personnes sont des sujets de droit, et en droit, le mot " personne » a un sens plus

large que dans le langage courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les

personnes physiques et les personnes morales.

· Les personnes physiques

Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution.

· Les personnes morales

Une personne morale est un groupement d"individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques.

Cette société est une personne morale.

On distingue deux sortes de personnes morales :

Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement doté de la

personnalité juridique, et qui, à ce titre, a des droits et des obligations (association - société -

collectivité ....) Une personne morale est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.

· Les personnes morales de droit public :

Elles regroupent les collectivités publiques (l"Etat - les régions - les départements -

les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux...). Les personnes

morales de droit public sont investies d"une mission d"intérêt général et sont soumises à

la réglementation du droit administratif.

· Les personnes morales de droit privé

Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat... Parmi les personnes morales de droit privé, on fait encore une distinction entre personne morale de droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif. Les personnes de droit privé sont soumises aux règles du droit privé.

Définition

De Personne morale

(Droit civil / droit public)quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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