[PDF] MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION CONTRIBUTION A L

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Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

REMERCIEMENTS

Le temps que l"on emprunte à ceux qui nous sont chers n"a de valeur que si nous l"utilisons pour grandir. Fort de cette croissance, nous pouvons retourner auprès d"eux pour leur témoigner toute notre reconnaissance. D"abord, nos vifs remerciements au Bon Dieu sans qui, ce présent travail n"aurait jamais pu être réalisé. Ensuite, nos profondes gratitudes à toutes les personnes assurant le fonctionnement de

l"université et particulièrement à celles du Département Gestion, qui nous ont permis de

poursuivre nos études : - Monsieur RANOVONA Andriamaro, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, d"Economie, de Gestion et de Sociologie ; - Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène, Maître de Conférences, Chef du

Département Gestion ;

- Madame RAVALITERA Farasoa, Enseignante, Directeur du Centre d"Etudes et de

Recherches en Gestion.

Puis, nous attribuons nos sincères reconnaissances à nos encadreurs, qui, malgré leurs

responsabilités, ont accepté de nous diriger tout au long de la préparation du présent travail :

- Monsieur RAFARALAHY André, Encadreur professionnel, Chef de Département de Recherche et Développement des Ressources Financières. - Monsieur RABENILAINA Harinia Cyrille, Encadreur pédagogique ; Enseignant

Chercheurs de l"Université d"Antananarivo.

Nos remerciements aussi :

Aux membres de jury qui ont accepté de donner leurs appréciations qui vont nous aider à l"amélioration de notre travail ; A Tous nos professeurs permanents ou vacataires qui n"ont pas ménagé leurs efforts pour nous aider durant les quatre années d"études universitaires ;

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A Tout le personnel de la société Aéroport de Madagascar, plus particulièrement celle du département Finance pour votre excellence formation, Monsieur RANDRIAMIALISOA

Yves Marius, Directeur Administratif et Financier de la société qui a accepté à la réalisation

notre stage dans la société vous avez tous contribué à l"épanouissement de notre personnalité.

Nous gardons toujours le souvenir de l"accueil sympathique et courtois que vous nous avez sans cesse réservé. A toute la famille et tous les amis, à Monsieur RAKOTO Bernard Andriamirado qui nous a accompagnés tout au long des joies et des peines de la rédaction ;

Enfin, non des moindres, à

tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la mise en oeuvre du présent travail de recherche, recevez nos vifs et sincères remerciements.

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

AVANT PROPOS

Ce mémoire diadème quatre années de formations au département GESTION de la faculté de Droit, d"Economie, de Gestion et de Sociologie (Fac DEGS) de l"Université d"Antananarivo. Quatre années qui m"ont permis de préparer mon intégration dans le milieu professionnel. Le présent mémoire revêt deux aspects nécessaires : D"une part, il constitue la dernière phase du processus en vue de l"obtention du Diplôme de Maîtrise en Finances et Comptabilité. D"autre part, la synthétisation formelle de connaissances accumulées au cours de ces quatre années d"études intermittentes par des contacts avec des entreprises sous forme de stage.

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SOMMAIRE

AVANT PROPOS

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

(-31.#4"3(.- /1$,($1$Ɏ/ 13($ɎȎ /1N2$-3 3(.-Ɏ&N-N1 +$Ɏ#$Ɏ+ Ɏ1$"'$1"'$

Premier chapitre:

PRESENTATION DE LA SOCIETE

Section 1 Généralités

Section 2 Objectifs et Organisation

Deuxième chapitre:

ENVIRONNEMENT INTERNE, EXTERNE ET PRESENTATION DU SERVICE COMPTABILITE

Section 1 Environnement interne et externe

Section 2 Présentation du service comptabilité #$47($,$Ɏ/ 13($Ȏ #$2"1(/3(.-Ɏ#$Ɏ+ȟ$7(23 -3$

Premier chapitre:

CONCEPT DU SYSTEME COMPTABLE

Section 1 Les principes comptables et caractéristique qualitative de l"information financière Section 2 Les diverses branches de la comptabilité

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0

Deuxième chapitre:

SYSTÈME ET ORGANISATION COMPTABLE D"ADEMA

Section 1 Pratique de comptabilité chez l"ADEMA

Section 2 Procédure de la comptabilisation

31.(2($,$Ɏ/ 13($ɎȎ

- +82$Ɏ"1(3(04$Ɏ#$Ɏ+ȟ$7(23 -3Ɏ$3Ɏ1$".,, -# 3(.-

Premier chapitre :

LES POINTS FORTS, LES POINTS FAIBLES ET LE SYSTEME COMPTABLE DE L"ADEMA

Section 1 Points forts et points faibles

Section 2 Le système comptable de l"ADEMA

Deuxième chapitre :

Solutions et résultats attendus

Section 1 Proposition des solutions

Section 2 Résultats attendus et recommandations générales ".-"+42(.- !(!+(.&1 /'($

2(3$Ɏ6$!

--$7$2

3 !+$Ɏ#$2Ɏ, 3(O1$2

2.,, (1$

+(23$Ɏ#$2Ɏ3 !+$ 47 +(23$Ɏ#$2Ɏ%(&41$2 +(23$Ɏ#$2Ɏ !1N5( 3(.-2

5 -3ɎɎ/1./.2

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1

LISTE DES ABRÉVIATIONS

ADEMA S.A : Aéroport de Madagascar Société Anonyme

ADPM : Aéroport de Paris Management

Ar : Ariary

ASECNA : Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar

DAF : Direction Administratif et Financière

DCE : Direction Commerciale et d"Exploitation

DG : Direction Générale

DIE : Diego

DT : Direction Technique

FA AV : Facture d"avoir

FA: Facture

Fac DEGS : Faculté de Droit, d"Economie, de Gestion et de Sociologie

FTU : Taolagnaro

HT: Hors Taxes

MADAUTO: Madagascar Automobile

MATERAUTO: Matériel Automobile

MJN: Majunga

MNJ: Mananjary

MOQ: Morondava

NSB: Nosy Be

PCG 2005 : Plan Comptable Générale 2005

RED ATT: Redevance d"Atterrissage

RED BAL : Redevance de Balisage et d"Eclairage

RED COM : Redevance Commercial

RED FIX : Redevance Fixe d"Electricité

RED FRET : Redevance Fret

RED PARK: Redevance Parking-Automobile

RED PAX : Redevance Passager

RED PUB : Redevance Publicitaire

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RED STAT : Redevance Stationnement

RED DOM: Redevance Domaniale

SBV: Sambava

SC : Service Comptabilité

SFI : Société Financière Internationale

SJAG : Service Juridique et Affaire Générale

SMS: Sainte Marie

ST : Service Trésorerie

TELMA : Télécommunication Malagasy

TLE: Tuléar

TMM: Tamatave

TNR: Antananarivo

TVA : Taxe Sur la Valeur Ajoutée

USD: United State Dollar

WFI: Fianarantsoa

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3

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Organigramme du service comptabilité...................................................................24

Figure 2: Lettre de change........................................................................................................44

Figure 3: Schéma représentatif du système centralisateur.......................................................45

Figure 4: circulation facture.....................................................................................................68

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Capital social de l"ADEMA......................................................................................7

Tableau 2: Situation statistique................................................................................................16

Tableau 3: Les codes analytiques.............................................................................................46

Tableau 4: Les plans analytiques .............................................................................................47

Tableau 5: Les codes plates-formes .........................................................................................47

Tableau 6: Codes journaux de vente et opérations diverses.....................................................63

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1

INTRODUCTION

La comptabilité est un système descriptif. Dans ce cas, l"information financière va être

restructurée afin de pouvoir saisir, classer, enregistrer les opérations commerciales et

financières, de retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à disposition de

l"entreprise et de fournir après traitement un ensemble de document de synthèse.

Le contexte de la mondialisation de l"économie, favorise la compétition et exige la qualité de

service et des produits comme musique de réussite mondiale. L"importance économique et

sociale d"un aéroport est suffisamment connue et peut difficilement être sous estimée.

L"ADEMA entraîne un nombre grandissant des compagnies aériennes qui servent Madagascar et éveillent de nouveaux besoins dont la satisfaction des différents usagers. Nous trouvons, sur cette mondialisation l"entreprise dans une forte concurrence. L"entreprise doit disposer d"informations fiables vis-à-vis des tiers pour accorder et souligner l"exigence de pourchasser les changements et afin de tirer plus d"avantages que d"inconvénients. Pour arriver à cette fin, la société doit arranger d"un système comptable approprié.

Ainsi, c"est la raison pour laquelle nous avons choisi notre étude sur le système comptable qui

permet d"assurer de la production des informations fiables. Nous avons choisi le thème

" Contribution à l"amélioration du système comptable d"une société prestataire de

service. Cas : ADEMA S A. »

Pour pouvoir présenter le mémoire de fin d"étude, en vue de l"obtention de diplôme de

maîtrise ès sciences en gestion, l"étudiant doit faire un stage pratique de trois mois au sein

d"une société. Nous avons effectués ce stage chez ADEMA S.A pour l"intervention en raison notamment de

la spécificité du domaine aéroportuaire, pour différents toute l"importance dans les échanges

aériens internationaux, dans le développement touristique de notre pays, et afin de savoir la disponibilité de l"entreprise.

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

2

Plus précisément, c"est au sein du Service Comptabilité que nous nous sommes intégrés et

cela est l"une des raisons qui m"a poussé à choisir ce thème.

Or, toute entreprise se doit d"arriver à une situation financière fiable, grâce à une meilleure

maîtrise de l"information comptable, donc, à une connaissance plus approfondie du système

comptable. C"est justement l"objet de la comptabilité générale qui présente un outil de gestion

obligatoire dans la croissance de la société. Vu la durée assez limitée pour accomplir le stage,

nous avons limité notre sujet sur le système comptable, même s"il existe encore des domaines

nécessitant des recherches.

Sur ce thème, nous avons pu constater les problèmes relatifs à l"organisation comptable et aux

ressources humaines que nous allons aborder dans les parties de notre devoir ; la réalisation d"un chiffre d"affaires assez important ne provient uniquement à la bonne stratégie marketing ou la bonne gestion commerciale, mais la contribution du système comptable est également

une grande nécessité. Ce pour cela, il permet à la société de faire face aux conséquences

financières surtout à la sortie des états financiers. Ainsi, la présentation de notre devoir qui se veut être une voie nouvelle dans l"exploitation

d"un système comptable de la société ADEMA afin de voir à quel point son amélioration peut

être importante. Pour ce faire, une question sera mise en cause : Comment améliorer le

système comptable de la société ADEMA ? Dans les parties principales de notre devoir nous essaierons de répondre à cette question en

vue de dégager à la fin des parties l"importance de l"amélioration du système comptable qui

est notre thème principal. Pour la méthodologie de travail, nous avons utilisé la méthode de

l"entretien direct auprès du responsable et du personnel du Service Comptabilité. Quand au contenu de notre mémoire, nous allons diviser en trois parties : la première partie

sera consacrée à la présentation générale de la recherche ; la deuxième partie présentera la

description de l"existant au niveau de la société et aussi quelques théories générales sur le

système comptable.

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3

Enfin, la troisième et dernière partie exposera l"analyse critique de la situation existante et les

solutions proposées aux problèmes. Elle exposera une action effectuée au niveau du système

comptable et de mesure à prendre sur les tâches de personnel.

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4

Première partie :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA

RECHERCHE

Avant d"entrer dans le vif du sujet, il est nécessaire de présenter dans cette première partie les informations générales qu"il faut savoir au préalable pour bien mener à bien l"étude. Donc, dans le premier chapitre, il sera mieux de faire une présentation de la

société ADEMA S.A. Dans la première section, c"est la généralité et la deuxième

section ses objectifs

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5

Premier chapitre:

PRESENTATION DE LA SOCIETE

L"entreprise est un système combinant des éléments de production en relation d"indépendance

et qui poursuit des objectifs dans le cadre de régler le fonctionnement dans le but de réaliser

un profit. Elle est en relation permanente avec son environnement dont elle reçoit les flux matériels et immatériels

1. Nous pouvons voir qui est donc la société Aéroport de Madagascar

(ADEMA) et comment est organisée sa structure.

Section 1 Généralités

Dans cette première section, il faut mieux mettre en évidence la raison d"être de la société

pour situer le thème et faciliter la compréhension de l"analyse. Tout d"abord, nous allons identifier l"ADEMA en décrivant son historique, son identification et forme juridique, son

capital social, ses activités et sa raison d"être, ses objectifs, notamment sa structure

fonctionnelle ainsi que son organisation.

1.1. Historique

Vu dans le document de la société que face à la nécessité d"une énorme réhabilitation du

secteur aéroportuaire de notre pays, l"État décidait en 1989, d"octroyer à un organisme

autonome l"ADEMA, la gestion, l"entretien, et l"exploitation des infrastructures aéroportuaire.

L"Aéroport De Madagascar ou l"ADEMA a été créée sous un accord signé le 05 juillet 1990

entre le ministère de transport et la société Française Aéroport de Paris Management

(ADPM).

Un contrat de concession d"une durée de 15 ans renouvelable lie la société Aéroport De

Madagascar et l"État Malagasy, sur l"exploitation, la gestion et le développement des douze principaux aéroportuaires de Madagascar dont l"aéroport d"Ivato, Antsiranana, Fianarantsoa, Majunga, Tamatave , Tuléar, Sambava, Nosy be, Sainte Marie, Morondava, Mananjary et Taolagnaro. Parmi les principaux objectifs de la société, l"autonomie financière occupe une

1 Cours Comptabilité Générale, RANDRIANARISON Flavien 2006

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6 grande place importante car la réalisation de ces investissements sont à la fois continue et importante, lui permet d"honorer ses engagements à réaliser ses ambitions

Le contrat de concession de la firme est arrivé à échéance le mois de février 2006. Quant

Aéroport de Paris Management, initialement propriétaire de 34% du capital de la société, elle

a cédée en 2005 à l"Etat Malagasy ses actions pour pouvoir se porter candidat à la reprise de

l"entreprise. Le gouvernement de Madagascar a pour sa part déjà lancé un appel à

manifestation d"intérêt afin d"identifier et prendre contact avec des partenaires stratégiques

potentiels spécialisés dans la gestion d"aéroports internationaux et nationaux.

La Société Financière Internationale (SFI), membre du groupe de la banque mondiale a été

recrutée à titre de conseiller principal et aussi pour mettre en oeuvre un partenariat public, privé sur une base transparente et compétitive. La société ADEMA, dans le cadre de ce contrat de concession d"un service public, gère et exploite 12 aéroports principaux de

Madagascar

2, (voir annexe 1).

1.2. Identification et forme juridique

Le siège de l"Aéroport de Madagascar se trouve à Mandrosoa Ivato. La Direction Générale et

la Direction Administrative et Financière se situent à Mandrosoa Ivato (Siège social) tandis

que les deux autres directions, à savoir la Direction Technique et la Direction Commerciale et Exploitation se trouvent à l"aérogare d"Ivato.

Cette entreprise est une Société Anonyme d"où son nom ADEMA S.A, elle est régie par la loi

en vigueur à Madagascar n° 2003/036 du 30 janvier 2004. Elle est une société

concessionnaire de service public. Tandis qu"il était prévu dans le statut que le siège peut être

modifié selon la forme de société, toute fois il peut être transféré en tout autre endroit de la

circonscription d"Antananarivo et partout ailleurs dans la République de Madagascar par

simple décision des organes de gérance ou d"administration de la société, donc son siège

jusqu"à présent se situe à Mandrosoa Ivato 3.

2 Document ADEMA

3 Document ADEMA

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7 Dénomination : Aéroports de Madagascar Raison sociale : Prestation de service Forme juridique : Société Anonyme (S.A) Siège sociale : Mandrosoa Commune Ivato Aéroport Tana101 Adresse : Lot 508, Villa ABDEALY (PK 12.5 km Route Ivato) BP : 5271 (101 Antananarivo-MADAGASCAR) ? et Fax : 22 440 42

Registre de commerce : 11 021

Identification statistique : 717 103 110 530 388

NIF : 101 311

Email : dg@adema .mg

Site web : www.adema.mg

Voila donc ce qui concerne l"histoire et l"identité de la société.

1.3. Capital social

Pour l"année 2007, après une augmentation du capital par émission des nouvelles actions et

cessions des actions entre actionnaire, son capital s"élève à Ar 6 110 000 000 et repartie en

3055 000 actions d"une valeur nominale de Ar 2 000

4chacune dont :

Tableau 1: Capital social de l"ADEMA

NOMS DES ACTIONNAIRES % NOMBRES

D"ACTIONS

Etat Malagasy

Assurance ARO

AIR MADAGASCAR

ASECNA

SONAPAR

Assurance Ny HAVANA

Société PHENIX (ex-SOLIMA)

SOFITRANS 64.12 13.41 12.71 05.00 03.00

01.5 0.19

0.06 1 959 004

409 619

388 352

152 750

91 650

45 825

5 850 1 950

TOTAL 100.00 3 055 000

Source : Service juridique et affaire générale (SJAG) 2008

4 SJAG 2008

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8

Selon le service juridique et affaires générales, la structure capitalistique se présente comme

suit avant l"augmentation opérée en 2007.

· Catégorie A

: 34% souscrites par l"État Malagasy, étant entendu qu"il reste propriétaire de toutes les infrastructures et installations ;

· Catégorie B

: 34% souscrites par la société AÉROPORT DE PARIS MANAGEMENT ou ADPM, partenaire depuis la décision de création de la société ;

· Catégorie C

: 32% détenues par des personnes physiques ou morales résidentes Malagasy composées des intervenants directs ou indirects dans les secteurs aéroportuaires, à savoir : - Air Madagascar : 9% - Société PHENIX (ex-SOLIMA) : 9% - ASECNA services : 5% - SOFITRANS : 3% - SONAPAR : 3% - Compagnie d"Assurances ARO : 1.5% - Compagnie d"Assurance NY HAVANA : 1.5%

1.4. Activités et raison d"être

1.4.1. Activités et produits

Tout d"abord, l"aéroport est un moyen de transition entre plusieurs modes de transport dont

l"aérien. La société est un concessionnaire d"un service public en disposant les douze

aéroports que l"Etat lui concédé parmi les cinquante sept existants à Madagascar.

Alors, l"ADEMA met à la disposition des compagnies aérienne et les intervenants pour

l"exercice de leur attribution qui sont précisés et complémentaires. Ses principales activités sont: la gestion, l"exploitation et l"entretien ainsi que le renouvellement des infrastructures de ses douze aéroports en prenant compte des différentes sortes d"opérations financières, commerciales, industrielles et mobilières 5.

Nous avons vu que les activités principales de cette société sont basées autour de produit

aéronautique, mais ça ne l"empêche pas d"octroyer à son client de produit extra- aéronautique.

Les produits offerts par ADEMA subdivisent en deux catégories, tels sont: les produits

5 Document ADEMA

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

9

aéronautiques et les produits extra- aéronautiques. Selon le cas, la société ADEMA percevait

des recettes multiples et diversifiées.

1.4.1.1. Les produits aéronautiques

Ce sont des produits liés directement aux mouvements des avions commerciaux, et des avions

de cargaison. La majoritaire de la partie des recettes de la société est constituée par des

redevances.

1.4.1.1.1. Redevance d"atterrissage (Red ATT)

C"est la façon de simplifier le prix à payer pour un avion qui veut utiliser l"une des pistes de

douze aéroports de Madagascar pour effectuer un atterrissage. Le montant de ce dernier est à la fois en fonction du poids de l"avion et du type de vol national, régional, international, (Voir annexe 2).

1.4.1.1.2. Redevance de balisage et d"éclairage (Red BAL)

C"est une somme due par les aéronefs pour les vols de nuit. En tous cas, c"est le coût

d"éclairage de piste en guise de signalisation pour le pilote.

Red BAL = Nombre de balisage x taux de Red BAL

6

1.4.1.1.3. Redevance sur carburant d"aviation

C"est un pourcentage perçu en fonction de la quantité de carburant utilisée par la compagnie

aérienne stockée parmi les douze aéroports gérés par l"ADEMA.

1.4.1.1.4. Redevance de stationnement (Red STAT)

C"est le coût à payer par tout aéronef en contrepartie de l"usage des infrastructures de la société pour son stationnement.

Le taux horaire par tonne s"élève à Ar 46 sans franchise pour les aéroports d"Antananarivo,

de Tamatave, de Majunga, de Nosy Be, et Morondava, pour les autres aéroports cette valeur est égale à Ar 23 7.

6 Service Comptabilité

7 Service Comptabilité

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

10 La formule de calcule de cette redevance est la suivante: E : désigne la durée réelle entre le décollage et l"atterrissage. En tous cas, il est utile de savoir que les espaces destinés au stationnement peuvent être divisés en trois catégories: - Aires d"entretien : pour le stationnement des aéronefs faisant l"objet d"opération d"entretien, de réparation ou de révision. - Aires de trafic : pour le stationnement des aéronefs durant leur débarquement/embarquement ou de ravitaillement. - Aires de garage : pour les aéronefs qui ont achevé leurs opérations de débarquement et en attente de l"embarquement.

1.4.1.1.5. Redevance Fret

Cette redevance est calculée suivant la nature du trafic aisé le poids de la marchandise. Elle est perçue à l"occasion de l"utilisation des locaux, ouvrages d"usage commun qui serviront lors des déchargements ou chargements des marchandises, (Voir annexe 3).

1.4.1.1.6. Redevance passager (Red PAX)

C"est une redevance qui varie selon le vol et réservée aux passagers. C"est le coût de

l"utilisation des ouvrages, des locaux et de l"espace commun de l"aéroport, (voir annexe 4). En d"autre terme, c"est la compensation que les passagers paient en échange de l"utilisation de l"aérogare tels sont : - La redevance passager internationale ou bien RED PAX International (exemple:

Paris, Milan, ...)

- La redevance passager nationale ou bien RED PAX National (exemple: Antsiranana,

Nosy Be, Fianarantsoa,...)

- La redevance passagère régionale ou bien RED PAX Régional (exemple: Seychelles,

Maurice, La Réunion,...).

8 Service Comptabilité

Red Stat = [E (heure de décollage -heure d"atterrissage) +1] x taux de Red Stat 8

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

11 Nous avons remarqué que les enfants de moins de deux ans ne sont pas concernés par cette

redevance et ceux entre deux ans à douze ans paient la moitié prix. Ces recettes aéronautiques

représentent la majorité de la partie des ressources de l"ADEMA. La société perçoit aussi des

redevances extra aéronautiques qui représentent environ 10% seulement de ses recettes

d"exploitation 9.

1.4.1.2. Les produits extra- aéronautiques

Les produits extra- aéronautiques sont des produits indépendants des trafics. Ce sont des

revenus perçus par l"exploitation des domaines appartenant à la société. Il s"agit des terrains,

bâtiments,... Elles peuvent être variables ou fixes, ou une combinaison de deux : D"abord les redevances variables qui sont ordinairement exprimées sous forme de

pourcentage du chiffre d"affaires puis les redevances fixes qui sont des forfaits calculés

suivant des paramètres susceptibles de constituer les loyers, par exemple. Elles sont révisables

semestriellement ou annuellement selon les contrats établis. Ces activités génèrent des recettes par la perception des redevances. Dans le cas d"ADEMA, les produits extra- aéronautiques comprennent des activités domaniales, commerciales, publicitaires, parking auto, fixes, carburants.

1.4.1.2.1. Redevance parking-auto (Red PARK)

C"est une redevance liée au stationnement des véhicules que se soient des passagers ou autres personnes sur le parking de l"aéroport. Le montant de cette redevance n"est plus forfaitaire

qu"auparavant mais varie selon la durée de stationnement, parce que chaque voiture doit

retirer un ticket électronique avant d"entrer au parking, qui mentionne l"heure d"entrée pour déterminer le montant qu"on doit payer à la sortie du véhicule.

1.4.1.2.2. Redevance publicitaire (Red PUB)

C"est le loyer des panneaux publicitaires situés dans l"enceinte de la société. Le montant de la

redevance varie selon la dimension, la qualité (simple ou électrique) et la zone d"emplacement du panneau.

9 Service Comptabilité

Contribution à l"amélioration du système comptable dans une société prestataire de service. Cas : ADEMA S.A

12

1.4.1.2.3. Redevance commerciale (Red COM)

Elle est perçue pour l"usage des boutiques, sur les bars et restaurants dans la zone publique, dans le domaine de l"entreprise, proportionnellement au chiffre d"affaires, des concessionnaires pratiquant des activités à caractère commercial.

1.4.1.2.4. Redevance domaniale (Red DOM)

C"est le loyer des surfaces mobilisables qui appartient à l"ADEMA. La redevance domaniale

résulte de l"utilisation par d"autre personne des pistes ou terrains appartenant à la société. De

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