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4 étapes pour une organisation réussie des pi?s comptables
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La fonction Comptabilité et Finance se donne pour mission de modéliser les flux de composants et produits d'une part, et les flux financiers d'autre part afin : de donner des informations sur la situation financière de l'entreprise vis à vis des partenaires extérieurs.- La comptabilité générale permet le suivi comptable de l'activité (entrées et sorties d'argent, par poste et par date). Elle englobe également la réalisation des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe légale) pour une analyse fine du modèle économique de l'entreprise et de sa rentabilité.
Acte uniforme portant organisation et harmonisa-
tion des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - Les chiffres renvoient aux numéros des articles]Altération : 20
Amoindrissement : 46
Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49
Année civile : 7
Apparence : 6
Application dans le temps : 112 ; 113
Assurances : 5
Banques : 5
Bilan : 8 ; 29 ; 30
Blanc : 20
Classe des comptes : 18
- de gestion : 18 - de situation : 18Classement des produits et des charges : 31
Clôture de l'exercice : 42
- évaluation des biens : 42 - obligation des dirigeants sociaux : 71 - valeur actuelle : 42 - valeur d'inventaire : 43Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110
Comparaison dans le temps : 8 ; 9
Compréhension : 4
Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31
- bénéfices : 60 - coût de biens différents acquis conjointe- ment : 38 - coût de biens différents produits de façon indissociable : 38 - coût historique : 35 ; 36 - coût réel : 37 - détermination du résultat : 35 - évaluation du résultat : 35 ; 39 - réévaluation d'un bien : 62 et s.Comptes combinés : 103 et s.
- capitaux propres combinés : 107 - certification : 110 - écarts d'évaluation : 108 - entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106 - état annexé des comptes combinés : 109 - états financiers combinés : 110 - régime applicable : 104Comptes consolidés : 74 et s.
- bilan consolidé : 89 ; 92 - certification des comptes consolidés : 100 - chiffre d'affaires consolidé : 84 - compte de résultat consolidé : 85 ; 90 ;91 ; 92
- contenu : 79 ; 80 ; 81 - contrôle exclusif par une entreprise : 78 - écart de première consolidation : 82 ; 83 ; 87- état annexé consolidé : 94 - exemption : 77 - publicité des - : 101 - obligation d'établir et de publier des - :
74 ; 75 ; 76 ; 95
- obligations de la consolidation : 86 - obligations des entreprises consolidées :97 ; 98
- rapport de gestion de l'ensemble consoli- dé : 99 - tableau d'activité et de résultats : 102 - tableau financier consolidé : 93Convention normalisée : 4
Cotation des livres comptables : 66
Coût historique : 35 ; 36
Document de description des procédures
comptables et de l'organisation comptable : 16Enregistrement :
- chronologique : 17-4 - exhaustif : 15 - identification : 17-5Etat annexé : 8 ; 9 ; 29 ; 33
Etat supplémentaire de statistique : 12
www.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises2/17Etats financiers de synthèse : 7 ; 9 ; 11 ; 33 ; 34
- arrêtés : 23 - certification : 70 - modèles 25Exercice : 7
Fiabilité : 4
Fidélité : 8
Image fidèle du patrimoine : 8 ; 9
Information externe : 1
Informatique : 22 ; 67
Inscription en négatif : 20
Inventaire : 17-6 ; 43 ; 44
Irréversibilité des traitements : 22
Justification des écritures : 17-3
Langue officielle : 17
Livres comptables obligatoires : 19
- balance générale des comptes : 19 - conservation : 24 - grand-livre : 19 - journaux : 19 - livre d'inventaire : 19 - livre-journal : 19 - livres auxiliaires 19Mise à disposition : 15
Monnaie étrangère : 52 ; 53 et s.
Mouvements de valeur : 1
Numérotation des livres comptables : 66 ; 67
Objectifs de la comptabilité : 5
Obligation de tenir une comptabilité : 1 ; 2
- entreprises assujetties : 2 - sanctions pénales : 11Organisation comptable : 14 et s.
- altération : 20 - blanc : 20 - classe des comptes : 18 - détermination de l'- : 69 - document de description des procédures comptables et de l'organisation compta- ble : 16 - enregistrement chronologique des opéra- tions : 17-4 - inventaire : 17-6 - justification des écritures : 17-3 - langue officielle : 17-1 - livres comptables obligatoires : 19. Voir ce mot - partie double : 17-2 - preuve : 17-3 - tenue obligatoire de livres ou autres sup- ports : 17-8 - traitement informatique : 22 - unité monétaire légale : 17-1Paraphe des livres comptables : 66
Partie double : 17-2
Permanence de l'activité : 39 et s.
Plan des comptes : 177
Preuve : 17-3 ; 66 et s.
Principes directeurs communs : 4
Procédure de contrôle interne : 6
Procédure normalisée : 4
Produits et charges : 61
Provisions : 48 ; 49
Prudence : 3
Reddition de comptes : 1
Règle de prudence : 3 ; 6
Régularité : 3 ; 8 ; 9
Résultat : 35 et s.
- indépendance des - : 59Système normal : 26
Système allégé : 11 ; 17
Système comptable commun : 5
Système minimal de trésorerie : 13 ; 21 ; 28Système normal : 11 ; 12
Tableau financier des ressources et des résul-
tats : 8 ; 29 ; 32Terminologie commune : 4
Traitement en temps opportun : 15
Traitement informatique : 22
Transparence : 3
Unité monétaire légale : 17 ; 51 ; 52
Usage interne : 1
www.Droit-Afrique.com OHADA Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises 3/17Titre 1 - Des comptes personnels
des entreprises (personnes physi- ques et personnes morales)Chapitre 1 - Dispositions générales
Art.1.- Toute entreprise au sens de l'article 2 ci- après doit mettre en place une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage.A cet effet :
elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabi- lité toutes opérations entraînant des mouve- ments de valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne ; elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de comptes auxquel- les elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs. Art.2.- Sont astreintes à la mise en place d'une comptabilité, dite comptabilité générale, les entre- prises soumises aux dispositions du Droit commer- cial, les entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, les coopératives et, plus généra- lement, les entités produisant des biens et des ser- vices marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou acces- soire qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Art.3.- La comptabilité doit satisfaire, dans le res- pect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentesquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] influence de la température sur la résistance
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