[PDF] SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DES LUNDI 18 DECEMBRE ET

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Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine - Séance plénière des 18 et 19 décembre 2017

MAPA 2014-2018/ID00S1230 / in extenso

1/336 SÉANCE PLÉNIÈRE ORDINAIRE DES LUNDI 18 DECEMBRE

ET MARDI 19 DECEMBRE 2017

PROCÈS VERBAL

in extenso

ISSN 2552-8238

S O M M A I R E

Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine - Séance plénière des 18 et 19 décembre 2017

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2/336 Séance Plénière des 18 et 19 décembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET

Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

Secrétaire de séance :

Benoît TIRANT

- Discours introductif du Président. P. 12

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente. P. 302

- N° 1 - Fonctionnement du Conseil Régional : remplacement au sein de la Commission

Permanente. P. 26

- N° 2 - Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à

la gestion de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour l'exercice 2016 et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015. P. 27

- N° 3 - Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à

l'examen de la gestion de l'établissement public local d'enseignement et de formation agricole des Pyrénées-Atlantiques pour les exercices 2009 et suivants ; P. 34 - N° 4 - Paie - Carrières : mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel P. 36

Vote P.51

- N° 5 - Paie - Carrières : mise en place du régime indemnitaire des adjoints techniques des

établissements d'enseignement et des conseillers des activités physiques et sportives P. 36

Vote P.51

- N° 6 - Régime applicable aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires au sein du

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine P. 36

Vote P. 52

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- N° 7 - Paie - Carrières : attribution des indemnités d'astreinte aux personnels de la Région

Nouvelle Aquitaine qui participent à l'exercice de la compétence transports non urbains et scolaires P. 36

Vote P. 52

- N° 8 - Paie - Carrières : régime des astreintes et des interventions des agents réalisant la

mission de conduite du Président du Conseil Régional, du Président du CESER et des élus au sein de la Région Nouvelle Aquitaine P. 36

Vote P.53

- N° 9 - Règlement temps de travail P. 54

Vote P.65

- N° 10 - Paie - Carrières vacations : conditions générales de recours à des agents vacataires P. 54

Vote P.66

- N° 11 - Action sociale : subventions à destination d'associations organisant des activités à

caractère social, sportif et de loisirs au profit des agents adhérents de la Région P. 67

Vote P.70

- N° 12 - Action sociale : dispositif des prestations sociales versées aux agents de la Région

Nouvelle Aquitaine P. 67

Vote P.70

- N° 13 - Action sociale : harmonisation des secours exceptionnels et prêts sociaux versés aux agents de la Région Nouvelle Aquitaine - Modification P. 67

Vote P. 70

- N° 14 - Action sociale : modification de la participation de la Région aux risques santé et

prévoyance dans le cadre des conventions de participation en vigueur sur le site de

Bordeaux P. 67

Vote P.70

- N° 15 - Action sociale : prestation tickets restaurant P. 67

Vote P.71

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4/336 - N° 16 - Budget primitif 2018 P. 80

Budget principal vote P. 164

Budget annexe " Agence Régionale de l'Innovation » P 165

vote P 166

Budget annexe " Fonds Européens » P 167

vote P 168

Budget annexe " Régie cinéma » P 169

vote P 169

Budget annexe " SPLPE Photovoltaïque P. 169

vote P 169 - N° 17 - Convention de partenariat et de croissance entre la Région Nouvelle Aquitaine et l'entreprise Stelia Aerospace Composites dans le domaine des composites pour l'aéronautique, le spatial et le stockage d'hydrogène P. 170

Vote P. 175

- N° 18 - Culture et langues régionales : création de l'établissement public de coopération

culturelle Centre interrégional de développement de l'occitan - Institut de l'occitan (CIRDOC-

INOC) P. 176

Vote P. 180

- N° 19 - Patrimoine et inventaire - Culture - Modification des statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe et Vallée des

Fresques P. 181

Vote P. 182

- N° 20 - Renouvellement du marché d'exploita tion des installations énergétiques incluant l'aide à la gestion de l'eau - prestations P1, P2 et P3 pour les EPLE du site de Bordeaux et constitution d'un groupement de commande P. 183

Vote P. 183

- N° 21 - Coopération internationale : convention cadre pluriannuelle 2018-2020 Région Nouvelle Aquitaine - INTERCO Nouvelle Aquitaine P. 184

Vote P. 186

- N° 22 - Conventions territoriales d'exercice concerté (CTEC) de la compétence " solidarité

des territoires » entre les départements, chefs de file et la Région Nouvelle Aquitaine ; CTEC

" solidarité des territoires » de la Charente, CTEC " solidarité des territoires » des Landes :

CTEC " solidarité des territoires du Lot-et-Garonne, CTEC " solidarité des territoires » des

Deux-Sèvres P. 187

Vote P. 189

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5/336 - N° 23 - Avis du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine sur les Schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) ; SDAASP pour le département des Landes, SDAASP pour le département du Lot-et-Garon ne, SDAASP pour le département des Pyrénées-Atlantiques, SDAASP pour le dépa rtement de la Haute-Vienne

P. 190

Vote P. 192

- N° 24 - Communication : délégation du Président pour ester en justice au nom de la

Région Nouvelle Aquitaine P. 193

- N° 25 - Attribution de la protection fonctionnelle du Président du Conseil Régional et à un

conseiller régional délégué P. 194

Vote P . 194

- N° 26 - Avis sur l'avenir de la politique de cohésion : position de la Nouvelle Aquitaine en faveur de la poursuite d'une politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale forte pour toutes les régions d'Europe après 2020 P. 72

Vote P. 78

- N° 27 - Initiative interrégionale en faveur de la formation dans l'industrie navale - communication P. 199 - N° 28 - Création de la nouvelle agence régionale pour l'orientation, la formation professionnelle et l'emploi P. 200

Vote P. 205

- N° 29 - Un nouveau cadre contractuel entre la Région Nouvelle Aquitaine et les centres de

formation d'apprentis : la convention quinquennale 2018/2022 P. 206

Vote P. 212

- N° 30 - Service public régional de l'orientation : un nouveau partenariat avec le réseau des

missions locales pour la réussite des jeunes P. 213

Vote P. 218

- N° 31 - Nouveau règlement d'intervention pour les aides individuelles à la P. 213

Formation pour les demandeurs d'emploi Vote P. 218

- N° 32 - Convention de partenariat pour l'accompagnement des créateurs Repreneurs dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

P. 213

Vote P. 218

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- N° 33 - Règlement d'intervention relatif à la mobilité internationale des jeunes P. 195

Vote P. 198

- N° 34 - Politique santé de la Région Nouvelle Aquitaine et sa mise en oeuvre : feuille de

route santé de la Région Nouvelle Aquitaine : sécuriser le présent et préparer l'avenir.

Règlements d'intervention - Appels à projet P. 211

Vote P. 220

- N° 35 - Stratégie en faveur de la biodiversité en Nouvelle Aquitaine P. 221

Vote P. 227

- N° 36 - Règlements d'intervention en faveur des paysages, de la reconquête de la Trame Verte et Bleue, des espaces naturels remarquables en Nouvelle Aquitaine P. 228

Vote P. 234

- N° 37 - Règlement d'intervention pour la préservation du littoral P. 235

Vote P. 246

- N° 38 - Approbation des contrats de parcs naturels régionaux 2018-2020 P. 251

Vote P. 254

- N° 39 - Convention pluriannuelle de partenariat entre l'Association régionale des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle

Aquitaine (ARP-NA) et la Région P. 255

Vote P. 257

- N° 40 - Dispositif " Caisse d'avance pour la rénovation thermique et la transition

énergétique » dans le cadre du plan de rénovation énergétique. Convention 2018/2020

P. 258

Vote P. 258

- N° 41 - Communication sur le rapport d'activité 2017 de la Commissio n d'évaluation des politiques publiques P. 259 - N° 42 - Communication : contribution de la Région Nouvelle Aquitaine aux Assises nationales de la mobilité P. 262

Vote P. 222

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7/336 - N° 43 - Transfert de compétences et de matériels roulants pour assurer les dessertes TET

P. 275

Vote P. 275

- N° 44 - Délégation provisoire de compétence transport des agglomérations à la Région

dans le cadre de leur extension de périmètre - Agglomérations d'Angoulême, Cognac, du Pays Baque, de Châtellerault et Poitiers P. 247

Vote P. 250

- N° 45 - Avis DRR 2018M et 2019 P. 276

Vote P. 276

- N° 46 - Commission de délégation de service public dédiée au segment " transports scolaires interurbains et routiers » P. 277

Vote P. 278

- N° 47 - Électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan : convention relative au financement des compléments d'études d'avant-projet P. 279

Vote P. 281

Motion " la vaccination contre l'influenza aviaire» P.304

Motion rejetée P.305

Motion "en faveur de la chasse traditionnelle à la matole des pinsons des arbres» P.308

Motion rejetée P. 315

Motion " en faveur de la chasse des oies cendrées en février » P.316

Motion rejetée P.317

Motion "la Nouvelle-Aquitaine ne doit pas rester sur le quai de la mobilité Oui à la

réouverture de la ligne Blaye - Saint Mariens » P.318

Motion rejetée P.319

Motion " Refusons de brasser du vent» P.320

Motion rejetée P.320

Motion " Animateurs culturels : un investissement pour l'avenir des jeunes de la Région » P.321

Motions rejetée P.324

Motion " Pour la libération des élus et militants indépendantistes et pour le respect du scrutin

du 21 décembre en Catalogne » P.325

Motions rejetée P.327

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- Annexes P. 329

- Liste des Conseillers Régionaux P. 337

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Etat des présences et des absences

Étaient présents :

Monsieur VANDENBROUCKE Gérard (PS), Madame LANZI Nathalie (PS), Madame BROUILLE Andréa (PS), Madame COUTANT Françoise (EC-EELV), Monsieur UTHURRY Bernard (PS), Monsieur NAUCHE Philippe (PS), Monsieur NEMBRINI Jean-Louis (PS), Madame DERVILLE Sandrine (PS), Monsieur BLANCHARD

Gérard (PS - 19/12 pouvoir en cours de séance à M. Nembrini, PS), Madame BOUDINEAU Isabelle (PS),

Monsieur RAYNAUD Jean-Pierre (PS) le 18/12, Madame VEYSSY Catherine (PS), Monsieur LAGRAVE Renaud

(PS), Madame BARAT Geneviève (PS - 18/12 pouvoir en cours de séance à M. Correia, PS - 19/12 pouvoir

en cours de séance à Mme Brouille), Monsieur THIERRY Nicolas (EC-EELV).

Madame ABELIN Véronique (UDI), Monsieur AGUERRE Barthélémy (MDA), Madame ALCORTA Martine (EC-

EELV) le 18/12, Madame ALMOSTER-RODRIGUES Anne-Marie (PS), Madame AMMOUCHE-MILHIET Soraya (PRG), Monsieur ARGENTON Xavier (UDI) le 18/12, Monsieur ASTIER Dominique (PS - pouvoir en cours de

séance à Mme Veyssy, PS), Monsieur AUDI Antoine (LR-CPNT) le 18/12, Madame AVERLAN Joëlle (PS -

pouvoir en cours de séance à M. Muñoz, PS), Monsieur BAUDE Vital (EC-EELV), Madame BAYLE Josie

(UDI), Madame BEDU Anne-Laure (PS), Monsieur BELOT Nicolas (LR-CPNT), Monsieur BERGÉ Mathieu (PS) le 18/12, Monsieur BERROYER Jean-Paul (FN/RBM), Madame BEZIAT Françoise (LR-CPNT), Monsieur

BITEAU Benoît (PRG), Monsieur BLANCHÉ Hervé (LR-CPNT), Monsieur BLANCO Jean-François (EC-EELV -

19/12, pouvoir en cours de séance à M. Perreau, EC-EELV), Madame BONJEAN Elisabeth (PS), Monsieur

BONNEFONT Xavier (LR-CPNT), Monsieur BOUDIÉ Florent (PS) le 18/12 (18/12 pouvoir en cours de séance

à M. Rousset, PS), Madame BOULTAM Yasmina (PS), Madame BOURDIN Katia (EC-EELV), Monsieur BOUSQUET-CASSAGNE Etienne (FN/RBM), Madame BRUN Yveline (FN/RBM), Madame CALMELS Virginie (LR-CPNT) le 18/12, Madame CASSIN Armelle (LR-CPNT), Monsieur CATHUS Christophe (PS), Monsieur CAVITTE Pascal (PS), Madame CHADJAA Sally (LR-CPNT), Madame CHADOURNE Sandrine (FN/RBM), (LR-CPNT) le 18/12, Madame CHASSAGNE Christelle (UDI), Madame CHAUMERON Lucie (FN/RBM), Monsieur CHERET Pierre (PS), Madame CHEYROUX Claudie (FN/RBM), Monsieur CIBERT Cyril (PS), Madame CLAVEAU-ABBADIE Charline (PS), Monsieur COINAUD Pierre (LR-CPNT), Monsieur COLOMBIER Jacques (FN/RBM - 18/12 pouvoir en cours de séance à M. Charbonneau, FN/RBM), Madame COMBRES Maryse (EELV), Monsieur CORREIA Eric (PS), Monsieur CORSAN Jean-Jacques (PS), Madame COSTES Marie

(LR-CPNT), Monsieur D'AMÉCOURT Yves (LR-CPNT), Monsieur DARBON Alain (PS), Monsieur DAURÉ Jean-

François (PS), Madame DE AZEVEDO Aurélie (FN/RBM), Monsieur DE LACOSTE-LAREYMONDIE Jean-Marc (FN/RBM), Monsieur DEGUILHEM Pascal (PS), Madame DELCOUDERC-JUILLARD Nathalie (PS), Monsieur DELPEYRAT-VINCENT Stéphane (PS), Monsieur DELRIEUX Benjamin (PS - 19/12 pouvoir en cours de séance à Mme Volpato, PS), Monsieur DESHAYES Maurice-Claude (PS), Madame DIAZ Edwige (FN/RBM), Monsieur DIONIS DU SÉJOUR Jean (UDI), Monsieur DORTHE Philippe (PS - 18/12 pouvoir en cours de séance à Mme Boultam, PS), Monsieur DRAPRON Bruno (UDI), Monsieur DUBOIS Robert (FN/RBM), Monsieur DUFORESTEL Pascal (PS - 18/12 pouvoir en cours de séance à Mme Lanzi, PS), Monsieur DURAND Pierre (LR-CPNT), Madame DURRUTY Sylvie (LR-CPNT), Madame DUTARET-BORDAGARAY Claire (LR-CPNT), Madame DUTOYA Emilie (PS), Monsieur EMON Jacky (PS), Madame ESPAGNAC Frédérique (PS

- 19/12 pouvoir en cours de séance à M. Uthurry, PS), Madame ESTRADE Hélène (LR-CPNT), Monsieur

FEKL Matthias (PS - 19/12, pouvoir en cours de séance à M. Laouani, PS), Monsieur FELTESSE Vincent (PS)

le 18/12 (18/12 pouvoir en cours de séance à M. Corsan, PS), Madame FERREIRA Otilia (MDA), Monsieur

FLORIAN Nicolas (LR-CPNT), Madame FONTALIRAN Nathalie (LR-CPNT), Madame FRANCQ Natalie (PS), Monsieur FREL Lionel (EC-EELV) le 18/12, Madame FROPOS Sabine (N.I.), Monsieur FROUSTEY Pierre (PS),quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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