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Avril 2014
2 3Synthèse
Au cours des dernières années, le secteur des énergies renouvelables a connu de profondes
innovations technologiques, de financement des projets et de structuration des dispositifs de soutien public. Ces évolutions terroger sur l de ces dispositifs, qui sont spécifiques à chaque filière. Dans ses avis achat, en particulier ceux de 2006 et 2010 relatifs à la filièrephotovoltaïque, et ceux de 2006 et 2008 relatifs à la filière éolienne terrestre, la Commission de
de coûts déclaratives, prévisionnelles ou normatives, généralement obtenues auprès des
professionnels du secteur. fondement de données avérées et vérifiées pas lieu à des profits excessifs ; vérifie réalités technologiques et industrielles des filières.de la cogénération. Les deux premières sont les filières renouvelables qui représentent les montants
de charges de service public les plus significatifs pour le consommateur ; la troisième est celle dont le
développement est le plus incertain, le taux de non-mise en service des projets lauréats des appels
biogaz complémentaires sur les filières photovoltaïque et éolienne terrestre. Sur le fondement des analyses du présent rapport, la CRE formule les observations et recommandations ci-après.Sur la filière cogénération
Les exploitants des installations de cogénération ont fait preuvetransmettre les éléments demandés par la CRE dans le cadre de la présente étude ; les quelques
économiques et de la rentabilité du parc de cogénération français.La CRE réitérera au premier semestre 2014 sa demande formelle de données aux exploitants des
installations de cogénération sélectionnées. Elle rappelle par ailleurs que le défaut de communication
sanction.Sur la filière éolienne terrestre
La filière éolienne terrestre est une filière mature, présentant de bonnes conditions de concurrence
entre les acteurs.est composé aux trois-quarts du coût des éoliennes, qui suit actuellement une tendance à la baisse
4La faible différenciation tarifaire en fonction du productible des installations éoliennes terrestres offre
aux installations les mieux situées un niveau de rentabilité très supérieur au CMPC de référence1
bénéficient sur la durée du contrat. Celle-requérir investissements que ceux de maintenance courante. Dès lors, les installations, après
Ces constats conduisent la CRE à formuler les recommandations suivantes : rentabilité excessive des installations bénéficiant des meilleures conditions de vent, permettantniveau des tarifs doit être dimensionné en conséquence. Si la durée actuelle était conservée,
le niveau des tarifs devrait être ajusté pour tenir compte de la vent marchés, de refléterloi " Brottes ») sur le développement de la filière et sa rentabilité. Elle procédera aux analyses
nécessaires dès lors que les premiers parcs relevant de ces dispositions auront été mis en service.
Sur la filière solaire photovoltaïque
La filière photovoltaïque a connu une baisse lui seul près de la moitié . Les taux de rentabilité de cette filière,supérieurs au CMPC de référence voire excessifs avant le moratoire, sont en nette baisse depuis la
Le développement de la filière photovoltaïque a conduit à une baisse notable des coûts de production,
quiconcurrentiels de la filière a également permis de ramener les rentabilités à des niveaux proches du
CMPC de référence.
Sur la base de ces observations, la CRE émet les recommandations suivantes : maintenus.1 % après impôts, soit environ 8 % avant impôts.
5 installations lauréates des appelscoûts réels aux coûts qui avaient été déclarés dans les dossiers de candidature.
Sur la filière biomasse
Le développement irrégulier de la filière biomasse ex anteun dispositif de soutien national, alors même que les installations sont très diverses, tant en termes de
pourrait constituer un mécanisme efficace pour développer des installations avec une leur dimension régionale. des pl des grilles tarifaires. 6Sommaire
Synthèse .................................................................................................................................................. 3
Sommaire ................................................................................................................................................ 6
Présentation générale ............................................................................................................................. 8
1. Cadre du soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération ........................................... 8
1.1 .............................................................................................................. 8
1.2 ............................................................................................................... 8
1.3 Le financement du soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération .................... 9
2. ......................................................... 11
3. .................................................................................. 12
4. Déroulement de la procédure de collecte des données ............................................................ 12
5. ............................................................ 13
SECTION I : Analyse des coûts de production de la filière éolienne terrestre ...................................... 15
1. Rappel du contexte .................................................................................................................... 15
1.1 .................................................................... 15
1.2 ......................................................................... 16
1.3 ........................................ 16
2. .............................................................................. 17
3. Coûts et financement des installations ...................................................................................... 18
3.1 ...................................................................................................... 18
3.2 ............................................................................. 21
3.3 Financement des projets ................................................................................................... 22
3.4 Coût de production ............................................................................................................ 23
4. Évaluation de la rentabilité dégagée par les producteurs ......................................................... 25
4.1 Rentabilité des capitaux engagés TRI projet .................................................................. 25
4.2 Rentabilité des actionnaires TRI des fonds propres ....................................................... 28
5. Conclusions et recommandations ............................................................................................. 30
SECTION II : Analyse des coûts de production de la filière solaire photovoltaïque ............................. 31
1. Rappel du contexte .................................................................................................................... 31
1.1 .................................................................... 31
1.2 ........................................................................ 32
1.3 Parc installé en France métropolitaine à la fin de l ........................................ 32
2. .............................................................................. 33
3. Coûts et financement des installations ...................................................................................... 36
3.1 ...................................................................................................... 36
3.2 ............................................................................. 40
3.3 Financement des projets ................................................................................................... 43
3.4 Coût de production ............................................................................................................ 44
4. Évaluation de la rentabilité dégagée par les producteurs ......................................................... 46
4.1 Rentabilité des capitaux engagés TRI projet .................................................................. 46
4.2 Rentabilité des actionnaires TRI des fonds propres ....................................................... 47
75. Conclusions ............................................................................................................................... 49
SECTION III : Analyse des coûts de production de la filière biomasse ................................................ 50
1. Rappel du contexte .................................................................................................................... 50
2. .............................................................................. 51
3. Coûts et financement des installations ...................................................................................... 52
3.1 ...................................................................................................... 52
3.2 ............................................................................. 52
3.3 Revenus liés à la vente de chaleur .................................................................................... 53
3.4 Financement des projets ................................................................................................... 54
3.5 Coût de production ............................................................................................................ 54
4. Evaluation de la rentabilité dégagée par les producteurs ......................................................... 54
5. Conclusions ............................................................................................................................... 55
Table des tableaux ................................................................................................................................ 56
Table des figures ................................................................................................................................... 56
ANNEXES .............................................................................................................................................. 58
1. Liste des arrêtés tarifaires en vigueur ....................................................................................... 58
2. ............................................................................................................ 59
3. Courrier type envoyé aux producteurs sollicités ........................................................................ 60
8Présentation générale
1. Cadre du soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération
1.1 -1 du code opérateurs historiques, à savoir Électricité de France (EDF) et les entreprises locales de distribution (ELD) dans leur zone de desserte, sont tenus qui valorisent des déchetsménagers, les installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables (ENR) et
telles que la cogénération.Le décret n°2001-410 du 10 mai 2001 détermine les conditions d'achat de l'électricité produite, qui
reposent sur une rémunération à un prédéfini. L annexe 1. dispositif de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération2.Ce soutien public vise à atteindre les objectifs définis dans la programmation pluriannuelle des
investissements de production d'électricité (PPI), dont la dernière version, qui date de 20093, fixe les
objectifs suivants en termes5 400 soleil ;
2 300 MW de nouvelles installations pour la biomasse, le biogaz ;
25 000 MW pour les énergies éoliennes et marines (19 000
6 000 MW en mer et les autres énergies marines) ;
3 000 hydroélectrique en France métropolitaine4.
1.2 Les appels
-10 du c programmation pluriannuelle des investissements ».qui propose le cahier des charges, instruit les dossiers de candidature et transmet le classement des
, qui désigne les lauréats. candidature. À obligatachat, les appels garantissent aux producteurs Les différences principales avec le dispositif obligation en concurrence des producteurs, et dans une limitation a priori du pouvant bénéficier du soutien public.2 sa fonction originelle ; voir notamment le évaluation des
missions de service public de l'électricité » (février 2000)3 Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production
d'électricité. 9photovoltaïque, et éolienne (terrestre et en mer). Le tableau annexe 2 présente une synthèse des
lancés entre 2004 et 2013. dispositif de soutien à la filière biomasse. Elle estactuellement utilisée préférentiellement pour les installations solaires de moyenne et grande
puissance, tandis que les petites installations continuent à se développer sous le régime de
a permis le lancement récent de la filière éolienne en mer.Ces éléments de contexte sont abordés en détail dans les sections correspondantes du présent
rapport.1.3 Le financement du soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération
Le soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération induit des surcoûts pour les opérateurs
historiques, qui leur sont instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003.La icité, qui sont supportées par les
fournisseurs historiques, ainsi que les charges supportées par les fournisseurs alternatifs ayant des
clients au tarif de première nécessité (TPN), à financer le versement de la prime aux opérateurs
d'effacement ainsi que -9 du code charges à couvrir et le niveau de la contribution unitaire correspondant.Les charges de service public de l
production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (ZNI)5
dus à la péréquation tarifaire nationale, la prime transitoire à la capacité pour les centrales de
cogénération de plus de 12 MW, les pertes de recettes que les fournisseurs supportent en raison de la
mise en tarif de première nécessité (TPN), et les frais de gestion de la Caisse des dépôts et
consignations (CDC). Le niveau des charges de ainsi que la contribution relative des différentspostes ont considérablement évolué depuis la mise en place de la CSPE. La figure 1 présente cette
évolution entre 2003 et 2014.
5 Corse, départements d'outre-mer, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène,
d'Ouessant, de Sein et de Chausey. 10Figure 1. Éune année entre
2003 et 2014
La filière cogénération représentait ainsi la majorité des charges de service public en 2003, lesquelles
à moins de 1,5 . La part relative aux énergies renouvelables aprogressé au cours des années, et particulièrement à partir de 2011, en raison notamment de
du développement de la filière éolienne et de la baissedes prix de marché6. Elle représente 60 % des charges pour 2014, tandis que la filière cogénération
représente 7,4 %.Les charges liées au soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération représentent
ainsi les deux tiers des charges de service publicLa CSPE est due par tous les consommateurs finals d'électricité au prorata des kWh consommés7. Le
À 09, ce mécanisme a conduit à
un décalage entre la contribution unitaire nécessaire pour couvrir les charges et la contribution unitaire
effectivement appliquée. La loi n°2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a introduit
une augmentation annuelle automatique de la contribution unitaire de 3du ministre. Toutefois, cette augmentation régulière ne permet pas de couvrir la totalité des charges.
L contribution unitaire entre 2003 et 2014 est présentée dans la figure 2.6 Les surcoûts liés au soutien aux ENR et à la cogénération en France métropolitaine sont calculés en référence
aux prix de marché.7 Les industriels électro-intensifs peuvent toutefois
-500 5001 500 2 500 3 500 4 500 5 500 6 500quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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