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NATIONS

UNIES

UNEP/MED WG.498/8

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR

L'ENVIRONNEMENT

Mercredi 7 juillet 2021

Original : Anglais

Troisième réunion du sous-pétrole et du gaz en mer de la Convention de Barcelone (BARCO OFOG)

Téléconférence, les 3 et 4 juin 2021

Rapport de la Troisième réunion du Sous-groupe sur l'impact environnemental du Groupe du pétrole et du gaz en

mer de la Convention de Barcelone (OFOG)

PNUE/PAM

Athènes, 2021

r leurs copies aux réunions et de ne pas demander de copies supplémentaires.

Table des matières

Rapport de la réunion 1-6

Annexe I Liste des participants

Annexe II Ordre du jour de la Réunion

Annexe III Conclusions et Recommandations

Annexe IV Commentaires reçus de la part des observateurs concernant les documents UNEP/MED

WG.498/3/L2 et UNEP/MED WG.498/3/L3

Appendices

Appendice 1. Lignes directrices révisées pour la conduite de l'évaluation de l'impact environnemental

(EIE) (UNEP/MED WG.498/3/L2) Appendice 2. Annexes modifiées du Protocole Offshore (UNEP/MED WG.498/3/L3)

UNEP/MED WG.498/8

Page 1

Introduction

1. Conformément au Programme de travail 2020-2021 du PNUE/PAM adopté lors de la 21ème

Réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses protocoles (CdP 21)

(Naples, Italie, 2-5 décembre 2019), le Secrétariat, avec l'appui du Centre régional méditerranéen pour

l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC), organise la Troisième réunion du sous-pact environnemental du Groupe du pétrole et du gaz en mer de la Convention de Barcelone (BARCO OFOG), les 3 et 4 juin 2021 (réunion à distance).

2. Les principaux objectifs de la réunion sont les suivants :

a) Examiner les principaux résultats obtenus durant l'exercice biennal actuel en ce qui concerne la mise en oeuvre du Protocole Offshore relatif à la protection de la mer Méditerranée, y

compris les résultats actualisés, et fournir des orientations supplémentaires à cet égard.

b) Examiner et approuver les documents suivants destinés à être étudiés lors de la 22ème réunion

des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (CdP 22) :

o Normes et lignes directrices offshore révisées pour la conduite des évaluations de l'impact

environnemental (EIE) ; o Annexes modifiées du Protocole Offshore c) Informer les participants de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du Plan d'Action

Offshore pour la Méditerranée et des progrès réalisés dans l'élaboration d'un plan d'action

d) Renforcer la mise en commun des bonnes pratiques et des enseignements ti dans le domaine des activités offshore entre les Parties contractantes à la convention de Barcelone, les autres organisations internationales pertinentes, les partenaires du PAM et les représentants du secteur privé.

Ordre du jour. Ouverture de la Réunion

3. La réunion a été ouverte le 3 juin 2021, à 9 heures, par Mme Tatjana Hema, Coordinatrice

adjointe du PNUE/PAM Secrétariat de la Convention de Barcelone.

4. La Coordonnatrice adjointe a souhaité la bienvenue aux participants et a débuté son discours

d'ouverture en se rapportant à l'étude récente sur les tendances et les perspectives de la pollution

marine provenant des navires ainsi que du trafic maritime et des activités offshore en Méditerranée,

préparée par le REMPEC, en collaboration avec le secrétariat du PNUE/PAM et d'autres composantes

du PAM. Elle a souligné la présence de 323 gisements de pétrole et de gaz en mer Méditerranée dans

quatre grandes zones : (i) le bassin levantin septentrional, (ii) le canal de Sicile, (iii) le golfe de Gabes

(Tunisie) et lvoisine de la Libye, et (iv) le nord de l'Adriatique. Vu la tendance à la baisse

de la production de pétrole en mer Méditerranée depuis 2001, la région joue, sur le plan mondial, un

rôle plus important en matière de production de gaz, qui en offshore présente une nette augmentation

depuis les années 1980.

5. Le champ d'application de ce cadre de coopération en vertu du Protocole Offshore visant à

garantir que ces activités ne posent aucun risque pour l'environnement marin et côtier reste très

important. Cette coopération offre une plate-forme/un forum régional pour aborder les questions

techniques liées aux activités offshore, surveiller leur impact, échanger des connaissances ainsi que

des expériences entre les parties prenantes concernées, y compris l'industrie et les organisations non

gouvernementales (ONG). Mme Hema a souligné l'importance pour les Parties contractantes, si elles de ratifier le Protocole Offshore, dans la mesure où ce soutien est sans aucun

doute nécessaire pour démontrer un intérêt régional quant à une régulation conjointe de ces activités et

découlant du Plan d'action du Protocole Offshore.

6. La région devrait être mieux préparée et équipée (techniquement, en termes de politiques, et de

réseaux de gouvernance) pour relever de nouveaux défis dans un avenir proche, comme la nécessité de

UNEP/MED WG.498/8

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passer à des activités et pratiques offshore plus durables, et de planifier de façon plus intégrée les

activités offshore.

7. Les représentants des Parties contractantes suivantes ont assisté à la réunion Albanie, la

Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, Union européenne, la Grèce, Israël, Italie, le Liban, la

Tunisie ainsi que la Turquie. Les organisations et associations suivantes étaient représentées : ENI

Spa, le Programme INSITE, Association internationale des entrepreneurs en géophysique (IAGC), Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz (IOGP), la Commission OSPAR et le Comité SPAR (CIO), le Partenariat entre le PNUE et la Norvège " Pétrole

pour le développement » (Oil for Development - OfD) et WWF Grèce. Le PNUE/PAM Secrétariat

de la Convention de Barcelone était représenté par l'Unité de coordination du PAM et le REMPEC. La

liste complète des participants figure en Annexe I du présent rapport. Ordre du jour. Adoption de l'Ordre du jour et élection du bureau UNEP/MED WG.498/1, UNEP/MED WG.498/2/REV.1, UNEP/MED

WG.498/INF.1/REV.1

8. Conformément au Règlement intérieur des réunions et conférences des Parties contractantes, la

Réunion a élu parmi les participants un (1) Président, trois (3) Vice-Présidents et un (1) Rapporteur, de

la manière suivante :

Président : M. Ezio Amato, Italie

Vice-président : Mme Irene Constantinou/M. Theodolus Mesimeris, Chypre

Vice-président : M. Fred Arzoine, Israël

Vice-président : Mme Fatima Sbai, Maroc (excusée)

Rapporteur :

9. Lors de l'adoption de l'Ordre du jour, le Président a annoncé les interventions des organisations

suivantesbrève présentation : le service DG GROW de la Commission européenne, au titre du point 4 de l'Ordre du jour ; le Comité SPAR (CIO), , le Partenariat PNUE-

Norvège " Pétrole pour le développement », et le Programme INSITE au titre du point 6 de l'Ordre du

jour.

10. La Réunion a adopté l'Ordre du jour figurant en Annexe II du présent rapport.

Ordre du jour. Finalisation des lignes directrices sur l'évaluation de l'impact environnemental offshore (EIE)

UNEP/MED WG.498/3

11. M. Gabino Gonzalez, Chef du Bureau du REMPEC, a présenté le document UNEP/MED

WG.498/3 intitulé " Lignes directrices révisées pour la conduite de l'évaluation de l'impact

environnemental (EIE) ». Il a communiqué des renseignements sur le contexte et le calendrier du

processus ayant abouti à ce document de travail.

12. La Réunion a pour la première fois, été invitée à présenter des observations générales et des

commentaires sur la version révisée. Une Partie contractante a noté que, bien que les révisions

résultant du processus de consultation aient sensiblement amélioré la version précédente du document

qui a été présentée et examinée lors de la deuxième réunion du Sous-groupe sur l'impact

environnemental du Groupe du pétrole et du gaz en mer de la Convention de Barcelone (OFOG) (Athènes, Grèce, 27-28 juin 2019), certains points

13. Il a ensuite été demandé à la Réunion d'examiner le texte en surbrillance, les crochets et les

notes de bas de page figurant dans le document de travail. Ces marques indiquaient les modifications proposées ainsi que les commentaires émis par une Partie contractante et deux Partenaires (la

Commission européenne, IOGP et WWF-Grèce) sous forme écrite, suite à la présentation d'une

version antérieure du document d'orientation lors de la deuxième réunion de l'OFOG.

UNEP/MED WG.498/8

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14. Un amendement important situé prévoit la

n vigueur dans la législation et/ou les

systèmes réglementaires des Parties contractantes par rapport aux dispositions des lignes directrices.

Entre autres points importants, la Réunion a eu de longs débats sur les modifications proposées à la

liste des activités impliquant une EIE, afin de s'assurer que la liste finale pà toutes les

Parties contractantes, notamment dans le cas où aucune liste nationale n'a été élaborée.

15. la Réunion

a approuvé les Lignes directrices méditerranéennes Offshore pour la conduite de l'EIE, afin de les

soumettre, à la réunion des Points focaux du PAM, en vue de leur approbation.

16. Le Secrétariat a partagé avec les participants à la réunion une version révisée en cours de session

du document reflétant les discussions de la réunion et les changements convenus (Annexe 1 :

UNEP/MED WG.498/L2).

Ordre du jour . Modification des Annexes du Protocole Offshore

Méditerranéen

UNEP/MED WG.498/4

17. Le Chef de Bureau du REMPEC a présenté le document UNEP/MED WG.498/4 " Annexes

modifiées du Protocole Offshore » qui met en évidence les modifications proposées aux Annexes I, II,

III, IV et VII A du Protocole Offshore.

18. Il a souligné la nécessité de modifier les Annexes du Protocole Offshore qui ont été adoptées il

y a plus de 25 ans, pour prendre en compte les évolutions réglementaires, scientifiques et techniques

significatives liées aux activités offshore qui sont survenues au cours de cette période, tant au niveau

régional, qu'international. Ces évolutions impliquent notamment de mettre à jour les listes de produits

chimiques de l'Annexe I (Substances et matières nuisibles ou nocives dont le rejet est interdit dans la

zone du Protocole) et de l'Annexe II (Substances et matières nuisibles ou nocives dont le rejet dans la

zone du Protocole est assujetti à un permis spécial).

19. Il a rappelé à la Réuniona mission de

contenu technique des Annexes du Protocole et de formuler des recommandations pertinentes

conformément à son mandat, ainsi qu'au titre de l'objectif spécifique 7.c du Plan d'action Offshore.

20. Il a donné un aperçu des principales analyses et des processus d'examen connexes qui ont déjà

débuté avant la première réunion dtenue en 2017, et qui ont conduit à la présentation des

modifications proposées à la Réunion

21. La Réunion a approuvé les modifications des Annexes du Protocole Offshore, telles que

présentées dans le document UNEP/MED WG.498/4/L3 (Appendice 2), aux fins de leur soumission à

la réunion des Points focaux du PAM, en vue de leur approbation.

22. Mme Katleen Hendrix, juriste au service DG GROW de la Commission européenne, a été

invitée à présenter un exposé sur le règlement REACH de l'UE. Elle a communiqué des

renseignements pertinents sur les principaux processus liés aux restrictions et à l'autorisation de

produits chimiques. Elle a averti que REACH était en cours de révision dans le cadre de la Stratégie de

et qu'une réforme des processus

d'autorisation et de restriction REACH est donc également envisagée. La proposition de révision est

prévue pour la fin de 2022.

Ordre du jour. État Offshore pour la

Méditerranée

UNEP/MED WG.498/5, UNEP/MED WG.498/5/CORR.1, UNEP/MED

WG.498/INF.4

23. Mme Claudette Briere Spiteri, consultante auprès du REMPEC, a

présenté le document UNEP/MED WG.498/5 intitulé "

UNEP/MED WG.498/8

Page 4

Offshore pour la Méditerranée » and Corrigendum. Elle a donné un aperçu sommaire de la mise en

Objectifs spécifiques du Plan d'action Offshore pour la Méditerranée depuis la dernière lors de la deuxième réunion de l'OFOG en 2019.

24. Elle a conclu que, bien que la plupart des résultats ai

de chaque objectif spécifique, un certain nombre ddoivent être pris en considération, à

savoir que : i. depuis 2019, le nombre de Parties contractantes ayant ratifié le Protocole Offshore

stagne ; ii. on relève des progrès limités

renforcement des capacités ; iii. aucun progrès n'a été réalisé en ce qui concerne le transfert régional de

technologie.

25. Les délégués de l'Italie et d'Israël ont informé la Réunion que des discussions sur la ratification

du Protocole Offshore sont en cours au sein de leurs administrations respectives.

26. La Réunion a salué Offshore pour

la Méditerranéen, tout en reconnaissant que le caractère limité des ressources financières et humaines

demeure le principal défi en la matière.

27. Le chef de bureau du REMPEC a brièvement présenté la plate-forme MEDGIS-MAR et a

proposé son utilisation pour recueillir des données sur les installations signalées par les Parties

contractantes dans le cadre de la communication dau titre du système de rapport de la

Convention de Barcelone (BCRS). Cela nécessitera toutefois l'élaboration et l'utilisation d'un modèle

avec un format convenu et harmonisé pour la déclaration des installations par les Parties contractantes,

afin de permettre son téléchargement direct au sein de la plate-forme MEDGIS-MAR.

28. Compte tenu du nombre limité, de rapports déposés par les Parties contractantes au titre du

BCRS, il n'a pas été possible d'évaluer pleinement les progrès réalisés à l'échelle régionale. Pour cette

raison, les Parties contractantes ont été invitées à communiquer des informations supplémentaires,

suite à la réunion, afin de compléter les données actuelles exposées dans le document UNEP/MED

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