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ACCORD-CADRE DE COORDINATION ET DE COOPÉRATION
12 oct. 2015 DÉSIREUX d'élargir la coopération entre le Québec et le Mexique à d' ... et des projets de coopération visés par le présent accord-cadre.
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Décrets arrêtés
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ENTENTE DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU
d'intérêt commun et de mettre en place un cadre formel en vue de Les activités et les projets de coopération initiés ou encouragés par les Parties.
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10 janv. 1992 Avenant à l'accord de collaboration relatif au projet PIP. «Optimisation et valorisation d'une filière d'épuration des eaux usées par chenal.
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RELATIF AU PROJET D AVENANT À L ACCORD DE COOPÉRATION CADRE
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