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GOUVERNANCE

Répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. I- Règle. 1°) Calcul du quotient électoral. Pour répartir les sièges 



Exemple de répartition des sièges aux élections municipales des

29 : 15 au titre de la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête et 14 à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne 



Calcul de répartition des sièges

représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne. - Étape 1 : calcul du quotient électoral. Quotient électoral = Nombre de 



135.Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre

2) Répartition du siège restant au plus fort reste : Pour calculer le plus fort reste on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients.



Soit une commune dont le conseil municipal comporte 19 membres

Exemple de répartition des sièges aux élections municipales et communautaires dans Pour attribuer ce dernier siège à la plus forte moyenne ...



Le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires

Ces sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de la population des communes membres en respectant les 



MODES DE SCRUTINS EXEMPLE DE CALCULS Conseillers

Toutes les listes sont admises à la répartition des sièges. Pour calculer la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne on.



(vd Exemples numériques de simulation pour la répartitions …)

Exemples de simulation pour la répartition des sièges. représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Pour calculer ensuite le nombre de sièges ...



Fiche technique 1 Application des règles relatives à la composition

La répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membres ...



Règles de répartition des sièges

3) Répartition des sièges restants à la plus forte moyenne. Si tous les sièges n'ont pas été attribués après la répartition proportionnelle les suffrages 



[PDF] GOUVERNANCE - morbihangouvfr

Répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne I- Règle 1°) Calcul du quotient électoral Pour répartir les sièges 



[PDF] Le scrutin proportionnel : plus fort reste ou plus forte moyenne

P1 P2 Pk: proportions respectives de voix obtenues par les listes (vérifient p?+ ··· + Pk = 1); n: nombre de sièges à pourvoir Une fois admis le principe 



[PDF] 135Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre

Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de 



[PDF] Exemple de répartition des sièges aux élections municipales des

Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages 



[PDF] Exemples de simulation pour la répartition des sièges

au moins 5 des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Pour calculer ensuite le nombre de sièges obtenus par chaque 



Annexe 4 : Répartition des sièges au scrutin proportionnel selon la

18 sept 2020 · Pour les départements où sont élus au moins trois sénateurs le régime applicable est celui de la représentation proportionnelle avec 



[PDF] Exemple de répartition des sièges aux élections municipales et

1883 suffrages exprimés 3 listes sont en présence et ont obtenu respectivement: Listes Liste A Liste B Liste C Total Suffrages Pourcentage 979 5199



[PDF] La representation proportionelle (RP) : quest-ce cest?

L'opération de répartition entre les listes se fait en deux temps : La répartition des sièges au quotient électoral (QE) nombre total de suffrages exprimés 



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AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES Maison des Communes - 175 place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN CEDEX



[PDF] Calcul de répartition des sièges - cachemediaeducationgouvfr

30 août 2018 · - le nombre de suffrages valablement exprimés soit le nombre total de suffrages moins les votes blancs et nuls ; - le quotient électoral soit 

Répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. I- Règle. 1°) Calcul du quotient électoral. Pour répartir les sièges 
  • Comment calcul la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne ?

    Les listes ayant les plus fortes moyennes recevront, dans l'ordre, les sièges restant à attribuer. Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1.
  • Comment calculer la répartition des sièges ?

    Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur. 8 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne.
  • Comment calculer la répartition des sièges élections professionnelles ?

    Répartition suivant le quotient électoral Pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de sièges correspond au nombre de suffrages obtenus par l'organisation syndicale divisé par le quotient électoral. Le nombre de sièges ainsi obtenu est arrondi à l'entier immédiatement inférieur.30 août 2018
  • Méthode utilisant le quotient de Hare
    On calcule le quotient de Hare égal au quotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue la division entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division.

GOUVERNANCE

(fiche annexe) MODALITES DE DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

POUR LES EPCI ISSUS DES FUSIONS

Répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

I- Règle

1°) Calcul du quotient électoral

Pour répartir les sièges entre les différentes listes, il faut d'abord déterminer le quotient électoral.

Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés au sein du conseil municipal par le nombre de

sièges de conseillers communautaires à pourvoir.

QE = Total des suffrages exprimés

Nombre de sièges à pourvoir

2°) Attribution des sièges

Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois le quotient électoral.

3°) Répartition à la plus forte moyenne

L'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges. Les listes ayant les

plus fortes moyennes recevront, dans l'ordre, les sièges restant à attribuer.

Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre

de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1.

II- Exemples

1 er exemple

Commune dont le nombre de conseillers communautaires est réduit de 5 à 3.

2 listes en présence :

- liste A (3 noms parmi les 5 conseillers communautaires sortants) - liste B (2 noms parmi les 5 conseillers communautaires sortants) Nombre de suffrages exprimés au sein du conseil municipal : 23 - la liste A obtient 18 voix - la liste B obtient 5 voix

1°) Calcul du quotient électoral

QE = 23 = 7,67

3

2°) Attribution des sièges

- pour la liste A

18 = 2,34 => 2 sièges attribués à la liste A

7,67 - pour la liste B

5 = 0,65 => 0 siège attribué à la liste B

7,67

3°) Répartition du siège restant à la plus forte moyenne

- liste A

18 = 18 = 6

2 + 1 3

- liste B

5 = 5 = 5

0 + 1 1

La liste A obtient une moyenne (6) supérieure à la liste B (5). => la liste A se voit donc attribuer le dernier siège. Au total, la liste A obtient les 3 sièges de conseiller communautaire.

2ème exemple

Commune dont le nombre de conseillers communautaires est réduit de 8 à 4.

2 listes en présence :

- liste A (4 noms parmi les 8 conseillers communautaires sortants) - liste B (2 noms parmi les 8 conseillers communautaires sortants) Nombre de suffrages exprimés au sein du conseil municipal : 23 - la liste A obtient 16 voix - la liste B obtient 7 voix

1°) Calcul du quotient électoral

QE = 23 = 5,75

4

2°) Attribution des sièges

- pour la liste A

16 = 2,78 => 2 sièges attribués à la liste A

5,75 - pour la liste B

7 = 1,21 => 1 siège attribué à la liste B

5,75

3°) Répartition du siège restant à la plus forte moyenne

- liste A

16 = 16 = 5,33

2 + 1 3

- liste B

7 = 7 = 3,5

1 + 1 2

La liste A obtient une moyenne (5,33) supérieure à la liste B (3,5). => la liste A se voit donc attribuer le siège restant. Au total, la liste A obtient 3 sièges de conseiller communautaire, et la liste B en obtient 1quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28
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