Soit une commune dont le conseil municipal comporte 19 membres
calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et B dans
MODES DE SCRUTINS EXEMPLE DE CALCULS Conseillers
Calcul : total des suffrages exprimés/2. 1200/2 = 600 suffrages nécessaires pour obtenir la majorité absolue. Ø La liste 1 a obtenu la majorité absolue
135.Quel est le mode de calcul? 1) Afin de répartir les sièges entre
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Pour calculer le plus fort reste on soustrait du nombre de voix de ...
EXEMPLES DE CALCUL DES RESULTATS
Calcul inutile. Vérification utile : somme des suffrages obtenus = 102 + 102 + 51= 255 = S = nbre de suffrages exprimés. Conclusion :.
Calcul de répartition des sièges
Étape 1 : calcul du quotient électoral. Quotient électoral = Nombre de suffrages valablement exprimés / Nombre de sièges de titulaires à pourvoir.
Ladoption des délibérations Thème : le conseil municipal
Ne sont pris en compte pour le calcul de cette majorité absolue que les suffrages exprimés. Les suffrages « exprimés » sont ceux qui manifestent une prise
La Cour rejette le recours de la Hongrie contre la résolution du
3 juin 2021 Lors du calcul des suffrages exprimés à l'occasion de l'adoption de cette résolution le Parlement a
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30 sept. 2011 source de la mesure de l'audience et du calcul du poids des organisations syndicales à ... Les modalités de calcul des suffrages exprimés.
Exemple de répartition des sièges aux élections municipales des
Exemple : 8 887 suffrages exprimés pour 14 sièges restants à pourvoir quotient électoral : 8 887/14 = 63478. Listes. Suffrages. Pourcentage Répartition au
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Ø La liste 1 a d'ores-et-déjà acquis 10 sièges 2ème calcul : quel pourcentage des suffrages a acquis chacune des listes ? Calcul : (suffrages obtenus par
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en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir Pour calculer le plus fort reste on soustrait du nombre de voix de
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1883 suffrages exprimés 3 listes sont en présence et ont obtenu respectivement: Listes Liste A Liste B Liste C Total Suffrages Pourcentage 979 5199
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30 août 2018 · - le nombre de suffrages valablement exprimés soit le nombre total de suffrages moins les votes blancs et nuls ; - le quotient électoral soit
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(4) Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n'assiste à la séance Page 2 RECENSEMENT PAR BUREAU des votes émis dans la commune
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1°) Calcul du quotient électoral Pour répartir les sièges entre les différentes listes il faut d'abord déterminer le quotient électoral Il s'obtient en
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26 mar 2017 · 1/ Mode de scrutin : ? En application de l'article R 264 du code électoral l'élection a lieu à la représentation proportionnelle
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Au second tour de scrutin l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de
Comment calculer des suffrages exprimés ?
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur. 8 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne.Comment on calcule les votes ?
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.Comment calculer le scrutin proportionnel ?
Méthode utilisant le quotient de Hare
On calcule le quotient de Hare égal au quotient électoral : nombre de votes divisé par le nombre de sièges. On effectue la division entière du nombre de voix (obtenues par chaque parti) par le quotient électoral. On obtient le quotient entier et on calcule le reste de la division.- Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1.
135.Quel est le mode de calcul?
1) Afin de répartir les sièges entre les différentes listes constituées des membres du Conseil
municipal ou du conseil communautaire, il faut d'abord déterminer le quotient électoral. Il s'obtient
en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste obtiendra
autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.2) Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les
sièges restants, on applique la " méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de
voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, à comparer ensuite les
voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant
des suffrages inemployés après la 1ère répartition.2 exemples in fine:
Exemple 1 :
Commune de 970 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 970 habitantsListe A: 7 voix
Liste B: 5 voix
Liste C: 3 voix
Total des suffrages exprimés : 15 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 3
1) Quotient électoral : 15 / 3 = 5
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 7 / 5 = 1,4: 1 siège
Liste B: 5 / 5 = 1: 1 siège
Liste C: 3 / 5 = 0,6: 0 siège
2 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 7 - (1 x 5) = 2
Liste B : 5 - (1 x 5) = 0
Liste C : 3 - (0 x 5) = 3
La liste C obtient le siège restant.
Résultat définitif :
Liste A: 1 siège
Liste B: 1 siège
Liste C: 1 siège
Exemple 2 :
Commune de 12.000 habitants ou intercommunalité dont la commune la plus peuplée compte 12.000 habitantsListe A: 14 voix
Liste B: 11 voix
Liste C: 8 voix
Total des suffrages exprimés : 33 (conseillers municipaux / communautaires)Total des sièges à pourvoir : 5
1) Quotient électoral : 33 / 5 = 6,6 ( chiffre non arrondi)
Les différentes listes obtiennent :
Liste A: 14 / 6,6 = 2,12: 2 sièges
Liste B: 11 / 6,6 = 1,66: 1 siège
Liste C: 8 / 6,6 = 1,21: 1 siège
4 sièges seulement viennent d'être attribués, il en reste 1.
La liste ayant le plus fort reste recevra le siège restant.2) Répartition du siège restant au plus fort reste :
Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients
électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où :Liste A : 14 - (2 x 6,6) = 0,8
Liste B : 11 - (1 x 6,6) = 4,4
Liste C : 8 - (1 x 6,6) = 1,4
La liste B obtient le plus fort reste et le siège restant lui est attribué.Résultat définitif :
Liste A: 2 sièges
Liste B: 2 sièges
Liste C: 1 siège
L'opération est à renouveler autant de fois qu'il y a autant de sièges restants à pouvoir.
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